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Actes Saulnois

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Communauté de communes du Saulnois

Classification

DateNuméroClassificationObjetPièces jointes
DateNuméroClassificationObjetPièces jointes
2022-06-29CCSBUR22033_19.1Actualisation du CERFA 13984*06 - Cuisine satellite des 5 structures multi-accueil
2022-06-29CCSBUR220437.5Programme d'aide et de soutien à l'équipement des structures favorisant le développement de l'agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement de subvention - Programme et enveloppe 2021
2022-06-29CCSBUR220417.5Soutien aux évènementiels - Programme 2022-2026 - Versement au Conseil de Fabrique de Marsal pour la célébration des 800 ans de la Collégiale de Marsal
2022-06-29CCSBUR220407.5Soutien aux évènementiels - Programme 2022-2026 - Versement à la commune de Château-Salins pour l'organisation du Carnaval du Saulnois
2022-06-29CCSBUR220397.1Soutien aux évènementiels - Programme 2022-2026 - Versement au Syndicat d'Initiatives de Delme pour son spectacle équestre
2022-06-29CCSBUR220387.5Soutien aux évènementiels - Programme 2022-2026 - Versement à l'association "Jallaucourt Toujours" de Jallaucourt pour son atelier Street Art
2022-06-29CCSBUR220377.5Soutien aux entreprises, commerçants et artisans du Saulnois - Versement de subventions d'aide à l'investissement
2022-06-29CCSBUR220367.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Appel à cotisation - Année 2022
2022-06-29CCSBUR220359.1Convention entre le Relais Petite-Enfance et le Département de la Moselle
2022-06-29CCSBUR220349.1Lieux d'animation du Relais Petite-Enfance "La P'tite Vadrouille"
2022-06-29CCSBUR220329.1Agrément du multi-accueil "Le Jardin du Mesny" de Vic-sur-Seille - Avenant n°1 au règlement de fonctionnement 2022
2022-06-29CCSBUR22031_A4.1AGESTRA - Surveillance médicale du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Avenant n°1 à la convention n°11412
2022-06-29CCSBUR220305.7Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) - Cotisation 2022
2022-06-29CCSDCC220678.8Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'Assainissement Non Collectif - Année 2021
2022-06-29CCSDCC220668.8Collecte des encombrants au sein du territoire du Saulnois - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'ASSAJUCO - Avenant n°1
2022-06-29CCSDCC220655.7Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et des gestion des déchets - Année 2021
2022-06-29CCSDCC220643.2Zone de Francaltroff - Vente d'un terrain à la société SOCALTRA
2022-06-29CCSDCC2220637.1Zone de Morville-lès-Vic - Autorisation de promesse de cession de 1er rang par la Communauté de Communes du Saulnois au profit de l'organisme bancaire de la SCI BaColnvest (société BENERGO)
2022-06-29CCSDCC220627.1Zone de Morville-lès-Vic - Autorisation de promesse de cession de 1er rang par la Communauté de Communes du Saulnois au profit de l'organisme bancaire del a SCI MORVILLE (société Torreilles Toitures)
2022-06-29CCSDCC220617.1Zone de Morville-lès-Vic - Autorisation de procuration donnée au Président de la Communauté de Communes du Saulnois pour renoncer à la disposition d'interdiction d'aliéner et d'hypothéquer, concernant les ventes des parcelles n°249-256-261 à la société BLAISIN (SCI BLANCHE-FONTAINE)
2022-06-29CCSDCC22059_A1.1Accord-cadre mono-attributaire avec maximum relatif à la fourniture et au lavage des conteneurs aériens destinés à la collecte du verre au sein du territoire du Saulnois - Lot n°1 : Fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte de verre (titulaire : PLAST'UP ROTOMOULAGE) - Mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision et convention d'indemnisation d'imprévision
2022-06-29CCSDCC22058_A7.1Marché public de prestation de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries - Lot n°4 : collecte de verre déposé en points d'apport volontaire (titulaire : MINERIS) - Mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision et convention d'indemnisation d'imprévision
2022-06-29CCSDCC22057_A1.1Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la fourniture et la livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs (Titulaire : PTL) - Mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision et convention d'indemnisation d'imprévision
2022-06-29CCSDCC220607.10Service "Entretien des avaloirs des communes" - Convention détaillant les conditions d'adhésion des communes au service et fixation des tarifs de la prestation, à compter du 1er juillet 2022
2022-06-29CCSDCC220591.1Accord-cadre mono-attributaire avec maximum relatif à la fourniture et au lavage des conteneurs aériens destinés à la collecte du verre au sein du territoire du Saulnois - Lot n°1 : fourniture de conteneurs aériens destinés à la collecte de verre (titulaire : PLAST'UP ROTOMOULAGE) - Mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision et convention d'indemnisation d'imprévision
2022-06-29CCSDCC220581.1Marché public de prestation de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries - Lot n°4 : collecte de verre déposé en points d'apport volontaire (titulaire : MINERIS) - Mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision et convention d'indemnisation d'imprévision
2022-06-29CCSDCC220577.1Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum pour la fourniture et la livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs (titulaire : PTL) - Mise en oeuvre de la théorie de l'imprévision et convention d'indemnisation d'imprévision
2022-06-29CCSDCC220567.1Budget annexe des Déchets Ménagers - Admission en créances éteintes et reprise sur provisions
2022-06-29CCSDCC220557.1Budget annexe du S.P.A.N.C - Admission en créances éteintes et reprise sur provisions
2022-06-29CCSDCC220547.1Budget annexe de la zone de Delme - SARL LLOPIS BALLOONS et NOUVELLE MANUFACTURAGE D'AEROSTATS -Admission en créances éteintes et reprise sur provisions
2022-06-29CCSDCC220537.1Budget Principal - Décision Modificative n° 1 au BP 2022
2022-06-29CCSDCC220527.1Budget annexe des Déchets Ménagers - Décision Modificative n°1 au BP 2022
2022-06-29CCSDCC220517.1Budget annexe du S.P.A.N.C - Décision Modificative n°1 au BP 2022
2022-06-29CCSDCC220507.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Décision Modificative n°1 au BP 2022
2022-06-29CCSDCC220497.1Budget annexe de la zone de Delme - Décision Modificative n°1 au BP 2022
2022-06-29CCSDCC220487.1Budget annexe de la Z.I.C d'Amelécourt - Décision Modificative n°1 au BP 2022
2022-06-29CCSDCC220477.1Budget annexe de la zone de la Sablonnière - Décision Modificative n°1 au BP 2022
2022-05-18CCSDCC220394.1Journée de solidarité
2022-05-18CCSBUR220287.5Programme Habiter-mieux - Versement de subvention
2022-05-18CCSBUR220277.5Association Bassin Touristique de la Sarre - Subvention de fonctionnement et cotisation annuelle - Année 2022
2022-05-18CCSBUR220268.8Candidature à l'Appel à projet 2022 "Plan de paysage" porté par le Ministère de la transition Ecologique
2022-05-18CCSBUR220257.5Semaine Européenne du Développement Durable du 18 septembre au 08 octobre 2022 - Demande de subvention auprès du Département de la Moselle
2022-05-18CCSBUR220247.5Initiative Moselle Sud - Appel à cotisation 2022
2022-05-18CCSBUR220237.5Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) - Attribution de subvention - Année 2022
2022-05-18CCSBUR220297.5Programme d'aide et de soutien à l'équipement des structures favorisant le développement de l'agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement de subvention - Programme et enveloppe 2021
2022-05-18CCSDCC220468.8Mise à jour du règlement de fonctionnement des déchèteries communautaires d'Albestroff, Château-Salins, Delme et Dieuze
2022-05-18CCSDCC220458.8Projet de mise en place d'une caution sur les bacs de collecte d'ordures ménagères résiduelles et d'une prestation de livraison et/ou de retrait sur adresse
2022-05-18CCSDCC220448.8Transformation du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied en Etablissement Public d'Aménagement et de gestion des Eaux
2022-05-18CCSDCC220437.5Initiative Moselle Sud - Appui au fonctionnement 2022
2022-05-18CCSDCC220427.10Zone intercommunale Nord-Est de Dieuze - Autorisation de promesse de cession de rang de la CCS pour hypothèque du bien par l'organisme bancaire de la SCI MCN DIEUZE
2022-05-18CCSDCC220415.7Fixation du nombre de représentants du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité
2022-05-18CCSDCC220405.7Création du Comité Social Territorial
2022-05-18CCSDCC220384.1Modification du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
2022-05-18CCSDCC220365.7Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d'investissement des communes - Attribution 1ère session 2022
2022-05-18CCSDCC220377.1Commune de MALAUCOURT-SUR-SEILLE - Reversement des IFER éoliennes 2019 et 2020
2022-05-18CCSDCC220355.7Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Grand-Est, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la CCS, pour les exercices 2015 et suivants
2022-04-13CCSDCC22029_K17.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe Déchets Ménagers
2022-04-13CCSDCC220267.2Fixation du taux des taxes directes locales - Année 2022
2022-04-13CCSDCC220347.1Programme d'aide aux commerçants, artisans et TPE du Saulnois - Approbation du règlement d'intervention - Année 2022
2022-04-13CCSDCC220337.1Programme d'aide et de soutien à l'équipement des structures favorisant le développement de l'agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement d'intervention - Année 2022
2022-04-13CCSDCC220327.1Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Approbation du BP022 et fixation du montant plafond de la subvention d'équilibre
2022-04-13CCSDCC220317.1Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Validation du Compte Administratif 2021
2022-04-13CCSDCC22029_L7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe SPANC
2022-04-13CCSDCC220305.7Office de Tourisme Communautaire du pays du Saulnois - Validation du rapport d'activités 2021
2022-04-13CCSDCC22029_J7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la ZIC d'AMELECOURT
2022-04-13CCSDCC22029_I7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe LA SABLONNIERE
2022-04-13CCSDCC22029_H7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe ESAT d'ALBESTROFF
2022-04-13CCSDCC22029_G7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe RTHD
2022-04-13CCSDCC22029_F7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de MUNSTER
2022-04-13CCSDCC22029_E7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC
2022-04-13CCSDCC22029_D7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget Annexe de la zone de FRANCALTROFF
2022-04-13CCSDCC22029_C7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget Annexe de la zone de Dieuze
2022-04-13CCSDCC22029_B7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget Annexe de la zone de DELME
2022-04-13CCSDCC22029_A7.1Budget Primitif 2022 de la Communauté de Communes du Saulnois è Budget Général
2022-04-13CCSDCC220287.1Fonds de concours territorialisé - Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP)
2022-04-13CCSDCC220255.7Etat annuel des indemnités des élus de la CCS - Année 2021
2022-03-23CCSDCC22020_A7.1Zone de Morville-lès-Vic – Autorisation de procuration donnée au Président de la Communauté de Communes du Saulnois pour renoncer à la disposition d’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer, concernant les ventes des parcelles n°253 er n° 254 à la société HEXAGRAIN (cession de 1er rang au profit de l’organisme bancaire)
2022-03-23CCSDCC220177.10Composteur individuel en bois - Prix de vente aux particuliers
2022-03-23CCSDCC22021_A7.1Zone de Morville-lès-Vic – Autorisation de procuration donnée au Président de la Communauté de Communes du Saulnois pour renoncer à la disposition d’interdiction d’aliéner et d’hypothéquer, concernant la vente de la parcelle n°252 à la SCI INOV (CONCEPTOR) (cession de 1er rang au profit de l’organisme bancaire)
2022-03-23CCSBUR220228.8Syndicat des Eaux et d'Assainissement d'Alsace-Moselle (SDEA) - Convention de mise à disposition d'une technicienne dédiée au Service public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
2022-03-23CCSBUR22021_18.8CITEO - Contrat type pour la reprise et le recyclage du standard plastique "flux développement" - Avenant n°1
2022-03-23CCSBUR220208.5Programme Habiter-Mieux - Versement de subventions
2022-03-23CCSBUR220198.5Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Mise en oeuvre du programme Habiter-Mieux
2022-03-23CCSBUR220187.10Electrification - Convention relative à l'article 8 du cahier des charges de concession "Intégration des ouvrages dans l'environnement" - Année 2022
2022-03-23CCSBUR220177.10Vente de la balayeuse de la Communauté de Communes du Saulnois sur Agora Store
2022-03-23CCSBUR220168.7Minibus du Saulnois - Règlement de fonctionnement - Année 2022
2022-03-23CCSBUR220159.1Relais Petite Enfance - Missions renforcées "analyse de la pratique"
2022-03-23CCSBUR220149.1Convention CNRACL sur les conditions de travail des professionnelles de la Petite Enfance
2022-03-23CCSBUR220137.5Soutien aux évènementiels - Approbation du règlement d'intervention 2022-2026
2022-03-23CCSBUR220127.5Organisation de Festi'Saulnois 2022 - Demande de subvention auprès du Département de la Moselle
2022-03-23CCSBUR220118.9Concours photos-vidéos de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement - Année 2022
2022-03-23CCSBUR220107.5Animation et gestion du programme LEADER 2014-2020- Convention cadre de partenariat et versement de la participation financière de la CCS au titre de l'année 2021
2022-03-23CCSDCC220248.4Zones économiques de la Communauté de Communes du Saulnois - Tarification des prix de vente des terrains
2022-03-23CCSDCC220233.2Zone de Morville-lès-Vic - Vente d'un terrain pour la société BENERGO via une SCI en cours de constitution
2022-03-23CCSDCC220227.10Zone de la Sablonnière - Autorisation de promesse de cession de rang par la Communauté de Communes du Saulnois par l'organisme bancaire de la SAS MECA SERVICES
2022-03-23CCSDCC220198.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Lancement d'une étude pré-opérationnelle - Demande de subvention
2022-03-23CCSDCC220188.5Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum relatif à l'entretien des avaloirs et au curage des dessableurs - Désignation du titulaire
2022-03-23CCSDCC220167.1Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et cérémonies"
2022-03-23CCSDCC220157.2Politique de recouvrement des produits de la Communauté de Communes du Saulnois - Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public
2022-03-23CCSDCC22014_L7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe des Déchets Ménagers
2022-03-23CCSDCC22014_K7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe SPANC
2022-03-23CCSDCC22014_J7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la Z.I.C d'Amelécourt
2022-03-23CCSDCC22014_I7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la Sablonnière
2022-03-23CCSDCC22014_F17.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de MUNSTER
2022-03-23CCSDCC22014_G7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2022-03-23CCSDCC22014_E17.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2022-03-23CCSDCC22014_C17.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de DIEUZE
2022-03-23CCSDCC22014_D7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2022-03-23CCSDCC22014_A17.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget principal
2022-03-23CCSDCC22014_B7.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Delme
2022-03-23CCSDCC22013_L7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe des Déchets Ménagers
2022-03-23CCSDCC22013_K7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe S.P.A.N.C
2022-03-23CCSDCC22013_J7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la Z.I.C d'Amelécourt
2022-03-23CCSDCC22013_I7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la Sablonnière
2022-03-23CCSDCC22013_H7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe RTHD
2022-03-23CCSDCC22013_G7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2022-03-23CCSDCC22013_F7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Munster
2022-03-23CCSDCC22013_E7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2022-03-23CCSDCC22013_D7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2022-03-23CCSDCC22013_C7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Dieuze
2022-03-23CCSDCC22013_B7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget annexe de la zone de Delme
2022-03-23CCSDDC22013_A7.1Compte administratif 2021 de la CCS - Budget principal
2022-03-23CCSDCC22012_J7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la Z.I.C d'Amelécourt
2022-03-23CCSDCC22012_I7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de La Sablonnière
2022-03-23CCSDCC22012_H7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe RTHD
2022-03-23CCSDCC22012_G7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2022-03-23CCSDCC22012_F7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Munster
2022-03-23CCSDCC22012_E7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2022-03-23CCSDCC22012_D7.1Compte de Gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2022-03-23CCSDCC22012_C7.1Compte de Gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Dieuze
2022-03-23CCSDCC22012_B7.1Compte de Gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Delme
2022-03-23CCSDCC22012_A7.1Compte de gestion 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget principal
2022-03-23CCSDCC220115.7Fonds de concours territorialisé 2021 - 2026 relatif au soutien au programme d'investissement des communes - Eligibilité du matériel de voirie à visée environnementale
2022-03-23CCSDCC220105.7Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2021
2022-03-23CCSDCC220277.2GEMAPI - Fixation du produit attendu de la taxe - Année 2022
2022-03-23CCSDCC22012_K7.1Compte de gestion 2021 - Budget annexe du SPANC
2022-03-23CCSDCC22012_L7.1Compte de gestion 2021- Budget annexe des Déchets Ménagers
2022-03-23CCSDCC22014_H17.1Affectation des résultats 2021 de la CCS - Budget annexe RTHD
2022-01-26CCSBUR220037.5Association "L'Inventerre du Pré Vert" - Attribution d'un acompte de subvention, levier au programme LEADER
2022-01-26CCSBUR220023.5Bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Installation et production de la chaleur et d'eau chaude sanitaire - Renouvellement de la convention de prestations entre la Communauté de Communes du Saulnois et la commune de Château-Salins
2022-01-26CCSBUR220017.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation des charges - Année 2021
2022-01-26CCSDCC220047.1Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal - Année 2021
2022-01-26CCSBUR220069.1Petite Enfance et Vie Familiale - Demande de subvention auprès du Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) au titre de 2022 - Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle
2022-01-26CCSDCC220064.2Autorisation de recrutement d'un agent contractuel en vue d'assurer les fonctions de Secrétaire Général(e) des Services
2022-01-26CCSDCC220054.2Tableau des effectifs
2022-01-26CCSDCC220074.1Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, es Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) de la Communauté de Communes du Saulnois - Modification du groupe G1 de la filière administrative
2022-01-26CCSDCC220038.4Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois - Convention bipartite relative au retour financier 2021 issu de l'infrastructure FTTH déployée par Moselle Fibre et cofinancée par la Communauté de Communes du Saulnois
2022-01-26CCSDCC220027.10Service "balayage mécanisé" au sein des communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention détaillant les conditions d'adhésion des communes à ce service et fixation des tarifs de la prestation, à compter du 1er janvier 2022
2022-01-26CCSDCC220015.7Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d'investissement des communes - Modification du règlement d'intervention et de la convention type d'attribution entre la CCS et les communes bénéficiaires
2022-01-26CCSBUR220098.9Convention cadre de partenariat Animation Culturelle entre la Communauté de Communes du Saulnois et les communes participant à des animations culturelles proposées par la CCS - Année 2022 à 2026
2022-01-26CCSBUR220087.10Convention avec le projet industriel portant sur l'organisation de l'évènement "72h pour innover en mode agile" entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'Ecole Nationale Supérieure du Génie des Systèmes Industriels (ENSGSI - Université de Lorraine)
2022-01-26CCSBUR220079.1Contractualisation avec le laboratoire BYOLA pour l'utilisation de la machine BYOLA 350 au sein de chaque structure Multi-Accueil
2022-01-26CCSBUR220059.1Multi-Accueil Pain d'Epices à Château-Salins - Modulation de l'agrément à compter du 1er janvier 2022 - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile de la Moselle
2022-01-26CCSBUR220048.4Bâtiment ASIALOR - Zone Nord Est - Contrat de dépôt pour assurance du matériel acquis par la société LUCAS PERCHES
2022-01-26CCSDCC220093.2Zone communautaire de Delme - Vente d'un terrain à la société "Lor'granules"
2022-01-26CCSDCC220085.7Organisation d'un débat obligatoire sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire en application de l'Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021
2021-12-15CCSDCC211097.1Actualisation des provisions facultatives - Décision de principe
2021-12-15CCSDCC211087.1Actualisation des provisions liées au risque de recouvrement de la RIEOM
2021-12-15CCSDCC211077.1Budget annexe du SPANC - Actualisation de la provision semi-budgétaire liée au risque de non-recouvrement des redevances d'Assainissement Non-Collectif (ANC)
2021-12-15CCSDCC211067.1Constitution et actualisation des provisions semi-budgétaires relatives au risque d'irrécouvrabilité des "loyers" impayés
2021-12-15CCSDCC211057.1Actualisation des provisions semi-budgétaires liées à l'existence d'un contentieux
2021-12-15CCSDCC211047.1Budget annexe des déchets ménagers - Admissions en Non-Valeur (ANV)
2021-12-15CCSDCC211037.1Budget annexe des déchets ménagers - Décision Modificative (DM) n°1 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC211027.1Budget annexe SPANC - Décision Modificative (DM) n°1 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC211017.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative (DM) N°3 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC211007.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Décision Modificative (DM) n°1 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC210997.1Budget annexe de la zone de Munster - Décision Modificative (DM) n°2 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC210987.1Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic - Décision Modificative (Dm) n°2 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC210977.1Budget annexe de la zone de Delme - Décision Modificative (DM) n°2 au BP 2021
2021-12-15CCSDCC210965.7Prise de compétence "contribution SDIS des communes" par la Communauté de Communes du Saulnois
2021-12-15CCSBUR210777.5Soutien aux entreprises, commerçants et artisans du Saulnois - Versement de subventions d'aide à l'investissement
2021-12-15CCSDCC21125_A9.1Multi-Accueils du Saulnois - Règlement de fonctionnement - Année 2021
2021-12-15CCSDCC211267.1Cession du broyeur à titre gratuit à Hélice Saulnoise
2021-12-15CCSDCC21124_A8.4Dispositif "Ma Ville, Mon Shopping" - Avenant n° 2 portant sur des chèques cadeaux d'une solution de e-commerce sur le territoire
2021-12-15CCSDCC21122_A8.8Paiement pour Services Environnementaux (PSE) - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Syndicat des Eaux de Marsal/Haraucourt pour la mise en oeuvre d'une étude hydrogéologique
2021-12-15CCSDCC211237.1Zone communautaire de Morville-lès-Vic - Aménagement de la tranche n°4 - Approbation de l'opération et du plan de financement relatifs à l'extension de la zone pour la viabilisation de 5 parcelles supplémentaires du plateau haut - Demande de subvention
2021-12-15CCSDCC21121_A8.4Projet Alimentaire territorial (PAT) - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg
2021-12-15CCSDCC21127_A8.8Règlement du Service Public d'Assainissement Non-Collectif à partir du 1er janvier 2022
2021-12-15CCSDCC211207.1Fixation de la durée légale du travail sur la base de 1607 heures
2021-12-15CCSDCC211197.1Tableau des effectifs
2021-12-15CCSDCC211187.1Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Versement d'une avance sur la subvention d'équilibre annuelle 2022
2021-12-15CCSDCC211177.1Budget Principal - Bilan 2021 des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement liés au dispositif des fonds de concours territorialisé 2021-2026
2021-12-15CCSDCC211167.1Fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement inscrites au compte 2041412 versées dans le cadre du dispositif des fonds de concours territorialisé 2021-2026 et mise en oeuvre du dispositif de neutralisation budgétaire
2021-12-15CCSDCC211157.1Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatifs au soutien au programme d'investissement des communes - Attribution au titre de la 2ème session 2021
2021-12-15CCSDCC211147.1Budget annexe du SPANC - Maintien de la provision permettant la stabilité des tarifs suite à la perte des aides départementales et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
2021-12-15CCSDCC211137.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Actualisation des provisions concernant l'indemnisation des Comptes Epargne Temps des Agents
2021-12-15CCSDCC211127.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Provision semi-budgétaire en vue de pouvoir honorer le règlement du solde de la soulte due à la commune de Dieuze concernant le transfert de l'ex ZAE communale sur les exercices 2021 à 2025 - Reprise au titre de l'année 2021
2021-12-15CCSDCC211117.1Budget annexe Esat d'Albestroff Cuisine Centrale - Reprise sur provisions semi-budgétaires relatives au décalage entre le montant des échéances d'emprunt et les échéances liées à l'acte de vente en la forme administrative - Année 2021
2021-12-15CCSDCC211107.1Budget annexe de la zone de Munster - Extension du bâtiment Geyer - Reprise sur provision année 2021
2021-12-15CCSBUR210889.1Multi-Accueils - Relais Petite-Enfance - Mise en place de l'analyse de la pratique professionnelle - Année 2022
2021-12-15CCSBU210857.5Collège André Malraux de Delme - Versement d'une subvention dans le cadre de l'opération "Le Saulnois se souvient'
2021-12-15CCSBUR210847.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement d'une subvention à l'association "Les Salines Royales" pour sa manifestation "Les Marchés de Noël du Saulnois"
2021-12-15CCSBUR210837.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement d'une subvention à la commune de Vic-sur-Seille pour sa manifestation "Les Estivales de Vic"
2021-12-15CCSBUR210827.5Electrification - Article 8 - Travaux d'enfouissement des réseaux électriques - Versement de subvention aux communes - Année 2021
2021-12-15CCSBUR210817.10Electrification - Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession "Intégration des ouvrages dans l'environnement" - Année 2021
2021-12-15CCSBUR210807.5Programme Habiter-mieux - Versement de subvention
2021-12-15CCSBUR210797.10Formation certiphyto - Remboursement de frais
2021-12-15CCSBUR210787.5Programme d'aide et de soutien à l'équipement es structures favorisant le développement de l'agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement de subvention - Année 2021
2021-12-15CCSBUR210879.1Relais Petite-Enfance - Nouveaux lieux d'animations dans le Saulnois - Mise à jour des conventions partenariales
2021-12-15CCSBUR210869.1Multi-Accueil "Le jardin du Mesny" à Vic-sur-Seille - Augmentation et modulation de l'agrément du 1er janvier au 30 juin 2022 - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile de la Moselle
2021-11-25CCSDCC210928.8Contrat de reprise des papiers de la sorte I.II (journaux, revues, magazines) provenant de la collecte sélective des ménages avec la papèterie NORSKE SKOG
2021-11-25CCSDCC210911.1Marché public de prestation de service ayant pour objet la gestion des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchetteries : attribution de lots
2021-11-25CCSDCC210908.6Formation Professionnelle Territorialisée (PFTS) - Convention "intra" entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et la Communauté de Communes du Saulnois
2021-11-25CCSDCC210895.7Pacte Territorial de Relance et de Transition Ecologique - Approbation du document
2021-11-25CCSDCC21092_A8.8Contrat de reprise des papiers de la sorte I.II (journaux, revues, magazines) provenant de la collecte sélective des ménages avec la papèterie NORSKE SKOG - Annexe
2021-11-25CCSDCC210938.8Règlement de facturation de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Année 2022
2021-11-25CCSBUR210767.10Association Hélice Saulnoise - Versement de la cotisation - Année 2021
2021-11-25CCSBUR210757.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement à l'association "Voix des Champs" pour la réalisation d'un album-livret de 2 CD en lien avec le spectacle "une âme sur la frontière"
2021-11-25CCSBUR210747.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement à l'association "L'Ajoncourtoisie" d'Ajoncourt-sur-Seille pour sa manifestation "Fête des Poules et des Jardins"
2021-11-25CCSBUR210737.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement au SIVOM des Armoises d'Aulnois-sur-Seille pour sa manifestation "une âme sur la frontière" dans le cadre du programme Moselle Déracinée
2021-11-25CCSBUR210727.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement à l'association "Foyer Rural" de Ley pour sa manifestation "Festival de chansons mêlées"
2021-11-25CCSBUR210717.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement à l'association "Cyclo randonneurs dieuzois" de Dieuze pour sa manifestation "Concert Sound of Floyd"
2021-11-25CCSBUR210707.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement à la MJC Jacques Prévert de Dieuze pour sa manifestation "Noël autour du Monde"
2021-11-25CCSBUR210697.5Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement à l'association "Les Objectifs du Saulnois" de Vic-sur-Seille pour sa manifestation "Festival Photos de Vic-sur-Seille by ODS"
2021-11-25CCSBUR210687.5Programme d'aide et de soutien à l'équipement des structures favorisant le développement de l'agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement de subvention - Année 2021
2021-11-25CCSBUR210677.5Soutien aux entreprises, commerçants et artisans du Saulnois - Versement de subventions d'aide à l'investissement
2021-11-25CCDBUR210668.5Convention Petites Villes de Demain - Protocole du chef de projets "Petites Villes de Demain" entre la Communauté de Communes du Saulnois et les communes de Dieuze et Château-Salins - Avenant n°1
2021-11-25CCSDCC210958.8Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois au Syndicat Mixte de la Seille - Désignation de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants
2021-11-25CCSDCC210948.8Désignation de 33 délégués représentant la Communauté de Communes du Saulnois au sein du SDEA et d'u Conseiller Territorial
2021-10-27CCSDCC210737.1Budget annexe de la zone de Delme - Remboursement anticipé total de l'emprunt DEXIA référencé MONS241396EUR0251937 conclu pour la construction du bâtiment relais identifié "LLOPIS BALLOONS"
2021-10-27CCSBUR210637.5Travaux d'extension et de sécurisation de la déchèterie de Dieuze - Demande d'aide dans le cadre du programme CLIMAXION
2021-10-27CCSBUR210628.8Accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg, Guermange et Desseling - Convention entre la CCS et le Petr du Pays de Sarrebourg - Année 2022
2021-10-27CCSBUR210618.8Collecte des encombrants au sein du Territoire du Saulnois - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'Assajuco - Année 2022
2021-10-27CCSBUR210607.5Soutien aux entreprises, commerçants et artisans du Saulnois - Versement de subventions d'aide à l'investissement
2021-10-27CCSBUR210597.10Adhésion à l'Association des Intercommunalités de France (ADCF) - Année 2021
2021-10-27CCSDCC210889.1CAF de la Moselle - CTG 2021/2025 - Intégration de nouvelles communes signataires
2021-10-27CCSDCC210878.8GEMAPI - Transfert des compétences correspondant aux alinéas 2,5 et 8 de l'article L.211-7 I. du Code de l'Environnement, incluses dans la compétence "Grand cycle de l'eau" du SDEA
2021-10-27CCSDCC210868.8Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Approbation du plan d'actions
2021-10-27CCSDCC210853.2Zone Communautaire de Dieuze - Vente d'un terrain à la SCI en cours de création représentée par Monsieur Franck MENNEL
2021-10-27CCSDCC210844.1Ligne Directrice de Gestion (LDG) - Avancement de grades et promotion interne
2021-10-27CCSDCC210834.5Régime Indemnitaire tenant compte des Sujetions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel de la CCS (RIFSEEP) - Modification du montant plafond du Complément Indemnitaire Annuel (CIA), à compter de 2021
2021-10-27CCSDCC210824.1Mise en place du télétravail au sein de la Communauté de Communes du Saulnois et approbation du règlement correspondant
2021-10-27CCSDCC210817.1Revalorisation des Attributions de Compensation (AC), à compter de l'exercice 2021
2021-10-27CCSDCC210807.1Budget annexe ZIC d'Amelécourt - BP 2021
2021-10-27CCSDCC210797.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n°2 au BP 2021 liée à la création du budget annexe ZIC d'Amelécourt et transfert de l'actif et du passif afférents audit budget annexe
2021-10-27CCSDCC210787.1Création d'un budget annexe à caractère administratif, dénommé ZIC d'Amelécourt, assujetti à la TVA
2021-10-27CCSDCC210777.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n°1 au BP 2021
2021-10-27CCSDCC210767.1Budget annexe de la zone de Munster - Décision Modificative n°1 au BP 2021
2021-10-27CCSDCC210757.1Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic - Décision Modificative n°1 au BP 2021
2021-10-27CCSDCC210747.1Budget annexe de la zone de Delme - Décision Modificative n°1 au BP 2021
2021-10-27CCSDCC210725.7Fixation de l'apport en capital de la CCS au capital de la SCIC MOS-Laine
2021-10-27CCSDCC210715.7Principe d'une participation au capital de la Société Coopérative d'Intérêt Collectif MOS-Laine pour la réalisation d'une unité de transformation de la laine locale
2021-10-27CCSBUR210659.1Opération d'investissement au sein des Multi-Accueils du Saulnois - Demande de subvention auprès de la CAF de la Moselle - Programme 2022
2021-10-27CCSBUR210648.8Règlement de fonctionnement des déchèteries communautaires du Saulnois
2021-10-27CCSDCC21081_A7.1Revalorisation des Attributions de Compensation (AC), à compter de l'exercice 2021
2021-09-22CCSBUR210517.5Soutien aux entreprises, commerçants et artisans du Saulnois - Versement de subventions d'aide à l'investissement
2021-09-22CCSDCC210605.3Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation d'un suppléant au Président
2021-09-22CCSDCC210594.1Agestra - Surveillance médicale du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Avenant à la convention n°11412
2021-09-22CCSDCC210584.1Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires - Période 2021 - 2024 - Modification législative au capital décès - Avenant n° 1
2021-09-22CCSDCC210577.2Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Exonération de deux ans en faveur de constructions nouvelles à usage d'habitation
2021-09-22CCSDCC210563.1Extension de la zone de Delme - Acquisition de l'intégralité de la parcelle référencée section 4 parcelle 61
2021-09-22CCSDCC210555.7Approbation du Pacte de Gouvernance
2021-09-22CCSDCC210545.3Désignation des représentants de la CCS au Conseil d'Administration du Lycée Charles Hermite
2021-09-22CCSBUR210587.5Mission Locale du Sud Mosellan - Versement de la cotisation - Année 2021
2021-09-22CCSBUR210577.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de la cotisation - Année 2021
2021-09-22CCSBUR210568.6Multi-Accueil du Saulnois - Mise en place d'une formation sur les gestes de premier secours spécialisés petite-enfance - Approbation de la convention avec l'organisme de formation FORMENPREVE
2021-09-22CCSBUR210554.2Multi-Accueil "Les Petites Grenouilles" à Francaltroff - Nomination et formation d'un agent en contrat aidé "Parcours Emploi Compétence"
2021-09-22CCSBUR210547.5Programme Habiter-Mieux - Versement de subventions
2021-09-22CCSBUR210538.8Reprise des matériaux issus de la collecte sélective - Groupement avec le Grand Nancy - Contrat de reprise des flux "PEHD-PP", "Mix PE-PP" et "PET Foncé" avec Suez RV Nord Est - Avenant n°3 à la convention
2021-09-22CCSBUR210527.5Redevance R2 2021 - Versement de subvention aux communes ayant réalisé leurs travaux en 2019
2021-09-22CCSBUR210504.1Communauté de Communes du Saulnois / Centre de Gestion de la Moselle / Madame Sylvia GUERIN - Convention de mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement (PPR)
2021-09-22CCSDCC210631.1Convention cadre de groupement de commande permanent et à la carte
2021-09-22CCSDCC210621.1Mandat à titre gratuit entre la Communauté de Communes du Saulnois et les communes membres souhaitant adhérer à la convention cadre de groupement de commande permanent et à la carte de la CCS
2021-09-22CCSDCC210611.1Accord-cadre à bons de commande mon-attributaire sans minimum et sans maximum pour la fourniture et la livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs - Attribution du marché
2021-09-22CCSDCC210705.7Réserve de Biosphère de Moselle Sud - Approbation de la convention cadre de partenariat entre le PETR du Pays de Sarrebourg, le Parc Naturel Régional de Lorraine et la Communauté de Communes du Saulnois
2021-09-22CCSDCC210695.7Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d'Assainissement Non Collectif - Année 2020
2021-09-22CCSDCC210685.7Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de prévention et de gestion des déchets - Année 2020
2021-09-22CCSDCC210673.2Zone communautaire de Morville-lès-Vic - Vente de parcelles à la société TORREILLES CONTRUCTION
2021-09-22CCSDCC210663.2Zone de la Sablonnière à Dieuze - Vente d'un terrain à la SAS MECA SERVICE
2021-09-22CCSDCC210653.2Zone de la Sablonnière à Dieuze - Vente d'un terrain à la société GARCIA
2021-09-22CCSDCC210647.5Moselle Attractivité - Versement de la contribution de la CCS - Année 2021
2021-07-21CCSBUR210448.9Centre d'Art Contemporain - La Synagogue de Delme - Versement d'une subvention portant sur le fonctionnement de l'espace d'accueil du Centre d'Art, la Gue(ho)st House - Année 2021
2021-07-21CCSBUR210467.5Versement d'une subvention d'aide à l'investissement des entreprises artisanales : Micro-entreprise Thierry CONRAD - Distillerie, Brasserie et Potager de l'Arsenal" à MARSAL
2021-07-21CCSBUR210497.5Association Bassin Touristique de la Sarre - Subvention de fonctionnement - Année 2021
2021-07-21CCSBUR210478.8Poste relais terrain dédié à la gestion des proximité des biodéchets - Demande d'aide financière auprès de l'ADEME
2021-07-21CCSBUR210459.1Soutien aux événementiels - Règlement d'intervention 2021 - Avenant
2021-07-21CCSBUR21044_A8.9Centre d'Art Contemporain - La Synagogue de Delme - Versement d'une subvention portant sur le fonctionnement de l'espace d'accueil du Centre d'Art, la Gue(ho)st House - Année 2021
2021-06-30CCSBUR210378.9Animations culturelles - Convention de partenariat - Année 2021
2021-06-30CCSBUR210488.8Mise en place d'une collecte de pneus pour les particuliers sur les déchèteries communautaires - Convention avec ALIAPUR et contractualisation avec l'entreprise Gilles HENRY
2021-06-30CCSBUR210439.1Prévention spécialisée - Signature de la Charte de la Prévention Spécialisée - Mission exploratoire sur les communes de Dieuze, Val-de-Bride et Vergaville
2021-06-30CCSBUR210429.1Charte Moselle Jeunesse - Signature de la Charte entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Département de la Moselle - Période 2019-2021
2021-06-30CCSBUR210419.1Fonctionnement du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention entre la CCS et le Département de la Moselle
2021-06-30CCSBUR210409.1Installation d'une barrière électromécanique sur le parking attenant au multi-accueil "Anis et Diabolo" et à l'école maternelle de Delme - Participation financière de la CCS
2021-06-30CCSBUR210399.1Opération d'investissement au sein des Multi-Accueils du Saulnois - Demande de subvention auprès de la CAF de la Moselle - Programme 2021
2021-06-30CCSBUR210388.9Soutien aux évènementiels - Programme 2021 - Versement au Foyer Georges de La Tour de VIc-sur-Seille pour l'exposition "Renc'Art" 2021
2021-06-30CCSBUR210368.9Festival "Mi, Fa, Saulois" - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'association "Des notes aux champs" - Versement d'une subvention - Année 2021
2021-06-30CSBUR210358.9Festival de Fénétrange - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'association "Festival de Fénétrange"
2021-06-30CCSBUR210348.8Dispositif 400 jobs d'été initié par le Département de la Moselle - Participation de la Communauté de Communes du Saulnois
2021-06-30CCSBUR210338.8Lutte contre les dépôts sauvages - Convention de mise à disposition de pièges photographiques entre la Communauté de Communes du Saulnois et les communes volontaires du territoire
2021-06-30CCSBUR210328.8Reprise des cartouches d'imprimante usagées des déchèteries - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et LVL Proxi
2021-06-30CCSBUR210318.5Centre d'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM)- Convention de mission - Année 2021
2021-06-30CCSBUR210308.5Programme Habiter-Mieux - Versement de subventions
2021-06-30CCSBUR210298.5Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Mise en oeuvre du programme "Habiter-Mieux" - Convention année 2021
2021-06-30CCSBUR210288.4Dispositif "J'achète Moselle Sud" - Versement d'une subvention à l'Association des Entreprises des Terrasses de la Sarre (AETS) pour le suivi et la gestion du dispositif
2021-06-30CCSBUR210278.4Zone d'Activité Commerciale d'AMELECOURT - Convention relative aux conditions de rejet des effluents du site vers le réseau d'assainissement de la commune de Château-Salins
2021-06-30CCSBUR210265.7Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL)
2021-06-30CCSDCC210537.1Evolution de la taxe de séjour - Année 2021
2021-06-30CCSDCC210528.4Mise en place d'une solution de e-commerce sur le territoire par le biais de la solution "Ma Ville, Mon shopping"
2021-06-30CCSDCC210518.4Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales - Modification de l'intérêt communautaire
2021-06-30CCSDCC210509.1CAF de la Moselle - Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG)
2021-06-30CCSDCC21044_17.1Moselis - Garantie d'emprunt pour la construction de logements sur le site de l'EPSMS d'Albestroff
2021-06-30CCSDCC21045_A5.7Convention d'attribution type entre la CCS et les communes bénéficiaires - Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatif au soutien au programme d'investissement des communes
2021-06-30CCSDCC210491.1Lieu-dit Sainte-Anne à Albestroff - Création du bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS du Saulnois - Avenant n°5 au mandat de maîtrise d'ouvrage d'assistance technique spécialisée conclu avec la SODEVAM
2021-06-30CCSDCC210484.1Modalités de prise en charge des frais de déplacements et mission des agents
2021-06-30CCSDCC210474.1Tableau des effectifs
2021-06-30CCSDCC210465.7Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatifs au soutien au programme d'investissement des communes - Attribution au titre de la 1ère session de 2021
2021-06-30CCSDCC21045_15.7Fonds de concours territorialisé 2021-2026 relatifs au soutien au programme d'investissement des communes - Validation de la convention d'attribution type entre la CCS et les communes membres bénéficiaires
2021-05-26CCSBUR210207.5Nouvelle signalétique du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subvention auprès du GAL Moselle Sud, de l'Etat et de la Région
2021-05-26CCSDCC210437.1Programme d'aide et de soutien à l'équipement des structures favorisant le développement de l'agriculture durable au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement d'intervention - Année 2021
2021-05-26CCSDCC210428.4Zone commerciale d'Amelécourt - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU d'Amelécourt
2021-05-26CCSDCC210417.1Programme d'aide aux commerçants, artisans et TPE du Saulnois - Approbation du règlement d'intervention - Année 2021
2021-05-26CCSDCC210403.2Zone communautaire de Delme - Bâtiment-relais identifié "LLOPPIS BALLOONS" - Vente à la SCI Les Colchiques
2021-05-26CCSDCC210395.7Contrat de ruralité du territoire du Saulnois - Période 2017-2020 - Convention financière - Année 2020
2021-05-26CCSDCC210385.7Débat sur l'élaboration d'un Pacte de gouvernance
2021-05-26CCSBUR210257.5Association Mésanges Bleues - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2021
2021-05-26CCSBUR210247.5Comité Mosellan de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes (CMSEA) - Attribution de subvention - Année 2021
2021-05-26CCSBUR210218.9Concours photos-vidéos de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement - Année 2021
2021-05-26CCSBUR210228.5Dispositif Petites Villes de Demain - Approbation de la convention de mutualisation, de mise à disposition et de fonctionnement relative au recrutement du chef de projet Petites Villes de Demain entre la CCS et les communes de Château-Salins et Dieuze
2021-05-26CCSBUR210239.1Soutien aux évènementiels - Approbation du règlement d'intervention - Année 2021
2021-04-14CCSDCC210378.8Convention avec l'ADEME - Accélérateur de transition
2021-04-14CCSBUR210198.8Réponse à l'appel à manifestation d'intérêt "Territoire d'Expérimentation de Nouvelles Mobilités Durables (AMI TENMod) porté par l'ADEME
2021-04-14CCSDCC21030_17.2Fixation du taux des taxes directes locales - Année 2021
2021-04-14CCSDCC210317.2GEMAPI - Fixation du produit attendu de la taxe - Année 2021
2021-04-14CCSDCC210245.7Constitution de groupements de commande pour le compte des communes - Modifications statutaires
2021-04-14CCSDCC210263.2Zone communautaire de Morville-lès-Vic - Vente de parcelles à l'ETR BLAISIN (SCI BLANCHE PORTE)
2021-04-14CCSDCC210277.4Zone d'Activité Economique de la Sablonnière à Dieuze - Dénomination de rues
2021-04-14CCSDCC210294.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
2021-04-14CCSDCC210368.8Fusion du Syndicat Mixte de la Seille Amont, du Syndicat Mixte de la Seille Médian et du Syndicat Mixte de la Seille Aval
2021-04-14CCSDCC210257.8Instauration d'un fonds de concours territorialisé pour le soutien à l'investissement des communes et mise en place d'un règlement d'intervention
2021-04-14CCSDCC210357.1Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Approbation du BP 2021 et fixation du montant plafond de la subvention d'équilibre.
