Avant de demander votre nouveau certificat, merci de vérifier que le précédent exprire prochainnement (30j maxi)

Merci de m'envoyer également la copie PDF de la carte d'identité (ou passeport) et la copie de l'acte de nomination de la personne pour laquelle vous demandez un certificat (maire ou président)

Etablissement
Siret de la commune :
Adresse mel du demandeur :
Dénomination de la commune :
Nom commune :
Adresse :
Code postal :
Ville :
Tel :
Fax :
Informations sur le demandeur du certificat
Afin de vous permettre de signer les documents, il est préférable que le maire soit le demandeur,
sinon pensez à prendre 2 certificats (1 pour le maire et 1 pour le secrétaire (responsable de la télé transmission).
Prénom :
Nom :
Fonction : [Maire, secrétaire]
Service : [Administratif, Secrétariat, Comptabilité, ...]
Tel :
Mobile :
Mel :
Autorité habilitée (Généralement le maire)
Prénom et Nom :
Mel:

Vous allez recevoir, après validation de M. DEMPT de la CCSaulnois, un mel vous demandant la validation de votre demande.




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