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Bureau de la Communauté de Communes du Saulnois.

 
PrésidentM. END Jérôme
 
Vice président - président de commissionMme BARBIER Armelle
M. BARTHELEMY David
M. CHATEAUX Thierry
M. ESSELIN Christophe
M. FISCHER Didier
M. FLORENTIN François
M. FRICHE Laurent
M. HAMANT Michel
Mme JOST Annette
M. KARMANN Nicolas
M. MEYER Gérard
Mme PILLEUX Christelle
M. SEVE Hervé
M. SUPERNAT Thierry
M. VOINOT Gilbert
 
Représentant du micro territoireM. BENIMEDDOURENE Gaetan
Mme BOUSCHBACHER Sylvie
M. CIMINERA Sylvain
M. CLAUDEL Laurent
M. CONTE Didier
M. DOYEN Bernard
M. ERNST Antoine
M. HAMANT Rémy
Mme HOUPERT Yolande
M. LANG Jérôme
Mme QUENETTE Gaëlle
M. RAMBOUR Michel
M. SIMERMAN Jean Marie
M. VERHEE René


Rôle du bureau

Conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le bureau et le président peuvent recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant, à l’exception :

1. Du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances;
2. De l’approbation du compte administratif;
3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale, à la suite d’une mise en demeure intervenue en application de l’article L.1612-5;
4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’établissement public de coopération intercommunale;
5. De l’adhésion de l’établissement à un établissement public;
6. De la délégation de la gestion d’un service public;
7. Des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

De plus, l’article L5211-10 du CGCT précise que : « lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant ».
En outre, ces décisions et délibérations sont soumises aux mêmes règles de publication et de contrôle de légalité que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil de communauté.

Délibération n° CCSDCC14081 prise en conseil communautaire du 28/04/2014 qui définit les délégations au Bureau







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COORDONNÉES :

Adresse :14Ter Place de la Saline
   57170 Château-Salins
Tel : 03 87 05 11 11
GPS : 48° 49′ 16″ Nord 6° 30′ 25″ Est



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Du lundi au jeudi,
  de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Le vendredi,
  de 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h00
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