2021-04-14CCSDCC21028_18.5Convention Petites Villes de Demain entre la CCS, l'Etat, la Région Grand Est, la Banque des Territoires, le Département de Moselle et les communes de Châeau-Salins et Dieuze
2021-04-14CCSDCC21033_K7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe Déchets Ménagers
2021-04-14CCSDCC21033_J7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe SPANC
2021-04-14CCSDCC21033_I7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la Sablonnière
2021-04-14CCSDCC21033_H7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe RTHD
2021-04-14CCSDCC21033_G7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2021-04-14CCSDCC21033_F7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Munster
2021-04-14CCSDCC21033_E7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2021-04-14CCSDCC21033_D7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2021-04-14CCSDCC21033_C7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Dieuze
2021-04-14CCSDCC21033_B7.1Budget primitif 2021 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Delme
2021-04-14CCSDCC21033_A7.1Budget Primitif 2021de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget Général
2021-04-14CCSBUR21018_18.8Contrat de reprise aluminium avec SUEZ RV NORD EST - Avenant n° 1
2021-04-14CCSDCC210347.1Budgets annexes de la zone de Delme, de la zone de Morville-lès-Vic et de la zone de Munster - Reprise des excédents d'investissement 2020 en section de fonctionnement
2021-04-14CCSDCC21032_17.1Fonds de concours territorialisé - Mise en place d'AP/CP
2021-03-31CCSDCC210193.2Budget annexe de la zone de Dieuze - Vente à paiement échelonné avec clause de réserve de propriété à la SCI Avenir 3D - Echelonnement de règlement des échéances mensuelles
2021-03-31CCSDCC210161.1Accord-cadre à bons de commande de prestations de services (sans minimum ni maximum) passé en appel d'offre ouvert pour la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour les 5 structures d'accueil du jeune enfant de type multi-accueils - Avenant n°2
2021-03-31CCSDCC210125.7Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2020
2021-03-31CCSDCC21017_13.2Zone Communautaire de Francaltroff ? Rachat par anticipation du crédit-bail par la SCI des Peupliers, anciennement SARL Contrôle Technique de Francaltroff
2021-03-31CCSDCC210115.7Bureau de la Communauté de Communes du Saulnois ? Désignation d?un membre du bureau communautaire en remplacement de Monsieur Thomas MAURICE-SINGEOT
2021-03-31CCSDCC210183.2Zone Communautaire de Morville-lès-Vic ? Vente des parcelles n° 253 et n° 254 au profit de la société HEXAGRAIN
2021-03-31CCSDCC210105.7 Projet de Réserve de Biosphère de l?UNESCO porté par le PETR du Pays de Sarrebourg - Désignation des représentants de la CCS au comité de pilotage
2021-03-31CCSDCC210095.7Prise de compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité et lancement du processus de consultation des communes
2021-03-31CCSBUR210149.1Appel à projet CNRACL sur les métiers de la Petite-Enfance
2021-03-31CCSBUR210167.5Programme "Habiter-Mieux" - Versement de subventions
2021-03-31CCSBUR210157.5Programme d'investissement CAF - Appel à subvention - Multi-Accueil de Delme
2021-03-31CCSDCC21014_A7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget principal
2021-03-31CCSBUR210137.5Convention avec l'Agence Départementale de l'Information sur le Logement de la Moselle (ADIL 57) -Service d'accompagnement à la Rénovation Energétique - Période 2021-2123
2021-03-31CCSBUR210127.5Animation et gestion du programme LEADER 2014-2020 - Convention cadre de partenariat et versement de la participation financière de la CCS au titre de 2020
2021-03-31CCSBUR210178.9Office de Tourisme du pays du Saulnois - Convention de mise à disposition sous forme d'occupation à titre gratuit de biens et d'équipements, entre la commune de Vic-sur-Seille, la Communauté de Communes du Saulnois et l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois
2021-03-31CCSDCC210217.1Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Compte administratif 2020
2021-03-31CCSDCC210205.7Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Rapport d'activités 2020
2021-03-31CCSDCC21013_J7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe SPANC
2021-03-31CCSDCC21013_I7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe La Sablonnière
2021-03-31CCSDCC21013_H7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe RTHD
2021-03-31CCSDCC21013_G7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2021-03-31CCSDCC21013_F7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Munster
2021-03-31CCSDCC21013_E7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2021-03-31CCSDCC21013_D7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2021-03-31CCSDCC21013_C7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Dieuze
2021-03-31CCSDCC21013_B7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Delme
2021-03-31CCSDCC21013_A7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget principal
2021-03-31CCSDCC21014_K7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe Déchets Ménagers
2021-03-31CCSDCC21014_J7.1Compte administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois- Budget annexe SPANC
2021-03-31CCSDCC21014_I7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la Sablonnière
2021-03-31CCSDCC21014_H7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe RTHD
2021-03-31CCSDCC21014_G7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2021-03-31CCSDCC21014_F7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Munster
2021-03-31CCSDCC21014_E7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2021-03-31CCSDCC21014_D7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2021-03-31CCSDCC21014_C7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Dieuze
2021-03-31CCSDCC21014_B7.1Compte Administratif 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Delme
2021-03-31CCSDCC21013_K7.1Compte de gestion 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe Déchets Ménagers
2021-03-31CCSDCC21015_K7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe Déchets Ménagers
2021-03-31CCSDCC21015_J7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe SPANC
2021-03-31CCSDCC21015_I7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la Sablonnière
2021-03-31CCSDCC21015_H7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe RTHD
2021-03-31CCSDCC21015_G7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de l'ESAT d'Albestroff
2021-03-31CCSDCC21015_E7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic
2021-03-31CCSDCC21015_D7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Francaltroff
2021-03-31CCSDCC21015_C7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Dieuze
2021-03-31CCSDCC21015_B7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Delme
2021-03-31CCSDCC21015_A7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget principal
2021-03-31CCSDCC21015_F7.1Affectation des résultats 2020 de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget annexe de la zone de Munster
2021-01-27CCSDCC210063.3Zone communautaire Nord-Est de Dieuze - Avenant au crédit-bail - Bâtiment PTL
2021-01-27CCSBUR210068.8Convention ARCA - Convention de partenariat flux petits aluminiums et souples du standard aluminium issu de la collecte séparée
2021-01-27CCSBUR210058.8Convention OCAD3E - Renouvellement de la convention relative à la récupération des lampes usagées au sein des déchetteries communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois
2021-01-27CCSBUR210048.8Convention OCAD3E - Renouvellement de la convention relative à la collecte séparée des Déchets Ménagers d'Equipements Electriques et Electroniques ménagers (D3E)
2021-01-27CCSBUR21009_A8.7Règlement intérieur du Minibus, véhicule à l'emploi
2021-01-27CCSBUR21007_A9.1Convention définissant le concours d'un psychologue dans les Multi-Accueils du Saulnois pour 2021
2021-01-27CCSBUR210034.1Recours à la mission d'accompagnement en évolution professionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Moselle
2021-01-27CCSDCC210047.1Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement préalable au vote du BP 2021 - Budget principal et budget annexe des déchets ménagers
2021-01-27CCSDCC210024.1Fixation des modalités d'exercice du travail à temps partiel
2021-01-27CCSDCC210014.1Approbation du tableau des effectifs de la CCS
2021-01-27CCSDCC210078.4Projet Alimentaire Territorial (PAT) - Engagement de la Communauté de Communes du Saulnois dans la démarche
2021-01-27CCSBUR210117.5Plan canicule 2021 - Appel à subvention
2021-01-27CCSBUR210109.1Appel à projet 2021 dans le cadre du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR)
2021-01-27CCSBUR210098.7Minibus du Saulnois - Règlement de fonctionnement - Année 2021
2021-01-27CCSBUR210087.10Multi-Accueil de Château-Salins - Convention entre la CCS et un médecin référent
2021-01-27CCSBUR21007_29.1Multi-Accueils du Saulnois - Accompagnement professionnel des équipes des multi-accueils du territoire du Saulnois - Intervention d'un psychologue - Année 2021
2021-01-27CCSDCC210051.1Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires sans minimum et sans maximum pour la fourniture et la livraison de carburant pour Lot n°1 Fourniture et livraison de gasoil pour la station service du CTC de Morville-lès-Vic - Lot n°2 Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils de Delme, Dieuze et Francaltroff
2021-01-27CCSDCC21008A7.5Installation de pompes à chaleur et de protections thermiques passives pour l'Hôtel communautaire et le Centre Technique Communautaire - Demande de subvention
2021-01-27CCSBUR210027.5Compétence GEMAPI - Commune d'Insviller - Mission de maîtrise d'oeuvre et analyse sédimentaire pour le programme de restauration du ruisseau du Moulin - Versement de subvention
2021-01-27CCSBUR210017.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation des charges - Année 2020
2021-01-27CCSDCC210037.1Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2020
2020-12-16CCSBUR20054_A7.5Fonds de solidarité pour le Logement - Participation de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2020
2020-12-16CCSDCC201347.5Subvention exceptionnelle à l'association des Entreprises des Terrasses de la Sarre (AETS) - Dispositif "J'Achète Moselle Sud" - Abondement supplémentaire
2020-12-16CCSDCC201337.1Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Versement d'une avance sur la subvention d'équilibre annuelle 2021
2020-12-16CCSDCC201317.1Budget annexe des déchets ménagers - Clôture des autorisations de programme et des crédits de paiement 2018-2020
2020-12-16CCSDCC201303.1Zone communautaire de Morville-lès-Vic - Plateau-Bas - Rachat de la parcelle de terrain à la SCI AMELIE
2020-12-16CCSDCC201299.1Multi-Accueils du Saulnois - Règlement de fonctionnement - Année 2021
2020-12-16CCSDCC201285.7MATEC - Désadhésion de la CCS
2020-12-16CCSBUR200577.5Organisation d'une manifestation intercommunale Festi Saulnois - Demande de subvention auprès du Département de la Moselle
2020-12-16CCSBUR200567.5Soutien aux évènementiels - Programme 2020 - Versement d'une subvention à la MJC de Dieuze pour "Un Noël pas comme les autres mais un Noël quand même"
2020-12-16CCSBUR200557.5Association le Saulnois D'Rails - Versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement - Année 2020
2020-12-16CCSBUR200537.5Habiter-mieux - Versement de subventions
2020-12-16CCSBUR200527.5Electrification - Article 8 - Travaux d'enfouissement des réseaux électriques - Versement de subvention aux communes - Année 2020
2020-12-16CCSBUR200517.10Electrification - Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession "Intégration des ouvrages dans l'environnement" - Année 2020
2020-12-16CCSBUR200509.1Paiement pour Services Environnementaux - Engagement de la CCS dans une étude pré-figurative concernant les PSE
2020-12-16CCSBUR200497.4Fonds Résistance - Avenant n°7
2020-12-16CCSBUR200487.5Mission Locale du Sud Mosellan - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2020
2020-12-16CCSBUR200478.2Relais Parents Assistants Maternels du Saulnois (RPAM) - Animations et permanences décentralisées - Convention de mise à disposition des locaux des périscolaires et des mairies
2020-12-16CCSDCC201327.5Installation d'infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques - Demande de subvention
2020-11-25CCSBUR20044_A7.5Centre d'Art Contemporain - La Synagogue de Delme- Versement d'une subvention portant sur le fonctionnement de l'espace d'accueil du Centre d'Art, la Gue(ho)st House - Année 2020
2020-11-25CCSBUR200467.5Association "Mésanges Bleues" - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2020
2020-11-25CCSBUR200457.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de la subvention de fonctionnement - Année 2020
2020-11-25CCSBUR200447.5Centre d'Art Contemporain - La Synagogue de Delme- Versement d'une subvention portant sur le fonctionnement de l'espace d'accueil du Centre d'Art, la Gue(ho)st House - Année 2020
2020-11-25CCSBUR200437.5Association Touristique du bassin de la Sarre - Subvention de fonctionnement et cotisation - Année 2020
2020-11-25CCSDCC201277.5Moselle Attractivité - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois et versement de la contribution pour l'année 2020
2020-11-25CCSDCC201267.4Convention Fonds Résistance - Avenant n° 1
2020-11-25CCSDCC201257.10Composteur individuel en bois - Fixation du prix de vente aux particuliers
2020-11-25CCSDCC20110A4.1Fixation des ratio promus-promouvables pour les avancements de grade des agents titulaires de la CCS
2020-11-25CCSDCC20109A4.1Fixation des modalités d'Autorisation d'Absences
2020-11-25CCSDCC20108A5.7Charte d'engagement du nouveau réseau de proximité des finances publiques - Avenant à la convention signée en 2019
2020-11-25CCSDCC201124.2Mise à disposition de personnel contractuel par le service Mission Intérim et Territoires du centre de Gestion de la Moselle - Approbation de la convention cadre 2020-2023
2020-11-25CCSDCC201114.1Approbation du tableau des effectifs - Année 2020
2020-11-25CCSDCC201075.3Désignation des représentants des collectivités locales au sein du Conseil d'Administration des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement - Mandature 2020-2026
2020-11-25CCSDCC201065.3GAL Moselle Sud - Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-11-25CCSDCC20124A1.1Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchetteries - Avenant n°4 au lot n°2 : tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons
2020-11-25CCSDCC201237.1Budget annexe du SPANC - Constitution de provisions permettant le maintien des tarifs suite à la perte des aides départementales et de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (AERM)
2020-11-25CCSDCC201227.1Budget annexe du SPANC -Constitution de provisions liées au risque de non recouvrement des redevances d'Assainissement Non Collectif (ANC)
2020-11-25CCSDCC201217.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Constitution d'une provision en vue de pouvoir honorer le règlement de la soulte due à la commune de Dieuze concernant le transfert de l'ex ZAE communale sur les exercices 2021 à 2025
2020-11-25CCSDCC201207.1Budget annexe des Déchets Ménagers - Actualisation des provisions liées au risque de non recouvrement de la RIEOM
2020-11-25CCSDCC201197.1Budget annexe des Déchets Ménagers - Admission en Non Valeur (ANV)
2020-11-25CCSDCC201187.1Budget annexe des Déchets Ménagers - Décision modificative n°1 au BP 2020
2020-11-25CCSDCC201177.1Budget annexe de la zone de Munster - Décision modificative n°1 au BP 2020
2020-11-25CCSDCC201167.1Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic - Décision modificative n°1 au BP 2020
2020-11-25CCSDCC201157.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Décision modificative n°1 au BP 2020
2020-11-25CCSDCC201147.1Budget annexe de la zone de Delme - Décision modificative n° 1 au BP 2020
2020-11-25CCSDCC201137.1Budget principal de la CCS - Décision Modificative n°2 au BP 2020
2020-11-25CCSDCC201058.4Candidature de la CCS au titre de la réserve de biosphère de l?UNESCO du PETR du Pays de Sarrebourg
2020-10-21CCSDCC201047.10Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM) - Règlement de facturation - Année 2021
2020-10-21CCSBUR200368.8Reprise des matériaux issus de la collecte sélective - Groupement avec le Grand Nancy - Contrat de reprise des flux "PEDH-PP3, "Mix PE-PP" et "PET Foncé" avec SUEZ RV NORD EST - Avenant n°2 à la convention
2020-10-21CCSBUR200378.4Accès à la déchetterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg, Guermange et Desseling - Convention entre la CCS et le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg - Année 2021
2020-10-21CCSDCC200975.3Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois au GAL Moselle Sud
2020-10-21CCSBUR200427.5Association "Festival de Fénétrange" - Versement de subvention - Année 2020
2020-10-21CCSBUR200417.5Soutien aux évènementiels - Programme 2020 - Versement d'une subvention à l'association de gestion de la bibliothèque du Saulnois, médiathèque de Dieuze pour son opération "Le printemps des Poètes"
2020-10-21CCSBUR200407.5Soutien aux évènementiels - Programme 2020 - Versement d'une subvention à l'association Jallaucourt Toujours pour l'opération "Jallaucourt Métrage"
2020-10-21CCSBUR200397.5Soutien aux évènementiels - Programme 2020 - Versement d'une subvention au Foyer Rural Georges de la Tour de Vic-sur-Seille
2020-10-21CCSBUR200389.1Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux associations dans le cadre des évènementiels au titre de l'année 2020
2020-10-21CCSBUR200358.4Collecte des objets encombrants au sein du Territoire du Saulnois - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'Assajuco - Année 2021
2020-10-21CCSBUR20034A7.5Fonctionnement du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention entre le Département de la Moselle et la CCS - Année 2020
2020-10-21CCSBUR200347.5Fonctionnement du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention entre le Département de la Moselle et la CCS - Année 2020
2020-10-21CCSBUR200337.10Opération d'investissement au sein du Multi-Accueil de Delme - Rénovation de la toiture plate - Demande de subvention auprès de la CAF
2020-10-21CCSDCC201037.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Actualisation des provisions concernant l'indemnisation des Comptes Epargnes Temps des agents - Année 2020
2020-10-21CCSDCC201027.1Constitution de provisions semi-budgétaires liées à l'existence d'un contentieux - Année 2020
2020-10-21CCSDCC201017.1Budget annexe de l'Esat d'Albestroff - Construction d'une cuisine centrale - Constitution de provisions semi-budgétaires relatives au décalage entre le montant des échéances d'emprunt et les échéances liées à l'acte de vente en la forme administrative - Année 2020
2020-10-21CCSDCC201007.1Budget annexe de la zone de Munster - Extension du bâtiment Geyer - Provisions semi-budgétaires relatives au risque d'irrécouvrabilité des "loyers" impayés - Année 2020
2020-10-21CCSDCC200997.1Constitution et actualisation des provisions semi-budgétaires au sein des budgets à caractère administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Provisions semi-budgétaires relatives au risque d'irrécouvrabilité des "loyers" impayés
2020-10-21CCSDCC200987.1Budget Principal - Décision Modificative n°1 au BP 2020
2020-10-21CCSBUR200327.5Opération d'investissement au sein des Multi-Accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Demande de subvention auprès de la CAF de la Moselle - Programme 2021
2020-10-21CCSDCC20121_A7.10Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM) - Règlement de facturation - Année 2021
2020-09-30CCSBUR200318.4Mise en place de chemins de randonnées inscrits au PDIPR - Implantation de passerelles au sein de la boucle n°6 entre Marsal et Haraucourt-sur-Seille - Convention relative à l'entretien du balisage des circuits retenus au PDIPR
2020-09-30CCSBUR200307.5ADIL 57 - Espace Info Energie Moselle Centre et Sud - Convention d'activités pluriannuelle 2018-2020 - Versement de la subvention au titre de 2020
2020-09-30CCSBUR200297.5Redevance R2 2020- Versement de subvention aux communes ayant réalisé leurs travaux en 2018
2020-09-30CCSBUR200287.5Programme Habiter-Mieux - Versement de subventions
2020-09-30CCSDCC200963.3Zone communautaire de Francaltroff - Hôtel d'entreprises - Mise à disposition de la cellule n°5
2020-09-30CCSDCC200954.1Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel indisponible - Recrutement d'agents no,n titulaires à titre occasionnel ou saisonnier - Autorisation du Président pour la durée du mandat 2020-2026
2020-09-30CCSDCC200944.1Contrat groupe "risque prévoyance" de la CCS - Période 2021-2026 - Adhésion à la convention de participation mise en place par de Centre de Gestion de la Moselle et participation de la CCS
2020-09-30CCSDCC200934.1Contrat d'assurance groupe garantissant les risques statutaires - Période 2021-2024
2020-09-30CCSDCC200925.7Rapport d'activités de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2020-09-30CCSDCC200905.3Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation des membres pour la mandature 2020-2026
2020-09-30CCSDCC200895.7Composition des commissions "Développement économique" et "Agriculture et diversification des activités agricoles"
2020-09-30CCSDCC200911.1Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes du Grand Nancy pour la fourniture et l'acheminement d'électricité à compter du 1er janvier 2021
2020-08-31CCSDCC200657.5Subvention exceptionnelle à l'Association des Entreprises des Terrasses de la Sarre pour la gestion de la plateforme www.jachetemosellesud.fr
2020-08-31CCSDCC200865.3Syndicat Mixte de la Seille Médian (SYM Seille Médian) - Désignation des représentants de la CCS
2020-08-31CCSDCC20085_15.3Désignation de 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte de la Seille Amont (SYM Seille Amont) ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200885.3 Syndicat des Eaux et de l?Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) ? Désignation d?un conseiller territorial de la Communauté de Communes du Saulnois pour le territoire de bassin versant « Sarre »
2020-08-31CCSDCC200875.3Syndicat des Eaux et de l?Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200845.3Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200835.3Commission Consultative chargée de l?élaboration et du suivi du plan de prévention et de gestion des déchets de la Région Grand Est ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200825.3Moselle Fibre ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200815.3Hélice Saulnoise ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200805.3Maison de l?Emploi du Sud Mosellan ? Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200795.3Mission Locale du Sud Mosellan - Désignation d?un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200785.3Association « Initiative Moselle Sud » - Désignation d?un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200775.3Moselle Agence Technique (MATEC) - Désignation d?un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200765.3Association « Bassin touristique de la Sarre » - Désignation d?un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200755.3Association « Les Amis du Saulnois et de son patrimoine » - Désignation d?un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200745.3Conseil d?Administration de l?Agence Moselle Attractivité ? Désignation d?un représentant de la CCS
2020-08-31CCSDCC200735.3Conseil de surveillance de l?hôpital St Jacques de Dieuze ? Désignation d?un représentant de la CCS
2020-08-31CCSDCC200725.3CNAS (Comité National d?Action Sociale) ? Désignation d?un représentant au sein du collège des élus de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-08-31CCSDCC200715.3Comité d?Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté de Communes du Saulnois ? Désignation des membres titulaires et suppléants au sein du collège des élus ? Mandat 2020-2026
2020-08-31CCSDCC200705.3Comité Technique de la Communauté de Communes du Saulnois ? Désignation des membres titulaires et suppléants au sein du collège des élus ? Mandat 2020-2026
2020-08-31CCSDCC200687.10Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) ? Versement de la cotisation au titre de l?exercice budgétaire 2020.
2020-08-31CCSDCC20069_35.7Constitution de la Commission Intercommunale des Impôts Directs - Mandature 2020 - 2026
2020-08-31CCSDCC200675.1EPIC de l'office de Tourisme Communautaire du pays du Saulnois - Composition du comité de direction
2020-08-31CCSDCC200667.1EPIC de l'Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Apporbation du Budget Primitif 2020 - Fixation du montant de la subvention d'équilibre 2020
2020-07-27CCSDCC200635.7Installation partielle du premier collège des commissions consultatives de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-07-27CCSDCC200625.7Délégations au Président de la Communauté de Communes du Saulnois en ce qui concerne les actions à mener en justice
2020-07-27CCSDCC200615.7Délégations au Président de la Communauté de Communes du Saulnois en ce qui concerne les marchés publics
2020-07-27CCSDCC200605.7Délégations au bureau communautaire
2020-07-27CCSDCC200597.10Indemnités du Président et des Vice-présidents
2020-07-27CCSDCC20058K7.1Budget primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial « SPANC » de la CCS ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058J7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial « déchets ménagers » - Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058I7.1Budget annexe de la zone la Sablonnière de Dieuze ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058H7.1Budget annexe ESAT ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058G7.1Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058F7.1Budget annexe de la zone de Munster ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058E7.1Budget annexe de la zone de Morville-lès-Vic ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058D7.1Budget annexe de la zone de Francaltroff ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058C7.1Budget annexe de la zone de Dieuze ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058B7.1Budget annexe de la zone de Delme ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC20058A7.1Budget Primitif du budget général de la Communauté de Communes du Saulnois ? Année 2020
2020-07-27CCSDCC200577.1Budget annexe des déchets ménagers ? Bilan / révision et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement
2020-07-27CCSDCC200649.4Motion de soutien aux salariés de l'usine GGB de Dieuze
2020-07-15CCSDCC200565.1Élections des membres de la Commission d?Appel d?offres
2020-07-15CCSDCC200545.1Élections des membres complémentaires du bureau communautaire
2020-07-15CCSDCC200535.2Charte de l'élu local
2020-07-15CCSDCC200525.1Élection du 15ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de la communication
2020-07-15CCSDCC200515.1Élection du 14ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge des questions mémorielles et patrimoniales
2020-07-15CCSDCC200505.1Élection du 13ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de l?animation culturelle et festive
2020-07-15CCSDCC200495.1Élection du 12ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge du développement durable et de l?hydrologie
2020-07-15CCSDCC200485.1Élection du 11ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge des travaux et du patrimoine communautaire
2020-07-15CCSDCC200475.1Élection du 10ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de l?habitat et de l?urbanisme
2020-07-15CCSDCC200465.1Élection du 9ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge des actions de prévention
2020-07-15CCSDCC200455.1Élection du 8ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de l?emploi et de l?insertion sociale
2020-07-15CCSDCC200445.1Élection du 7ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge du Schéma de mutualisation, des réseaux et de la mobilité
2020-07-15CCSDCC200435.1Élection du 6ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de la gestion des déchets ménagers et de l?économie circulaire
2020-07-15CCSDCC200425.1Élection du 5ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de la petite enfance et de la vie familiale
2020-07-15CCSDCC200415.1Élection du 4ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de l?agriculture et de la diversification des activités agricoles
2020-07-15CCSDCC200405.1Élection du 3ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge du développement économique
2020-07-15CCSDCC200395.1Élection du 2ème Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge de la promotion, de l?aménagement et du développement touristique
2020-07-15CCSDCC200385.1Élection du 1er Vice-président de la Communauté de Communes du Saulnois en charge des Finances et des Ressources Humaines
2020-07-15CCSDCC200375.2Détermination du nombre de Vice-présidents et du nombre de membres complémentaires du Bureau
2020-07-15CCSDCC200355.2Approbation de l?utilisation des boîtiers de vote électroniques, notamment dans le cadre des élections à bulletin secret
2020-07-15CCSDCC200555.3Élections des conseillers communautaires au Comité de Direction de l?EPIC ? Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois
2020-07-15CCSDCC200365.1Élection du Président de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-06-22CCSDCC20027_14.1Prime exceptionnelle dans le cadre de la continuité de fonctionnement pendant la crise sanitaire du Covid-19
2020-06-22CCSDCC200343.2Zone communautaire de Morville-les-Vic ? Bâtiment identifié « Texpro » - Réalisation de la promesse de vente
2020-06-22CCSDCC200333.2Zone communautaire de DIEUZE ? Bâtiment identifié « Préférence Fermeture » - Mise à disposition
2020-06-22CCSDCC200323.2Zone communautaire de Francaltroff ? Vente de terrain à la SCI JLD SIBILLE
2020-06-22CCSDCC200313.2ZAC « La Sablonnière » de Dieuze ? Vente de terrain à la SASU Fromagerie Meix-Biogam
2020-06-22CCSDCC200304.1A.S.T. LOR?N ? Surveillance médicale du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois ? Avenant à la convention n° 11412
2020-06-22CCSDCC200294.1Compte personnel de formation (CPF) ? Remboursement des frais de formation au titre du 1er semestre 2020
2020-06-22CCSDCC200284.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-06-22CCSDCC200267.2GEMAPI - Fixation du produit attendu de la taxe - Année 2020
2020-06-22CCSDCC200257.2Fixation du taux des taxes directes locales de la CCS - Année 2020
2020-03-04CCSDCC200247.6OTC du Pays du Saulnois - Versement d?une avance sur la subvention d?équilibre annuelle 2020
2020-03-04CCSDCC200235.7Office du Tourisme Communautaire (OTC) du Pays du Saulnois ? Validation du rapport d?activité ? Année 2019
2020-03-04CCSDCC200225.7Office du Tourisme Communautaire (OTC) du Pays du Saulnois ? Validation du Compte Administratif ? Année 2019
2020-03-04CCSDCC200215.7Office du Tourisme Communautaire (OTC) du Pays du Saulnois ? Validation des nouveaux statuts
2020-03-04CCSDCC200205.7Office du Tourisme Communautaire (OTC) du Pays du Saulnois ? Convention d?objectifs et de moyens - Période 2020-2026
2020-03-04CCSDCC200198.5RPAM (Relais Parents Assistants Maternels) dénommé « la P?tite Vadrouille » du Territoire du Saulnois ? Convention d?objectifs et de financement avec la CAF
2020-03-04CCSDCC200181.1Accord-cadre à bons de commande de prestations de services (sans minimum ni maximum) passé en appel d?offre ouvert pour la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour les 5 structures d?accueil du jeune enfant de type multi-accueils ? Avenant n° 1
2020-03-04CCSDCC200171.1Marché public de services passé en appel d?offre ouvert pour la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchèteries ? Lot n° 2 : tri des déchets recyclables, transport et valorisation des cartons ? Avenant n° 3
2020-03-04CCSDCC200163.2EPSMS - Lieudit Ste Anne à Albestroff - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT ? Mise à disposition sous la forme d?une vente à paiements échelonnés avec clause de réserve de propriété sous la forme administrative
2020-03-04CCSDCC200155.7CAUE (Conseil d?Architecture, d?Urbanisme et de l?Environnement) - Adhésion de la CCS ? Année 2020
2020-03-04CCSDCC200147.10MATEC (Moselle Agence Technique) ? Adhésion de la CCS et versement de la cotisation ? Année 2020
2020-03-04CCSDCC200133.2Zone communautaire de Morville-les-Vic ? Vente de terrain à une SCI en cours de constitution représentée par M. Jean-Louis Tock, Président de la SASU Conceptor et associés
2020-03-04CCSDCC200123.2Lotissement la Salonnière à DIEUZE ? Vente d?un terrain à la société Eurovia (groupe VINCI)
2020-03-04CCSDCC200118.4ZAC de la Salonnière à DIEUZE - Approbation du cahier des charges de cession des terrains
2020-03-04CCSDCC20010K7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe SPANC (Service Public d?Assainissement Non Collectif) - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010J7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe DÉCHETS MÉNAGERS - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010I7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe La Sablonnière - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010H7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe ESAT d?Albestroff - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010G7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010F7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de MUNSTER - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010E7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de Morville-les-Vic - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010D7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de Francaltroff - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010C7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de DIEUZE - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010B7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de DELME - Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20010A7.1Compte Administratif 2019 ? Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois ? Affectation des résultats
2020-03-04CCSDCC20009K7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe SPANC (Service Public d?Assainissement Non Collectif)
2020-03-04CCSDCC20009J7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe DÉCHETS MÉNAGERS
2020-03-04CCSDCC20009I7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe La Sablonnière
2020-03-04CCSDCC20009H7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe ESAT d?Albestroff
2020-03-04CCSDCC20009G7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit)
2020-03-04CCSDCC20009F7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe de la zone de Munster
2020-03-04CCSDCC20009E7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe de la zone de Morville-les-Vic
2020-03-04CCSDCC20009D7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe de la zone de Francaltroff
2020-03-04CCSDCC20009C7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe de la zone de DIEUZE
2020-03-04CCSDCC20009B7.1Compte de gestion 2019 ? Budget annexe de la zone de DELME
2020-03-04CCSDCC20009A7.1Compte de gestion 2019 ? Budget principal
2020-03-04CCSDCC20008K7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe SPANC (Service Public d?Assainissement Non Collectif)
2020-03-04CCSDCC20008J7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe Déchets Ménagers
2020-03-04CCSDCC20008I7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe La Sablonnière
2020-03-04CCSDCC20008H7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe ESAT d?Albestroff
2020-03-04CCSDCC20008G7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit)
2020-03-04CCSDCC20008F7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de Munster
2020-03-04CCSDCC20008E7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de Morville-les-Vic
2020-03-04CCSDCC20008D7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de Francaltroff
2020-03-04CCSDCC20008C7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de DIEUZE
2020-03-04CCSDCC20008B7.1Compte Administratif 2019 ? Budget annexe de la zone de DELME
2020-03-04CCSDCC20008A7.1Compte Administratif 2019 ? Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois
2020-03-04CCSDCC200074.1Approbation du tableau des effectifs de la CCS
2020-03-03CCSBUR200271.4Centre Technique Communautaire (CTC) de Morville-les-Vic ? Présence de nuisibles Approbation du contrat de dératisation
2020-03-03CCSBUR200261.4Centre Technique Communautaire (CTC) de Morville-les-Vic ? Maintenance de l?installation de vidéo protection ? Contrat entre la société DIGIT ALARM et la Communauté de Communes du Saulnois
2020-03-03CCSBUR200251.4Journaux ? Revues ? Magasines (JRM) ? Contrat de reprise avec la société Norske Skog ? Avenant n° 1
2020-03-03CCSBUR200241.4Groupement avec le Grand Nancy ? Contrat de reprise des cartons d?emballage en papier ou cartons usagers de type PCNC 1.04 avec PAPREC ? Avenant n° 1
2020-03-03CCSBUR200231.4Matériaux issus de la collecte sélective ? Textiles d?habillement, linge de maison et chaussures ? Renouvellement de la convention avec l?Eco-organisme Eco TLC
2020-03-03CCSBUR200223.2Vente aux enchères de la Benne à ordures Ménagères immatriculée DC-877-AL dans le cadre du contrat de prestations de service avec la SAS Agorastore
2020-03-03CCSBUR200217.10Bennes à ordures Ménagères (BoM) appartenant à la Communauté de Communes du Saulnois ? Approbation d?un contrat d?entretien avec le prestataire MAN Truck & Bus France
2020-03-03CCSBUR200208.4Mise en place de chemins de randonnées inscrits au Plan Départemental d?Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) ? Implantation de passerelles au sein de la boucle n° 6 entre Marsal et Haraucourt S/Seille - Convention de mise à disposition et d?autorisation de travaux
2020-03-03CCSBUR200197.10Progiciel SAGE - Autorisation d?utilisation - Approbation du montant de la redevance ? Année 2020 - Approbation des conditions d?exécution des services d?assistance et de maintenance
2020-03-03CCSBUR200183.3Zone communautaire de Dieuze ? Mise à disposition du bâtiment identifié « Préférence fermeture » à la SAS Terres du Saulnois
2020-03-03CCSBUR200178.5CAF de la Moselle - Déploiement des conventions territoriales globales (CTG) en Moselle ? Réalisation d?un diagnostic partagé global des besoins du territoire du Saulnois en matière de petite enfance - Lancement d?une consultation en vue du choix d?un bureau d?étude - Sollicitation d?une subvention auprès de la Caf de la Moselle
2020-03-03CCSBUR200168.5Multi accueils en faveur de la petite enfance du Territoire du Saulnois - Autorisation de sureffectifs ponctuels et exceptionnels au sein des 5 structures - Approbation des sureffectifs au sein des multi accueils de Château-Salins et de Vic-sur-Seille ? Période d?avril à juin 2020 inclus
2020-03-03CCSBUR200158.5Gestion des 5 structures d?accueil et du Relais Parents Assistants Maternels en faveur de la petite enfance du Territoire du Saulnois - Partenariat avec la CAF Autoriser le Président à signer les avenants fonctionnels dans le cadre de ce partenariat
2020-03-03CCSBUR200148.2Lutte contre l?illettrisme et/ou l?alphabétisation de jeunes et d?adultes - Convention de partenariat entre le RAMM M&R (Relais Amical Malakoff Médéric « Moselle & Rhin) et la CCS ? Année 2020
2020-03-03CCSBUR200137.5Animation et gestion du programme LEADER 2014-2020 - Convention cadre de partenariat ? Versement de la participation financière de la CCS au titre de l?année 2019
2020-03-03CCSBUR200127.5Assajuco Emmaüs Dieuze ? Rénovation des locaux sis Impasse Jean Laurain à Dieuze - Versement d?une subvention
2020-01-21CCSDCC200013.1Extension de la zone d?activités économiques communautaires de DELME - Lancement d?une DUP (Déclaration d?Utilité Publique)
2020-01-21CCSBUR200037.10Maison de l?Emploi du Sud Mosellan ? Mise à disposition d?espaces au sein de la Maison Intercommunale des Services de la CCS à Château-Salins - Fixation des charges ? Années 2018 et 2019
2020-01-21CCSDCC200058.5Multi-accueils en faveur de la petite-enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille ? Approbation du règlement de fonctionnement - Année 2020
2020-01-21CCSDCC200068.4Consultation dans le cadre de l?organisation d?une conférence départementale sur le programme d?investissements du réseau de distribution d?électricité
2020-01-21CCSDCC200037.3Budget annexe de la zone de DIEUZE ? Renégociation de l?emprunt référencé n° 9282290, conclu par la Commune de DIEUZE, auprès de la Caisse d?Épargne, en vue du financement du bâtiment BUR sis ZAEC de DIEUZE et réintégré à la CCS - Validation de la nouvelle proposition financière
2020-01-21CCSDCC200027.1Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget général de la CCS ? Année 2019
2020-01-21CCSBUR200117.5Soutien aux évènementiels ? Versement d?une subvention à l?association « Plus Vite » - Programme 2019
2020-01-21CCSBUR200103.5Création d?une vélo route voie verte le long du canal de la Marne au Rhin - Convention de mise en superposition d?affectations du domaine public fluvial pour la mise en ?uvre et la gestion d?un itinéraire cyclable de Lagarde à Maizières-les-Vic entre la CCS et Voie Navigable de France (VNF)
2020-01-21CCSBUR200098.6Mise en place de la formation « Gestes de premiers secours petite-enfance » pour les agents du service « Petite enfance et vie familiale » - Approbation de la convention avec l'organisme de formation Formenpreve
2020-01-21CCSBUR200084.1Service « petite enfance » - Mise en place du Télétravail pour les directrices des structures d?accueils
2020-01-21CCSBUR200074.1Mise en place de la Réduction de Temps de Travail (RTT) pour les agents travaillant au sein des structures multi-accueils en faveur de la petite enfance du Territoire du Saulnois à compter du 1er janvier 2020
2020-01-21CCSBUR200068.5Centre d?Amélioration du Logement en Moselle (CALM) ? Soliha ? Convention - Année 2020
2020-01-21CCSBUR200058.5ANAH ? Aide à la rénovation thermique des logements privés ? Mise en ?uvre du programme « habiter mieux » Convention ? Année 2020
2020-01-21CCSBUR200047.5Aides aux commerçants et artisans du Territoire du Saulnois ? Programme 2019 - Versement d?une subvention à la boulangerie-pâtisserie « le Grillon des Salines » de Dieuze
2020-01-21CCSBUR200025.7Région Grand Est ? Convention portant sur l?autorisation de participation de la CCS aux financements complémentaires des aides aux entreprises des EPCI et communes du Grand Est
2020-01-21CCSBUR200015.7Achat de gaz naturel - Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes du Département de la Moselle pour l?achat de gaz naturel - Lancement des consultations pour l?achat de gaz naturel
2020-01-21CCSDCC200044.1Convention de mise à disposition de M. Frédéric JUND, DGS de la CCS, pour exercer les fonctions de Directeur de l?EPIC de l?office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois
2019-12-16CCSDCC190738.8Plan Climat Air Energie (PCAET) de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du diagnostic territorial
2019-12-16CCSDCC190914.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-12-16CCSDCC190903.3Maison de l?Emploi du Sud Mosellan ? Convention de mise à disposition des locaux situés au sein du bâtiment administratif de la CCS
2019-12-16CCSDCC190898.4ZAC la Sablonnière de Dieuze ? Modification du dossier de réalisation
2019-12-16CCSDCC190889.1Service Public d?Assainissement Non Collectif (SPANC) ? Modification du règlement
2019-12-16CCSDCC190871.1Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et gestion des déchets issus des déchèteries Lot n° 2 relatif au tri-conditionnement des recyclables, transport et valorisation des cartons issus des déchèteries Avenant n° 2
2019-12-16CCSDCC190867.10Redevance d?Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM) ? Règlement de facturation à compter du 1er janvier 2020
2019-12-16CCSDCC190858.8Plastiques d?emballage ? Extension des Consignes de Tri (ECT) ? Approbation des contrats de reprise
2019-12-16CCSDCC190847.1Budget annexe des déchets ménagers ? Bilan, révision et actualisation des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement
2019-12-16CCSDCC190837.1Budget annexe des déchets ménagers ? Actualisation des provisions liées au risque de non recouvrement de la Redevance Incitative d?Enlèvement des ordures Ménagères
2019-12-16CCSDCC190807.1Budget annexe des déchets ménagers - Admissions en Non-Valeur (ANV)
2019-12-16CCSDCC190797.1Budget annexe des déchets ménagers ? Décision Modificative n° 2 au BP 2019
2019-12-16CCSDCC190757.10Fixation initiale du montant des Attributions de Compensation (AC) - 2019
2019-12-16CCSDCC190747.10Commission Locale d?Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCS - Rapport - Année 2019
2019-12-16CCSDCC190827.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Admissions en Non-Valeur
2019-12-16CCSDCC190817.1Budget annexe du SPANC - Admissions en Non-Valeur
2019-12-16CCSDCC190787.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Décision Modificative n° 1 au BP 2019
2019-12-16CCSDCC190777.1Budget Principal - Décision Modificative n° 2 au BP 2019
2019-12-16CCSDCC190767.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n° 2 au BP 2019
2019-12-02CCSBUR191077.5Électrification ? Article 8 ? Travaux d?enfouissement des réseaux électriques - Année 2019 - Versement de subvention aux communes
2019-12-02CCSBUR191087.5Programme « habiter mieux » - Versement de subventions
2019-12-02CCSBUR191067.5Soutien à l?évènementiel ? Programme 2019 ? Versement d?une subvention à l?ASOR de Dieuze et Saulnois
2019-12-02CCSBUR191057.5Aides financières aux hébergements touristiques ? Sites de loisirs - Levier au programme Leader Moselle Sud Commune de Prévocourt ? Versement d?une subvention
2019-12-02CCSBUR191047.5Centre d?Art Contemporain ? La Synagogue de Delme ? Versement d?une subvention - Année 2019
2019-12-02CCSBUR191029.1Accompagnement professionnel des équipes des multi-accueils du Territoire du Saulnois - Intervention d?un psychologue au sein des multi accueils de Château-Salins et de Dieuze ? Approbation de la convention ? Année 2020
2019-12-02CCSBUR191019.1Mise en place d?ateliers sur des thématiques « petite-enfance » au sein des 5 multi accueils en faveur de la petite enfance du Saulnois ? Année 2020 - Demande de subvention auprès de la CAF
2019-12-02CCSBUR191009.1Projet parentalité « mes aventures de parents » - Demande de subvention auprès de la CAF - Année 2020
2019-12-02CCSBUR190999.1Multi accueils en faveur de la petite enfance de Francaltroff ? Modulation de l?agrément - Sollicitation de la PMI Approbation de l?avenant n° 5 au règlement de fonctionnement
2019-12-02CCSBUR190987.5Aides aux commerçants et artisans du Territoire du Saulnois ? Versement d?une subvention à la Sarl MARBOWENT (restaurant l?Embellie) de Dieuze - Programme 2019
2019-12-02CCSBUR190968.4Accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d?Assenoncourt, Azoudange, Fribourg, Guermange et Desseling ? Convention entre la CCS et le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg ? Année 2020
2019-12-02CCSBUR190958.4Collecte des objets encombrants au sein du Territoire du Saulnois - Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et l?Assajuco ? Année 2020
2019-12-02CCSBUR190947.5Association « Mésanges Bleues » ? Versement de la cotisation de la CCS - Année 2019
2019-12-02CCSBUR190937.5Mission Locale du Sud Mosellan ? Versement de la cotisation de la CCS ? Année 2019
2019-12-02CCSBUR190925.7Étude de faisabilité préalable à la mise en place d?un atelier de transformation de la laine locale - Convention financière entre les Communautés de Communes du Saulnois et Sarrebourg ? Moselle Sud et le Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL)
2019-12-02CCSBUR190915.7Direction Départementale des Finances Publiques de la Moselle ? Nouveau réseau de proximité des finances publiques du Territoire du Saulnois ? Charte d?engagements entre la DDFIP et la CCS
2019-12-02CCSBUR191037.5Soutien aux agriculteurs du Territoire du Saulnois ? Versement de subventions au titre de l?aide sécheresse de 2018
2019-12-02CCSBUR190973.2Zone communautaire de Morville-les-Vic ? Bâtiment industriel SCI DUMo Prise de garantie hypothécaire
2019-10-28CCSDCC19069_21.4Contrat groupe « risques prévoyance » de la Communauté de Communes du Saulnois - Procédure de mise en concurrence par le Centre de gestion de la Moselle - Période 2021-2026
2019-10-28CCSDCC190727.5Projet de requalification de la Maison du Pays des Étangs de Tarquimpol - Attribution d'une subvention exceptionnelle
2019-10-28CCSDCC190711.1Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande concernant la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d?accueil de la petite enfance du Territoire du Saulnois - Attribution
2019-10-28CCSDCC190703.2Zone communautaire de DELME - Mise à disposition du bâtiment relais identifié "OMT" sous la forme d'un crédit-bail Réalisation de la promesse de vente
2019-10-28CCSDCC190691.4Contrat d'assurances risques statutaires de la CCS - Procédure de mise en concurrence par le Centre de Gestion de la Moselle - Période 2021-2024
2019-10-28CCSDCC190681.4Contrat groupe d?assurance statutaire de la Communauté de Communes du Saulnois n° 1406D-66219 - Période 2017-2020 - Avenant n° 1
2019-10-21CCSBUR190908.9Concours photos de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2020 - Règlement
2019-10-21CCSBUR190899.1Multi accueil en faveur de la petite enfance de Dieuze et Vic-sur-Seille ? Modulation de l?agrément à compter du 1er septembre 2019 ? Avenant n°4 au règlement de fonctionnement des structures multi-accueils
2019-10-21CCSBUR190887.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Garage CLASQUIN de Château-Salins - Versement d?une subvention - Programme 2019
2019-10-21CCSBUR190877.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Orphée Décor de Bénestroff - Versement d?une subvention - Programme 2019
2019-10-21CCSBUR190867.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Boulangerie pâtisserie Olivier BARBE de Vic-sur-Seille Versement d?une subvention - Programme 2019
2019-10-21CCSBUR190852.1Zone commerciale d?Amelécourt ? Modification du Permis d?Aménager et du cahier des charges de cession de terrain
2019-09-30CCSDCC190653.3Maison de l?Emploi du Sud Mosellan ? Mise à disposition d?espaces au sein du bâtiment administratif de la CCS Convention d?occupation à compter du 1er juillet 2018
2019-09-30CCSDCC190673.3Zone communautaire de DIEUZE ? Bâtiment identifié « Préférences Fermetures » - Mise à disposition sous la forme d?un bail de dérogation à la SAS Terres du Saulnois
2019-09-30CCSDCC190661.1Lieu-dit Sainte-Anne à Albestroff ? Création d?un bâtiment relais pour l?atelier de restauration de l?EPSMS du Saulnois Avenant n° 4 au mandat de maîtrise d?ouvrage et d?assistance technique spécialisée conclu avec la Sodevam
2019-09-30CCSDCC190644.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-09-30CCSDCC19059_17.1Budget annexe "ESAT d'Albestroff - Cuisine centrale" - Décision Modificative n° 1 au BP 2019
2019-09-30CCSDCC190637.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Modalités d'amortissement des immobilisations et subventions issues du transfert de la ZAEC de DIEUZE
2019-09-30CCSDCC190627.1Actualisation des provisions semi-budgétaires au sein des différents budgets de la CCS
2019-09-30CCSDCC190617.1Budget annexe "déchets ménagers" - Décision Modificative n° 1 au BP 2019
2019-09-30CCSDCC190607.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n° 1 au BP 2019
2019-09-30CCSDCC190587.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n° 1 au BP 2019
2019-09-26CCSBUR190718.8Sensibilisation de la population du Saulnois à la réduction des déchets et du tri par un ambassadeur du tri ? Approbation d?un contrat en service civique
2019-09-26CCSBUR190844.1CPF (Compte Personnel de Formation) ? Remboursement des frais de formation à Mme Mélanie EPP
2019-09-26CCSBUR190838.4Mise en place de la fibre à l?abonné très haut débit au sein du territoire du Saulnois - Travaux supplémentaires lors du déploiement de l?infrastructure THD à la demande de la commune de JUVILLE ? Convention tripartite
2019-09-26CCSBUR190827.5Association l?Inventerre du Pré Vert ? Attribution d'une subvention levier au programme LEADER 2014-2020
2019-09-26CCSBUR190817.5Association "Bassin touristique de la Sarre" - Subvention de fonctionnement - Année 2019
2019-09-26CCSBUR190808.2Relais Parents Assistants Maternels "La P'tite Vadrouille" - Réalisation d'animation et de permanences délocalisées - Convention de mise à disposition des locaux - Avenant n° 2
2019-09-26CCSBUR190797.5Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Versement subvention - Année 2019
2019-09-26CCSBUR190787.5Initiative Moselle Sud - Versement cotisation
2019-09-26CCSBUR190777.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Programme 2019 - Versement de subvention à la SAS "Menuiserie et aménagement du Saulnois" de CHATEAU-SALINS
2019-09-26CCSBUR190767.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Programme 2018 - Versement de subvention à la SAS "Crèche N Dog" de VIC-SUR-SEILLE
2019-09-26CCSBUR190757.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Programme 2018 - Versement de subvention à la SAS "La Grenouille assoiffée" de VAHL-LES-BENESTROFF
2019-09-26CCSBUR190743.2Zone communautaire de Morville-les-Vic ? Bâtiment industriel SCI DUMO ? Prise de garantie hypothécaire
2019-09-26CCSBUR190738.8Gestion des déchets d?éléments d?ameublement ? Convention avec l?éco-organisme Eco-mobilier
2019-09-26CCSBUR190728.8CITEO? Recyclage des déchets d?emballages ménagers - Contrat n° CL057076 - Avenant CAP 2022
2019-09-26CCSBUR190707.1Budget annexe de la zone de DIEUZE ? Opportunité de renégociation de l?emprunt référencé n° 9282290, conclu par la Commune de DIEUZE, auprès de la Caisse d?Épargne, en vue du financement du bâtiment BUR sis ZAEC de DIEUZE et réintégré à la CCS
2019-09-26CCSBUR190697.1Budget annexe de la zone de Francaltroff - Proposition de remboursement anticipé total de l?emprunt Dexia référencé MON241399EUR/0251941 conclu pour la construction de l?hôtel de Francaltroff
2019-07-22CCSDCC190537.10Commission Local d?Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Saulnois Désignation des membres ? Approbation du règlement intérieur
2019-07-22CCSDCC190575.7Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales - Définition de l'intérêt communautaire
2019-07-22CCSDCC190548.4Développement d'un pôle entrepreneurial au sein du Territoire du Saulnois - Convention de partenariat avec ALEXIS Lorraine - Proposition de non reconduction
2019-07-22CCSDCC190514.2Mise à disposition de personnel dans le cadre du service intérim - Convention entre la CCS et le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle
2019-07-22CCSDCC190508.8Promotion des biodéchets au sein du Territoire du Saulnois - Demande de subvention auprès de l'ADEME
2019-07-22CCSDCC190498.8Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés ? Période 2019-2024 - Approbation
2019-07-22CCSDCC190485.7Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets ? Année 2018
2019-07-22CCSDCC190561.1ZAC la Sablonnière de Dieuze - Mandat d?études préalables ? Convention avec la SEBL ? Bilan de clôture
2019-07-22CCSDCC190551.1ZAC la Sablonnière de Dieuze ? Dossier d?urbanisme ? Convention de mandat avec la SEBL - Bilan de clôture
2019-07-22CCSDCC190527.10Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Année 2019
2019-07-15CCSBUR19068_17.5Soutien aux évènementiels ? Année 2019 - Versement d?une subvention à l?Association « Les objectifs du Saulnois » de Vic-sur-Seille
2019-07-15CCSBUR190677.5Soutien aux évènementiels ? Année 2019 - Versement d?une subvention à l?Association « Voix des champs » de Delme
2019-07-15CCSBUR190667.5Soutien aux évènementiels ? Année 2019 - Versement d?une subvention à l?Association « Art Scénic » de Vic-sur-Seille
2019-07-15CCSBUR190657.5Soutien aux évènementiels ? Année 2019 - Versement d?une subvention à l?Association « les amis du Hât Bôs » de Montdidier
2019-07-15CCSBUR190647.5Soutien aux évènementiels ? Année 2019 - Versement d?une subvention au Sivom des Armoises d?Aulnois-sur-Seille
2019-07-15CCSBUR190637.5Soutien aux évènementiels ? Année 2019 - Versement d?une subvention au foyer rural des Armoises d?Aulnois-sur-Seille
2019-07-15CCSBUR190627.5Aides financières aux hébergements touristiques ? sites de loisirs - Levier au programme LEADER Moselle Sud Commune de Château-Salins ? Projet de réhabilitation de la zone de loisirs des Salines ? Versement d?une subvention
2019-07-15CCSBUR190617.5Aides financières aux hébergements touristiques ? sites de loisirs - Levier au programme LEADER Moselle Sud Commune d?Haraucourt-sur-seille - Projet de développement de l?accueil des camping-cars ? Versement de subvention
2019-07-15CCSBUR190607.5Association « Festival de Fénétrange » - Versement de subvention ? Année 2019
2019-07-15CCSBUR190599.1Multi accueils en faveur de la petite enfance du Saulnois ? Surveillance de la qualité de l?air ? Mise en place d?un plan d?actions et réalisation d?une campagne de mesures
2019-07-15CCSBUR190587.5Opération d?investissement au sein des multi accueils en faveur de la petite enfance du Territoire du Saulnois - Demande de subvention auprès de la CAF Programme 2020
2019-07-15CCSBUR190579.1Multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francatroff et Vic-sur-Seille ? Règlement de fonctionnement ? Année 2019 - Avenant n° 3
2019-07-15CCSBUR190567.10Multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille Actualisation des régies de recettes
2019-07-15CCSBUR190557.5Programme « habiter mieux » - Versement des subventions
2019-07-15CCSBUR190547.5R2 ? Versement de subvention aux communes ayant réalisé leurs travaux en 2017
2019-07-15CCSBUR190537.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Versement d?une subvention à la Croix de Lorraine Année 2019
2019-07-15CCSBUR190527.1Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Règlement d?intervention des dossiers de demande de subvention ? Année 2019 - Avenant n° 1
2019-07-15CCSBUR190517.5Soutien aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Versement d?une subvention à la Sarl Dorr & Fils Programme 2018
2019-07-15CCSBUR190508.4Règlement de fonctionnement des déchèteries communautaires du Territoire du Saulnois
2019-07-15CCSBUR190498.4Mise en place de la Fibre à l?abonné Très Haut Débit au sein de la Communauté de Communes du Saulnois ? Plaque dite de Dalhain ? Cession de 36 commandes GC BLo de la CCS à Moselle Numérique
2019-06-27CCSDCC190458.8Déchèteries communautaires d?Albestroff, Château-Salins, Delme et Dieuze - Avenant relatif aux modifications des horaires d?ouverture
2019-06-27CCSDCC190407.5Initiative Moselle Sud ? Demande de soutien financier ? Approbation du contrat d?apport avec droit de reprise ? Période 2019-2021
2019-06-27CCSDCC190413.5Zone communautaire de Dieuze ? Échange parcelles de terrain entre la CCS et la société G.G.B.
2019-06-27CCSDCC190393.2Zone communautaire de Munster ? Extension du bâtiment industriel GEYER - Mise à disposition sous forme de crédit-bail ? Réalisation de la promesse de vente
2019-06-27CCSDCC190377.5Moselle Attractivité - Bilan d?activité ? Année 2018 - Versement de la contribution de la CCS ? Année 2019
2019-06-27CCSDCC190475.3Syndicat des Eaux et de l?Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) ? Désignation des délégués titulaires et suppléants de la CCS
2019-06-27CCSDCC190465.3Syndicat Mixte de la Seille Médian ? Élection des délégués titulaires et suppléants de la CCS
2019-06-27CCSDCC190385.7Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du Service Public d?Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCS et rapport d?activité 2018 en ce qui concerne l?ensemble des compétences exercées par la Communauté de Communes du Saulnois.
2019-06-27CCSDCC190441.1Construction d?une déchèterie communautaire modulaire à Delme ? Marché de Maîtrise d??uvre - Avenant n° 1
2019-06-27CCSDCC190431.1Construction d?une déchèterie communautaire modulaire à Delme ? Lot n° 3 - Avenant n° 1
2019-06-27CCSDCC190421.1ZAC la Sablonnière de Dieuze ? Lot n° 2 « plantations » ? Avenant n° 1
2019-06-17CCSBUR190467.10Hélice Saulnoise ? Versement cotisation ? Année 2019
2019-06-17CCSBUR190457.10Réseau d?itinéraires de promenades et de randonnées sur le Territoire du Saulnois - Précisions des postes de dépenses dans la limite des crédits inscrits au BP 2019 et lancement de la phase opérationnelle
2019-06-17CCSBUR190447.10Commune de Tarquimpol - Requalification et développement de la Maison du Pays des Étangs ? Versement d?une aide financière dans le cadre du règlement d?aides financières aux hébergements touristiques ? Sites de loisirs ? Levier au programme LEADER Moselle Sud ? Année 2019
2019-06-17CCSBUR190437.10Multi-accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Installation de système de climatisation ? Demande de subvention auprès de la CAF
2019-06-17CCSBUR190427.10CPF (Compte Personnel de Formation) ? Remboursement des frais de formation
2019-06-17CCSBUR190488.8Reprise des matériaux issus de la collecte sélective ? Contrats de prestations
2019-06-17CCSBUR190478.8Convention type Eco-DDS ? Année 2019 ? Avenants n° 1 et 2
2019-06-03CCSDCC190367.10Entretien et curage des avaloirs et dessableurs au sein des communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois ? Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2019
2019-06-03CCSDCC190354.1Compte Épargne Temps ? Mises à jour
2019-06-03CCSDCC190334.1Centre de gestion Prévoyance Collecteam - Contrat groupe mutuel prévoyance - Garantie maintien de salaire
2019-06-03CCSDCC190344.5IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d?Expertise) ? Mise à jour des conditions de versement en cas d?absence
2019-05-27CCSBUR190417.10Électrification ? Convention relative à l?application de l?article 8 du cahier des charges de concession « Intégration des ouvrages dans l?environnement » - Année 2019
2019-05-27CCSBUR190407.10Vente aux enchères du matériel appartenant à la Communauté de Communauté du Saulnois ? Contrat cadre de prestation de service ? Approbation
2019-05-27CCSBUR190398.8Déchèterie communautaire de Delme ? Contrat avec les éco-organismes - Avenants
2019-05-27CCSBUR190384.2Multi accueil en faveur de la petite enfance de Delme ? Nomination d?un agent en contrat-aidé (parcours emploi compétence)
2019-05-27CCSBUR190379.1Multi accueil en faveur de la petite enfance de Château-Salins ? Modulation de l?agrément ? Sollicitation de l?avis de la PMI ? Mise à jour du règlement
2019-05-27CCSBUR190368.2Mise en place « d?ateliers parents » sur la communication gestuelle associée à la parole - Demande de subvention auprès de la CAF de la Moselle
2019-05-27CCSBUR190357.5Programme d?aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2019 ? Versement de subvention
2019-05-27CCSBUR190347.5Maison de l?Emploi du Sud Mosellan ? Versement de la subvention de fonctionnement ? Année 2019
2019-05-27CCSBUR190337.5Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille ? Manifestation intitulée « Renc?art 2019 » - Versement subvention
2019-05-27CCSBUR190327.5Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) de Dieuze ? Manifestation intitulée « Prélude » - Versement subvention
2019-05-27CCSBUR190317.5Association « Les objectifs du Saulnois » - organisation d?un Festival photo - Versement subvention
2019-05-27CCSBUR190307.5Association des Salines Royales de Dieuze ? Organisation de la Cavalcade ? Année 2019 ? Versement subvention
2019-05-27CCSBUR190297.5Aides financières aux hébergements touristiques ? Sites de loisirs ? Levier au programme LEADER Moselle Sud Règlement ? Année 2019
2019-05-27CCSBUR190287.5Achat d?arbres fruitiers et autres essences arboricoles dans le cadre de l?intégration paysagère et du bien-être animal inhérent à la réalisation de 4 bâtiments d?élevage de poulets Label Rouge au sein du Territoire du Saulnois - Versement de subvention
2019-05-27CCSBUR190277.5ADIL 57 ? Espace Info Energie Moselle Centre et Sud ? Convention d?activité pluriannuelle 2018-2020 ? Versement de la subvention ? Année 2019
2019-05-27CCSBUR190267.5Moselle Agence Technique (MATEC) ? Versement cotisation ? Année 2019
2019-05-27CCSBUR190257.5Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) ? Versement cotisation ? Année 2019
2019-05-27CCSBUR190247.5Association des Maires de France (AMF) ? Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois et versement de la cotisation ? Année 2019
2019-05-27CCSBUR190238.4Déploiement de l?infrastructure « Très Haut Débit » au sein de la commune de Lubécourt - Travaux supplémentaires Convention tripartite entre la commune de Lubécourt, la CCS et Moselle Fibre
2019-05-06CCSDCC190287.1EPIC de l?Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois ? Compte Administratif - Année 2018
2019-05-06CCSDCC190275.7EPIC de l?Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois ? Rapport d?activité ? Année 2018
2019-05-06CCSDCC19026J7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial « SPANC » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026I7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « ESAT ? Cuisine centrale » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026H7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « RTHD » de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026G7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone la Sablonnière de Dieuze » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026F7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Munster » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026E7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Morville-les-Vic » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026D7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Francaltroff » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026C7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Dieuze » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026B7.1Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Delme » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19026A7.1Budget Primitif du budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19025B7.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial « déchets ménagers » - Année 2019
2019-05-06CCSDCC19025A7.1Projets d?investissement du pôle « collecte et traitement des déchets » de la Communauté de Communes du Saulnois Présentation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
2019-05-06CCSDCC190328.8Collecte des Déchets Dangereux Spéciaux Ménagers (DDS) ? Agrément 2019 - Convention type
2019-05-06CCSDCC190319.1Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille (SIMSeille) ? Actualisation des statuts
2019-05-06CCSDCC190309.1Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied ? Actualisations diverses
2019-05-06CCSDCC190247.2Fixation du taux des taxes directes locales de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2019
2019-05-06CCSDCC190297.6EPIC de l?Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois ? Budget Primitif ? Année 2019
2019-04-29CCSBUR190229.1Contrat de ruralité - Aménagement des locaux du tiers-lieu Fab/Lab Demande de subvention de la part de la commune de Dieuze à la Région Grand Est ? Avis de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-04-29CCSBUR190217.10Réalisation du Plan Climat Air Énergie (PCAET) ? Mise en ?uvre de la phase d?élaboration - Recrutement d?un stagiaire ? Indemnisation frais
2019-04-29CCSBUR190207.5Programme d?aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2018 ? Versement de subvention à la SAS Big Mat Gaillot
2019-04-29CCSBUR190197.5Programme d?aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2018 ? Versement de subvention à la Sarl Métamorphose
2019-03-25CCSDCC19021K7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe Déchets Ménagers - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021J7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe SPANC - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021I7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe LA SABLONNIERE - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021H7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe RTHD - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021G7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe ESAT d?Albestroff ? Cuisine centrale - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021F7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de MUNSTER - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021E7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021D7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021C7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de DIEUZE- Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021B7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de DELME- Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19021A7.1Compte Administratif 2018 ? Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Affectation des résultats
2019-03-25CCSDCC19020L7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe Domaine de BURTHECOURT
2019-03-25CCSDCC19020K7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe DÉCHETS MÉNAGERS
2019-03-25CCSDCC19020J7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe SPANC
2019-03-25CCSDCC19020I7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe LA SABLONNIERE
2019-03-25CCSDCC19020H7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe RTHD
2019-03-25CCSDCC19020G7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe ESAT d?Albestroff ? Cuisine centrale
2019-03-25CCSDCC19020F7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe de la zone de MUNSTER
2019-03-25CCSDCC19020E7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC
2019-03-25CCSDCC19020D7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF
2019-03-25CCSDCC19020C7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe de la zone de DIEUZE
2019-03-25CCSDCC19020B7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget annexe de la zone de DELME
2019-03-25CCSDCC19020A7.1Compte de Gestion 2018 ? Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-03-25CCSDCC19019K7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe Déchets Ménagers
2019-03-25CCSDCC19019J7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe SPANC
2019-03-25CCSDCC19019I7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe LA SABLONNIERE
2019-03-25CCSDCC19019H7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe RTHD
2019-03-25CCSDCC19019G7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe ESAT d?Albestroff ? Cuisine centrale
2019-03-25CCSDCC19019F7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de MUNSTER
2019-03-25CCSDCC19019E7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC
2019-03-25CCSDCC19019D7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF
2019-03-25CCSDCC19019C7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de DIEUZE
2019-03-25CCSDCC19019B7.1Compte Administratif 2018 ? Budget annexe de la zone de DELME
2019-03-25CCSDCC19019A7.1Compte Administratif 2018 ? Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-03-25CCSDCC190238.8Plastiques d'emballage - Extensions des consignes de tri
2019-03-25CCSDCC190185.7Région Grand Est - Pacte pour la Ruralité - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-03-25CCSDCC190225.7Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs de la CCS - Désignation des membres - Proposition
2019-03-18CCSBUR190187.5Programme "Habiter Mieux" - Versement de subventions
2019-03-18CCSBUR190173.3Zone communautaire de Francaltroff - Hôtel d'entreprises - Cellule n° 5 - Mise à disposition à la SAS CYBER AUTO PIECES sous la forme d'un bail de dérogation
2019-03-18CCSBUR190169.1Zone communautaire de Francaltroff - Terrain cadastré section n° 8, parcelle n° 206/35 - Autorise la SCI BBC IMO à réaliser les seuls travaux de terrassement préalablement à l?obtention de son permis de construire
2019-03-18CCSBUR190157.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2018 - Versement d'une subvention à la Sarl Boulangerie-pâtisserie "David & Élodie" de Dieuze
2019-03-18CCSBUR190137.5Convention cadre de partenariat relative à l'animation et à la gestion du Programme LEADER 2014-2020 - Versement de la participation financière de la CCS au titre de l'année 2018 et approbation du budget prévisionnel de l'année 2019
2019-03-18CCSBUR190148.4Déploiement de l?infrastructure « Très Haut Débit » au sein de la commune d?Amelécourt - Travaux supplémentaires ? Convention tripartite
2019-02-25CCSDCC19015_11.1EPSMS du Saulnois - Création d?une cuisine centrale à Albestroff ? Marchés de travaux - Avenants
2019-02-25CCSDCC190175.3Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVAS) ? Désignation des membres titulaires et suppléants de la Communauté de Communes du Saulnois
2019-02-25CCSDCC190161.1Commune de Virming ? Programme global de restauration et d?entretien du ruisseau de Lenzbronnerbach et son affluent le ruisseau d?Ibrick ? Lancement du marché de travaux
2019-02-25CCSDCC19013_17.1Multi accueil en faveur de la petite enfance de Dieuze ? Achat d?un lave-linge - ouverture exceptionnels de crédits d'investissement au budget général, préalablement au vote du BP 2019
2019-02-25CCSDCC190143.2Zone communautaire de Francaltroff ? Vente de terrain à la SCI BBC-IMO
2019-02-25CCSDCC190124.1A.S.T. LOR ?N ? Surveillance médicale du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Résiliation de la convention n° 11412 du 24/10/2017 - Approbation de la nouvelle convention ? Année 2019, à compter du 01/03/2019
2019-02-25CCSDCC190114.1Compte Personnel de Formation (CPF) ? Définition des modalités de mise en ?uvre
2019-02-25CCSDCC190104.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois ? Année 2019
2019-02-18CCSBUR19009_17.5Réseau d?itinéraires de promenades et de randonnées sur le Territoire du Saulnois - Plan de financement prévisionnel
2019-02-18CCSBUR190069.1Multi accueil en faveur de la petite enfance de Vic-sur-Seille ? Augmentation et modulation de l?agrément - Sollicitation de la PMI ? Avenant n° 1 au règlement de fonctionnement
2019-02-18CCSBUR190128.5Centre d?Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) ? Convention ? Année 2019
2019-02-18CCSBUR190118.5Agence Nationale de l?Habitat (ANAH) ? Aide à la rénovation thermique des logements privés - Mise en ?uvre du programme « Habiter mieux » - Année 2019
2019-02-18CCSBUR190107.5Programme « Habiter mieux » - Versement de subvention
2019-02-18CCSBUR190084.1Mouvements de personnels dans les 5 multi-accueils en faveur de la petite enfance du Territoire du Saulnois ? Période 2019-2021 - Modalités de mise en ?uvre
2019-02-18CCSBUR190079.1Schéma de développement et d?amélioration de l?offre de service « Petite Enfance » au sein du territoire du Saulnois - Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF de la Moselle pour la période 2016-2019 ? Avenant n° 2
2019-02-18CCSBUR190057.10Locaux sis 4 rue de Metz à Château-Salins ? Changement du chauffe-eau ? Prise en charge d?une partie de la facture de la société HP par la CCS
2019-02-18CCSBUR190047.1Programme d?aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Règlement - Année 2019
2019-02-18CCSBUR19003_17.10Programme d?aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois ? Année 2018 - Versement d?une subvention à la Sarl La Corbeille Lorraine de Montdidier
2019-02-18CCSBUR19002_17.10ZAC la Sablonnière de Dieuze ? Versement d?une indemnité pour perte de récolte au GAEC des Pins de Val-de-Bride
2019-02-18CCSBUR19001_18.8Projets éoliens au sein du Territoire du Saulnois ? Avis sur la remise en état des sites en fin d?exploitation
2019-01-28CCSDCC190039.1Multi accueil en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille Règlement de fonctionnement - Année 2019
2019-01-28CCSDCC190057.5Réalisation d'une véloroute voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de Lagarde, Bourdonnay et Maizières-les-Vic - Plan de financement prévisionnel
2019-01-28CCSDCC190098.4Zone d'Intérêt Communautaire d'Amelécourt - Installation du poste de transformation de courant électrique Convention de servitude avec ENEDIS
2019-01-28CCSDCC190088.4Zone d'Intérêt Communautaire d'Amelécourt - Mise en place d'une ligne électrique souterraine - Convention de servitude avec ENEDIS
2019-01-28CCSDCC190078.2Lutte contre l'illettrisme et/ou l'alphabétisation de jeunes et d'adultes - Convention de partenariat entre le RAMM M&R (Relais Amical Malakoff Médéric « Moselle & Rhin ») et la CCS - Année 2019
2019-01-28CCSDCC190067.10Reprise des matériaux issus de la collecte sélective - Modification des prix planchers de reprise des PCNC (Papiers Cartons Non Complexés) 5.02 et des cartons 1.05
2019-01-28CCSDCC190049.1Développement touristique et culturel - Règlement d'attribution de versement de subvention aux associations - Année 2019
2019-01-28CCSDCC190027.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Mise à disposition de locaux situés au sein du bâtiment administratif de la CCS Fixation du montant des charges - Année 2018
2019-01-28CCSDCC190017.1Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-12-17CCSBUR180977.5Groupement Foncier Agricole (GFA) BAMMES d'Oriocourt - Versement d'une subvention au titre du règlement d'aides financières aux hébergements touristiques, dans le cadre du programme LEADER 2014-2020
2018-12-17CCSBUR180967.5Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Dieuze - Création d'une balade de découverte de lieux insolites au sein de la commune de Dieuze - Versement d'une subvention au titre du règlement d'attribution de subventions - Année 2018
2018-12-17CCSBUR180957.5Association vicoise « Les objectifs du Saulnois » - Festival photos - Versement d'une subvention au titre du règlement d'attribution de subventions - Année 2018
2018-12-17CCSBUR180947.5Foyer rural de Maizières-les-Vic - Chansons mêlées - 2018 - Versement d'une subvention au titre du règlement d'attribution de subvention - Année 2018
2018-12-17CCSBUR180938.4ZAC « la Sablonnière » à Dieuze - Tranche n° 1 - Section n° 1, parcelles n° 139 - Convention de servitude entre la Communauté de Communes et ENEDIS
2018-12-17CCSBUR180928.4ZAC « la Sablonnière » à Dieuze - Tranche n° 1 - Section n° 1, parcelles n° 137, 138, 139 et 140 Convention de servitude entre la Communauté de Communes et ENEDIS
2018-12-17CCSBUR180913.5Bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Installation et production de chaleur et d'eau chaude sanitaire - Convention de prestations entre la CCS et la commune de Château-Salins - Avenant n° 1
2018-12-17CCSBUR180907.5Article 8 - Versement des subventions aux communes
2018-12-17CCSBUR180897.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2018 - Versement d'une subvention
2018-12-17CCSBUR180885.7DIEUZE - Centre-bourg - Revitalisation - Foncier - Convention de veille foncière et de maîtrise foncière opérationnelle entre la commune de Dieuze, la Communauté de Communes du Saulnois et l'EPFL - Programme pluriannuel d'intervention 2015-2019
2018-12-17CCSBUR180878.8Collecte des objets encombrants des habitants des 128 communes adhérentes à la CCS - Convention entre la CCS et l'ASSAJUCO Emmaüs de Dieuze - Année 2019
2018-12-17CCSDCC181275.7Conseil de développement du Territoire du Saulnois
2018-12-17CCSDCC181268.9EPIC de l'OTC du Pays du Saulnois - Modification des statuts - Approbation
2018-12-17CCSDCC181259.1SIBVAS (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant Amont de la Seille) - Approbation des statuts
2018-12-17CCSDCC181238.8Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) - Approbation du projet
2018-12-17CCSDCC181147.10Création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)
2018-12-17CCSDCC181243.1ZAC La Sablonnière à DIEUZE - Acquisition des parcelles n°131 et 138 auprès de la Commune de VAL-DE-BRIDE sous la forme d'un acte administratif
2018-12-17CCSDCC181227.10RIEOM - Règlement de facturation 2019
2018-12-17CCSDCC181217.10Budget annexe déchets ménagers - Actualisation des provisions liées au risque de non recouvrement de la REOM
2018-12-17CCSDCC181207.1Budget annexe déchets ménagers - DM n°2 BP 2018
2018-12-17CCSDCC181197.10Budget annexe déchets ménagers - Modification des AP / CP
2018-12-17CCSDCC181135.7Définition de l'intérêt communautaire "Politique Locale du Commerce et Soutien aux Activités Commerciales" de la CCS
2018-12-17CCSDCC181181.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire à Amelécourt - Marché d'étude et de Maîtrise d'½uvre Avenant n° 2
2018-12-17CCSDCC181177.1Budget annexe de la zone de Delme - Décision Modificative n° 2 au BP 2018
2018-12-17CCSDCC181167.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Décision Modificative n° 2 au BP 2018
2018-12-17CCSDCC181157.1Transfert de la ZAEC de DIEUZE - Intégration de l'actif et du passif au budget annexe de la zone de DIEUZE
2018-12-17CCSDCC181125.7Définition de l'intérêt communautaire de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement »
2018-11-26CCSDCC181113.3Zone communautaire de Dieuze - Bâtiment relais - Mise à disposition à la société HENG SIENG - Avenant n° 1
2018-11-26CCSDCC181108.4Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois - Plaque de DALHAIN - Transfert à MOSELLE FIBRE
2018-11-26CCSDCC181081.1ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Phase n° 1 - Aménagement et viabilisation - Lot n° 1 « VRD » - Avenant n° 1
2018-11-26CCSDCC181077.2Instauration du régime de la FPU sur le Territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
2018-11-26CCSDCC181091.1Fourniture de deux camions bennes à ordures ménagères - Attribution des lots : n° 1 : fourniture de 2 porteurs de 19 tonnes n° 2 : fourniture de 2 bennes équipées de lèves conteneurs
2018-11-19CCSBUR180864.4Réalisation du Plan Climat Air Énergie (PCAET) - Mise en ½uvre de la phase d'élaboration - Recrutement d'un stagiaire
2018-11-19CCSBUR180859.1Vacation d'un psychologue au sein des 5 multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Convention - Année 2019 - Demande de subvention auprès de la CAF
2018-11-19CCSBUR180849.1Vacation d'un psychologue au sein des 5 multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Convention - Année 2018 - Avenant n° 1
2018-11-19CCSBUR180838.6Multi accueil en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille - Formation intitulée "Protocole de mise en sureté" - Convention entre la CCS et l'organisme de formation FORMENPREVE
2018-11-19CCSBUR180822.2Fonctionnement du service ADS - Mutualisation du logiciel d'instruction entre la CCS et la Communauté de Communes du Sarrebourg Moselle Sud - Résiliation de la convention
2018-11-19CCSBUR180818.4Cartographie à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution de la concession de la CCS Convention entre l'autorité concédante (CCS) et le concessionnaire (ENEDIS)
2018-11-19CCSBUR180803.5Bâtiment administratif de la CCS - Installation et production de chaleur et d'eau chaude sanitaire - Convention de prestations entre la CCS et la commune de Château-Salins
2018-11-19CCSBUR180797.5Initiative Moselle Sud - Versement cotisation - Année 2018
2018-11-19CCSBUR180788.8Accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg, Guermange et Desseling - Convention entre la CCS et le Syndicaq Mixte du Pays de Sarrebourg - Année 2019
2018-10-29CCSDCC181013.2Zone communautaire de Dieuze - Mise à disposition du bâtiment relais ASIALOR
2018-10-29CCSDCC180997.1Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Actualisation des provisions concernant l'indemnisation des Comptes Épargne Temps
2018-10-29CCSDCC180987.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Bâtiment relais « SAULBOIS ENERGIES » - Actualisation de la provision relative au risque d'irrécouvrabilité des loyers impayés
2018-10-29CCSDCC18097_B7.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Hôtel d'entreprises - Sarl ART DU TROPHEE - Actualisation des provisions relatives au risque d'irrecouvrabilité des loyers impayés
2018-10-29CCSDCC18097_A7.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Bâtiment relais VENAISON DE LA TENSCH - Actualisation des provisions relatives au risque d'irrecouvrabilité des loyers impayés
2018-10-29CCSDCC18096_B7.1Budget annexe de la zone de DELME - Mise à disposition du bâtiment relais identifié LLOPIS BALLOONS à la Société Nouvelle Manufacture d'Aérostats sous la forme d'une vente à paiement échelonnés avec clause de réserve de propriété - Constitution de provisions relatives au risque d'irrécouvrabilité des loyers impayés
2018-10-29CCSDCC18096_A7.1Budget annexe de la zone de DELME - Mise à disposition d'un bâtiment relais à la SARL LLOPIS BALLOONS - Actualisation des provisions relatives au risque d'irrécouvrabilité des loyers impayés
2018-10-29CCSDCC181067.10SPANC - Admissions en Non Valeur
2018-10-29CCSDCC181027.4ZAC la Sablonnière à Dieuze - Réalisation de la phase n° 1 - Raccordement électrique
2018-10-29CCSDCC181007.1Transfert de la zone communale de Dieuze - Convention de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers entre la commune de Dieuze et la CCS
2018-10-29CCSDCC181057.10Admissions en Non-Valeur & Inscription des crédits supplémentaires au budget annexe des déchets ménagers - Année 2018
2018-10-29CCSDCC181037.10Développement d'un pôle entrepreneurial au sein du Territoire du Saulnois - Convention de partenariat avec ALEXIS LORRAINE - Année 2019
2018-10-29CCSDCC180957.1Budget Principal - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC180947.1Budget annexe de la SABLONNIÈRE - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC180937.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC180927.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC180917.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC180907.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC180897.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n° 1 au BP 2018
2018-10-29CCSDCC181041.1Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande concernant la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour des enfants de moins de 6 ans fréquentant les structures d'accueil de la petite enfance du Territoire du Saulnois
2018-10-15CCSBUR180777.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du Territoire du Saulnois - Année 2018 - Versement d'une subvention
2018-10-15CCSBUR180767.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du Territoire du Saulnois - Année 2018 - Versement d'une subvention
2018-10-15CCSBUR180758.9Concours photos de la CCS - Règlement - Année 2019
2018-10-15CCSBUR180747.5Syndicat d'Initiative de la ville de Delme et de ses environs - Organisation de la foire de Delme - Versement d'une subvention
2018-10-15CCSBUR180717.5OPAH - Versement de subvention
2018-10-15CCSBUR180728.2Fonctionnement du Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de la Communauté de Communes du Saulnois Convention entre le Département de la Moselle et la CCS - Année 2018
2018-10-15CCSBUR180738.2Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) - Réalisation d'animations et de permanences - Convention de mise à disposition des locaux des périscolaires et des mairies - Avenant n° 1
2018-09-24CCSDCC180878.4ZAC "La Sablonnière" de Dieuze - Dossier de réalisation
2018-09-24CCSDCC180887.5ZAC "la Sablonnière" de Dieuze - Subvention CRSD (État et Conseil Départemental) - Demande de prolongation de la validée des subventions
2018-09-24CCSDCC180867.4ZAC "La Sablonnière" de Dieuze - Projet d'arrêté portant autorisation, au titre du Code de l'Environnement, du projet d'aménagement de la ZAC intercommunale "La Sablonnière" et d'un lotissement à vocation artisanale et industrielle à Dieuze
2018-09-24CCSDCC180857.10Multi accueil en faveur de la petite enfance - Budget général - Admissions en Non Valeur
2018-09-24CCSDCC180847.10Zone de Dieuze - Pépinière d'entreprise du Saulnois - SAS Imagine Éléments - Admission en Non Valeur
2018-09-24CCSDCC180837.10Zone de Francaltroff - Bâtiment relais "Venaison du Saulnois" - Admission en Non Valeur
2018-09-24CCSDCC180775.7Contrat de ruralité du Territoire du Saulnois - Période 2017-2020 - Convention financière - Année 2018
2018-09-24CCSDCC180765.7Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2018-09-24CCSDCC180757.5MOSELLE ATTRACTIVITÉ - Bilan d'activité - Année 2017 - Intervention de Mme Madeleine SIEVERSE, Référente Territoriale du Saulnois - Renouvellement de l'adhésion de la CCS - Année 2018 - Versement de la contribution financière de la CCS - Année 2018
2018-09-24CCSDCC180807.2Taxe Professionnelle de Zone (TPZ) au sein du Territoire du Saulnois - Extension du périmètre d'application
2018-09-24CCSDCC180797.1Taxe GEMAPI - Fixation du produit attendu de la taxe - Année 2019
2018-09-24CCSDCC180787.1Taxe de séjour au sein du Territoire du Saulnois - Mise en conformité suite aux évolutions règlementaire
2018-09-24CCSDCC180827.3Construction d'une cuisine centrale pour l'EPSMS d'Albestroff - Besoin de financement - Conclusion d'un emprunt
2018-09-24CCSDCC180817.3Zone communautaire de Dieuze - Bâtiment relais dénommé "ASIALOR" - Remboursement de l'emprunt Crédit Mutuel & approbation de l'offre de refinancement
2018-09-17CCSBUR180707.5Soutien aux évènementiels - Association "Cyclos randonneurs Dieuzois" - Organisation d'un concert CELKILT Versement d'une subvention
2018-09-17CCSBUR180697.5Soutien aux évènementiels - Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille - Organisation de la manifestation intitulée "Vic sur Scène" - Versement d'une subvention
2018-09-17CCSBUR180687.5Centre d'Art Contemporain - La Synagogue de Delme - Convention et subvention - Année 2018
2018-09-17CCSBUR180679.1Multi accueils en faveur de la petite enfance de Vic-sur-Seille - Modulation de l'agrément - Sollicitation de la PMI - Mise à jour du règlement de fonctionnement
2018-09-17CCSBUR180667.10Multi accueils en faveur de la petite enfance de Dieuze - Convention entre la CCS et un médecin référent
2018-09-17CCSBUR180652.2Fonctionnement du service ADS - Convention de mutualisation entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie- Reconduction pour une période de 3 années
2018-09-17CCSBUR180642.2Fonctionnement du service ADS - Mutualisation du logiciel d'instruction entre la Communauté de Communes du Saulnois, la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie - Convention - Avenant n° 5
2018-09-17CCSBUR180637.10Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2018
2018-09-17CCSBUR180627.5Programme Habiter Mieux - Versement de subventions
2018-09-17CCSBUR180617.5Redevance R2/2018 - Versement de subvention aux communes ayant réalisé leurs travaux en 2016
2018-09-17CCSBUR180607.10Moselle Agence Technique (MATEC) - Versement de la cotisation - Année 2018
2018-09-17CCSBUR180597.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2017 - Versement d'une subvention à la Sarl SAULNOIS OPTIC de Dieuze
2018-09-17CCSBUR180587.10Création de la zone communautaire "La Sablonnière" à DIEUZE (procédure concomitante de lotissement et de ZAC) Réaménagement de l'avenue de Nancy et de la route de Val-de-Bride avec la sécurisation des accès sur les RD n° 38 et n° 999 à Dieuze - Convention entre le Département de la Moselle, la commune de Dieuze et la CCS
2018-09-17CCSBUR180575.7Contrat de ruralité du Territoire du Saulnois - Axe 2 : Revitalisation des bourgs-centres - Réalisation d'une étude Convention de partenariat avec l'EPFL (Établissement Public Foncier de Lorraine)
2018-07-24CCSDCC180747.10Gestion des déchets d'éléments d'ameublement - Convention avec l'éco-organisme Eco-mobilier
2018-07-24CCSDCC180737.4ZAC « la Sablonnière » de Dieuze - Stade réalisation - Etude d'impact mise à jour (incluant l'étude préalable et mesures de compensation collective agricole) - Bilan de la mise à disposition du public
2018-07-24CCSDCC180722.1Lotissement d'activités artisanales et industrielles de la Sablonnière à Dieuze - Validation du permis d'aménager modificatif
2018-07-24CCSDCC180713.2Zone d'Intérêt Communautaire d'Amelécourt - Vente de terrain à la société SICAMO
2018-07-24CCSDCC180704.2Mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du Centre de Gestion Départemental de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle - Approbation de la convention cadre
2018-07-24CCSDCC180694.1Résolution amiable des conflits entre les agents de la CCS et la Communauté de Communauté du Saulnois - Expérimentation d'une mission de médiation préalable obligatoire avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle
2018-07-24CCSDCC180685.3Initiative Moselle Sud - Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2018-07-24CCSDCC180677.10Projet de méthanisation agricole au sein du Territoire du Saulnois - Recherche, suivi et développement - Engagement avant investissement du montage du dossier de demande de subvention en lien et avec l'appui du pôle « Saulnois innovation » de Dieuze
2018-06-25CCSBUR180567.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de la subvention - Année 2018
2018-06-25CCSBUR180557.5Mission Locale du Sud Mosellan - Versement de la subvention - Année 2018
2018-06-25CCSBUR180548.9Règlement d'aides financières aux hébergements touristiques - Sites de loisirs - Levier au programme LEADER MOSELLE SUD
2018-06-25CCSBUR180537.5Convention de partenariat entre l'association « Festival de Fénétrange » et la Communauté de Communes du Saulnois Année 2018
2018-06-25CCSBUR180527.5Soutien aux évènementiels - Carnaval du Saulnois - Versement d'une subvention au Foyer rural Georges de la Tour de Vic-sur-Seille
2018-06-25CCSBUR180517.5Soutien aux évènementiels - Concours de danse à Montluçon - Versement d'une subvention à la MJC de Dieuze
2018-06-25CCSBUR180507.5Soutien aux évènementiels - Manifestation intitulée « Printemps des poètes » - Attribution d'une subvention à la MJC de Dieuze
2018-06-25CCSBUR180498.8Déchèteries communautaires du Territoire du Saulnois - Approbation du règlement de fonctionnement
2018-06-25CCSBUR180487.5Journée mondiale des donneurs de sang du 14/06/2018 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association des donneurs de sang bénévoles de Dieuze et environs dans le cadre de l'organisation d'une journée de collecte et de sensibilisation à l'échelle du territoire du Saulnois
2018-06-25CCSBUR180477.5Convention cadre de partenariat relative à l'animation et à la gestion du Programme LEADER 2014-2020 - Versement de la participation financière au titre de 2017 - Approbation du budget prévisionnel 2018
2018-06-25CCSBUR180467.5ADIL 57 - Espace Info Energie Moselle Centre et Sud - Approbation de la convention d'activité pluriannuelle (2018-2019-2020) & Versement de la subvention pour l'année 2018
2018-06-11CCSDCC180655.3Initiative Moselle Sud - Désignation d'un représentant de la CCS
2018-06-11CCSDCC180645.7Règlement général de protection des données (RGPD) - Approbation de la convention de mise à disposition de personnel pour la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel à la loi informatique et libertés et à la règlementation européenne
2018-06-11CCSDCC180629.1Adhésion de la CCS au SDEA - Transfert des compétences correspondant aux alinéas 1 et 12 de l'article L211-7 du Code de l'environnement
2018-06-11CCSDCC180617.10Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Année 2018
2018-06-11CCSDCC180633.2Zone communautaire de Dieuze - Projet d'embouteillage d'eau - Vente de terrain
2018-06-11CCSDCC18066_19.1Projet de méthanisation agricole - Engagement avant investissement, en lien et avec l'appui du pôle « Saulnois innovation » du montage du dossier de demande de subvention
2018-05-28CCSBUR180457.5ADIL 57 - Espace Info Energie Moselle Centre et Sud - Approbation de la convention d'activité pluriannuelle (2018-2019-2020) & Versement de la subvention pour l'année 2018
2018-05-28CCSBUR180447.10Electrification - Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession « Intégration des ouvrages dans l'environnement » - Année 2018
2018-05-28CCSBUR180437.5Programme Habiter Mieux - Versement de subventions
2018-05-28CCSBUR180427.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2018 - Versement d'une subvention à Mme Julie JUVILLE, gérante du salon de coiffure « Julie coiffure » de Vic-sur-Seille
2018-05-28CCSBUR180417.10Programme d'aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2018
2018-05-28CCSBUR180407.5Programme d'aide aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2017 Versement d'une subvention à Mme Catherine MATTHIAS, gérante de la Boutique AXELLE de Dieuze
2018-05-28CCSBUR180397.5Associations HELICE SAULNOISE & MESANGES BLEUES - Versement cotisations - Année 2018
2018-05-28CCSBUR180383.2Zone communautaire de Delme - Vente d'un terrain à M. Jérémy LAMBERT - Acte de vente n° 10689404 - Avenant n° 1
2018-05-28CCSBUR180378.8Contrat de reprise option filière pour le verre - Barème F - Convention entre la CCS et O-I Manufacturing France - Période du 1er/01/2018 au 31/12/2022
2018-05-28CCSBUR180367.10Cérémonie des 20 ans de la Communauté de Communes du Saulnois - ENEDIS - Convention de mécénat
2018-05-28CCSBUR180357.5Syndicat Mixte du PNRL (Parc Naturel Régional de Lorraine) - Versement subvention - Année 2018
2018-04-26CCSDCC180579.1Syndicat du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVAS) - Extension du champ de compétence du SIBVAS sur l'ensemble du Territoire du Saulnois inclus dans le bassin versant amont de la seille
2018-04-26CCSDCC180569.1Syndicat du Bassin Versant Amont de la Seille (SIBVAS) - Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-26CCSDCC180559.1Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille (SIMSEILLE) - Extension du champ de compétence du SIMSEILLE sur l'ensemble du Territoire du Saulnois inclus dans le bassin médian de la Seille
2018-04-26CCSDCC180549.1Syndicat Interdépartemental Médian de la Seille (SIMSEILLE) - Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-26CCSDCC180539.1Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied) - Extension du champ de compétence du bassin hydrographique du SEV3Nied sur l'ensemble du Territoire du Saulnois inclus dans le bassin versant des Nied
2018-04-26CCSDCC180529.1Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied) - Extension du territoire de compétence aux limites du bassin hydrographique du SEV3Nied
2018-04-26CCSDCC180518.9EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) de l'Office de Tourisme communautaire du Pays du Saulnois - Validation du Budget Primitif - Année 2018
2018-04-26CCSDCC180508.9EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial) de l'Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Validation du Compte Administratif - Année 2017
2018-04-26CCSDCC18060_17.10Zone commerciale d'intérêt communautaire d'Amelécourt - Assujettissement à la TVA à compter du 1er janvier 2018
2018-04-26CCSDCC180595.7Actions en justice - Délégation au Président de la Communauté de Communes du Saulnois
2018-04-26CCSDCC180585.7Marchés publics - Délégation au Président de la Communauté de Communes du Saulnois
2018-04-24CCSBUR180341.1Redevance Incitative - Collecte des ordures ménagères résiduelles - Fourniture de bacs pucés munis de serrure partielle
2018-04-24CCSBUR180338.6Mise en place de formations « gestes et postures » et « gestes de premiers secours » pour les agents du service « petite enfance et vie familiale » - Approbation de la convention avec l'organisme de formation FORMENPREVE
2018-04-24CCSBUR180329.1Vacation du psychologue au sein des 5 multi accueil en faveur de la petite enfance du Territoire du Saulnois - Année 2018 - Approbation de la convention - Demande de subvention auprès de la CAF de la Moselle
2018-04-24CCSBUR180317.5Association des Maires de France (AMF) - Versement cotisation - Année 2018
2018-04-24CCSBUR180302.2Zone communautaire « la Sablonnière » de Dieuze - Convention de servitude de passage de canalisation gaz
2018-04-24CCSBUR180292.2Zone commerciale d'intérêt communautaire d'Amelécourt - Convention de servitude de passage de canalisation gaz
2018-04-24CCSBUR180287.5Programme d'aide aux commerçants - SAS Atelier d'hôtes à Vannecourt - Versement d'une subvention
2018-04-24CCSBUR180277.5Programme d'aide aux commerçants - Boulangerie WARTH de Francaltroff - Versement d'une subvention
2018-04-24CCSBUR180269.1Réalisation d'un réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées pédestres sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention relative à la réalisation et à l'entretien du balisage du réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées pédestres du territoire du Saulnois
2018-04-24CCSBUR180259.1Réalisation d'un réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées pédestres sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Demande d'inscription de 11 boucles piétonnes au PDIPR (Plan Départemental d'Itinéraire de Promenades et de Randonnées)
2018-04-24CCSBUR180247.5Association « Bassin touristique de la Sarre » - Préfinancement des actions et du fonctionnement de l'association Versement de subvention - Année 2018
2018-04-23CCSDCC180357.10Budget annexe « collecte et traitement des déchets » - Projets d'investissement du pôle « collecte et traitement des déchets » de la Communauté de Communes du Saulnois - Présentation des autorisations de programme et crédits de paiement
2018-04-23CCSDCC18048_14.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18047_17.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère industriel et commercial « SPANC » - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18046_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial « déchets ménagers » - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18045_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone La Sablonnière » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18044_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « ESAT D'ALBESTROFF Cuisine centrale » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18043_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif Réseau Très Haut Débit « RTHD » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18042_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Munster » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18041_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Morville-les-Vic » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18040_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Francaltroff » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18039_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Dieuze » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18038_17.1Approbation du Budget Primitif du budget annexe à caractère administratif « Zone de Delme » de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC18037_17.1Approbation du Budget Primitif du budget Général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-04-23CCSDCC180498.9Office de Tourisme communautaire du Pays du Saulnois en la forme d'un EPIC - Validation du rapport d'activité de l'année 2017
2018-04-23CCSDCC180367.2Fixation des taux des taxes directes de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-03-22CCSDCC180343.2Zone communautaire de Francaltroff - Hôtel d'entreprises - Vente des lots n° 7 et n° 8 à la Sarl OK PNEUS EST
2018-03-22CCSDCC180327.10Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) - Année 2018
2018-03-22CCSDCC18031L7.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031K7.1Budget annexe SPANC - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031J7.1Budget annexe LA SABLONNIERE - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031I7.1Budget annexe RTHD - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031H7.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031G7.1Budget annexe DOMAINE DE BURTHECOURT - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031F7.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031E7.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2017 - affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031D7.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031C7.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031B7.1Budget annexe de la zone de DELME - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18031A7.1Budget Principal de la CCS - Année 2017 - Affectation des résultats
2018-03-22CCSDCC18030L7.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030K7.1Budget annexe SPANC - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030J7.1Budget annexe LA SABLONNIERE - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030I7.1Budget annexe RTHD - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030H7.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030G7.1Budget annexe de BURTHECOURT - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030F7.1Budget annexe de la zone de Munster - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030E7.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030D7.1Budget annexe de la zone de Francaltroff - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030C7.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030B7.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18030A7.1Budget principal de la CCS - Approbation du Compte de gestion - Année 2017
2018-03-22CCSDCC18029L7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe DECHETS MENAGERS
2018-03-22CCSDCC18029K7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe SPANC
2018-03-22CCSDCC18029J7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe LA SABLONNIERE
2018-03-22CCSDCC18029I7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe RTHD
2018-03-22CCSDCC18029H7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE
2018-03-22CCSDCC18029G7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe de BURTHECOURT
2018-03-22CCSDCC18029F7.1Compte Administratif 2018 - Budget annexe de la zone de MUNSTER
2018-03-22CCSDCC18029E7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC
2018-03-22CCSDCC18029D7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF
2018-03-22CCSDCC18029C7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe de la zone de DIEUZE
2018-03-22CCSDCC18029B7.1Compte Administratif 2017 - Budget annexe de la zone de DELME
2018-03-22CCSDCC18029A7.1Compte Administratif 2017 - Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois
2018-03-22CCSDCC180288.4Compétences « eau potable et assainissement » - Etude de structuration - Lancement de la consultation
2018-03-22CCSDCC180333.2Zone communautaire de Delme - Bâtiment relais identifié « LLOPIS BALLOONS » - Vente à paiements échelonnés avec clause de réserve de propriété
2018-03-22CCSBUR180231.1MATEC - Etude relative à la prise de compétence « eau potable & assainissement » - Validation des pièces constitutives du dossier de consultation
2018-03-22CCSBUR180227.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Sarl ANDRIANNE « La Tuilerie » de Vic-sur-Seille - Versement d'une subvention
2018-03-22CCSBUR180217.1Création et aménagement de la zone d'activités industrielles intercommunale « La Sablonnière » à Dieuze - Convention portant attribution d'une subvention au titre du F.R.E.D. - C.R.S.D. à la Communauté de Communes du Saulnois Prolongation de la durée d'exécution - Avenant n° 2
2018-03-22CCSBUR180187.5Convention cadre de partenariat relative à l'animation et à la gestion du Programme LEADER 2014-2020 - Versement de la participation financière au titre de 2017 - Budget prévisionnel 2018
2018-03-22CCSBUR180209.1Versement de subvention aux associations - Règlement d'attribution - Année 2018
2018-03-22CCSBUR180197.5Création d'une véloroute voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de Lagarde, Bourdonnay et Maizières-les-Vic - Actualisation du plan de financement prévisionnel
2018-03-12CCSDCC180278.9Office du Tourisme du Pays du Saulnois - Projet d'extension de la zone d'intervention géographique vers la Communauté de Communes Seille Grand Couronné - Approbation de la convention
2018-03-12CCSDCC180261.4Création d'une véloroute voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de Lagarde, Bourdonnay et Maizières-les-Vic - Validation d'une convention de groupement de commandes entre la Communauté de Communes du Saulnois et la Communauté de Communes du Sânon
2018-03-12CCSDCC180251.4Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de la Communauté de Communes du Saulnois - Acquisition d'un véhicule Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement au budget général de la Communauté de Communes du Saulnois, préalablement au vote du BP 2018
2018-03-12CCSDCC180247.4Zone d'Intérêt Communautaire d'Amelécourt - Dénomination de la rue centrale desservant les parcelles
2018-03-12CCSDCC180237.4ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Stade dossier de réalisation - Modalités de la procédure de participation du public et de mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC dite « La Sablonnière » à Dieuze
2018-03-12CCSDCC180221.1EPSMS du Saulnois - Construction d'une cuisine centrale - Marché de Maitrise d'½uvre - Avenant n° 2
2018-03-12CCSDCC180211.1EPSMS du Saulnois - Construction d'une cuisine centrale - Lot n° 11 « revêtement de sols durs » - Attribution
2018-03-12CCSDCC180201.1Zone de Morville-les-Vic - Travaux de réaménagement du local surpresseur - Lot n° 1 « clos et couvert » - Avenant n° 1 - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement au budget annexe « Zone de Morville-les-Vic » préalablement au vote du BP 2018
2018-03-12CCSDCC180191.4Zone communautaire de Delme - Vente d'une parcelle de terrain à Monsieur Jérémy LAMBERT, artisan maçon Commande de travaux de viabilisation - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement au budget annexe « Zone de Delme » préalablement au vote du BP 2018
2018-03-12CCSDCC180181.4Renouvellement des portables des gardiens de déchèteries communautaires - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement au budget annexe des déchets ménagers, préalablement au vote du BP 2018
2018-03-12CCSDCC180178.8Collecte des Déchets Dangereux Spéciaux ménagers (DDS) - Barème de soutien de la part de l'Eco-organisme Eco-DDS - Avenant n° 1
2018-03-12CCSDCC180167.10Gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) au sein des déchèteries communautaires de la CCS - Signalétique des bennes de mobiliers mises à disposition par Eco-mobilier - Demande de subvention - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement au budget annexe « déchets ménagers » préalablement au vote du BP 2018
2018-03-12CCSDCC180151.4Mise à disposition d'une borne PAV (Point en Apport Volontaire) pour l'EPHAD St Vincent de Château-Salins - Acquisition auprès de MINERIS SAS - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement au budget annexe « déchets ménagers » préalablement au vote du BP 2018
2018-02-19CCSBUR180177.1Transfert de la ZAE de Dieuze à la Communauté de Communes du Saulnois - Reprise des contrats de prêts souscrits auprès des différents Etablissements bancaires - Autoriser le Président à signer les avenants de transfert
2018-02-19CCSBUR180151.4Dépôt de bio déchets dans les bennes à déchets verts au sein des déchèteries communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention avec les gros producteurs de déchets - Prolongation jusqu'au 31/12/2019
2018-02-19CCSBUR180149.1Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) de la Communauté de Communes du Saulnois - Notification de l'agrément Signature de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF
2018-02-19CCSBUR180137.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Restaurant « La Demeure » de Château-Salins - Versement d'une subvention
2018-02-19CCSBUR180128.4Lotissement d'activités « La Sablonnière » de Dieuze - Convention de mise à disposition des ouvrages électriques entre ENEDIS et la CCS
2018-02-19CCSBUR180117.10Compétence GEMAPI - Convention passée initialement entre MATEC et la commune de Virming concernant la restauration du cours d'eau « le Lenzbronnerbach » en amont de la confluence de l'Albe - Avenant n° 1
2018-02-19CCSBUR180108.4Etablissement et exploitation d'un réseau de communications électroniques en vue de raccorder des antennes 4G au sein du Territoire du Saulnois - Convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité basse et haute tension aérien avec ENEDIS
2018-02-19CCSBUR180098.4Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois - Utilisation du réseau électrique de la CCS - Convention de partenariat
2018-02-19CCSBUR180088.2Lutte contre l'illettrisme et/ou l'alphabétisation de jeunes et d'adultes - Convention de partenariat entre le RAMM M&R (Relais Amical Malakoff Médéric « Moselle & Rhin ») et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-02-19CCSBUR180165.7Commune de Léning - Opération d'aménagement et de création de cheminements piétons - Demande de subvention auprès de la Région Grand Est au titre du soutien aux investissements intercommunaux et locaux à l'échelle intercommunale - Avis de la Communauté de Communes du Saulnois, en sa qualité d'EPCI d'appartenance à la commune de Léning
2018-01-30CCSDCC180149.1Multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Règlement de fonctionnement - Année 2018
2018-01-30CCSDCC180133.6Zone communautaire de Francaltroff - Bâtiment relais identifié "Contrôle technique du Saulnois" - Approbation de la cession de fonds de commerce de contrôle technique automobile
2018-01-30CCSDCC180123.2Zone communautaire de Dieuze - Bâtiment relais identifié CPDS - Réalisation de la promesse de vente
2018-01-30CCSDCC180111.1ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Phase n° 1 - Mission de contrôle extérieur géotechnique et matériaux - Attribution du marché
2018-01-30CCSDCC180101.1ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Phase n° 1 - Mission de reconnaissance de sols et études géotechniques Attribution du marché
2018-01-30CCSDCC180091.1ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Phase n° 1 - Mission CSPS - Attribution du marché
2018-01-30CCSDCC180081.1ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Phase n° 1 - Aménagement et viabilisation - Attribution du marché de travaux
2018-01-30CCSDCC180071.1Création de la zone communautaire « La Sablonnière » à DIEUZE (procédure concomitante de lotissement et de ZAC) - Sécurisation des trottoirs de l'avenue de Nancy à DIEUZE - Attribution du marché de travaux
2018-01-30CCSDCC180061.1EPSMS du Saulnois - Construction d'une cuisine centrale - Lot n° 7 « menuiseries intérieures » Attribution
2018-01-30CCSDCC180057.2Compétence GEMAPI - Définition du montant du produit de la taxe GEMAPI - Année 2018
2018-01-30CCSDCC180047.2Compétence GEMAPI - Intégration des écritures comptables au sein du budget général de la CCS - Instauration de la Taxe GEMAPI sur le territoire du Saulnois à compter du 1er janvier 2018
2018-01-30CCSDCC180035.3Compétence GEMAPI - Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois au sein du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3Nied)
2018-01-30CCSDCC180024.1Approbation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2018
2018-01-30CCSDCC180017.1Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget général - Année 2017
2018-01-25CCSBUR180077.5Création d'une véloroute voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de Lagarde, Bourdonnay et Maizières les Vic - Approbation du plan de financement prévisionnel actualisé
2018-01-25CCSBUR180067.5Mission d'assistance à la création d'un Office de Tourisme Communautaire dans le Saulnois et définition d'une stratégie touristique pour le territoire du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel actualisé - Demande de subvention auprès du Gal Moselle Sud
2018-01-25CCSBUR180053.5Transfert de la compétence « promotion du tourisme dont création d'office de tourisme » Convention de mise à disposition sous forme d'occupation à titre gratuit de biens et d'équipements entre la commune de VIC-SUR-SEILLE, la Communauté de Communes du Saulnois, l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois en la forme d'un EPIC
2018-01-25CCSBUR180047.10Travaux de réaménagement du local surpresseur sis rue du Moulin à Morville-les-Vic - Déplacement du compteur électrique - Convention CCS / ENEDIS
2018-01-25CCSBUR180039.1ADS - Mutualisation du logiciel d'instruction entre la CCS, la CC de Sarrebourg et la Communauté d'Agglomération Saint-Avold Synergie - Avenant n°4 à la convention tripartite
2018-01-25CCSBUR180017.10Mise en place de la fibre à l'abonné très haut débit au sein du territoire du Saulnois - Convention entre MOSELLE FIBRE et la CCS
2018-01-25CCSBUR180027.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation du montant des charges - Année 2017
2017-12-27CCSDCC171417.10Mise en place de la compétence GEMAPI au sein du territoire du Saulnois - Proposition de relancer une étude
2017-12-27CCSDCC171403.1ZAC la Sablonnière de Dieuze - Réalisation de la phase n° 1 - Acquisition de deux parcelles de terrain
2017-12-27CCSDCC171397.10Association « Bassin touristique de la Sarre » - Convention ayant pour objet de définir les modalités de financement des actions et du fonctionnement de l'association
2017-12-27CCSDCC171385.7Contrat de ruralité du Saulnois - Période 2017-2020 - Bilan financier de l'année 2017
2017-12-27CCSDCC171377.1Durée d'amortissement des subventions d'équipement inscrites au chapitre budgétaire 204 et mise en ½uvre du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements desdites subventions d'équipement
2017-12-27CCSDCC171367.1Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT : Reprise de l'excédent d'investissement en section de fonctionnement Reversement de l'excédent de fonctionnement 2017 du budget annexe au budget principal Dissolution du budget annexe Domaine de BURTHECOURT au 31/12/2017 Bilan définitif de l'opération
2017-12-27CCSDCC171357.1Budget annexe LA SABLONNIERE - Décision Modificative n° 1 au BP 2017
2017-12-27CCSDCC171347.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF / CUISINE CENTRALE - Décision Modificative n°1 au BP 2017
2017-12-27CCSDCC171337.1Budget annexe Domaine de BURTHECOURT - Décision Modificative n° 1 au BP 2017
2017-12-27CCSDCC171327.1Budget Principal - Décision Modificative n° 1 au BP 2017
2017-12-27CCSDCC171317.1Budget annexe RTHD - Décision Modificative n° 2 au BP 2017
2017-12-27CCSDCC171307.1Application des dispositions de la loi NOTRe sur le territoire - Transfert des zones d'activités économiques communales à la CCS
2017-12-20CCSBUR171405.7Dispositif de la Région Grand Est dénommé « Redynamisation des Bourgs Structurants en milieu rural » - Validation de la stratégie « Centre-Bourg de Dieuze » - Période 2017-2020
2017-12-20CCSBUR171397.10Communauté de Communes du Saulnois / EPIC de l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois / Ville de Dieuze - Répartition du salaire de Mme Julie BENTIVEGNA, Attaché territorial non titulaire
2017-12-20CCSBUR171387.5Programme « Habiter Mieux » - Versement de subventions
2017-12-20CCSBUR171377.5Article 8 - Versement de subventions aux communes
2017-12-20CCSBUR171367.5Association des Salines Royales - Organisation de la Cavalcade de Dieuze - Année 2017 - Versement d'une subvention
2017-12-20CCSBUR171357.5MJC de Dieuze - Organisation d'une balade de Noël avec illumination des rues - Versement d'une subvention
2017-12-20CCSBUR171347.4Zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'AMELECOURT en entrée de ville de CHATEAU-SALINS - Raccordement électrique - Proposition technique et financière d'ENEDIS
2017-12-20CCSBUR171337.4ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Réalisation de la phase n° 1 - Raccordement en gaz naturel - Convention avec GRDF
2017-12-20CCSBUR171327.4ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Réalisation de la phase n° 1 - Raccordement électrique - Proposition technique et financière d'ENEDIS
2017-12-20CCSBUR171317.4ZAC « La Sablonnière » de Dieuze - Réalisation de la phase n° 1 - Approbation de la convention INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives)
2017-12-20CCSBUR171307.10Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site « La Sablonnière » de Dieuze - Convention de prêt à usage (ou commodat) avec M. Philippe HENRY, exploitant agricole - Versement d'une compensation financière pour perte de culture
2017-12-20CCSBUR171297.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) « LE LUNETIER » de Delme - Versement d'une subvention
2017-12-20CCSBUR171287.5Mission Locale Sud Mosellan - Versement de la cotisation - Année 2017
2017-12-20CCSBUR171277.5Association Initiative Moselle Sud - Versement de la cotisation - Année 2017
2017-12-20CCSBUR171268.2Multi-accueil « Le jardin du Mesny » de Vic-sur-Seille - Maintien de l'agrément à 21 enfants - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Moselle
2017-12-20CCSBUR171257.10Collecte des objets encombrants des habitants des 128 communes adhérentes à la Communauté de Communes du Saulnois - Convention entre la CCS et l'ASSAJUCO Emmaüs de Dieuze - Année 2018
2017-12-20CCSBUR171247.10Reprise des matériaux issus de la collecte sélective - Convention avec PAPREC et SUEZ
2017-12-20CCSBUR171237.10Bennes usées des déchèteries communautaires - Vente à la société Transports ROBINET
2017-12-20CCSBUR171227.10ECO-MOBILIER - Contrat territorial de collecte du mobilier - Approbation des taux des DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement) - Année 2018
2017-12-20CCSBUR171217.10Gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) - Convention avec Eco-mobilier Proposition de prolongation du contrat initial
2017-11-27CCSBUR171141.4Logiciel de facturation de la redevance incitative liée à la collecte et au traitement des déchets ménagers - Contrat formalisant les conditions pratiques et financières d'assistance téléphonique et de maintenance avec STYX
2017-11-27CCSDCC171211.4Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins Validation de l'accessibilité via un tourne-à-gauche sur la RD 955 - Approbation de la convention tripartite avec le Département de la Moselle, la commune d'Amelécourt et la CCS
2017-11-27CCSDCC171241.1Marché d'entretien et de curage des avaloirs et des dessableurs - Avenant de transfert
2017-11-27CCSDCC171231.1Construction d'un restaurant d'application sur le site de l'EPSMS du Saulnois à Albestroff - Attribution du marché de travaux - Lots n° 6, 8 et 10
2017-11-27CCSDCC171201.1ZAC la Sablonnière de Dieuze - Réalisation de la phase n° 1 - Marché de maîtrise d'½uvre Désignation du bureau d'étude
2017-11-27CCSDCC171191.4Création de la zone communautaire « la Sablonnière » de Dieuze - Sécurisation de l'accès piéton et réaménagement de l'avenue de Nancy (chaussée et trottoirs) - Convention constitutive d'un groupement de commandes
2017-11-27CCSDCC171181.4Création de la zone communautaire « la Sablonnière » de Dieuze - Travaux de voirie de la rue de Nancy (sécurisation des trottoirs) - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté de Communes du Saulnois et la commune de Dieuze
2017-11-27CCSDCC171171.1Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site « La Sablonnière » de Dieuze - Lot n° 2 intitulé « plantations » - Avenant n° 1
2017-11-27CCSDCC171161.1Création du lotissement artisanal et industriel « La Sablonnière » de Dieuze - Approbation des modifications apportées au permis d'aménager
2017-11-27CCSDCC171221.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins Marché d'études et de maîtrise d'½uvre - Avenant n° 1
2017-11-27CCSBUR171103.1Zone communautaire « la Sablonnière » de Dieuze - Acquisition terrains auprès des consorts BRICE - Acte de vente n° 3032 du 26/10/2016 - Résiliation de la convention d'occupation provisoire et précaire
2017-11-27CCSBUR171081.1Etude pour la mise en place de la compétence GEMAPI - Choix du bureau d'étude
2017-11-27CCSBUR171067.10Commande de lait 1ère âge reconstitué Millumel et refacturation à Monsieur Olivier JUNCKER sis 3 rue du Mont à DELME
2017-11-27CCSBUR171058.2Relais Parents Assistants Maternels (RPAM) - Réalisation d'animations et de permanences - Convention de mise à disposition des locaux des périscolaires et des mairies
2017-11-27CCSDCC171278.8Plan climat-air-énergie territorial - Adhésion au dispositif de labellisation nommé Cit'ergie - Demande de subvention auprès de l'ADEME
2017-11-27CCSDCC171297.5Zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'AMELECOURT en entrée de ville de CHATEAU-SALINS Demande de subvention auprès de la Région Grand Est - Demande d'autorisation de débuter les travaux de façon anticipée
2017-11-27CCSDCC171287.10Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Admissions en Non-Valeur
2017-11-27CCSDCC171267.10Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Mise en ½uvre du programme « Habiter mieux » - Année 2018
2017-11-27CCSDCC171257.10Centre d'Amélioration du Logement en Moselle (CALM) - Convention de mission - Année 2018
2017-11-27CCSDCC171154.2Engagement professionnel des agents de droit privé de la CCS - Modalités d'attribution d'une gratification annuelle
2017-11-27CCSDCC171144.5Régime Indeminitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel de la CCS (RIFSEEP) - Modalités de calcul du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
2017-11-27CCSDCC171137.10Indemnités brutes mensuelles du Président et des Vice-présidents de la Communauté de Communes du Saulnois Modification de l'indice de référence de l'indemnité de fonction des élus
2017-11-27CCSBUR171208.4Consultation dans le cadre de l'organisation d'une conférence départementale sur le programme d'investissements du réseau de distribution d'électricité
2017-11-27CCSBUR171195.7Foyer rural d'Albestroff - Réhabilitation de la salle communale - Dossier de demande de subvention à la Région Grand Est - Avis de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-11-27CCSBUR171185.7Emergence d'une initiative locale d'aménagement au sein de la commune de Vic-sur-Seille par la requalification d'une friche privée agricole - Dossier de demande de subvention à la Région Grand Est - Avis de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-11-27CCSBUR171178.8Reprise gratuite des piles et accumulateurs portables usagés et soutien à la communication - Contrat de collaboration n° 57/COL/0017
2017-11-27CCSBUR171168.8Contrats type d'adhésion relatif à la reprise des matériaux issus de la collecte sélective (papiers et déchets d'emballages ménagers) - CITEO
2017-11-27CCSBUR171158.8CITEO (fusion d'ECO-EMBALLAGES avec ECO-FOLIO) - Contrat pour l'action et la performance (CAP 2022) Barème F Citeo
2017-11-27CCSBUR171137.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Boulangerie Pâtisserie BLEEKER de Vic-sur-Seille - Versement d'une subvention
2017-11-27CCSBUR171127.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Laverie automatique « La bulle de savon » à Château-Salins - Versement d'une subvention
2017-11-27CCSBUR171117.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Station ELAN d'Albestroff - Versement d'une subvention
2017-11-27CCSBUR171098.9Centre d'Art Contemporain - La synagogue de Delme - Convention - Année 2017
2017-11-27CCSBUR171078.2Expérimentation du suivi des dossiers CAF du périscolaire « les P'tits Bouts d'Anges » d'Haboudange avec le Syndicat scolaire d'Haboudange
2017-11-27CCSBUR171048.9Ouvrages de la collection « Les patrimoines » - Convention de dépôt-vente entre l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois et la Communauté de Communes du Saulnois
2017-11-27CCSBUR171037.5Programme Habiter Mieux - Versement d'une subvention
2017-11-27CCSBUR171028.6Formation Professionnelle Territoriale (FPT) - Convention « intra » entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) de la Région Est (Délégation Alsace Moselle) - Année 2017
2017-11-27CCSBUR171017.10A.S.T. LOR'N - Convention relative à la surveillance médicale du personnel de la Communauté de communes du Saulnois - Année 2018
2017-10-23CCSDCC171067.1Convention de partenariat et de développement d'un pôle entrepreneurial dans le Saulnois - Convention avec la société ALEXIS LORRAINE
2017-10-23CCSDCC171097.1Règlement de facturation de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la CCS - Année 2018
2017-10-23CCSDCC171128.8Vente de matériaux issus de la collecte sélective - Constitution d'un groupement Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois et approbation de l'acte
2017-10-23CCSDCC171118.8Tri des recyclables secs - Etude territoriale de la fonction de tri menée par le SMD des Vosges - Convention de groupement de commande - Adhésion de la CCS
2017-10-23CCSDCC171107.5Compétences GEMAPI - Lancement de l'étude - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
2017-10-23CCSDCC171081.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins Attribution du marché de travaux
2017-10-23CCSDCC171071.1Construction d'un restaurant d'application sur le site de l'EPSMS du Saulnois à Albestroff - Attribution du marché de travaux
2017-10-23CCSDCC171051.1Création de la Zone d'Activités Economiques Communautaires « La Sablonnière » à Dieuze - Avenant n° 2 au marché d'études du groupement IRIS CONSEIL/ATELIER A4
2017-10-23CCSDCC171041.3Création de la ZAC « La Sablonnière » à Dieuze - Etudes préalables - Avenant n° 1 à la convention de mandat confiée à la SEBL
2017-10-23CCSDCC171037.4Création d'une ZAC « La Sablonnière » à Dieuze - Approbation du dossier de création et création de la ZAC « La Sabonnière » de Dieuze
2017-10-23CCSDCC171027.4Création d'une ZAC « La Sablonnière » à Dieuze - Approbation du bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et des modalités de sa mise à disposition
2017-10-23CCSDCC171018.4Création d'une ZAC « La Sablonnière » à Dieuze - Validation du bilan de la concertation publique préalable
2017-10-23CCSDCC171008.2Multi accueils en faveur de la petite enfance de Vic-sur-Seille - Modulation d'agrément - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
2017-10-23CCSDCC170998.2Multi accueils en faveur de la petite enfance de Francaltroff - Modulation d'agrément Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI)
2017-10-23CCSDCC17098_B7.5Multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille Réalisation d'investissements - Demande de subvention à l'État dans le cadre du Contrat de Ruralité - Année 2018
2017-10-23CCSDCC17098_A7.5Multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille Réalisation d'investissements - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Moselle Année 2018
2017-10-16CCSBUR171007.5Programme « habiter mieux » - Versement de subvention
2017-10-16CCSBUR170998.8Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg relative à l'accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg, Guermange et Desseling - Année 2018
2017-10-16CCSBUR170987.5Espace culturel Georges Brassens de Bioncourt - Concert « Barbara » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170977.5Association End & Friends - Action intitulée « Festival Saul'voix » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170967.5Association des Sous-Officiers de Réserve du Saulnois - Action intitulée « Vidéo-conférence sur le « GROS MAX » / Devoir de mémoire/ Centenaire Grande Guerre 14/18 » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170957.5Association « Marchons ensemble » - Action intitulée « Rando Saulnois » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170947.5Les amis du musée du Sel - Action intitulée « Univer'sel » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170937.5Association le Saulnois D'rail - Action intitulée « Festi'rail » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170927.5Musique municipale de Château-Salins - Action intitulée « Fête de Château-Salins » - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170917.5Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille - Action intitulée « Vic sur Scène » Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170907.5Conseil de Fabrique de Vic-sur-Seille - Action intitulée « Festival Silbermann Saint-Quirin » réalisée en partenariat avec l'Association des amis de l'orgue Silbermann de St Quirin - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170898.9Concours photos du territoire de la Communauté de Communes du Saulnois Règlement - Année 2018
2017-10-16CCSBUR170887.10Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Année 2017
2017-10-16CCSBUR170877.5Programme d'aide aux commerçants et artisans - Restaurant « la Poêle à sel » de Dieuze - Versement d'une subvention
2017-10-16CCSBUR170861.4Zone Commerciale d'Intérêt Communautaire (ZCIC) d'Amelécourt - Concession relative à la fourniture en eau Validation du devis VEOLIA
2017-10-16CCSBUR170851.1Réaménagement du local surpresseur sis rue du Moulin à Morville-les-Vic - Attribution du marché de travaux
2017-10-16CCSBUR170841.1Travaux de réaménagement du local surpresseur sis rue du Moulin à Morville-les-Vic - Mission de coordination « Santé Prévention Sécurité » - Attribution du marché
2017-10-16CCSBUR170831.1Construction d'un restaurant d'application sur le site de l'EPSMS du Saulnois à Albestroff - Mission de coordination « Santé Prévention Sécurité » - Attribution du marché
2017-10-16CCSBUR170827.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Bâtiment relais identifié « Carrosserie et Peintures du Saulnois » (CPDS) Remboursement anticipé total de l'emprunt référencé n°A040195 souscrit auprès de la Caisse d'Épargne de Lorraine Champagne-Ardenne
2017-09-25CCSBUR170817.10Compétence GEMAPI - Mission d'Assistance technique à maîtrise d'ouvrage confiée à MATEC Consultation d'un bureau d'étude - Lancement de la consultation
2017-09-25CCSBUR170807.5Soutien aux artisans et commerçants du territoire du Saulnois - Versement d'une subvention à la SAS 12ème Borne à Delme
2017-09-25CCSBUR170795.7Commune d'OMMERAY - Création d'un terrain multi sports - Demande de subvention auprès de la Région Grand Est Avis de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-09-25CCSBUR170787.10Formations des agents de la petite enfance au titre de l'année 2017 - Convention avec l'organisme SIS Formation
2017-09-25CCSBUR170777.5Foyer rural de Marsal - Action intitulée « Pentecôte en fête et en feu » - Versement d'une subvention
2017-09-25CCSBUR170767.5Commune de Lidrezing - Action intitulée « Lidrezing LA Dynamique » - Versement d'une subvention
2017-09-25CCSBUR170757.560ème anniversaire de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Dieuze - Versement d'une subvention
2017-09-25CCSBUR170747.5Association « Le Centre d'Art Contemporain - La Synagogue de Delme » - Exposition de l'artiste Matteo Rubbi intitulée « Voyages dans la mer perdue » - Versement d'une subvention
2017-09-25CCSBUR170737.5Convention de partenariat entre l'Association « Festival de Fénétrange » et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-09-25CCSBUR170727.10Mission d'assistance à la création d'un office de tourisme communautaire dans le Saulnois et la définition d'une stratégie touristique pour le territoire du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel
2017-09-25CCSBUR170711.4Ancien incinérateur de déchets de Dieuze - Cessation d'activité et réaménagement du site pour l'extension de la déchèterie communautaire - Investigations environnementales sur les sols Désignation du prestataire
2017-09-25CCSBUR170701.4Reprise des huiles alimentaires usagées - Convention entre la CCS et le prestataire QUATRA
2017-09-25CCSBUR170691.4Dépôt de bio déchets dans les bennes à déchets verts au sein des déchèteries communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention avec les gros producteurs de déchets
2017-09-25CCSBUR170687.10Composteurs plastiques de 400 litres - Fixation du prix de vente aux particuliers
2017-09-25CCSBUR170677.5Point d'accès au droit de CHATEAU-SALINS - Convention relative aux modalités d'organisation et de financement des consultations juridiques - Avenant n° 2
2017-09-25CCSBUR170661.1Lotissement artisanal et industriel de la Sablonnière à Dieuze - Réalisation d'un permis d'aménager modificatif Attribution de la mission
2017-09-25CCSBUR170657.5MESANGES BLEUES - Versement cotisation - Année 2017
2017-09-25CCSBUR170647.5Maison de l'emploi du Sud Mosellan - Versement de la participation financière de la CCS - Année 2017
2017-09-25CCSBUR170637.10Réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal des communes de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage entre la CCS et MATEC - Année 2017 - Avenant n° 1
2017-09-25CCSBUR170627.5OPAH - Versement de subvention
2017-09-25CCSBUR170617.5Programme « habiter mieux » - Versement de subvention
2017-09-25CCSBUR170607.5Redevance R2 - Année 2017 - Travaux réalisés en 2015 - Versement des subventions aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-09-25CCSBUR170597.5ADIL 57 - Espace Info Energie Moselle Centre et Sud - Approbation de la convention d'activité 2017 - Versement de subvention - Année 2017
2017-09-25CCSBUR170584.2Action de protection de l'environnement et du développement des circuits courts au sein du territoire du Saulnois Renouvellement du poste de l'agent chargé de cette mission - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse (AERM)
2017-09-04CCSDCC170941.1Lotissement d'activités artisanales et industrielles de la Sablonnière à Dieuze Mission de Maîtrise d'½uvre - Avenant n° 2
2017-09-04CCSDCC170931.1Lotissement d'activités artisanales et industrielles de la Sablonnière à Dieuze - Mission de Maîtrise d'½uvre - Avenant n° 1
2017-09-04CCSDCC170921.1Lotissement d'activités artisanales et industrielles de La Sablonnière à Dieuze - Lot n° 1 « Terrassement, Assainissement et VRD » - Avenant n°1
2017-09-04CCSDCC170911.1Lotissement d'activités artisanales et industrielles de La Sablonnière à Dieuze Coordonnateur SPS (Sécurité et Protection de la Santé) - Désignation du titulaire du marché
2017-09-04CCSDCC170893.2Zone Commerciale d'Intérêt Communautaire (ZIC) d'Amelécourt en entrée de ville de CHATEAU-SALINS - Intention de vente du lot n° 1 à la société SICAMO sise route de Metz à 57580 LEMUD
2017-09-04CCSDCC170888.4Zone Commerciale d'Intérêt Communautaire (ZIC) d'Amelécourt - Convention INRAP (Institut Régional d'Archéologie Préventive)
2017-09-04CCSDCC170871.1Zone Commerciale d'Intérêt Communautaire (ZIC) d'Amelécourt - Mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) - Désignation du titulaire du marché
2017-09-04CCSDCC170861.1Zone communautaire de Delme - Construction d'une 4ème déchèterie communautaire - Marché de Maîtrise d'¼uvre
2017-09-04CCSDCC170853.1Zone communautaire de Delme - Acte de vente du terrain cadastré section n° 3, parcelle n° 304 et parcelle n° 287 - Résolution amiable
2017-09-04CCSDCC170845.3Commission consultative chargée de l'élaboration et du suivi du Plan de Prévention et des Gestion des Déchets de la Région Grand Est - Désignation des membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-09-04CCSDCC170839.1Approbation de la mise en ½uvre d'un Contrat d'Objectif Déchets Économie Circulaire (CODEC)
2017-09-04CCSDCC170829.1Mise en conformité du Programme Local de Prévention des Déchets (PLP) avec la réglementation en vigueur
2017-09-04CCSDCC170809.1Animation et coordination pour la mise en ½uvre des objectifs de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation de la Moselle Aval - Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Moselle Aval » - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement de la cotisation correspondante
2017-09-04CCSDCC170975.3Renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'Établissement Public Foncier de Lorraine de la Région Grand Est
2017-09-04CCSDCC170901.1Zone Commerciale d'Intérêt Communautaire (ZIC) d'Amelécourt - Validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) Lancement du marché de travaux - Approbation du plan de financement
2017-09-04CCSDCC17081_27.5Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre du Contrat de Ruralité 2017 2020, au titre du FSIL 2, pour les 5 structures multi-accueils situées à Delme, Château-Salins, Vic-sur-Seille, Dieuze et Francaltroff, et le Relais Parents Assistants Maternels de la Communauté de communes du Saulnois
2017-09-04CCSDCC17081_19.1Création d'un Relais Parents Assistants Maternels itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-09-04CCSDCC170969.1SPANC - Modification du règlement intérieur
2017-09-04CCSDCC170957.4ZAC dite « la sablonnière » à Dieuze - Modalités de la mise à disposition de l'étude d'impact
2017-07-03CCSDCC170711.1Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS - Approbation de l'Avant-Projet Définitif (APD)
2017-07-03CCSDCC170793.3Locaux sis 4 rue de Metz à Château-Salins - Résiliation du bail emphytéotique entre la CCS et la commune de Château-Salins - Résiliation du bail de location entre la CCS et le Syndicat Scolaire
2017-07-03CCSDCC170783.2Zone communautaire de Delme - Vente de terrain à Monsieur Jérémy LAMBERT, gérant d'une société de maçonnerie à Laneuveville-en-Saulnois
2017-07-03CCSDCC170773.2Zone communautaire de Delme - Bâtiment relais identifié LLOPIS BALLOONS - Mise à disposition à la société Nouvelle Manufacture d'Aérostats
2017-07-03CCSDCC170762.2Zone communautaire de Delme - Bâtiment relais identifié LLOPIS BALLOONS - Subdivision du terrain cadastré section n° 3, parcelle n° 285/90
2017-07-03CCSDCC170757.1Budget annexe FTTH - Décision Modificative n° 1 au BP 2017
2017-07-03CCSDCC170747.10Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois - Participations financières de la CCS à MOSELLE FIBRE au titre de l'année 2017
2017-07-03CCSDCC170737.10Mise en place du FTTH au sein du territoire du Saulnois - Avenant n° 1 à la convention bipartite de financement signée entre la CCS et MOSELLE FIBRE
2017-07-03CCSDCC170727.6Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-07-03CCSDCC170701.1Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS du Saulnois - Avenant n° 1 au marché de maîtrise d'½uvre conclu avec le groupement KLAUSS/LOUVET/OMNITECH
2017-07-03CCSDCC170691.1Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS du Saulnois - Avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique spécialisée conclu avec la SODEVAM
2017-07-03CCSDCC170681.4Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS du Saulnois - Avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage bipartite signée entre la CCS et l'EPSMS du Saulnois
2017-06-19CCSBUR170578.2Multi accueil en faveur de la petite enfance de DIEUZE - Modulation de l'agrément Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental de la Moselle
2017-06-19CCSBUR170569.1Versement de subvention aux associations - Règlement d'attribution - Année 2017
2017-06-19CCSBUR170557.5Moselle Agence Technique (MATEC) - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2017
2017-06-19CCSBUR170547.10Paiement de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères (RIEOM) - Mise en place du TIP (Tibre Interbancaire de Paiement) SEPA - Convention entre la Trésorerie Générale et la Communauté de Communes du Saulnois
2017-06-19CCSBUR170531.1Fourniture et livraison de composteurs - Désignation du titulaire du marché
2017-06-19CCSBUR170521.1Fourniture et livraison de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets recyclables secs - Désignation du titulaire du marché
2017-06-19CCSBUR170511.1Réalisation de l'étude financière globale de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation du bureau d'étude
2017-05-16CCSBUR170449.1Modulation d'agrément au Multi-Accueil « Anis et Diabolo » à Delme - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) du Conseil Départemental de la Moselle
2017-05-16CCSBUR170491.1SPANC - Marché d'exécution de missions de contrôles diagnostics des dispositifs d'assainissement non collectif existants - Lot n° 1 : Mission de contrôle diagnostic de dispositifs d'assainissement non collectifs existants dans le cadre de vente d'habitation - Correction du prix unitaire relatif à la réalisation de plans de réhabilitation
2017-05-16CCSBUR170487.10EPSMS - Lieudit Ste Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT Actualisation du plan de financement prévisionnel
2017-05-16CCSBUR170477.5Projet de création d'un Relais Assistants Maternels (RAM) - Demandes de subventions auprès de la CAF de la Moselle
2017-05-16CCSBUR170468.2Maintien de l'augmentation d'agrément au multi accueil "Le jardin du Mesny" à Vic-sur-Seille jusqu'au 31/12/2017 - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Départemental de la Moselle
2017-05-16CCSBUR170458.2Modulation d'agrément au multi accueil "La Ribambelle" à Dieuze - Sollicitation de la Protection Maternelle et Infantile (P.M.I) du Conseil Départemental de la Moselle
2017-05-16CCSBUR170437.5Programme "habiter mieux" - Versement de subventions
2017-05-16CCSBUR170422.1Gestion des archives du service ADS (Autorisation du Droit des Sols) - Convention entre la DDT et la CCS
2017-05-16CCSBUR170411.1Création de la zone communautaire "la Sablonnière" à DIEUZE - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase opérationnelle du lotissement à vocation artisanale et industrielle - Avenant n° 1 au transfert de la société ACE BTP à la société ACE BTP INGENEERY
2017-05-16CCSBUR170397.10Règlement du programme d'aides aux commerçants et artisans du territoire du Saulnois - Année 2017
2017-05-16CCSBUR170388.8Enlèvement de films radiographiques argentiques et/ou numériques - Convention avec RECYCL-M
2017-05-16CCSBUR170377.5Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine - Versement de la cotisation - Année 2017
2017-05-16CCSBUR170367.10Animation et gestion du GAL Moselle Sud - Approbation de la convention cadre de partenariat relative à l'animation et à la gestion du Programme LEADER 2014-2020
2017-05-16CCSBUR170357.5Association des Maires de France (AMF) - Appel à cotisation - Année 2017
2017-05-16CCSBUR170341.1Étude financière globale de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du cahier des charges Lancement d'une consultation
2017-05-16CCSBUR170338.8Plan Climat Énergie Territorial (PCET) de la Communauté de Communes du Saulnois - État des lieux - Convention avec l'ADEME à travers le dispositif Cit'ergie
2017-05-16CCSBUR170327.5Association "Les Aviculteurs du Saulnois" - Exposition annuelle d'animaux de basse-cour de race pure - Versement de subvention
2017-05-16CCSBUR170503.5Bureau d'Information Touristique de DIEUZE - Convention de mise à disposition partagée de biens et d'équipements entre la commune de DIEUZE, la Communauté de Communes du Saulnois, l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois en la forme d'un EPIC et l'Association des Salines Royales de DIEUZE
2017-05-16CCSBUR170407.5Versement des subventions aux artisans et commerçants du territoire du Saulnois
2017-04-24CCSDCC170675.7Musée Départemental du Sel de Marsal - Motion en faveur de sa réouverture au public
2017-04-24CCSDCC170668.4Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public (SDAASP)
2017-04-24CCSDCC170653.2Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Plateau bas - Vente d'une parcelle de terrain à la SC AMELIE
2017-04-24CCSDCC170647.5Association Bassin Touristique de la Sarre - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois et versement de la cotisation - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170634.1Approbation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170627.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère industriel et commercial (SPIC) Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170617.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère industriel et commercial (SPIC) « déchets ménagers » - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170607.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de la zone « La Sablonnière » - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170597.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de l'ESAT - cuisine centrale - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170587.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif du Réseau Très Haut Débit (RTHD) - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170577.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif du Domaine de BURTHECOURT- Année 2017
2017-04-24CCSDCC170567.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de la zone de MUNSTER - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170557.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170547.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de la zone de FRANCALTROFF - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170537.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de la zone de DIEUZE - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170527.1Approbation du Budget Primitif du Budget annexe à caractère administratif de la zone de DELME - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170517.1Approbation du Budget Primitif du Budget Général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-04-24CCSDCC170507.2Fixation du taux des taxes directes locales de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2017
2017-04-24CCSBUR170311.4Gestion financière - Fourniture de maintenance & d'assistance téléphonique - Approbation du contrat entre CEGID PUBLIC et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-04-24CCSBUR170301.4Fourniture de gaz naturel - Approbation du marché entre ENGIE et la Communauté de Communes du Saulnois
2017-04-24CCSBUR170299.1Commune de MUNSTER - Curage du fossé cadastré section n° 28, parcelle n° 138
2017-04-24CCSBUR170287.54ème Fête des vins de Moselle à Vic-sur-Seille le dimanche 30 avril 2017 - Participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-04-24CCSBUR170278.8ECO-EMBALLAGE - Contrat pour l'action et la performance Barème E - Avenant n° 3
2017-04-03CCSDCC170135.3Moselle Attractivité - Désignation d'un élu de la Communauté de Communes du Saulnois
2017-04-03CCSDCC170127.5Moselle Attractivité - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-04-03CCSDCC170497.6Budget annexe SPANC - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170487.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170477.1Budget annexe LA SABLONNIERE - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170467.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170457.1Budget annexe RTHD - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170447.1Budget annexe DOMAINE DE BURTHECOURT - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170437.1Budget annexe ZONE DE MUNSTER - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170427.1Budget annexe ZONE DE MORVILLE-LES-VIC - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170417.1Budget annexe ZONE DE FRANCALTROFF - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170407.1Budget annexe ZONE DE DIEUZE - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170397.1Budget annexe ZONE DE DELME - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170387.1Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Affectation des résultats
2017-04-03CCSDCC170377.1Budget annexe SPANC - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170367.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170357.1Budget annexe LA SABLONNIERE - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170347.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170337.1Budget annexe RTHD - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170327.1Budget annexe DOMAINE DE BURTHECOURT - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170317.1Budget annexe ZONE DE MUNSTER - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170307.1Budget annexe ZONE DE MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170297.1Budget annexe ZONE DE FRANCALTROFF - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170287.1Budget annexe ZONE DE DIEUZE - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170277.1Budget annexe ZONE DE DELME - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170267.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte de gestion - Année 2016
2017-04-03CCSDCC170257.1Budget annexe SPANC - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170247.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170237.1Budget annexe LA SABLONNIERE - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170227.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170217.1Budget annexe RTHD - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170207.1Budget annexe DOMAINE DE BURTHECOURT - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170197.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170187.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170177.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170167.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170157.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-04-03CCSDCC170147.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte Administratif 2016
2017-03-27CCSBUR17013_17.1Convention de partenariat et de développement d'un pôle entrepreneurial dans le Saulnois - Présentation des actions menées par la société ALEXIS dans le Saulnois - Fixation de la date de démarrage de la mission
2017-03-27CCSBUR170257.10Zone de MORVILLE-LES-VIC - Vente du terrain à la SARL DUCHANOIS - Raccordement électrique
2017-03-27CCSBUR170247.10Aménagement de la ZAC de la Sablonnière de Dieuze - Remplacement et dévoiement du réseau Haute Tension Approbation du devis ENEDIS
2017-03-27CCSBUR170237.10Aménagement de la ZAC de la Sablonnière de Dieuze - Déplacement et protection des réseaux Orange pour la création d'un carrefour du tourne à gauche sur la RD 999 - Convention n° CNV-HD4-11-16-00078424 avec le fournisseur ORANGE
2017-03-27CCSBUR170229.1Multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Convention définissant le concours d'un psychologue - Année 2017
2017-03-27CCSBUR170217.5Électrification - Contrat de concession entre la Communauté de Communes du Saulnois, ENEDIS et EDF - Avenant n° 1
2017-03-27CCSBUR170207.5Électrification - Convention relative à l'application de l'article 8 du cahier des charges de concession « Intégration des ouvrages dans l'environnement »
2017-03-27CCSBUR170157.10A.S.T. LOR'N - Convention relative à la surveillance médicale du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Avenant - Année 2017
2017-03-27CCSBUR170148.2Lutte contre l'illettrisme et/ou l'alphabétisation de jeunes et d'adultes - Convention de partenariat entre le RAMM M&R (Relais Amical Malakoff Médéric « Moselle & Rhin ») et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-03-27CCSBUR170262.1Zone commerciale d'AMELECOURT - Validation et dépôt du Permis d'Aménager
2017-03-27CCSBUR170181.4Convention avec l'Eco-organisme DASTRI (Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux) - Période 2017-2022
2017-03-27CCSBUR170197.10ECO-FOLIO - Convention pour le financement de l'élimination des « imprimés papiers gratuits » - Année 2017
2017-03-27CCSBUR170178.8Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg relative à l'accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg et Guermange - Année 2017
2017-03-27CCSBUR170168.8Collecte des déchets encombrants - Convention avec l'ASSAJUCO Emmaüs de Dieuze Année 2017
2017-03-20CCSDCC170107.1Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2017
2017-03-20CCSDCC170095.7Contrat de ruralité du Saulnois - Période 2017-2020
2017-03-20CCSDCC170117.10Compétences GEMAPI, eau potable et assainissement - Prestation d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage avec Moselle Agence Technique (MATEC) - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
2017-02-20CCSBUR170087.1Convention de partenariat et de développement d'un pôle entrepreneurial dans le Saulnois - Définition du lieu d'implantation dudit pôle
2017-02-20CCSBUR170127.3Domaine de Burthécourt - Remboursement anticipé de l'emprunt à taux fixe
2017-02-20CCSBUR170117.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subventions
2017-02-20CCSBUR170101.1ZAEC de Morville-les-Vic - Extension dénommée « Plateau-haut - 3ème tranche - Création d'un local de surpression - Désignation du Maître d'½uvre - Définition du montant de la rémunération
2017-02-20CCSBUR170093.6Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site de « La Sablonnière » à DIEUZE - Modalités d'installation du chantier sis section n° 1 parcelle n° 130 - Ban de DIEUZE
2017-01-23CCSBUR170057.1Convention de partenariat et de développement d'un pôle entrepreneurial dans le Saulnois - Avenant n° 1
2017-01-23CCSBUR170064.4Étude de faisabilité du développement des circuits courts dans le Saulnois - Suivi de l'étude par Céline FETET - Convention de stage entre l'Université de Lorraine et la Communauté de Communes du Saulnois
2017-01-23CCSDCC170084.4Mise à disposition du personnel de la CCS à l'EPIC de l'Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois
2017-01-23CCSDCC170069.1Office de Tourisme communautaire du Pays du Saulnois en la forme d'un EPIC Demande de classement en catégorie II
2017-01-23CCSDCC170059.1Règlement de fonctionnement des multi accueils en faveur de la petite enfance - Année 2017 - Approbation de l'annexe n° 1 relative aux participations familiales
2017-01-23CCSDCC170041.1Marché pour la fourniture et la livraison de carburant - Désignation du titulaire du marché concernant :  Lot n° 1 : Fourniture et livraison de gasoil pour la station-service du Centre Technique Communautaire de Morville-les-Vic  Lot n° 2 : Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi accueils de Delme, Dieuze et Francaltroff
2017-01-23CCSDCC170033.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins :  Acquisition foncière auprès de M. et Mme BUREL  Ouverture exceptionnelle de crédit d'investissement au budget général
2017-01-23CCSDCC170023.1Réalisation d'un bâtiment relais de restauration au sein de l'EPSMS Ste Anne d'ALBESTROFF - Acquisition d'un terrain auprès de l'EHPAD Ste Anne d'ALBESTROFF
2017-01-23CCSBUR170043.6Aménagement et viabilisation d'un lotissement sur le site de « La Sablonnière » à DIEUZE - Installation du chantier Convention d'occupation temporaire du domaine privé
2017-01-23CCSBUR170037.3Domaine de Burthécourt - Remboursements anticipés des emprunts à taux variables
2017-01-23CCSBUR170013.3Communauté de Communes du Saulnois - Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Association Cantonale et Communale pour l'Emploi et la Solidarité (ACCES) - Mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la CCS - Reconduction de la convention tripartite - Année 2017
2017-01-23CCSBUR170027.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Mise à disposition des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la CCS - Fixation des charges - Année 2016
2017-01-23CCSBUR170077.5Redevance R2 - Versement d'une subvention à la commune de GUEBLANGE-LES-DIEUZE
2017-01-23CCSDCC170017.1Prise en charge des déficits des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal - Année 2016
2017-01-23CCSDCC170077.1Office de Tourisme communautaire du Pays du Saulnois en la forme d'un EPIC - Validation du Budget Primitif - Année 2017
2016-12-19CCSBUR160998.9Réalisation d'un livre illustré sur le territoire du Saulnois - Évolution de l'opération
2016-12-19CCSDCC16130_15.3Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Comité de Direction de l'EPIC - Élection des membres au sein du collège des élus
2016-12-19CCSDCC161377.10Création d'une zone commerciale d'Intérêt Communautaire sur le ban d'AMELECOURT en entrée de ville de Château-Salins - Actualisation du plan de financement prévisionnel Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Moselle au titre de l'enveloppe AMITER
2016-12-19CCSDCC161363.3ZAC de MORVILLE-LES-VIC - Mise à disposition du bâtiment relais n° 3 à LOCAPOST - Avenant n° 1 au bail du 1er juillet 2015
2016-12-19CCSDCC161359.1Règlement de fonctionnement des 5 multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Année 2017
2016-12-19CCSDCC161347.10Contrat de reprise des papiers de la sorte 1.11 provenant de la collecte sélective des ménages du territoire du Saulnois
2016-12-19CCSDCC161337.1Budget annexe des déchets ménagers - Décision Modificative n° 1 au BP 2016
2016-12-19CCSDCC161329.1Approbation du règlement SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-12-19CCSDCC161315.3Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Comité de Direction de l'EPIC - Collège des socio-professionnels - Désignation des membres
2016-12-19CCSDCC161295.7Office de Tourisme Communautaire du Pays du Saulnois - Approbation de la convention d'objectif et de moyen de l'EPIC
2016-12-19CCSDCC161284.1Mise à jour du tableau des effectifs de la CCS
2016-12-19CCSDCC161275.7Compétence optionnelle « Action sociale » - Définition de l'Intérêt Communautaire
2016-12-19CCSDCC161265.7Compétence optionnelle « Protection et mise en valeur de l'environnement » - Définition de l'Intérêt Communautaire
2016-12-19CCSDCC161255.7Compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » - Définition de l'Intérêt Communautaire
2016-12-19CCSBUR160985.7Contrat de ruralité du territoire du Saulnois - Stratégie de développement territorial intégré du Saulnois
2016-12-19CCSBUR160977.5Article 8 - Versement de subvention à la commune de CHATEAU-VOUE
2016-12-19CCSBUR160967.5Programme LEADER 2014-2020 - Convention cadre de partenariat - Phase de conventionnement - Année 2016
2016-12-19CCSBUR160957.5Foyer rural de MAIZIERES-LES-VIC - Festival de chansons mêlées - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels pérennes
2016-12-19CCSBUR160948.9Mise en place d'un Contrat Territorial d'éducation Artistique et Culturelle (CTEAC) au sein du territoire du Saulnois - Engagement des démarches auprès de la DRAC Ministère de la culture et de la communication et des partenaires pouvant être associés (Ministère de l'agriculture, Inspection de l'éducation nationale, Rectorat...) en vue de poursuivre les actions de préfiguration de ce contrat au courant du 1er semestre 2017
2016-12-19CCSBUR160938.4Création d'une véloroute voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de Lagarde, Bourdonnay et Maizières les Vic - Approbation du plan de financement prévisionnel
2016-12-19CCSBUR160921.1Contrat de reprise option filière pour le verre, l'acier, l'aluminium, le plastique et le papier-carton - Avenants de prolongation
2016-12-19CCSBUR160919.1Multi accueil en faveur de la petite enfance « les petites grenouilles » de Francaltroff - Modulation d'agrément
2016-12-19CCSBUR160909.1Multi accueil en faveur de la petite enfance « le jardin du Mesny » de Vic-sur-Seille Augmentation d'agrément
2016-12-19CCSBUR160893.3Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site « La Sablonnière » de Dieuze - Convention de prêt à usage (ou commodat) avec Monsieur Philippe HENRY, exploitant agricole
2016-12-19CCSBUR160883.3Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site « La Sablonnière » de Dieuze - Convention de prêt à usage (ou commodat) avec Monsieur Cédric JARDIN, exploitant agricole
2016-12-19CCSBUR160873.3Extension de la zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Plateau-haut Convention de prêt à usage (ou commodat) entre la CCS et l'EARL BAL-HAIE
2016-12-19CCSBUR160867.10Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire à Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins - Approbation de la convention avec GrDF
2016-12-19CCSDCC161243.2Domaine de Burthécourt - Autoriser le Président à signer l'acte de vente
2016-11-28CCSDCC161231.1Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et gestion des déchets issus des déchèteries - Attribution des lots
2016-11-28CCSDCC161227.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Admissions en Non Valeur
2016-11-28CCSDCC161218.9Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Validation des statuts de l'EPIC
2016-11-28CCSDCC161207.1Budget annexe « La Sablonnière » - BP 2016
2016-11-28CCSDCC161197.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Décision Modificative n° 2 au BP 2016
2016-11-28CCSDCC161187.1Budget Général - Décision Modificative n° 2 au BP 2016
2016-11-28CCSDCC161177.1Budget annexe SPANC - Décision Modificative n° 1 au BP 2016
2016-11-28CCSDCC161167.10Prime d'intéressement à la performance collective des services de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016 - Versement anticipé
2016-11-28CCSDCC161154.5Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Définition du montant plafond du CIA (Complément Indemnitaire Annuel)
2016-11-28CCSDCC161147.4Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins - Validation de l'accessibilité via un tourne-à-gauche sur la RD 955
2016-11-28CCSDCC161133.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins - Acquisition foncière auprès de la SAS SUPERMARCHES MATCH
2016-11-28CCSDCC161122.2ADS (Autorisation du Droit des Sols) - Mission d'assistance et conseil aux communes Approbation des tarifs aux communes adhérentes
2016-11-21CCSBUR160857.5Programme « Habiter mieux » - Versement d'une subvention
2016-11-21CCSBUR160849.1ADS - Convention de partage des moyens nécessaires aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme entre la Communauté de Communes du Saulnois, la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud et la Communauté de Communes du Centre Mosellan - Avenant n° 3
2016-11-21CCSBUR160831.1ZAC de MORVILLE-LES-VIC - Réaménagement du Centre Technique Communautaire - Marché de travaux - Lot n° 4 (menuiseries intérieures bois) - Avenant n° 1
2016-11-21CCSBUR160821.1Site de « la Sablonnière » à DIEUZE - Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles - Prestations de contrôles extérieurs Attribution du marché
2016-11-21CCSBUR160817.5Amicale du Personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement d'une subvention - Année 2016
2016-10-24CCSDCC1115.3Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Désignation d'un représentant « Élus » de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-10-24CCSDCC16110B5.3Association « Bassin touristique de la Sarre » - Désignation d'un représentant de la CCS
2016-10-24CCSDCC16110A8.9Association « Bassin touristique de la Sarre » - Adhésion de principe de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-10-24CCSDCC161091.1Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS du Saulnois au sein du lieu-dit Ste Anne à ALBESTROFF - Mission de maîtrise d'½uvre - Attribution du marché
2016-10-24CCSDCC161081.1Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'EPSMS du Saulnois au sein du lieu-dit Ste Anne à ALBESTROFF - Mandat de maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique spécialisée - Avenant n° 1
2016-10-24CCSDCC161065.7Agence Moselle Attractivité - Présentation par les services du Conseil Départemental de la Moselle - Positionnement quant à une adhésion de principe de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-10-24CCSBUR160807.10Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site de « La Sablonnière » à DIEUZE - Marché de travaux - Instruction d'annulation de la procédure de passation du marché et décision de rejet de l'offre d'attribution du marché
2016-10-24CCSBUR160798.9Concours photos de la Communauté de communes du Saulnois - Approbation du règlement - Année 2017
2016-10-24CCSBUR160787.10Mise en place d'ateliers « arts vivants » et « contes » au sein du territoire du Saulnois - Demande de subvention à la DRAC auprès du Ministère de la culture et de la communication
2016-10-24CCSBUR160777.5Association « End and Friends » - Manifestions « Saul'Voix » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2016-10-24CCSBUR160767.5Cyclos Randonneurs Dieuzois - Concert « Soldat Louis » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2016-10-24CCSBUR160751.1Mission de contrôle diagnostics de dispositifs d'assainissement non collectifs existants dans le cadre de la vente d'habitation et de contrôle diagnostic des écarts Désignation des titulaires du marché
2016-10-24CCSBUR16073B7.10Collecte et traitement des déchets - Réaménagement du point de dépôt de déchets de DELME en déchèterie Demande de subvention à l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie)
2016-10-24CCSBUR16073A1.1Collecte et traitement des déchets - Création d'une déchèterie modulaire à DELME - Marché de Maîtrise d'½uvre Attribution
2016-10-24CCSBUR160747.5Réalisation d'investissements au sein des 5 multi accueils du territoire du Saulnois - Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle - Année 2017
2016-10-24CCSDCC161071.1Zone d'activités Économique Communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Extension dénommée "plateau-haut" et correspondant à la 3ème tranche - Marché de travaux - Avenant n° 1
2016-09-26CCSDCC160957.10Services à la population - Soutien au maintien du bureau de Poste de VIC-SUR-SEILLE
2016-09-26CCSDCC161033.2ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Plateau haut - Vente d'une parcelle de terrain à la société HOM AVENIR
2016-09-26CCSDCC161048.9Création d'un Office du Tourisme Communautaire au sein du territoire du Saulnois
2016-09-26CCSDCC161023.2ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Plateau haut - Vente d'une parcelle de terrain à la société ANI'CENDRES
2016-09-26CCSDCC161013.2ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Plateau haut - Vente d'une parcelle de terrain à la société API DEVELOPPEMENT
2016-09-26CCSDCC161001.1Aménagement et viabilisation d'un lotissement d'activités artisanales et industrielles sur le site « La Sablonnière » de Dieuze - Attribution du marché de travaux
2016-09-26CCSDCC160998.2Comité National d'Action Sociale (CNAS) - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-09-26CCSDCC160984.5RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expérience et de l'Engagement Professionnel)
2016-09-26CCSDCC160974.1Mise à jour du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-09-26CCSDCC160965.7Statuts de la Communauté de Communes du Saulnois à compter du 1er janvier 2017
2016-09-26CCSDCC161057.1Instauration de la Taxe de séjour au sein du territoire du Saulnois
2016-09-19CCSBUR16068_17.10Redevance R2 - Versement des subventions aux communes
2016-09-19CCSBUR160717.10Brass'compost - Fixation du prix de vente aux usagers
2016-09-19CCSBUR160601.1Contrat groupe d'assurance statutaire de la CCS - Période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020
2016-09-19CCSBUR160707.6ADIL 57 - Espace Info Énergie - Approbation de la convention d'activité 2016 Versement de subvention - Année 2016
2016-09-19CCSBUR160697.6Association « Le Saulnois D'Rails » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2016-09-19CCSBUR160677.6Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2016
2016-09-19CCSBUR160667.10Réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal des communes de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage entre la CCS et MATEC - Année 2016
2016-09-19CCSBUR160651.1Zone de MORVILLE-LES-VIC - Réaménagement du Centre Technique Communautaire - Marché de travaux - Lot n° 2 : construction métallique - Avenant n° 1
2016-09-19CCSBUR160648.4Création de la zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze - Phase lotissement - Création d'un accès pour le futur lotissement - Approbation de la convention avec le Conseil Départementale de la Moselle et la Ville de Dieuze
2016-09-19CCSBUR160638.4Extension de la ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Aménagement de la tranche n° 3 sur la route départementale n° 155T Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Conseil Départemental de la Moselle - Avenant n° 1
2016-09-19CCSBUR160627.6HELICE SAULNOIS - SAULNOIS ACTIVITES - MESANGES BLEUES - Versement de cotisations - Année 2016
2016-09-19CCSBUR160617.10Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Véhicule RENAULT TWINGO 1.5 DCI immatriculé AG-775-GB Cession à GROUPAMA
2016-09-19CCSBUR160727.10Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dieuze (CRSD) - Avenant n° 2
2016-07-18CCSDCC160947.10Service « entretien des avaloirs aux communes » - Fixation des tarifs - Année 2016
2016-07-18CCSDCC160937.10Services « balayage » - Fixation des tarifs - Année 2016
2016-07-18CCSDCC160921.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire à Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins - Marché d'études et de maîtrise d'½uvre - Choix du prestataire
2016-07-18CCSDCC160917.10Zones communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Fixation du prix de vente des terrains
2016-07-18CCSDCC160907.6Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-07-18CCSDCC160897.1Budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision modificative n°1
2016-07-18CCSDCC160887.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Décision modificative n°1 au BP 2016
2016-07-18CCSDCC160877.1Budget annexe RTHD - Décision modificative n°1 au BP 2016
2016-07-18CCSDCC160867.3Zone de Dieuze - Pépinière d'entreprises du Saulnois - Remboursement anticipé de l'emprunt référencé MON220903EUR/0227381 souscrit auprès de DEXIA-SFIL
2016-07-18CCSDCC160857.3Zone de Dieuze - Pépinière d'entreprises du Saulnois - Remboursement anticipé de l'emprunt référencé n° 0535020146400404 souscrit auprès du Crédit Mutuel
2016-07-18CCSDCC160847.3Conclusion d'un emprunt destiné à la mise en place d'un réseau de fibre à l'abonné très haut débit dans le Saulnois
2016-07-18CCSDCC160835.7Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2016-07-11CCSBUR160597.5Convention d'objectifs entre l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois de Vic-sur-Seille et Environ et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-07-11CCSBUR160587.5Convention d'objectifs entre l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois de Dieuze et Environ et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-07-11CCSBUR160571.1Marché de service à bons de commande concernant la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour les 5 multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois
2016-07-11CCSBUR160567.5Programme « habitez mieux » - Versement de subvention
2016-07-11CCSBUR160557.10Convention de partenariat et de développement d'un pôle entrepreneurial dans le Saulnois
2016-07-11CCSBUR160541.4Construction d'une cuisine centrale avec restaurant d'application sur le site Sainte-Anne à Albestroff - Convention de maîtrise d'ouvrage
2016-06-27CCSDCC160795.7Schéma de mutualisation de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-06-27CCSDCC160828.4Zone de Dieuze - Aménagement de la nouvelle zone "La Sablonnière" : Approbation du lancement de la procédure de ZAC ; Approbation des objectifs poursuivis par le projet d'aménagement de la nouvelle zone communautaire ; Engagement de la concertation préalable au projet d'aménagement
2016-06-27CCSDCC160813.1Zone communautaire "La Sablonnière" de Dieuze - Acquisition terrains
2016-06-27CCSDCC160801.1Traitement et transport des déchets ménagers assimilés - Renouvellement des marchés
2016-06-27CCSDCC160785.7Règlement des achats de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-06-20CCSBUR160433.6Zone communautaire de Morville-les-Vic - Création d'un local de surpression Convention avec le Syndicat des eaux
2016-06-20CCSBUR160538.9Soutien à l'ouverture et à l'animation de la GUE(HO)ST HOUSE - Convention entre le Centre d'Art Contemporain - la Synagogue de Delme et la Communauté de Communes du Saulnois
2016-06-20CCSBUR160527.5Association « Marchons ensemble » de Vic-sur-Seille - Manifestation intitulée « Rando Saulnois 2016 » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2016-06-20CCSBUR160517.5Foyer rural des Armoises d'Aulnois-sur-Seille - Manifestation intitulée « Musicalement Craincourt » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2016-06-20CCSBUR160507.5Foyer Georges de la Tour de Vic-sur-Seille - Festival « Vic sur Scène » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2016-06-20CCSBUR160498.9Convention de partenariat entre l'Association « Festival de Fénétrange » et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160488.9Mise en place des ateliers de découverte des « Arts vivants » pour les habitants du territoire du Saulnois Convention de partenariat entre la CCS et la commune accueillant un atelier - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160478.9Le Saulnois fait son cinéma - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et les communes accueillant une séance de cinéma - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160469.1Inscription au PDIPR d'un réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées sur le Territoire du Saulnois avec le Comité Départemental de la Moselle de la Fédération Française de Randonnées Pédestres (CDFP57)
2016-06-20CCSBUR160459.1Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux manifestations à caractère pérenne du Saulnois - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160449.1Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux manifestations - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160421.1Marché de service à bons de commande concernant la préparation et la livraison en liaison froide de repas cuisinés et de goûters pour les 5 multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois
2016-06-20CCSBUR160417.5Programme « Habiter mieux » - Versement de subventions
2016-06-20CCSBUR160407.10MATEC - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160399.1ADS - Convention de partage des moyens nécessaires aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme entre la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, la Communauté de Communes du Saulnois et la Communauté de Communes du Centre Mosellan - avenant n° 2
2016-06-20CCSBUR160388.4Création de la zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze, phase LOTISSEMENT : Approbation de la convention avec GrDF Approbation de la proposition de raccordement électrique d'ERDF Validation du devis de déplacement du réseau HTA
2016-06-20CCSBUR160378.8Mise en place d'un programme d'actions pour le développement des circuits alimentaires de proximité dans le Saulnois, et réflexion sur la préservation de l'eau au niveau des secteurs sensibles - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse
2016-06-20CCSBUR160368.8Accompagnement des gros producteurs de déchets - Demande de subvention auprès de l'ADEME
2016-06-20CCSBUR160358.8Mise en place d'un Contrat d'Objectifs Déchets Économie Circulaire (CODEC)
2016-06-20CCSBUR160348.8Convention de mise à disposition de bacs sanitaires
2016-06-20CCSBUR160331.1Acquisition d'un camion benne à ordures ménagères - Désignation du fournisseur
2016-06-20CCSBUR160327.10Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) - Versement de la cotisation - Année 2016
2016-06-20CCSBUR160317.10Association des Maires de France (AMF) - Versement de la cotisation - Année 2016
2016-06-02CCSDCC160779.1Schéma de développement et d'amélioration de l'offre de service « Petite Enfance » au sein du territorie du Saulnois - Renouvellement du contrat « Enfance Jeunesse » avec la CAF de la Moselle pour la période 2016-2019
2016-06-02CCSDCC160768.4Mise en place de la Fibre à l'abonné très haut débit (FTTH) au sein du Territoire du Saulnois - Arrêté portant attribution des participations financières de la Communauté de Communes du Saulnois à MOSELLE FIBRE, pour l'année 2016
2016-06-02CCSDCC160758.4Mise en place de la Fibre à l'abonné très haut débit (FTTH) au sein du Territoire du Saulnois - Convention bipartite relative au financement du projet porté par MOSELLE FIBRE et la Communauté de Communes du Saulnois
2016-06-02CCSDCC160748.4Mise en place de la Fibre à l'abonné très haut débit (FTTH) au sein du Territoire du Saulnois - Procès-verbal de mise à disposition de biens
2016-05-23CCSDCC160738.8Règlement de facturation de la Redevance Incitative d'Enlèvement des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Saulnois à compter du 1er juillet 2016
2016-05-23CCSDCC160728.8Règlement de fonctionnement des déchèteries communautaires de la CCS
2016-05-23CCSDCC160718.8Règlement de collecte du service déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-05-23CCSDCC160701.1Lot n° 8 : Transport et traitement des batteries et ferrailles - Avenant n° 1
2016-05-23CCSBUR160307.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2016-05-23CCSBUR160297.5Programme « habitez mieux » - Versements de subvention
2016-05-23CCSBUR160287.5Carnaval du Saulnois à Vic-sur-Seille - Versement d'une subvention
2016-05-23CCSBUR160271.1Acquisition du logiciel « petite enfance » de la Communauté de Communes du Saulnois - Choix du prestataire
2016-05-23CCSBUR160261.1ZAEC de Morville-les-Vic - Extension dénommée « Plateau-haut - 3ème tranche - Création d'un local de surpression Approbation de l'opération - Désignation du Maître d'½uvre
2016-05-23CCSBUR160257.5Mission Locale du Sud Mosellan - Cotisation de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-05-23CCSBUR160243.3Communauté de Communes du Saulnois - Maison de l'Emploi du Sud Mosellan Association Cantonale et Communale pour l'Emploi et la Solidarité - Mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la CCS Convention tripartite - Année 2016
2016-05-23CCSBUR160237.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de la subvention de fonctionnement - Année 2016
2016-05-23CCSBUR160221.1Renouvellement de l'ensemble des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers sur le territoire du Saulnois - Désignation d'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
2016-05-23CCSBUR160217.5Association des Maires de France - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement de la cotisation - Année 2016
2016-05-23CCSBUR160207.5Point d'accès au droit à CHÂTEAU-SALINS - Convention relative aux modalités d'organisation et de financement des consultations juridiques - Avenant n° 1
2016-04-11CCSBUR160199.1Multi accueils en faveur de la petite enfance de Dieuze - Diminution de l'agrément
2016-04-11CCSBUR160189.1Opération « bébés témoins » - Convention de mise à disposition de couches lavables aux parents volontaires ayant un ou plusieurs enfants accueillis au sein d'un des 5 multi accueils du territoire du Saulnois
2016-04-11CCSBUR160179.1Opération « bébés témoins » - Convention de mise à disposition de couches lavables aux parents volontaires
2016-04-11CCSDCC160698.9Création d'un Office du Tourisme communautaire au sein du Territoire du Saulnois
2016-04-11CCSDCC160687.5Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins - Validation du plan de financement prévisionnel et sollicitation de subventions
2016-04-11CCSDCC160671.1Création de la nouvelle zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze - Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la phase opérationnelle du lotissement à vocation artisanale et industrielle
2016-04-11CCSDCC160667.4Création de la nouvelle zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze - Mission de maitrise d'½uvre de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR) - Commande à IRIS-CONSEIL
2016-04-11CCSDCC160651.1Création de la nouvelle zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze - Marché d'études - Avenant n°1
2016-04-11CCSDCC160647.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160637.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial (SPIC) SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160627.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère industriel et commercial (SPIC) DÉCHETS MÉNAGERS Année 2016
2016-04-11CCSDCC160617.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160607.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif du Réseau Très Haut Débit (RTHD) - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160597.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif du domaine de BURTHECOURT - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160587.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif de la zone de MUNSTER - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160577.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160567.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif de la zone de FRANCALTROFF - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160557.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif de la zone de DIEUZE - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160547.1Approbation du budget primitif du budget annexe à caractère administratif de la zone de DELME - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160537.1Approbation du budget primitif du budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-04-11CCSDCC160517.1Budget annexe DÉCHETS MÉNAGERS - Affectation des résultats 2015
2016-04-11CCSDCC160527.2Fixation du taux des taxes directes locales de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-03-30CCSDCC16042_17.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC16041_17.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC16040_17.1Budget annexe de la zone de DELME - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160505.1Bureau de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation d'un conseiller communautaire en remplacement de Monsieur Alain GUTH
2016-03-30CCSDCC160497.1Budget annexe SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160487.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160477.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160467.1Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160457.1Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160447.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160437.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160397.1Budget Principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Affectation des résultats
2016-03-30CCSDCC160387.1Budget annexe SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160377.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160367.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160357.1Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160347.1Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160337.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160327.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160317.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160307.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160297.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160287.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte de Gestion 2015
2016-03-30CCSDCC160277.1Budget annexe SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160267.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160257.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160247.1Budget annexe du Réseau Très Haut Débit (RTHD) - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160237.1Budget annexe du Domaine de BURTHECOURT - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160227.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160217.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160207.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160197.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160187.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-03-30CCSDCC160177.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte Administratif 2015
2016-02-29CCSDCC160165.3GAL Moselle Sud - Désignation d'un élu de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-02-29CCSDCC160155.7Soutien au projet d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité des « Sites funéraires et mémoriels de la grande Guerre, front ouest » porté par l'Association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre
2016-02-29CCSDCC160141.1Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Lot n° 2 « Tri-conditionnement des recyclables et transport - Valorisation des cartons de déchèterie » - Avenant n° 2
2016-02-29CCSDCC160137.10Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2016
2016-02-29CCSDCC160123.1Zone communautaire « la Sablonnière » de Dieuze - Acquisition terrain DANNER
2016-02-29CCSDCC160118.4Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle - Modification des statuts
2016-02-15CCSBUR16015_27.5Association « Les Ecureuils du Saulnois » du Lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins - Versement de subvention
2016-02-15CCSBUR16011_28.8Promotion et accompagnement de proximité des déchets organiques - Convention de mise à disposition de matériels et de fournitures
2016-02-15CCSBUR160163.2Zone communautaire de Dieuze - Pépinière d'entreprises du Saulnois - Mise à disposition à l'agence Pôle emploi de Sarrebourg
2016-02-15CCSBUR160147.5AFDI LORRAINE (Agriculteurs Français et Développement International) - La fête des paysans du monde - Versement d'une subvention
2016-02-15CCSBUR160138.8Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg relative à l'accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg et Guermange - Année 2016
2016-02-15CCSBUR160128.8Collecte des déchets encombrants - Convention avec l'ASSAJUCO Emmaüs de Dieuze - Année 2016
2016-01-27CCSBUR160103.3Gardiennage du Domaine de Burthécourt - Convention d'occupation précaire
2016-01-27CCSBUR160098.2Lutte contre l'illettrisme ou l'alphabétisation de jeunes et d'adultes - Convention de partenariat entre le RAMM M&R (Relais Amical Malakoff Médéric « Moselle & Rhin ») et la Communauté de Communes du Saulnois
2016-01-27CCSBUR160089.1Multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Convention définissant le concours d'un psychologue
2016-01-27CCSBUR160071.2Contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-01-27CCSBUR160067.5Programme « Habitez-mieux » - Versement de subvention
2016-01-27CCSBUR160057.5Article 8 - Convention avec ERDF - Année 2016
2016-01-27CCSBUR160047.5Article 8 - Convention avec ERDF - Année 2015 - Versement de subvention
2016-01-27CCSBUR160038.7Mise à disposition du minibus de la Communauté de Communes du Saulnois
2016-01-27CCSBUR160021.4Mise en place de la Redevance Incitative sur le Territoire du Saulnois - Marché d'impression et d'envoi adressé - Facturation à blanc du 2ème semestre 2015
2016-01-27CCSBUR160017.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation des charges - Année 2015
2016-01-27CCSDCC160102.2Convention d'appui technique aux communes - mission « ADS » - Approbation des tarifs
2016-01-27CCSDCC160099.1Multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Règlement de fonctionnement - Année 2016
2016-01-27CCSDCC160063.6Extension de la zone d'activités économiques communautaires de DELME Lancement d'une DUP (Déclaration d'Utilité Publique)
2016-01-27CCSDCC160057.10EPSMS du Saulnois - Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Projet de création d'un bâtiment-relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT - Actualisation du plan de financement prévisionnel - Sollicitation de subventions complémentaires AMITER et FEADER
2016-01-27CCSDCC160041.4Marchés relatifs au transport et traitement des déchets inertes et au transport et traitement des tout-venants - Avenant de transfert
2016-01-27CCSDCC160037.1Prise en charge des déficits des budgets annexes - Année 2015
2016-01-27CCSDCC160021.4Marché d'assurances de la Communauté de Communes du Saulnois - Lot n° 2 : assurance fonctionnelle des élus et des agents - Attribution
2016-01-27CCSDCC160013.2Zone communautaire de Dieuze - Vente de la pépinière d'entreprises du Saulnois au Conseil Départemental de la Moselle
2016-01-27CCSDCC160087.10FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce Programme d'actions sur la période 2015-2017 - Actualisation du diagnostic commercial du territoire du Saulnois
2016-01-27CCSDCC160077.10FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - Programme d'actions sur la période 2015-2017 - Approbation du plan de financement
2015-12-14CCSDCC151187.1Budget annexe du SPANC - Admission en Non-Valeur
2015-12-14CCSDCC151177.1Budget principal de la CCS - Admissions en Non-Valeur
2015-12-14CCSDCC151167.1Requalification du budget à caractère industriel et commercial dénommé RTHD, en budget annexe à caractère administratif et perte de la qualité d'assujettissement à la TVA
2015-12-14CCSDCC151157.1Création du budget annexe à caractère administratif, dénommé « ZONE LA SABLONNIERE » de la CCS et assujettissement à la TVA, à compter du 1er janvier 2016
2015-12-14CCSDCC151147.1Budget annexe de la Zone de DIEUZE - Décision Modificative n° 1 au BP 2015
2015-12-14CCSDCC151137.1Budget annexe de la Zone de DELME - Décision Modificative n° 1 au BP 2015
2015-12-14CCSDCC151127.1Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - Décision Modificative n° 2 au BP 2015
2015-12-14CCSDCC151117.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n° 3 au BP 2015
2015-12-14CCSDCC151101.1Création d'une zone commerciale d'intérêt communautaire sur le ban d'Amelécourt en entrée de ville de Château-Salins - Lancement des études
2015-12-14CCSDCC151091.1Zone de Morville-les-Vic - Réaménagement du Centre Technique Communautaire - Marché de travaux - Lot n° 5 (menuiseries extérieures alu) - Attribution
2015-12-14CCSBUR15087_17.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subventions
2015-12-14CCSBUR150857.5Cavalcade du Saulnois de DIEUZE - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-12-14CCSBUR150862.2Mutualisation des moyens nécessaires aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme - Convention entre la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, la Communauté de Communes du Saulnois, la Communauté de Communes du Centre Mosellan - Avenant n° 1
2015-12-14CCSBUR150841.7Mission d'assistance à la passation des marchés d'assurances signée avec le Cabinet RISK PARTENAIRES Convention d'assistance au suivi des contrats d'assurances et des sinistres
2015-12-14CCSBUR150838.7Mise à disposition du minibus de la Communauté de Communes du Saulnois
2015-12-14CCSBUR150823.5Multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Dieuze et Francaltroff - Fourniture d'électricité Approbation du contrat avec EDF
2015-12-14CCSBUR150813.5Installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention de prestations entre la CCS et la commune de CHÂTEAU-SALINS
2015-12-01CCSDCC151085.7Soutien au projet d'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Humanité des « Sites funéraires et mémoriels de la grande Guerre, front ouest » porté par l'Association Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre
2015-12-01CCSDCC151071.1Marchés publics d'assurance de la Communauté de Communes du Saulnois - Attribution des lots
2015-12-01CCSDCC151061.1Zone de Morville-les-Vic - Réaménagement du Centre Technique Communautaire - Marché de travaux - Attribution
2015-12-01CCSDCC151051.1Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Saulnois - Impression et envoi de document adressé - Attribution du marché
2015-12-01CCSDCC151047.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Admissions en Non-Valeur
2015-11-24CCSDCC151035.7Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
2015-11-16CCSBUR150807.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2015-11-16CCSBUR150797.5R2 - Versement de subventions
2015-11-16CCSBUR150787.5Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2015
2015-11-16CCSBUR150771.1Domaine de Burthécourt - Création d'une voirie d'accès secondaire - Marché de travaux - Désignation du titulaire
2015-11-16CCSBUR150761.1Marché d'entretien et de curage des avaloirs et des dessableurs - Désignation du titulaire
2015-11-16CCSBUR150751.1Station-service du Centre Technique Communautaire de Morville-les-Vic - Approvisionnement en carburant Désignation du titulaire du marché
2015-11-16CCSBUR150747.10Partenariat entre le Centre d'Art Contemporain, la Synagogue de Delme et la Communauté de Communes du Saulnois Approbation de la convention
2015-10-26CCSDCC151027.10Création de la nouvelle zone communautaire « La Sablonnière » de Dieuze - Réalisation des études, des travaux de lotissement et de conception - Mission de Maîtrise d'½uvre - Désignation du bureau d'études
2015-10-26CCSDCC151015.7Contrat de partenariat Lorraine & Territoires (CPLT) 2015-2020 relatif au Pays du Saulnois
2015-10-26CCSDCC151007.10Mise en place de la fibre à l'abonnée « très haut débit » au sein du territoire du Saulnois - Marché de conception/réalisation d'une infrastructure, support de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (FTTH) - Avenant n° 2
2015-10-26CCSDCC150997.10Mise en place de la fibre à l'abonné « très haut débit » au sein du territoire du Saulnois - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Avenant n° 3
2015-10-26CCSDCC150977.10Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois - Règlement de facturation
2015-10-26CCSDCC15098_17.10Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois - Facturation à blanc - Grilles tarifaires
2015-10-19CCSBUR15072_18.9Concours « photos » de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement - Année 2016
2015-10-19CCSBUR150737.5OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) - Versement de subvention
2015-10-19CCSBUR150717.10Remboursement des frais de repas des agents de la Communauté de Communes du Saulnois
2015-10-19CCSBUR150701.3Protection sociale complémentaire des agents de la Communauté de Communes du Saulnois
2015-10-19CCSBUR150694.4Zones communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Gestion optimale et durable du patrimoine des réseaux humides - Convention de mission entre la Communauté de Communes du Saulnois et le CNFPT relative à la mise à disposition de Monsieur Thierry LAURANS
2015-10-19CCSBUR150687.10Multi accueils en faveur de la petite enfance de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention entre la CCS et les médecins référents - Mise à jour du tarif horaire forfaitaire de vacation
2015-10-19CCSBUR150677.5Amicale du Personnel de la Communauté de Communes du Saulnois - Versement d'une subvention - Année 2015
2015-10-19CCSBUR150667.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de la subvention de fonctionnement - Année 2015
2015-10-19CCSBUR150653.2ZAEC de Morville-lès-Vic - Extension dénommée « Plateau haut » - 3ème tranche - Travaux de terrassement - Vente de terre végétale issue de la tranche 1
2015-09-28CCSDCC150967.10Zone communautaire de DIEUZE - Pépinière d'entreprises du Saulnois - Fixation des tarifs de location des cellules
2015-09-28CCSDCC150957.1Budget annexe Déchets Ménagers - Constitution de provisions relatives au risque de non recouvrement de la REOM
2015-09-28CCSDCC150947.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Hôtel d'entreprises - Sarl ART DU TROPHEE - Constitution de provisions relatives au risque d'irrecouvrabilité des loyers impayés
2015-09-28CCSDCC150937.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Bâtiment relais VENAISON DE LA TENSCH - Constitution de provisions relatives au risque d'irrecouvrabilité des loyers impayés
2015-09-28CCSDCC150927.1Budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n° 2 au BP 2015
2015-09-28CCSDCC150917.1Budget annexe BURTHECOURT - Décision Modificative n° 1 au BP 2015
2015-09-28CCSDCC150907.1Budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - Décision Modificative n°1 au BP 2015
2015-09-28CCSDCC150893.2Domaine de Burthécourt - Compromis de vente
2015-09-28CCSDCC150885.3Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Nouvelle répartition
2015-09-28CCSDCC150875.7Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2014
2015-09-21CCSBUR15054_17.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subventions
2015-09-21CCSBUR150647.5Convention d'objectifs entre l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et environs et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-09-21CCSBUR150637.5Convention d'objectifs entre l'Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Dieuze et environs et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-09-21CCSBUR150627.10Partenariat entre le Centre d'Art Contemporain, la Synagogue de Delme et la Communauté de Communes du Saulnois Approbation de la convention
2015-09-21CCSBUR150617.5Association des Sous-officiers de réserve de Dieuze - Manifestation intitulée « Souvenons-nous » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-09-21CCSBUR150607.5Association « Plus vite » de Hampont - Manifestation intitulée « La nuit des lucioles 5 » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-09-21CCSBUR150597.5Association « Plus vite » de Hampont - Manifestation intitulée « Entre 195 et 315 mètres d'altitude » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-09-21CCSBUR150587.5Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) de Dieuze - Le Printemps des Poètes - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-09-21CCSBUR150578.8Convention d'objectifs 2015-2020 entre le Parc Naturel Régional de Lorraine et la Communauté de Communes du Saulnois
2015-09-21CCSBUR150568.8Appel à projet national « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) - Engagement de la Communauté de Communes du Saulnois
2015-09-21CCSBUR150553.2Vente d'une benne de déchèterie de 30 mètres cube à la société des Transports PERNET de Morville-les-Vic
2015-09-21CCSBUR150532.2Mise à disposition d'archives publiques dans le domaine de l'Autorisation du Droit des Sols (ADS) - Convention entre la Direction Départementale des Territoires de la Moselle et la Communauté de Communes du Saulnois
2015-09-21CCSBUR150527.10Réhabilitation du Centre Technique Communautaire de Morville-les-Vic - Désignation du Maître d'½uvre
2015-07-20CCSDCC150863.2Domaine de Burthécourt - Autorisation de mise en vente
2015-07-20CCSDCC150852.2ADS - Convention de partage des moyens nécessaires aux services instructeurs des autorisations d'urbanisme entre la Communauté de Communes de Sarrebourg Moselle Sud, la Communauté de Communes du Saulnois et la Communauté de Communes du Centre Mosellan
2015-07-20CCSDCC150842.2Fonctionnement du service ADS de la Communauté de Communes du Saulnois et de la Communauté de Communes du Centre Mosellan - Convention de mise à disposition
2015-07-20CCSDCC150832.1Réalisation d'Agendas d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine des communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention de prestation de service entre la CCS et les communes membres
2015-07-20CCSDCC150829.1SPANC - Approbation du règlement
2015-07-20CCSDCC150813.3Zone de MORVILLE-LES-VIC - Bâtiment relais LA POSTE - Renouvellement du bail commercial
2015-07-20CCSDCC150808.4Extension du plateau-haut de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Tranche n° 3 Lancement des travaux
2015-07-20CCSDCC150791.1EPSMS du Saulnois - Lieu-dit Sainte Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT - Marché de mandat de maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique spécialisée - Attribution
2015-07-20CCSDCC150775.7Motion de soutien en faveur du maintien des services du Centre des Finances Publiques d'ALBESTROFF
2015-07-20CCSBUR150517.5Hélice Saulnoise - Saulnois Activités - Mésanges Bleues - Appel à cotisation - Année 2015
2015-07-20CCSBUR150507.5Mission Locale du Sud Mosellan - Appel à cotisation - Année 2015
2015-07-20CCSBUR150497.5Programmation d'un spectacle de musique - Convention de partenariat entre l'association « Festival de Fénétrange » et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-07-20CCSBUR150487.5Maison de la Jeunesse et de la Culture (MJC) de Dieuze - Le Printemps des Poètes Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-07-20CCSBUR150477.5Association « Les Amis de l'Orgue » de Château-Salins - 20ème anniversaire de la restauration de l'orgue de Château-Salins » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-07-20CCSBUR150467.5Rando Saulnois - Grande fête de la randonnée - Versement d'une subvention à l'association de randonneurs pédestres « Marchons ensemble » dans le cadre du soutien aux évènementiels pérennes
2015-07-20CCSBUR150457.5Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) - Versement de subventions
2015-07-20CCSDCC150783.1Zone d'activités « La Sablonnière » de Dieuze - Acquisition des terrains HENRY - PIERRON
2015-06-22CCSDCC150764.1Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Saulnois - Collecte des déchets ménagers - Passage en mono ripeur pour les agents de collecte de la Communauté de Communes du Saulnois
2015-06-22CCSDCC150757.6Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Année 2015
2015-06-15CCSBUR150443.5Domaine de Burthécourt - Activité d'airsoft - Convention entre l'association Black Eagles 57 et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-06-15CCSBUR150438.6Partenariat de formation professionnelle territoriale entre la Délégation Régionale Alsace-Moselle du CNFPT et la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation de la convention
2015-06-15CCSBUR150427.10Mise en place de moyens de protection des sites de la Communauté de Communes du Saulnois - Contrat de télésurveillance entre la société ALARME CONSEILS et la CCS
2015-06-15CCSBUR150411.4Réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (AD'AP) du patrimoine municipal des communes de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage ente la CCS et MATEC
2015-06-15CCSBUR150407.5Moselle Agence Technique (MATEC) - Contribution financière de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-06-15CCSBUR150393.6Mise en place de la fibre à l'abonné FTTH sur le territoire du Saulnois Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte et de distribution du réseau d'initiative publique intercommunal très haut débit de la Communauté de Communes du Saulnois - Mise en place de SRO (Sous Répartiteur Optique) - Convention de superposition d'affectation entre les communes concernées et la CCS
2015-06-15CCSBUR150383.5Mise en ½uvre de la fibre à l'abonné FTTH sur le territoire du Saulnois -- Conception/réalisation de l'infrastructure de collecte et de distribution du réseau d'initiative publique intercommunal très haut débit de la CCS - Mise en place du N½ud de Raccordement Optique (NRO) - Convention relative au transfert de la gestion du local de la commune de DALHAIN
2015-06-15CCSBUR150377.5ADIL 57 - Espace Info Energie - Versement subvention - Année 2015
2015-06-15CCSBUR150367.5Optimisation de la gestion des déchèteries de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation de l'étude Demande de subvention auprès de l'ADEME
2015-06-01CCSDCC15073_18.8Règlement de collecte et de traitement des déchets ménagers - Année 2015
2015-06-01CCSDCC150688.4Syndicat mixte d'aménagement numérique de la Moselle - Adhésion de la communauté de communes du Saulnois Désignation des membres
2015-06-01CCSDCC150745.7Appel à manifestation d'intérêt concernant la mesure LEADER 2014-2020, dans le cadre de la mise en ½uvre de la programmation du FEADER 2014-2020, gérée par le Conseil Régional de lorraine - Candidature LEADER 2014-2020 du GAL Moselle Sud
2015-06-01CCSDCC150721.3Passation des marchés publics d'assurances - Convention d'assistance
2015-06-01CCSDCC150714.1Mise en ½uvre d'un service ADS (Application du Droit des Sols) au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du tableau des effectifs
2015-06-01CCSDCC150707.1Mise en ½uvre d'un service ADS (Application du Droit des Sols) au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n°1 au BP 2015
2015-06-01CCSDCC150692.2Mise en ½uvre d'un service ADS (Application du Droit des Sols) au sein de la Communauté de Communes du Saulnois
2015-05-18CCSBUR150357.5OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Versement de subvention
2015-05-18CCSBUR150347.5Amicale des sapeurs-pompiers de Vic-sur-Seille - Manifestation intitulée « Concert des rapaces » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-05-18CCSBUR150338.9Mise en place des ateliers de découverte des « Arts vivants » pour les habitants du territoire du Saulnois - Année 2015 - Convention de partenariat entre la CCS et la commune accueillant un atelier
2015-05-18CCSBUR150328.9Le Saulnois fait son cinéma - Année 2015 - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et les communes accueillant une séance de cinéma
2015-05-18CCSBUR150311.1Multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Marché public de services à bons de commande - Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters - Attribution du marché
2015-05-18CCSBUR150303.3Communauté de Communes du Saulnois - Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Association Cantonale et Communale pour l'Emploi et la Solidarité - Mise à disposition de locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la CCS Convention tripartite - Année 2015
2015-05-18CCSBUR150293.2ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Vente de deux terrains à la SCI DUMO
2015-05-07CCSDCC150675.7Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la Communauté de Communes du Saulnois Désignation des membres « Elus »
2015-05-07CCSDCC150661.1Conception, impression et distribution du bulletin intercommunal « Saulnois Mag » de la Communauté de Communes du Saulnois - Marché public de fournitures courantes et services sous forme de marché à bons de commande Attribution
2015-05-07CCSDCC150651.1Mise en place de la fibre à l'abonné très haut débit sur le territoire du Saulnois - Marché de conception et réalisation d'une infrastructure, support de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (FTTH) Enfouissement de 3 fourreaux sur 430 mètres linéaires à LIDREZING - Avenant n° 1-3
2015-05-07CCSDCC150641.1Mise en place de la fibre à l'abonné très haut débit sur le territoire du Saulnois - Marché de conception et réalisation d'une infrastructure, support de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (FTTH) Pose de poteaux en bois accolés aux poteaux ERDF existants - Avenant n° 1-2
2015-05-07CCSDCC150631.1Mise en place de la fibre à l'abonné très haut débit sur le territoire du Saulnois - Marché de conception et réalisation d'une infrastructure, support de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (FTTH) Travaux de réhabilitation du lavoir de DALHAIN en vue d'y installer un abri (shelter), destiné à recevoir le N½ud de Raccordement Optique - Avenant n° 1-1
2015-05-07CCSDCC150621.1Mise en place de la fibre à l'abonné très haut débit sur le territoire du Saulnois - Marché de conception et réalisation d'une infrastructure, support de réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (FTTH) - Avenant n° 1
2015-05-07CCSDCC150611.1EPSMS du Saulnois - Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Projet de création d'un bâtiment-relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT - Engagement d'une consultation en procédure adaptée pour la désignation d'un mandataire
2015-04-20CCSBUR150284.1Mise en place de la Redevance Incitative (RI) au sein du Territoire du Saulnois Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Formation des agents - Convention avec le CNFPT
2015-04-20CCSBUR150271.3Gestion des sinistres au sein des multi accueils en faveur de la petite enfance de Delme et de Dieuze - Convention d'assistance entre la CCS et la SEBL à titre gracieux
2015-04-20CCSBUR150261.3ZAC « la Sablonnière » de Dieuze - Mandat d'études préalables - Convention avec la SEBL
2015-04-20CCSBUR150251.3ZAC « la Sablonnière » de Dieuze - Constitution du dossier d'urbanisme - Convention de mandat avec la SEBL
2015-04-20CCSBUR150247.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2015-04-20CCSBUR150237.5Moselle Sud Initiative - Plateforme d'Initiatives Locales (PFIL) - Versement subvention Année 2015
2015-04-20CCSBUR150227.5Association des maires de France (AMF) - Cotisation - Année 2015
2015-04-07CCSDCC15060_14.1Approbation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150597.1Approbation du budget annexe SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150587.1Approbation du budget annexe DECHETS MENAGERS - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150577.1Approbation du budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - SPIC (services publics locaux industriels et commerciaux) - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150567.1Approbation du budget annexe à caractère administratif ESAT ALBESTROFF - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150557.1Approbation du budget annexe à caractère administratif du domaine de BURTHECOURT - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150547.1Approbation du budget annexe à caractère administratif de la zone de MUNSTER - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150537.1Approbation du budget annexe à caractère administratif de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150527.1Approbation du budget annexe à caractère administratif de la zone de FRANCALTROFF - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150517.1Approbation du budget annexe à caractère administratif de la zone de DIEUZE - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150507.1Approbation du budget annexe à caractère administratif de la zone de DELME - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150497.1Approbation du budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-04-07CCSDCC150487.1Fixation du taux des taxes directes locales de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-03-23CCSDCC150287.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150475.7Mise en place de la fibre à l'abonné « très haut débit » sur le territoire du Saulnois - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois au Syndicat Mixte d'Aménagement Numérique de la Moselle en vue de l'exercice de la compétence « haut débit » de la CCS par ledit Syndicat
2015-03-23CCSDCC150467.5EPSMS - Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Création d'un bâtiment-relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subventions
2015-03-23CCSDCC150451.1Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Saulnois - Marché de fourniture et de mise en service d'équipements / matériels - Avenant n° 1 au lot n° 2 intitulé : « Fourniture de bacs pucés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles »
2015-03-23CCSDCC150447.1Budget annexe SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150437.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150427.1Budget annexe ESAT-CUISINE CENTRALE - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150417.1Budget annexe du RESEAU TRES HAUT DEBIT - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150407.1Budget annexe du DOMAINE DE BURTHECOURT - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150397.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150387.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150377.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150367.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150357.1Budget annexe de la zone de DELME - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150347.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Affectation des résultats 2014
2015-03-23CCSDCC150337.1Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150327.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150317.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150307.1Budget annexe RESEAU TRES HAUT DEBIT - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150297.1Budget annexe du DOMAINE DE BURTHECOURT - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150277.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150267.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150257.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150247.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150237.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte de Gestion 2014
2015-03-23CCSDCC150227.1Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150217.1Budget annexe DECHETS MENAGERS - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150207.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - CUISINE CENTRALE - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150197.1Budget annexe RESEAU TRES HAUT DEBIT - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150187.1Budget annexe du DOMAINE DE BURTHECOURT - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150177.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150167.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150157.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150147.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150137.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSDCC150127.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte Administratif 2014
2015-03-23CCSBUR150217.10A la découverte des Arts vivants dans le Saulnois - Approbation de l'opération - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Moselle
2015-03-23CCSBUR150207.10Gestion et animation du GAL Moselle Sud - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois, le Parc Naturel Régional de Lorraine et le Pays de Sarrebourg - Période du 1er janvier 2015 au 30 septembre 2015 - Avenant n° 7
2015-03-23CCSBUR150197.10Convention entre la Communauté de Communes du Saulnois et le Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg relative à l'accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Fribourg et Guermange - Année 2015
2015-03-23CCSBUR150187.10Collecte des déchets encombrants - Convention avec l'ASSAJUCO EMMAUS de Dieuze - Année 2015
2015-03-23CCSBUR150177.10OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Versements de subvention
2015-03-23CCSBUR150167.10Zones communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Gestion optimale et durable du patrimoine des réseaux humides - Convention de mission entre la Communauté de Communes du Saulnois et le CNFPT
2015-02-23CCSDCC150115.3Désignation des représentants des collectivités locales au sein du Conseil d'Administration des Établissements Publics Locaux d'Enseignement
2015-02-23CCSDCC150108.4Mise en place du FTTH sur le territoire du Saulnois - Résorption des zones blanches - Etablissement et exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes - Convention cadre relative à l'utilisation du web opérateurs avec ORANGE
2015-02-23CCSDCC150098.4Mise en place du FTTH sur le territoire du Saulnois - Résorption des zones blanches - Etablissement et exploitation d'un réseau de communications électroniques en fibres optiques sur supports de lignes aériennes - Convention relative à l'usage des réseaux publics de distribution d'électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA)
2015-02-23CCSDCC150089.1Nouveau logo de la Communauté de Communes du Saulnois - Dépôt d'enregistrement « Marque de fabrique, commerce ou de service » à l'INPI (Institut national de la propriété intellectuelle)
2015-02-23CCSDCC150071.1Zone d'Activités Economique Communautaires de MORVILLE-LES-VIC - Extension dénommée « plateau-haut » et correspondant à la 3ème tranche - Marché de travaux - Attribution
2015-02-23CCSDCC150067.10Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2015
2015-02-16CCSBUR150159.1Extension de la ZAEC de MORVILLE-LES-VIC - Convention relative à l'aménagement de l'accès de la tranche n° 3 sur la route départementale n° 155T entre la CCS et le Conseil Général de la Moselle
2015-02-16CCSBUR150149.1Reprise des lampes usagées - Convention tripartite OCADE3E/RECYLUM/Communauté de Communes du Saulnois Période 2015-2020
2015-02-16CCSBUR150139.1 Convention OCAD3E - Renouvellement - Période 2015-2020
2015-02-16CCSBUR150127.5Salon de l'Agriculture 2015 - Participation du GAEC de la STEINE - Versement d'une subvention
2015-02-16CCSBUR150114.4Mise en place des circuits courts au sein du territoire du Saulnois - Suivi de l'étude par Darlène TOUSSAINT Convention de stage entre l'Université de Lorraine et la Communauté de Communes du Saulnois
2015-02-16CCSBUR150109.1Acquisition d'une machine à badges Pro-45 mm
2015-02-16CCSBUR150098.9Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux manifestations Année 2015
2015-02-16CCSBUR150088.9Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux manifestations à caractère pérenne du Saulnois - Année 2015
2015-02-16CCSBUR150077.10Zone communautaire de DIEUZE - Pépinière d'entreprises du Saulnois - Abonnement service de télécommunication
2015-01-22CCSDCC150055.7Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) de la Communauté de Communes du Saulnois - Fixation du nombre de représentants
2015-01-22CCSDCC150049.1Règlement de fonctionnement des multi accueils en faveur de la petite enfance - Année 2015
2015-01-22CCSDCC150031.1Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Extension de la zone d'activités économiques communautaires dénommée « Plateau-haut » - 3ème tranche - Programme d'aménagement et de maîtrise d'½uvre - Avenant n° 2
2015-01-22CCSDCC150027.10Zone communautaire de DIEUZE - Pépinière d'entreprises du Saulnois - Fixation des tarifs de location des cellules - Approbation de la convention d'occupation précaire des cellules Approbation de la convention de domiciliation
2015-01-22CCSDCC150017.1Prise en charge des déficits 2014 des budgets annexes à caractère administratif par le budget principal
2015-01-22CCSBUR150067.10Création d'un réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Réalisation d'une étude - Avenant n° 1
2015-01-22CCSBUR150057.5Foyer rural de Maizières-les-Vic - Festival de chansons mêlées - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2015-01-22CCSBUR150047.5Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Saulnois - Sensibilisation au tri et à la prévention des déchets - Demande de subvention auprès du GAL Moselle Sud au titre de LEADER 2007/2013
2015-01-22CCSBUR150037.5OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Versement de subventions
2015-01-22CCSBUR150027.5Moto-club de DALHAIN - Organisation du Super Trophée de France - Versement d'une subvention
2015-01-22CCSBUR150017.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation des charges - Année 2014
2014-12-15CCSBUR140627.5ERDF (Électricité Réseaux de France) - Article 8 du contrat de concession - Versement des subventions aux communes
2014-12-15CCSBUR140617.10Mise en place du Certiphyto au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention de formation avec la Fredon Lorraine - Année 2014
2014-12-15CCSBUR140607.5Développement d'un projet de méthaniseur sur le territoire du Saulnois - Convention de partenariat entre la SAS Méthanisation Seille Environnement et la Communauté de Communes du Saulnois
2014-12-15CCSDCC141507.1Budget des déchets ménagers - Décision Modificative n° 3 au BP 2014
2014-12-15CCSDCC141494.2Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois - Mise à disposition de personnel dans le cadre d'un service intérim - Convention entre le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle et la Communauté de Communes du Saulnois
2014-12-15CCSDCC141487.10SPANC - Fixation de la durée d'amortissement du matériel roulant
2014-12-15CCSDCC141477.6Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) de DIEUZE - Avenant n° 1
2014-12-15CCSDCC141467.10Politique de recouvrement des produits de la Communauté de Communes du Saulnois - Validation de la convention entre la CCS et la Trésorerie de CHATEAU-SALINS portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux (hors fiscalité et dotations)
2014-12-15CCSDCC141457.3Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Proposition de remboursement anticipé partiel de l'emprunt DEXIA référencé MON241399EUR/0251941 conclu pour la construction de l'hôtel d'entreprises
2014-12-15CCSDCC141447.1Budget principal de la CCS - Admission en non-valeur
2014-12-15CCSDCC141437.6Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Décision Modificative n°1 au BP 2014
2014-12-15CCSDCC141427.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Décision Modificative n°2 au BP 2014
2014-12-15CCSDCC141417.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n°2 au BP 2014
2014-12-15CCSDCC141407.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n°3 au BP 2014
2014-12-15CCSDCC141383.1Création de la zone d'activités communautaire « La Sablonnière de Dieuze » - Acquisition des terrains auprès de la SAFER de Lorraine
2014-12-15CCSDCC141375.7Projet de territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-12-15CCSDCC141397.10Indemnités de conseil allouées au Comptable du Trésor
2014-11-24CCSDCC141365.3Comité Technique de la CCS - Désignation des membres "Elus" de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-11-24CCSDCC141351.1Mise à disposition du service d'entretien des avaloirs, grilles transversales et dessableurs aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention de mise à disposition du service entre la CCS et les communes membres - Avenant n° 1
2014-11-24CCSDCC141341.1Mise en place de la fibre à l'abonné très haut débit (FTTH) sur le territoire du Saulnois - Résorption des zones blanches - Marché de conception/réalisation - Attribution du marché
2014-11-24CCSDCC141335.3Schéma Départemental Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) pour le Département de la Moselle - Syndicat Mixte Ouvert du CG57 - Mise en place du Comité de Préfiguration - Adhésion de la CCS - Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-11-17CCSBUR140598.9Concours « photos » de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement - Année 2015
2014-11-17CCSBUR140587.10Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité - Convention de partenariat avec délivrance de certificats entre ChamberSign et la Communauté de Communes du Saulnois
2014-11-17CCSBUR140571.1Service de transport intercommunal à la demande, baptisé Minibus - Acquisition d'un véhicule - ésignation du fournisseur
2014-11-17CCSBUR140561.1Mise en place de la Redevance Incitative au sein du territoire du Saulnois - Acquisition d'un véhicule utilitaire - Attribution du marché
2014-11-17CCSBUR140557.5Conseil Général de la Moselle - MATEC (Moselle Agence Technique) - Contribution financière de la part de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2014
2014-10-27CCSDCC14121_17.1Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Bâtiment relais « SAULBOIS ENERGIES » - Constitution de provision relatives au risque d'irrécouvrabilité des loyers impayés
2014-10-27CCSDCC141321.1Mission de contrôle diagnostics de dispositifs d'assainissement non collectifs existants dans le cadre de vente d'habitation - Marché public de prestations intellectuelles à bons de commande - Désignation du titulaire du marché
2014-10-27CCSDCC141317.10Centre D'Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) - Convention de mission - 2015-2017
2014-10-27CCSDCC141307.10Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Mise en ½uvre du programme « habiter mieux » - 2015-2017
2014-10-27CCSDCC141297.1Redevance d'Enlèvement des Ordures ménagères - Admissions en Non-Valeur
2014-10-27CCSDCC141281.1Mise en ½uvre de la Redevance Incitative sur le Territoire du Saulnois - Marché de fourniture et de mise en service d'équipements / matériels - Attribution du lot n° 5
2014-10-27CCSDCC141271.1Mise en ½uvre de la Redevance Incitative sur le Territoire du Saulnois - Marché de fourniture et de mise en service d'équipements / matériels - Attribution du lot n° 4
2014-10-27CCSDCC141261.1Mise en ½uvre de la Redevance Incitative sur le Territoire du Saulnois - Marché de fourniture et de mise en service d'équipements / matériels - Attribution du lot n° 2
2014-10-27CCSDCC141251.1Mise en ½uvre de la Redevance Incitative sur le Territoire du Saulnois - Marché de fourniture et de mise en service d'équipements / matériels - Attribution du lot n° 1
2014-10-27CCSDCC141241.1Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Extension de la zone d'activités économiques communautaires dénommée « Plateau-haut » - 3ème tranche - Programme d'aménagement et de maîtrise d'½uvre - Avenant n° 1
2014-10-27CCSDCC141237.1Zone de Francaltroff - Hôtel d'entreprises - Cellule n° 4 - Vente à l'ESAT d'ALBESTROFF
2014-10-27CCSDCC141227.1Budget annexe de la zone de DELME - Mise à disposition du bâtiment relais à la SARL LLOPIS BALLOONS Constitution de provisions relatives au risque d'irrécouvrabilité des loyers impayés
2014-10-27CCSDCC141207.1Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Bâtiment relais « SAULBOIS ENERGIES » - Avenant n° 2 au crédit-bail
2014-10-27CCSDCC141197.1Budget annexe de la zone de DELME - Admission en Non-Valeur suite aux poursuites sans effet à l'encontre de la société COMOFRAIS
2014-10-27CCSDCC141187.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Admission en Non-Valeur suite à la liquidation judiciaire de la SARL CLIK-POSE LORRAINE
2014-10-27CCSDCC141177.1Budget annexe des déchets ménagers - Décision Modificative n° 2 au budget primitif 2014
2014-10-27CCSDCC141167.1Budget annexe SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Décision Modificative n° 1 au budget primitif 2014
2014-10-27CCSDCC141157.1Budget annexe ESAT D'ALBESTROFF - Cuisine centrale - Inscription des crédits au Budget primitif 2014
2014-10-27CCSDCC141147.1BUDGET ANNEXE RTHD (RÉSEAUX TRÈS HAUT DÉBIT) - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-27CCSDCC141137.1BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE MUNSTER - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-27CCSDCC141127.1BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE MORVILLE-LES-VIC - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-27CCSDCC141117.1BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE FRANCALTROFF - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-27CCSDCC141107.1BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE DIEUZE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-27CCSDCC141097.1BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE DELME - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-27CCSDCC141087.1BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAULNOIS - DECISION MODIFICATIVE N° 2 AU BUDGET PRIMITIF 2014
2014-10-20CCSBUR14054_11.1Mission de contrôles diagnostics d'assainissement dans le cadre de vente d'habitation - Marché public de prestations intellectuelles à bons de commande - Avenant n° 1
2014-10-20CCSBUR140538.9Office de Tourisme du Pays du Saulnois, DIEUZE & Environs - Convention - Année 2014
2014-10-20CCSBUR140528.9Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Vic-sur-Seille et Environs - Convention Année 2014
2014-10-20CCSBUR140518.9Mise en place de 4 ateliers de découverte des « Arts vivants du cirque » au sein du territoire du Saulnois - Convention de partenariat entre l'association « compagnie la Gigogne » et la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2014
2014-10-20CCSBUR140507.5Multi accueils en faveur de la petite enfance - Acquisition d'un logiciel de gestion « petite enfance » avec système de pointage - Demande de subvention
2014-10-20CCSBUR140497.5Établissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de CHÂTEAU-SALINS - Trophée national des lycées agricoles - Versement d'une subvention
2014-10-20CCSBUR140481.1Développement des circuits courts de proximité au sein du territoire du Saulnois - Étude de faisabilité - Désignation du titulaire du marché
2014-10-20CCSBUR140477.5Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat dans le Saulnois 2014/2015 (OPAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Versement de subvention
2014-10-20CCSBUR140467.5Programmation des fonds européens LEADER 2014-2020 - Candidature du GAL Moselle Sud au titre du FEADER - Participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-10-20CCSBUR140457.5Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet investissement « Soutien aux aménagements urbains » Versement de subvention à la Commune de CHÂTEAU-SALINS dans le cadre de la fiche action n° 11 relative à la requalification de la place de la Saline à 57170 CHÂTEAU-SALINS
2014-09-22CCSDCC14105_15.7Comité Technique (CT) de la Communauté de Communes du Saulnois - Fixation du nombre de représentants
2014-09-22CCSDCC141035.7Régime d'électrification de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-09-22CCSDCC141075.7Extranet des élus du Saulnois - Conditions générales d'utilisation
2014-09-22CCSDCC141065.7Création d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-09-22CCSDCC141048.8Syndicat Mixte à Vocation Unique de REMILLY - Approbation de sa dissolution
2014-09-22CCSDCC141025.7Conseil Régional de Lorraine - Mesure LEADER au titre du FEADER 2014-2020 - Appel à manifestation d'intérêt
2014-09-22CCSDCC141015.3Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX) - Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-09-22CCSDCC141005.7RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAULNOIS - ANNÉE 2013
2014-09-22CCSDCC140999.4Motion de soutien en faveur du maintien des services de la Sous-préfecture de l'arrondissement de CHÂTEAU-SALINS
2014-09-15CCSBUR140444.2Préparation du CAP « Petite enfance » - Prise en charge des frais d'inscription aux organismes de formation à distance
2014-09-15CCSBUR140434.2Affaire Lætitia CLÉMENT C/ Communauté de Communes du Saulnois - Autorisation d'ester en justice
2014-09-15CCSBUR140421.1Contrats d'électricité de la Communauté de Communes du Saulnois - Puissances souscrites supérieures à 36 kVa - Suppression légale des tarifs réglementés de vente de l'électricité
2014-09-15CCSBUR140417.10Régie de recettes des multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Solde des comptes bancaires - Proposition de régularisation
2014-09-15CCSBUR140407.5Redevance R2- Année 2014 - Versement des subventions aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois - Travaux réalisés en 2012
2014-09-15CCSBUR140398.9Concours « photos » de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du règlement - Année 2014
2014-09-15CCSBUR140388.9Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Dieuze et environs - Organisation d'un spectacle vivant - Versement de subvention au titre du soutien aux évènementiels
2014-09-15CCSBUR140378.9Festival de FENETRANGE - Concert de musique « rêve d'amour » de Franz LISZT à DIEUZE - Versement d'une subvention - Approbation de la convention de partenariat
2014-09-15CCSBUR140363.2Zone communautaire de MORVILLE-LES-VIC - Vente d'une parcelle de terrain à la SARL BARASSI & Fils
2014-09-15CCSBUR140351.1Développement des circuits courts de proximité dans le Saulnois - Étude de faisabilité
2014-07-07CCSDCC140981.1Mise en place de la Redevance Incitative (RI) sur le territoire du Saulnois
2014-07-07CCSDCC140971.1Règlement des achats de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-07-07CCSDCC140961.1Approvisionnement en combustible de chauffage pour les multi accueils de DELME, DIEUZE et FRANCALTROFF - Attribution du marché
2014-07-07CCSDCC140951.1Nettoyage des vitres du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois, du Centre Technique Communautaire de Morville-les-Vic et des 5 structures d'accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Attribution du marché
2014-07-07CCSDCC140948.4EPSMS - Lieu-dit Sainte-Anne à ALBESTROFF - Projet de création d'un bâtiment-relais pour l'atelier de restauration de l'ESAT - Déclaration d'Intérêt Communautaire - Lancement d'une étude de faisabilité - Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence concernant la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Décision Modificative n° 1 au budget général 2014 de la CCS - Création du budget annexe intitulé « ESAT d'Albestroff - cuisine centrale »
2014-07-07CCSDCC140938.4Création d'une zone commerciale sur le ban d'Amelécourt - Déclaration d'Intérêt Communautaire - Lancement de l'étude de faisabilité
2014-07-07CCSDCC140923.1Ban de DIEUZE - Création d'une seconde zone d'activités « La Sablonnière » et d'un rond point communautaires - Acquisition des terrains - Lancement d'une DUP (Déclaration d'Utilité Publique)
2014-07-07CCSBUR140337.5Développement des circuits de proximité dans le Saulnois - Etude de faisabilité - demande de subvention
2014-07-07CCSBUR140327.10Mission Locale du Sud Mosellan - Appel à cotisation - Année 2014
2014-07-07CCSBUR140317.10SAULNOIS ACTIVITES - MESANGES BLEUES - HELICE SAULNOISE - Appels à cotisation - Année 2014
2014-07-07CCSBUR140309.1Multi accueils en faveur de la petite enfance « La Ribambelle » de DIEUZE - Augmentation de l'agrément
2014-06-23CCSDCC140915.2Règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois Modification de l'article n° 5
2014-06-23CCSDCC140907.1Décision Modificative n° 1 au budget annexe des déchets ménagers
2014-06-23CCSDCC140897.10Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC)- Année 2014
2014-06-23CCSDCC140885.3Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois au sein des organismes extérieurs
2014-06-23CCSDCC140879.4Motion de soutien à l'AMF (Association des Maires de France) pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat
2014-06-16CCSBUR140297.5OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Versements de subvention
2014-06-16CCSBUR140287.5Carrefour des Pays Lorrains - Versement d'une cotisation - Année 2014
2014-06-16CCSBUR140279.1Contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés - Maintien du régime urbain
2014-06-16CCSBUR140267.5Association « Marchons ensemble » de VIC-SUR-SEILLE Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2014-06-16CCSBUR140257.5Compagnie La Valise de Vic-sur-Seille - Scènes d'hiver sur un coin de table - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2014-06-16CCSBUR140247.5Le Saulnois fait son cinéma - Approbation de la convention - Année 2014
2014-06-16CCSBUR140234.1Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle - Convention d'organisation des commissions d'évaluation professionnelle
2014-05-26CCSBUR140227.10Multi accueils en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Gestion des régies de recettes - Approbation du règlement de fonctionnement des régies de recettes - Année 2014
2014-05-26CCSBUR140217.5Programme Local de Prévention des Déchets de la Communauté de Communes du Saulnois - Promotion du compostage - Acquisition de composteurs et de bio-seaux - Demande de subvention à l'ADEME
2014-05-26CCSBUR140208.4Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat dans le Saulnois 2014/2017 (OPAH) - Aide à la rénovation thermique des logements privés - Avenant relatif à la mise en ½uvre du programme « habiter mieux » - 2014/2015
2014-05-26CCSBUR140197.5Maison des Jeunes et de la Culture « Jacques Prévert » de DIEUZE - Organisation de la manifestation « Printemps des poètes 2014 » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2014-05-26CCSBUR140187.5Foyer Georges de la Tour - Organisation de la Cavalcade de VIC-SUR-SEILLE - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2014-05-26CCSBUR140177.5Fête du lait bio - Soutien financier de la part de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-05-26CCSBUR140167.10Protection de l'environnement - Spécialité « eau » - Ressources et infrastructures - Stage de Monsieur Jean-Yves HARGOUS - Versement d'une gratification
2014-05-26CCSBUR140157.5Moselle Sud Initiative - Plate Forme d'Initiatives Locales (PFIL) - Versement de subvention - Année 2014
2014-05-26CCSBUR140147.5Association des Maires de France (AMF) - Cotisation 2014
2014-05-26CCSBUR140137.5Communauté Numérique Interactive de l'Est (CNIE) - Versement de subvention - Année 2014
2014-05-26CCSBUR140127.5Animation de l'Espace INFO > ENERGIE - Versement d'une subvention à l'ADIL 57 - Signature d'une convention - Année 2014
2014-05-26CCSBUR140117.5Conseil Général de la Moselle - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Année 2014 - Participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-05-26CCSBUR140107.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de subvention Année 2014
2014-05-26CCSBUR140097.5Amicale du Personnel de la Communauté de Communes du Saulnois Versement de subvention- Année 2014
2014-05-26CCSDCC140865.7Parc Naturel Régional de Lorraine (PNRL) - Programmation LEADER 2014/2020 - Enveloppe FEADER Appel à projet - Candidature du Syndicat Mixte du PNRL
2014-05-26CCSDCC140857.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Admissions en Non Valeur (ANV)
2014-05-26CCSDCC140847.5Mise en place du réseau FTTH (fibre à l'abonné) - Résorptions des zones blanches sur le territoire de la Communauté de communes du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel
2014-05-26CCSDCC140835.3Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Saulnois au sein des organismes extérieurs
2014-05-26CCSDCC140825.7Chambre Régionale des Comptes - Examen de la gestion de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-05-05CCSCAO140011.1Collecte sélective - Acquisition de sacs jaunes translucides Désignation du titulaire du marché
2014-04-28CCSDCC14069_17.1Approbation du budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140815.4Attribution des délégations au bureau
2014-04-28CCSDCC140807.1Indemnités du Président et des 10 vice-présidents de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2014
2014-04-28CCSDCC140794.1Approbation des tableaux des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140787.1Approbation du budget annexe du service SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140777.1Approbation du budget annexe du service des DÉCHETS MÉNAGERS - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140767.1Approbation du budget annexe RTHD (Réseau Très Haut Débit) - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140757.1Approbation du budget annexe du domaine de BURTHECOURT - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140747.1Approbation du budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140737.1Approbation du budget annexe de la zone de MUNSTER - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140727.1Approbation du budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140717.1Approbation du budget annexe de la zone de DIEUZE - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140707.1Approbation du budget annexe de la zone de DELME - Année 2014
2014-04-28CCSDCC140687.2Fixation du taux des taxes directes locales - Année 2014
2014-04-16CCSDCC14056_15.1Election du Vice-Président, Président de la commission "gestion financière et budgétaire" de la CCS
2014-04-16CCSDCC140675.1Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
2014-04-16CCSDCC140665.1Élection des 10 membres du bureau
2014-04-16CCSDCC140655.1Élection du Vice-président, Président de la commission « collecte et traitement des déchets » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140645.1Élection du Vice-président, Président de la commission « gestion de la communication et des réseaux» de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140635.1Élection du Vice-président, Président de la commission « développement durable et agriculture» de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140625.1Élection du Vice-président, Président de la commission « développement touristique et culturel » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140615.1Élection du Vice-président, Président de la commission « mise en ½uvre de l'assainissement non collectif » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140605.1Élection du Vice-président, Président de la commission « réalisation des travaux et gestion du patrimoine » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140595.1Élection du Vice-président, Président de la commission « accueil de la petite enfance et vie familiale » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140585.1Élection du Vice-président, Président de la commission « aménagement de l'espace, du logement et du cadre de vie » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140575.1Élection du Vice-président, Président de la commission « développement économique et emploi » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140565.1Élection du Vice-président, Président de la commission « gestion financière et budgétaire » de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140555.2Approbation du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-04-16CCSDCC140545.1Élection du Président de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-03-03CCSDCC140537.1Débat d'Orientation Budgétaire 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-03-03CCSDCC140521.1Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Attribution du lot n° 1 « Traitement des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) »
2014-03-03CCSDCC140518.4Multi accueil en faveur de la petite enfance « La Ribambelle » de DIEUZE - Acquisition du terrain
2014-02-24CCSDCC140507.10Projet de création d'un point d'accès au droit à CHATEAU-SALINS - Fixation de la participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation de la convention
2014-02-24CCSDCC140498.4Multi accueil en faveur de la petite enfance de DELME - Acquisition du terrain auprès de la commune de DELME
2014-02-24CCSDCC140488.4Règlement de fonctionnement des multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois Année 2014
2014-02-24CCSDCC140478.8Acquisition d'un broyeur de végétaux - Convention de mise à disposition
2014-02-24CCSDCC140469.1Electrification - Article 8 et Redevance R2 - Règlement d'intervention
2014-02-24CCSDCC140458.8Règlement de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2014
2014-02-24CCSDCC140447.10Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Lot n° 2 « Tri-conditionnement des recyclables et transport - Valorisation des cartons de déchèterie » Avenant n° 1
2014-02-24CCSDCC140437.1Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dieuze (CRSD) - Création d'une nouvelle zone industrielle « La Sablonnière » et d'un rond point communautaires sur le ban de DIEUZE Redéploiement des crédits CRSD
2014-02-24CCSDCC140427.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Année 2014 - Extension de la ZAC de MORVILLE-LES-VIC - Réalisation du relevé topographique et réalisation de l'étude géotechnique - Attribution du marché - Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement préalablement au vote du BP 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-02-24CCSDCC140417.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Année 2014 - Création d'une seconde zone d'activités communautaires « La Sablonnière » à DIEUZE - Etude géotechnique - Attribution du marché Ouverture exceptionnelle de crédits d'investissement préalablement au vote du BP 2014 de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-02-24CCSDCC140407.1Budget annexe du Service d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140397.1Budget annexe Déchets Ménagers - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140387.1Budget annexe Réseau Très Haut Débit - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140377.1Budget annexe du domaine de BURTHECOURT - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140367.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140357.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140347.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140337.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140327.1Budget annexe de la zone de DELME - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC140317.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Affectation des résultats 2013
2014-02-24CCSDCC14307.1Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140297.1Budget annexe des déchets ménagers - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140287.1Budget annexe RESEAU TRES HAUT DEBIT - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140277.1Budget annexe du domaine de BURTHECOURT - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140267.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140257.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140247.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140237.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140227.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140217.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte de Gestion 2013
2014-02-24CCSDCC140207.1Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140197.1Budget annexe des déchets ménagers - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140187.1Budget annexe du RESEAU TRES HAUT DEBIT - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC0140177.1Budget annexe du domaine de BURTHECOURT - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140167.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140157.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140147.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140137.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140127.1Budget annexe de la zone de DELME - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-24CCSDCC140117.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du Compte Administratif 2013
2014-02-10CCSBUR140087.10Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg - Conventions de partenariat 2011 relative à l'animation et à la gestion du programme Leader 2007/ 2013 - Avenants n° 5 et n° 6
2014-02-10CCSBUR140071.4Convention avec l'Eco-organisme DASTRI
2014-01-16CCSDCC140107.10Région Lorraine - Contrat d'Appui au Développement des Territoires - Année 2014
2014-01-16CCSDCC140094.1Règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-01-16CCSDCC140084.1Règlement de formation du personnel de la Communauté de Communes du Saulnois
2014-01-16CCSDCC140077.1Budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Fixation de la durée d'amortissement du matériel roulant à compter du 01/01/2014
2014-01-16CCSDCC140067.1Budget annexe du domaine de Burthécourt - Décision Modificative n° 2 au BP 2013
2014-01-16CCSDCC140057.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Décision Modificative n° 2 au BP 2013
2014-01-16CCSDCC140047.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Décision Modificative n° 2 au BP 2013
2014-01-16CCSDCC140037.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n° 3 au BP 2013
2014-01-16CCSDCC140027.1Budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n°3 au BP 2013
2014-01-16CCSDCC140017.1Prise en charge des déficits 2013 des budgets annexes à caractère administratif
2014-01-14CCSBUR140068.8Mise en place du Certiphyto dans les collectivités territoriales
2014-01-14CCSBUR140057.6Conseil Général de la Moselle - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Participation de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2013
2014-01-14CCSBUR140047.5OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Versement de subvention
2014-01-14CCSBUR140037.5Association « LA VALISE » de VIC-SUR-SEILLE - Festival « Scènes d'Hiver sur un coin de table » - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels à caractère pérenne
2014-01-14CCSBUR140027.10Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche Volet fonctionnement - Versements de subvention
2014-01-14CCSBUR140017.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation du montant des charges - Année 2013
2013-12-20CCSDCC130953.3Zone communautaire de la Koehl à FRANCALTROFF - Mise à disposition du bâtiment relais à la SARL VENAISON DE LA TENSCH
2013-12-20CCSDCC130987.10Prime d'intéressement à la performance collective des services de la Communauté de Communes du Saulnois
2013-12-20CCSDCC130977.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Admissions en Non Valeur (ANV)
2013-12-20CCSDCC130961.1Marché de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Lot n° 1 : traitement des OMR - Avenant n° 1
2013-12-20CCSDCC130947.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n° 2 au BP 2013
2013-12-20CCSDCC130937.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n° 2 au BP 2013
2013-12-20CCSDCC130929.1Parc Naturel Régional de Lorraine - Approbation de la Charte révisée - 2015-2027
2013-12-16CCSBUR130987.5Association « Festival de Fénétrange » - Récital de luth baroque à Tarquimpol - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-12-16CCSBUR130977.5Article 8 - Versement des subventions aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois pour les travaux réalisés en 2012
2013-12-16CCSBUR130967.5ERDF (Electricité Réseaux de France) - Article 8 du contrat de concession - Renouvellement - Année 2014
2013-12-16CCSBUR130951.1Plan Paysage de la Communauté de Communes du Saulnois - Etude de faisabilité - Désignation du titulaire du marché
2013-12-16CCSBUR130941.4Collecte des déchets encombrants - Convention avec l'ASSAJUCO EMMAUS de Dieuze - Année 2014
2013-12-16CCSBUR130931.4Produits TLC (Textile, Linge, Chaussures) - Convention avec Eco TLC - Renouvellement de la convention
2013-12-16CCSBUR130921.4Convention relative aux lampes usagées au sein des déchèteries communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention avec OCAD3E
2013-12-16CCSBUR130911.4Convention de reprise des lampes usagées au sein des déchèteries communautaires de la Communauté de Communes du Saulnois - Convention avec RECYLUM
2013-12-16CCSDCC130919.1Mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire du Saulnois - Approbation de la phase II de l'étude de faisabilité - Choix du scénario
2013-12-16CCSDCC130908.4FTTH - Mise en place de la fibre à l'abonné Très Haut Débit sur le territoire du Saulnois - Proposition d'intention d'adhésion au Syndicat Mixte Ouvert du Conseil Général de la Moselle
2013-12-03CCSDCC130895.7Vente du garage à Bennes à Ordures Ménagères (BOM) sis Avenue Napoléon 1er à 57170 CHATEAU-SALINS
2013-12-03CCSDCC130881.1Collecte et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Attribution des lots
2013-11-18CCSBUR130907.10Régisseurs de recettes des multi-accueils de DIEUZE et CHATEAU-SALINS - Décharge de responsabilité suite aux vols avec effraction des 16/03/2010, 23/04/2010 et 01/10/2010
2013-11-18CCSBUR130891.1Acquisition d'un broyeur de végétaux - Désignation du fournisseur
2013-11-18CCSBUR130881.1Déchèterie communautaire de Dieuze - Travaux de réhabilitation - Désignation du prestataire - Demande de subvention à l'ADEME
2013-11-18CCSBUR130877.10Gestion des Déchets d'Eléments d'Ameublement (DEA) - Signature d'une convention avec Eco-mobilier
2013-11-18CCSBUR130861.1Marché public de fournitures à bons de commande relatif à la fourniture de l'ensemble des consommables et diverses fournitures courantes nécessaires au fonctionnement des 5 structures en faveur de la petite enfance situées au sein des communes de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille et du siège administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation des prestataires
2013-11-18CCSBUR130857.10Maison de l'emploi du Sud Mosellan - Mise à disposition gratuite du rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Fixation du montant des charges - Année 2012
2013-11-05CCSDCC130879.1Conclusion du contrat de concession pour le service public du développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés
2013-11-05CCSDCC130867.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Admissions en Non Valeur
2013-11-05CCSDCC130857.10Règlement de collecte et de facturation de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères et déchets assimilés
2013-11-05CCSDCC130847.4Zone de Delme - Bâtiment relais - Mise à disposition à la société API DEVELOPPEMENT en vue d'y créer une cuisine centrale
2013-11-05CCSDCC130837.5Extension de la zone d'activités économique de DELME Demandes de subvention
2013-11-05CCSDCC130821.1Etude de faisabilité pour l'aménagement de la zone d'activités économiques communautaires « La Sablonnière » sur les bans communaux de DIEUZE et de VAL-DE-BRIDE et pour l'extension de la zone d'activités économique de DELME - Désignation du bureau d'études
2013-11-05CCSDCC130811.1Zone communautaire de Morville-les-Vic - Programme d'aménagement et de maîtrise d'½uvre pour l'extension de la zone d'activités économiques communautaire de MORVILLE-LES-VIC dénommé « Plateau-Haut » et correspondant à la 3ème tranche de ladite zone
2013-11-05CCSDCC130804.1Contrat groupe mutuel prévoyance - Garantie maintien de salaire
2013-11-05CCSDCC130797.2Budget annexe SPANC - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130781.1SPANC - Acquisition d'un véhicule d'occasion
2013-11-05CCSDCC130777.1Budget annexe de la zone de DELME - Mise à disposition d'un bâtiment relais à la SARL COMOFRAIS Provision relative au risque d'irrecouvrabilité des loyers impayés
2013-11-05CCSDCC130767.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Hôtel d'entreprises - Cellule n°4 - Mise à disposition à la SARL CLIK POSE LORRAINE - Provision relative au risque d'irrecouvrabilité des loyers impayés
2013-11-05CCSDCC130757.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Mise à disposition d'un bâtiment relais à la SARL VENAISON DU SAULNOIS - Ajustement des provisions relatives au risque d'impayés des loyers
2013-11-05CCSDCC130747.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Admission en non valeur
2013-11-05CCSDCC130737.1Budget principal de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130727.1Budget annexe de BURTHECOURT - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130717.1Budget annexe de la zone de FRANCALTROFF - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130707.1Budget annexe de la zone de MUNSTER - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130697.1Budget annexe de la zone de MORVILLE-LES-VIC - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130687.1Budget annexe de la zone de DIEUZE - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-11-05CCSDCC130677.1Budget annexe de la zone de DELME - Décision Modificative n°1 au BP 2013
2013-10-21CCSBUR130847.5Office du Tourisme de DIEUZE - Cavalcade du Saulnois du dimanche 7/04/2013 Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2013-10-21CCSBUR130837.5Conseil de Fabrique de l'Église Saint-Léger de Marsal - Coulée sur site des trois nouvelles cloches - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-10-21CCSBUR130827.5Association Foyer Rural des Armoises d'Aulnois sur Seille - Journées du patrimoine des 14 et 15 septembre 2013 - Demande de subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-10-21CCSBUR130817.5Centenaire du Lycée Agricole de CHATEAU-SALINS - Amicale des Anciens Élèves du Lycée Agricole du Val de Seille - Versement d'une subvention
2013-10-21CCSBUR130808.8Règlement de fonctionnement des déchèteries communautaires d'Albestroff, de Château-Salins et de Dieuze
2013-10-01CCSDCC130661.1Marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés et de gestion des déchets issus des déchèteries - Lot n° 3 : collecte du verre en apport volontaire et transport - Avenant n° 1
2013-10-01CCSDCC130657.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Admissions en Non Valeur
2013-10-01CCSDCC130647.10Zone de Morville-les-Vic - Centre Technique Communautaire - Lot n° 2 (gros ½uvre) - Réception des travaux et validation du DGD
2013-09-17CCSBUR13068_17.10Licence professionnelle « activités et techniques de communication » - Option communication publique - Stage de Marion WAGNER du 25/03/2013 au 22/06/2013 - Versement d'une gratification
2013-09-17CCSBUR130797.10ECO-FOLIO - Convention pour le financement de l'élimination des « imprimés papiers gratuits »
2013-09-17CCSBUR130788.9Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux manifestations à caractère pérenne du Saulnois - Année 2013-2014
2013-09-17CCSBUR130777.5Organisation d'ateliers « Arts Vivants » sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois Convention de partenariat entre l'association « Compagnie La Valise », la Communauté de Communes du Saulnois et les communes participantes - Approbation du plan de financement prévisionnel de cette opération - Année 2013
2013-09-17CCSBUR130767.5Actions de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets - Demande de soutien financier auprès du GAL Moselle Sud
2013-09-17CCSBUR130757.5Réduction des déchets au sein du territoire du Saulnois - Adoption de poules pondeuses - Demande de subvention auprès de l'ADEME
2013-09-17CCSBUR130741.1Collecte sélective au sein du territoire du Saulnois - Acquisition de sacs jaunes - Avenant n° 1
2013-09-17CCSBUR130737.5Plan Paysage de la Communauté de Communes du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subvention
2013-09-17CCSBUR130727.10Balayage mécanisé au sein de la commune de Château Salins - Fixation du montant de la prestation
2013-09-17CCSBUR130717.5Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif au sein du territoire du Saulnois - Animation du 10ème programme pour la gestion des dossiers - Demande de subvention
2013-09-17CCSBUR130708.8Programme de partenariat relatif au versement des aides à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
2013-09-17CCSBUR130697.10Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche Volet fonctionnement - Versements de subvention
2013-07-22CCSBUR130673.6Zone de Delme - Bâtiment relais - Mise à disposition à la société API DEVELOPPEMENT sous forme de bail dérogatoire
2013-07-22CCSBUR130668.9Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'association « VOIX DES CHAMPS » - Année 2013
2013-07-22CCSBUR130657.5Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Vic-sur-Seille et Environs - Journées du Patrimoine - Année 2013 - Organisation de balades musicales à Vic-sur-Seille - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-07-22CCSBUR130648.9Office de Tourisme du Pays du Saulnois - Vic-sur-Seille et Environs - Convention - Année 2013
2013-07-22CCSBUR130638.9Office du Tourisme de DIEUZE - Convention - Année 2013
2013-07-22CCSBUR130627.5Réalisation d'un livre illustré sur le territoire du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subvention
2013-07-22CCSBUR130618.8Service de balayage mécanisé au sein du territoire du Saulnois - Modalités de prise d'eau aux bornes incendies - Convention tripartite entre le Syndicat des eaux de la vallée de la Rose, la commune et la Communauté de Communes du Saulnois
2013-07-22CCSBUR130607.5SAULNOIS ACTIVITES - MESANGES BLEUES - HELICE SAULNOISE - Versements de cotisation - Année 2013
2013-07-22CCSBUR130597.4Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle - Projet de convention de développement économique du Saulnois 2013/2014
2013-06-24CCSDCC130635.7Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2012
2013-06-24CCSDCC130625.3Conseil Général de la Moselle - Moselle Agence Technique - Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2013-06-24CCSDCC130618.8Syndicat Mixte de l'Arrondissement de Sarreguemines - Avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale de l'arrondissement de Sarreguemines
2013-06-24CCSDCC130608.4Zone communautaire « Les Pointes St Georges » de Delme - Approbation de l'extension et approbation du lancement d'une étude de faisabilité
2013-06-24CCSDCC130598.8Règlement SPANC de la Communauté de Communes du Saulnois
2013-06-24CCSDCC130584.1Tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2013
2013-06-24CCSDCC130577.1Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Année 2013
2013-06-17CCSBUR130537.5Réalisation d'un livre illustré sur le territoire du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subvention
2013-06-17CCSBUR130587.5Requalification du domaine de Burthécourt - Réalisation de la carte communale de la commune de Salonnes - Versement d'une subvention
2013-06-17CCSBUR130577.10Caisse d'Allocations Familiales de la Moselle - Prestation de service unique - Convention d'objectifs et de financement
2013-06-17CCSBUR130561.1Missions de contrôles diagnostic des dispositifs d'assainissement non collectifs existants sur le territoire du Saulnois - Désignation d'un bureau d'étude
2013-06-17CCSBUR130551.1Mise en place de la redevance incitative au sein du territoire du Saulnois - Etude de faisabilité - Désignation du bureau d'étude
2013-06-17CCSBUR130547.5Soutien à la lecture au sein du territoire du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subvention
2013-06-17CCSBUR130527.5OPAH - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Versement de subvention
2013-06-17CCSBUR130517.5Redevance R2 - Année 2013 - Versement des subventions aux communes qui ont réalisé leurs travaux en 2011
2013-06-17CCSBUR130507.5Organisation de la 60ème finale départementale des labours à Bourdonnay - Versement d'une subvention
2013-05-30CCSDCC130568.8Syndicat mixte pour la gestion du SCOT de Meurthe-et-Moselle - Avis de la Communauté de Communes du Saulnois
2013-05-30CCSDCC130558.8Conseil Général de la Moselle - Approbation du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) jusqu'en 2025
2013-05-30CCSDCC130549.1Conseil Général de la Moselle - Création de l'agence technique départementale intitulée « Moselle Agence Technique » - Approbation des statuts et adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois
2013-05-30CCSDCC130537.4Zone communautaire de Munster - Vente de terrain à la société GEYER Frères SA
2013-05-30CCSDCC1305128.8Présentation du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Communauté de Communes du Saulnois
2013-05-30CCSDCC130521.1Zone communautaire de Delme - Reconfiguration du bâtiment relais en vue de la création d'une cuisine centrale - Désignation des titulaires des marchés de travaux
2013-05-27CCSBUR130498.9Organisation du 1er concours de rédaction de nouvelles dans le genre du polar intitulé « Enquêtes dans le Saulnois » - Approbation du règlement
2013-05-27CCSBUR130488.9Organisation d'ateliers « Arts Vivants » sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois Convention de partenariat entre l'association « Compagnie La Valise », la Communauté de Communes du Saulnois et les communes participantes - Approbation du plan de financement prévisionnel de cette opération - Année 2013
2013-05-27CCSBUR130478.9Le Saulnois fait son cinéma - Année 2013 - Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et la commune accueillant la manifestation
2013-05-27CCSBUR130467.5Réalisation d'une étude pour la création d'un réseau d'itinéraires de promenades et de randonnées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Demande de subvention
2013-05-27CCSBUR130451.1Fourniture et pose d'une benne à ordures ménagères équipée d'un lève conteneurs sur un châssis cabine existant de 26 tonnes après dépose de l'ancienne benne
2013-05-27CCSBUR130441.1Fourniture d'un camion benne à ordures ménagères
2013-05-27CCSBUR130437.5Travaux de réhabilitation de la déchèterie de Dieuze - Demande de subvention à l'ADEME
2013-05-27CCSBUR130427.5Mise en place de la tarification incitative - Demande de subvention à l'ADEME
2013-05-27CCSBUR130418.8Prévention et gestion des déchets ménagers communément appelés les Déchets Diffus Spécifiques (DDS) ménagers - Approbation de la convention avec ECO-DDS
2013-05-27CCSBUR130408.8Convention OCAD3E - Renouvellement - Période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2019 inclus
2013-05-27CCSBUR130391.1Renouvellement de l'ensemble des marchés de collecte et de traitement des déchets ménagers sur le territoire du Saulnois Désignation de l'Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
2013-05-27CCSBUR130387.5Mission Locale Sud Mosellan - Versement subvention - Année 2013
2013-05-27CCSBUR130377.10Zone communautaire de Munster - Extension du bâtiment industriel GEYER - Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
2013-05-27CCSBUR130367.10Zone communautaire de Munster - Extension du bâtiment industriel GEYER - Mission de maîtrise d'½uvre
2013-05-27CCSBUR130357.5Redevance R2 - Année 2013 - Versement des subventions aux communes qui ont réalisé leurs travaux en 2011
2013-05-27CCSBUR130341.1Réalisation du diagnostic commercial de la Communauté de Communes du Saulnois Désignation du titulaire du marché
2013-05-27CCSBUR130337.10Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Demande de transfert des subventions FISAC « volet fonctionnement » auprès de l'Etat
2013-05-27CCSBUR130327.10Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet fonctionnement - Versements de subvention
2013-05-21CCSDCC1305217.10Mise à disposition de la déchèterie de Dieuze - Convention avec la Communauté de Communes du Pays des Etangs - Année 2013
2013-05-21CCSDCC130515.7Règlement de fonctionnement des multi accueils en faveur de la petite enfance de Château-Salins, Delme, Dieuze, Francaltroff et Vic-sur-Seille - Année 2013
2013-04-22CCSBUR130307.10Réalisation d'un programme de valorisation de circuits courts sur le territoire du Saulnois - Visite des ateliers de transformation - Signature d'une convention de partenariat - Année 2013/2014
2013-04-22CCSBUR130311.1Zone de Delme - Reconfiguration du bâtiment relais sis zone communautaire de Delme en vue de la création d'une cuisine centrale
2013-04-22CCSBUR130297.10Plan Paysage de la CCS - Demande de subvention auprès du Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie et du Gal Moselle Sud
2013-04-22CCSBUR130287.10Programme d'actions pour les acteurs des zones non agricoles du territoire du Saulnois en faveur de la préservation de la ressource en eau - Action 2013 - Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et à l'ADEME
2013-04-22CCSBUR130278.8Mise en place d'un concours de dessin "STOP PUB" par la CCS - Approbation du règlement - Année 2013
2013-04-22CCSBUR130268.9Concours "photos" de la CCS - règlement de fonctionnement - année 2013
2013-04-22CCSBUR130251.4Contrat de coordination d'une manifestation artistique dans le cadre du festival "Mon mouton est un lion" - Année 2013
2013-04-22CCSBUR130247.10Moselle Arts Vivants - Adhésion de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2013
2013-04-22CCSBUR130237.10Foyer rural de Delme - Cirque en sel - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-04-22CCSBUR130227.10Office de Tourisme du Pays du Saulnois, Vic-sur-Seille et environs - Manifestation intitulée "Patrimoine bâti et milieux naturels, des liens à construire" - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-04-22CCSBUR130217.10Association "La Valise" de Vic-sur-Seille - Festival "Scènes d'hiver sur un coin de table" - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-04-22CCSBUR130207.10Association "Les Amis de l'Orgue" de Château-Salins - Concert Harpe et Glassharmonica - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-04-22CCSBUR130197.10Foyer Rural Georges de la Tour - Exposition RENCARTS - Versement d'une subvention au titre du soutien aux événementiels
2013-04-22CCSBUR130187.10Association des maires de France - Versement cotisation - Année 2013
2013-04-04CCSDCC13047_17.1Approbation du budget annexe du Réseau Très Haut Débit (RTHD) - Année 2013
2013-04-04CCSDCC130484.1Approbation du tableau des effectifs de la CCS - Année 2013
2013-04-04CCSDCC130477.1Approbation du budget annexe 2013 du Réseau Très Haut Débit (RTHD)
2013-04-04CCSDCC130467.1Approbation du budget annexe 2013 du SPANC
2013-04-04CCSDCC130457.1Approbation du budget annexe 2013 des déchets ménagers
2013-04-04CCSDCC130447.1Approbation du budget annexe 2013 du domaine de Burthécourt
2013-04-04CCSDCC130437.1Approbation du budget annexe 2013 de la zone de Munster
2013-04-04CCSDCC130427.1Approbation du budget annexe 2013 de la zone de Morville les Vic
2013-04-04CCSDCC130417.1Approbation du budget annexe 2013 de la zone de Francaltroff
2013-04-04CCSDCC130407.1Approbation du budget annexe 2013 de la zone de Dieuze
2013-04-04CCSDCC130397.1Approbation du budget annexe 2013 de la zone de Delme
2013-04-04CCSDCC130387.1Approbation du budget général 2013 de la CCS
2013-04-04CCSDCC130377.1Création du budget annexe à caractère industriel et commercial dénommé "Réseau Très Haut Débit" de la CCS et assujettissement à la TVA
2013-04-04CCSDCC130367.2Fixation du taux des taxes directes locales - Année 2013
2013-03-25CCSDCC130357.1Prise en charge par le budget général des déficits de fonctionnement 2012 des budgets annexes à caractère administratif
2013-03-25CCSDCC130347.1Budget du SPANC - Affectation des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130337.1Budget des déchets ménagers - Affectation des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130327.1Budget du domaine de Burthécourt - Affectation des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130317.1Budget de la zone de Munster - Affectation des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130307.1Budget de la zone de Morville les Vic - Affection des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130297.1Budget de la zone de Francaltroff - Affectation des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130287.1Budget de la zone de Dieuze - Affection des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130277.1Budget de la zone de Delme - Affection des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130267.1Budget principal de la CCS - Affection des résultats 2012
2013-03-25CCSDCC130257.1Budget du SPANC - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130247.1Budget des déchets ménagers - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130237.1Budget du domaine de Burthécourt - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130227.1Budget de la zone de Munster - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130217.1Budget de la zone de Morville les Vic - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130207.1Budget de la zone de Francaltroff -Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130197.1Budget de la zone de Dieuze - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130187.1Budget de la zone de Delme - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130177.1Budget principal de la CCS - Approbation du compte de gestion 2012
2013-03-25CCSDCC130167.1Budget du SPANC - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130157.1Budget des déchets ménagers - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130147.1Budget du Domaine de Burthécourt - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130137.1Budget de la zone de Munster - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130127.1Budget de la zone de Morville-les-Vic - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130117.1Budget annexe de Francaltroff - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130107.1Budget annexe de Dieuze - Approbation du CA 2012
2013-03-25CCSDCC130097.1Budget annexe zone de Delme - Approbation CA 2012
2013-03-25CCSDCC130087.1Budget principal de la CCS - Approbation du CA 2012
2013-03-18CCSBUR130177.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de subvention - Année 2013
2013-03-11CCSDCC130077.1Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2013
2013-03-11CCSDCC130065.2Règles de composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre
2013-02-25CCSBUR130107.10Carrefour des Pays Lorrains - Versement de subvention - Année 2013
2013-02-25CCSBUR130165.8Affaire Rémy KASPAR et Christophe KASPAR sis Ferme de Videlange à GELUCOURT - REOM - Autorisation d'ester en justice
2013-02-25CCSBUR130157.5Amicale du personnel de la CCS - Demande de subvention - Année 2013
2013-02-25CCSBUR130141.4Collecte des objets encombrants - Convention avec l'ASSAJUCO EMAUS de Dieuze - Année 2013
2013-02-25CCSBUR130131.4ERDF - Article 8 du contrat de concession - Renouvellement de la convention - Année 2013
2013-02-25CCSBUR130121.3Protection sociale complémentaire : engagement d'une procédure de convention de participation relative au risque "prévoyance" - Garantie maintien de salaire par le Centre de Gestion de la Moselle
2013-02-25CCSBUR130117.10FISAC - Opération collective de modernisation des commerces, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet fonctionnement - Versement de subvention
2013-02-25CCSBUR130097.10Moselle Sud Initiative - PFIL - Versement de subvention - Année 2013
2013-02-25CCSBUR130087.10CNIE - Versement de subvention - Année 2013
2013-02-25CCSBUR130077.10Syndicat mixte du PNRL - Syndicat mixte du Pays de Sarrebourg - convention de partenariat 2011 relative à l'animation et à la gestion du programme LEADER 2007-2013 - Avenant n° 4
2013-02-25CCSBUR130067.10Animation de l'Espace INFO ENERGIE - Versement d'une subvention à l'ADIL57 - Année 2013
2013-02-04CCSDCC130055.7SPANC - Règlement - Année 2013
2013-02-04CCSDCC130045.7Petite Enfance - Approbation du règlement de fonctionnement des multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - année 2013
2013-02-04CCSDCC130037.10Contrat de Redynamisation du Site de Défense de Dieuze (CRSD) - Création d'une nouvelle zone industrielle "La Sablonnière" et d'un rond point communautaires sur le ban de Dieuze - Proposition de redéploiement des crédits CRSD
2013-02-04CCSDCC130021.4Requalification du domaine de Burthécourt - Etude Environnementale - Désignation du bureau 'étude OTE du bureau d'études ECOLOR, Assistant direct du bureau OTE
2013-02-04CCSDCC130017.10Indemnité de conseil alloué aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et EPCI
2013-02-04CCSBUR130057.10Acquisition d'une balayeuse mécanisée 12T au sein du territoire du Saulnois - Approbation du nouveau plan de financement
2013-02-04CCSBUR130047.10Article 8 - Versement des subventions aux communes membres de la CCS
2013-02-04CCSBUR130031.1Zone communautaire de Delme - Bâtiment relais - Création d'une cuisine centrale - Désignation du maître d'½uvre
2013-02-04CCSBUR130027.10FISAC - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet fonctionnement - Versement de subvention
2013-02-04CCSBUR130017.10Projet de reconquête du bon état de nos ressources en eau : accompagnement au développement de l'assainissement non collectif - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin/Meuse au titre du 10ème programme
2012-12-13CCSDCC120878.8Commune de Fonteny - Création d'une zone de Développement de l'Eolien - ZDE « Secteur de la Forêt Domaniale d'Amelécourt
2012-12-13CCSDCC120867.1Budget annexe de la zone de Delme - Admission en Non Valeur
2012-12-13CCSDCC120857.1Budget Général 2012 de la Communauté de Communes du Saulnois Décision Modificative n° 1
2012-12-13CCSDCC120847.1Budget annexe de la zone de Francaltroff - Décision Modificative n° 1 au BP 2012
2012-12-13CCSDCC12083_27.1Approbation du Budget Primitif 2012 de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-12-13CCSDCC120837.1Approbation du Budget Primitif 2012 de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-12-10CCSBUR120998.6Renouvellement de la convention avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle - Année 2013-2014
2012-12-10CCSBUR121098.8Contrôles d'assainissement non collectif - Fixation des tarifs
2012-12-10CCSBUR121088.8Plan Climat-énergie territorial - Engagement volontaire des acteurs du Plan
2012-12-10CCSBUR121078.9Règlement d'intervention « évènementiels » - Année 2013
2012-12-10CCSBUR121068.9Association « Marchons Ensemble » - Animation intitulée « Rando Saulnois » - Versement de Subvention au titre des Evènementiels
2012-12-10CCSBUR121058.9Association « + Vite » - Manifestation intitulée « XS Plus » - Versement de subvention au titre des Evènementiels
2012-12-10CCSBUR121048.2Schéma de développement et d'amélioration de l'offre de service « petite enfance » au sein du Pays du Saulnois - Convention d'objectifs et de financement entre la Communauté de Communes du Saulnois et la SNCF
2012-12-10CCSBUR121038.2Schéma de développement et d'amélioration de l'offre de service « petite enfance » au sein du Pays du Saulnois - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Moselle 2012-2015
2012-12-10CCSBUR121028.5Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat dans le Saulnois 2009-2012 (OPAH) - Centre d'Amélioration du Logement en Moselle (CALM) - Marché de suivi - Animation de l'OPAH du Saulnois - Avenant n°1
2012-12-10CCSBUR121007.5Article 8 - Versement des subventions aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-12-10CCSBUR120987.5Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet fonctionnement - Versement de subvention
2012-12-10CCSBUR120977.5Opération collective de rénovation des commerces dans le Saulnois - Versement des subventions dans le cadre du programme FISAC - 2ème tranche
2012-12-10CCSBUR120967.5Opération collective de rénovation des commerces dans le Saulnois - Demande de subvention au Conseil Régional de Lorraine dans le cadre du programme FISAC - 2ème tranche
2012-12-10CCSBUR121018.5Convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat dans le Saulnois 2009-2012 (OPAH) - Demande de prorogation de 2 années
2012-11-19CCSBUR120957.5Acquisition d'une balayeuse mécanisé 12T au sein du territoire du Saulnois - Approbation du plan de financement
2012-11-19CCSBUR120947.10Association "+ Vite" - Manifestation intitulée "XS plus" - Versement d'une subvention au titre des événementiels
2012-11-19CCSBUR120937.10Habitat - OPAH - Versement de subventions
2012-11-19CCSBUR120921.1Gestion des marchés publics de la Communauté de Communes du Saulnois - Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence - Convention de services avec la société ECONOMIZ
2012-10-22CCSDCC120828.6Centre Nationale de la Fonction Publique Territoriale - Mise en place d'un partenariat de formation professionnelle territorialisée entre la CCS, les communes membres et le CNFPT, délégation Alsace-Moselle
2012-10-22CCSDCC120813.2Zone communautaire de Munster - Vente de terrain à la société GEYER Frères SA
2012-10-22CCSDCC120807.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Admissions en Non Valeur (ANV)
2012-10-22CCSDCC120787.10Mise en place du service de balayage au sein des communes membres de la CCS Convention relative au service d'entretien des avaloirs fixant les conditions d'adhésion des communes à ce service et fixant les tarifs
2012-10-22CCSDCC120771.1Mise en place du service de balayage mécanisé au sein des communes membres de la CCS Entretien et curage des avaloirs et des dessableurs - Désignation du titulaire du marché
2012-10-22CCSDCC120767.10Mise en place du service de balayage mécanisé au sein des communes membres de la CCS Convention relative au service de balayage fixant les conditions d'adhésion des communes à ce service et fixant les tarifs
2012-10-22CCSDCC120751.1Mise en place du service de balayage mécanisé au sein des communes de la CCS Acquisition d'une balayeuse aspiratrice montée sur châssis poids lourds - Désignation du titulaire du marché
2012-10-22CCSDCC120791.1Mise en place de la fibre à l'abonné sur le territoire du Saulnois (FTTH) - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage technique, juridique, financière et de communication pour la réalisation de l'infrastructure de télécommunication de fibre à l'abonné de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation du titulaire du marché
2012-10-15CCSBUR120913.3Zone communautaire de Francaltroff - Hôtel d'entreprises - Lot n° 4 - Mise à disposition sous forme de bail de dérogation
2012-10-15CCSBUR120907.10Mise en place de la tarification incitative au sein du territoire du Saulnois - Demande de subvention à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
2012-10-15CCSBUR120897.10Mise en place d'un programme de sensibilisation au tri et à la prévention des déchets au sein du territoire du Saulnois - Demande de subvention
2012-10-15CCSBUR120887.10Convention de partenariat entre la CCS et l'Association "VOIX DES CHAMPS" - Année 2012
2012-10-15CCSBUR120877.10Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Saulnois et l'Association "COMPAGNIE LA VALISE" - Année 2012
2012-10-15CCSBUR120867.10Syndicat d'Initiative de Munster - Munster et la Libération - Versement de subvention dans le cadre du soutien aux événementiels
2012-10-15CCSBUR120857.10Redevance R2 - Année 2012 - Versement d'une subvention à la commune de LENING - Travaux réalisés en 2010
2012-10-15CCSBUR120847.10Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subventions
2012-10-15CCSBUR120831.1Gestion des marchés publics de la Communauté de Communes du Saulnois - Lancement d'un avis d'appel public à la concurrence - Convention de services avec la Sté ECONOMIZ
2012-10-15CCSBUR120827.10FISAC - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet investissement - Versement de subvention
2012-10-15CCSBUR120817.10FISAC - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet fonctionnement - Versement de subvention
2012-10-15CCSBUR120807.10Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet fonctionnement - Versement de subvention
2012-10-15CCSBUR120797.10Contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-09-24CCSDCC120441.1Service Public d'Assainissement Non Collectif - Réalisation de contrôle diagnostic d'assainissement dans le cadre de vente d'habitation sur le territoire du Saulnois - Désignation du titulaire du marché
2012-09-24CCSDCC120438.8Prévention du programme de prévention des déchets au sein de la CCS - Validation du programme de prévention des déchets au sein du territoire de la CCS
2012-09-24CCSDCC120427.10Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Admissions en Non Valeur
2012-09-24CCSDCC120417.10Zone de Delme - Mise à disposition du bâtiment relais à l'EURL COMOFRAIS - Résiliation du crédit-bail
2012-09-24CCSDCC120407.10Zone de Francaltroff - Mise à disposition du bâtiment relais à la SARL VENAISON DU SAULNOIS
2012-09-17CCSBUR120787.5Aides aux communes de la Communauté de Communes du Saulnois - Acquisition d'une balayeuse mécanisée 12T au sein du territoire du Saulnois - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhin/Meuse et du Conseil Général de la Moselle
2012-09-17CCSBUR120767.5Tourisme et culture - Union des Commerçants et Artisans de Château-Salins - Organisation d'un concert gratuit "ARTICOM" - Versement d'une subvention au titre des événementiels
2012-09-17CCSBUR120757.10Création de sets de table du Saulnois - Approbation du tarif publicitaire
2012-09-17CCSBUR120747.5Agriculture, développement durable et énergies renouvelables - Réalisation d'un projet pour la valorisation des produits locaux au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Demande de subvention
2012-09-17CCSBUR120738.8Programme local de prévention des déchets - Signature de la convention avec Eco TLC
2012-09-17CCSBUR120727.10Programme local de prévention des déchets - Mise à disposition de composteurs individuels en bois - Fixation du tarif de vente
2012-09-17CCSBUR120718.8Déchèteries communautaires d'Albestroff, Château-Salins et Dieuze - Approbation du règlement de fonctionnement
2012-09-17CCSBUR120707.10Conseil Général de la Moselle - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Année 2012 - Participation financière de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-09-17CCSBUR120697.10FISAC - Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - 2ème tranche - Volet "fonctionnement"
2012-09-17CCSBUR120771.1SPANC - Réalisation de contrôles diagnostic d'assainissement dans le cadre de vente d'habitations sur le territoire du Saulnois - Résiliation du marché de fourniture de services attribué à la SARL GEO SOURCE
2012-09-17CCSBUR120687.10Mise à disposition gratuite du rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois à la Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Fixation du montant des charges - Année 2011
2012-07-31CCSDCC120387.10Budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Renouvellement de la ligne de trésorerie pour une année
2012-07-31CCSDCC120391.1Programme Local de Prévention des Déchets Lot n° 1 : fourniture de composteurs individuels en bois - Désignation du titulaire du marché Lot n° 2 : fourniture de bio seaux - Désignation du titulaire du marché
2012-07-31CCSDCC120377.10Construction d'une déchèterie communautaire à ALBESTROFF - Mission de maîtrise d'½uvre - Avenant n° 3
2012-07-31CCSDCC120364.2Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Contrôle d'assainissement non collectif - Création d'un deuxième poste de technicien SPANC
2012-07-31CCSDCC120358.8Compétence "réalisation des études favorisant la renaturation et la restauration des cours d'eau et mise en ½uvre des actions communautaires définies par ces études" - Proposition de restitution aux communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-07-31CCSDCC120347.10Zone de Munster - Extension du bâtiment industriel GEYER - Lot n° 6 (serrurerie) attribué à la Serrurerie Mosellane - Approbation du protocole transactionnel
2012-07-16CCSBUR120657.10Association ART SENIC de Vic-sur-Seille - Organisation d'un spectacle concert pour littérature en FA mineur et voyages éphémères à Marsal - Versement d'une subvention au titre des événementiels
2012-07-16CCSBUR120647.10Foyer rural des Armoises - Organisation d'une fête médiévale - Versement d'une subvention au titre des événementiels
2012-07-16CCSBUR120631.1Zone de Morville-les-Vic - Aménagement de la zone intercommunale (tranche 3) - Viabilisation du plateau haut - Lancement de l'étude pré opérationnelle
2012-07-16CCSBUR120667.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement de la contribution financière de la CCS - Année 2012
2012-07-16CCSBUR120677.10Enquête relative à l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Stage de Monsieur DELAVEAU Dylan - Remboursement des frais de déplacement
2012-07-04CCSDCC120307.10Budget général de la Communauté de Communes du Saulnois Année 2012 - Provision concernant l'indemnisation du Compte Epargne Temps de la CCS
2012-07-04CCSDCC120337.10Construction de la déchèterie d'ALBESTROFF - Participation financière de la commune d'ALBESTROFF sous forme de fonds de concours
2012-07-04CCSDCC120327.10Remboursement des frais de déplacement dans le cadre de la formation des agents de la Communauté de Communes du Saunois
2012-07-04CCSDCC120317.10Indemnisation des heures supplémentaires des agents de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-07-04CCSDCC120297.10Budget annexe de la zone de MUNSTER - Extension du bâtiment industriel GEYER - Provision en vue du remboursement différé de l'emprunt DEXIA MIN259626EUR/0275544
2012-07-04CCSDCC120287.10Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Proposition d'exonération des entreprises situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-07-04CCSDCC120277.1Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Année 2012
2012-06-25CCSBUR120577.10Redevance R2 - Année 2012 - Versement des subventions aux communes - Travaux réalisés en 2010
2012-06-25CCSBUR120627.10Amicale du personnel de la CCS - Versement de subvention - Année 2012
2012-06-25CCSBUR120617.10Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2012-06-25CCSBUR120603.2Vente d'un photocopieur appartenant à la Communauté de Communes du Saulnois
2012-06-25CCSBUR120591.1Parc informatique de la CCS - Fourniture, livraison, installation opérationnelle et maintenance de matériel d'impression lot n° 1 : achat ou location de 2 photocopieurs couleurs et reprise de l'ancien matériel lot n° 2 : achat ou location d'un traceur couleur A0
2012-06-25CCSBUR120587.10Formation des acteurs touristiques du Saulnois - Approbation du plan de financement prévisionnel
2012-06-25CCSBUR120567.10Création de sets de table du Saulnois - Approbation du tarif publicitaire
2012-06-25CCSBUR120558.9Organisation d'un concours photos par la CCS - Année 2012 - Approbation du règlement
2012-06-25CCSBUR120541.1Etude préalable pour la renaturation des cours d'eau des bassins versants du ruisseau des Ossons et du ruisseau St Jean Désignation du bureau d'étude
2012-06-25CCSBUR120531.1Etude préalable pour la renaturation des cours d'eau du bassin versant du Verbach - Désignation du bureau d'étude
2012-06-25CCSBUR120527.10Zone de Morville-les-Vic - Centre Technique Communautaire - Stockage des archives de la CCS - Répartition des charges de fonctionnement
2012-06-25CCSBUR120517.10FISAC - Opération collective de modernisation du commerce, des services et de l'artisanat sur le territoire du Saulnois - Versement des subventions aux artisans et commerçants du Saulnois - Approbation du taux de consommation de l'enveloppe FISAC - 2ème tranche
2012-06-06CCSDCC120257.10Aménagement d'un carrefour giratoire à l'intersection nord des routes départementales n° 674 et 955 à AMELECOURT - Convention à intervenir entre le Conseil Général de la Moselle, la commune de CHÂTEAU-SALINS, la société SUPERMARCHÉS MATCH et la Communauté de Communes du Saulnois
2012-06-06CCSDCC120263.2Zone de DELME - Vente de terrain à Monsieur Olivier LUKAS
2012-06-06CCSDCC120227.10Règlement de collecte et de facturation de la REOM et déchets assimilés - Année 2012
2012-06-06CCSDCC120217.10Budget annexe des déchets ménagers de la CCS - REOM - Admissions en Non Valeur - Année 2012
2012-06-06CCSDCC120203.5Garage à Bennes à Ordures Ménagères (BOM) de la CCS sis avenue Napoléon 1er à CHATEAU-SALINS - Vente par adjudication publique
2012-06-06CCSDCC120194.1Approbation du tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2012
2012-06-06CCSDCC120247.10Zone de Munster - Bâtiment industriel GEYER - Vente des parcelles de terrain sur lesquelles est édifiée la station d'épuration des Ets GEYER Frères
2012-06-06CCSDCC120237.10Zone de Munster - Construction du bâtiment industriel GEYER - Réalisation de la levée d'option du crédit bail immobilier du 6/05/2002 et de l'avenant aux crédit bail immobilier du 17/11/2005
2012-05-21CCSBUR120501.1Remise en service fret d'une portion de voie ferrée sur 13 kms entre DIEUZE et BENESTROFF et création d'une cour rail / route à DIEUZE - Etude de faisabilité - Mission d'AMO - Avenant n° 1
2012-05-21CCSBUR120497.10Contrôle d'assainissement non collectif - Fixation des tarifs - Année 2012
2012-05-21CCSBUR120487.10Service de collecte et de traitement des déchets ménagers de la CCS - Vente d'un véhicule RENAULT MASCOTT
2012-05-21CCSBUR120471.1Mise en place d'un programme local de prévention des déchets - Acquisitions de composteurs, d'un lombricomposteur, et de bio seaux - Approbation des plans de financement prévisionnels - Demandes de subventions auprès de l'ADEME
2012-05-21CCSBUR120461.1Acquisition de 2 BOM : Lot n° 1 : Acquisition de 2 porteurs et reprise de deux BOM appartenant à la CCS Lot n° 2 : Acquisition de 2 bennes pour la collecte des déchets ménagers avec lève conteneurs
2012-05-21CCSBUR120457.10Guide pratique du Saulnois - Réalisation de 5000 exemplaires supplémentaires - Vente d'encarts publicitaires - Mise en place des tarifs
2012-05-21CCSBUR120447.10Création d'une vélo route voie verte le long du canal de la Marne au Rhin sur les bans communaux de LAGARDE, BOURDONNAY et MAIZIERES LES VIC - Lancement de l'étude d faisabilité - Approbation du plan de financement prévisionnel
2012-05-21CCSBUR120437.10Carnaval du Saulnois - Année 2012 - Versement d'une subvention au Foyer Rural Georges de la Tour de VIC-SUR-SEILLE
2012-05-21CCSBUR120427.10Carnaval du Saulnois - Année 2011 - Versement d'une subvention à l'OT de DIEUZE
2012-05-21CCSBUR120417.10OT du PAYS DU SAULNOIS VIC-SUR-SEILLE et ENVIRONS - Renouvellement de la convention de partenariat - Année 2012
2012-05-21CCSBUR120407.10OT de DIEUZE - Renouvellement de la convention de partenariat - Année 2012
2012-05-21CCSBUR120397.10OPAH - Versement de subvention
2012-05-21CCSBUR120387.10Mission Locale du Sud Mosellan - Versement de la cotisation de la CCS - Année 2012
2012-04-16CCSBUR120351.1SPANC - Vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation - Dispositions règlementaires en matière d'assainissement - Attribution du marché de fourniture de services
2012-04-16CCSBUR120377.1Budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Remboursement anticipé de l'emprunt n° MON241403/EUR/0251945/001 souscrit auprès de DEXIA Crédit Local
2012-04-16CCSBUR120367.10Bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Entretien des espaces verts - Convention d'entretien avec la commune de Château-Salins, à titre gratuit - Année 2012
2012-04-16CCSBUR120347.5Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - 2ème tranche - 2010-2012 : Soutien à la modernisation des vitrines et à la mise aux normes des commerces ; Soutien à la sécurisation des commerces et à leur accessibilité Versements de subventions
2012-04-16CCSBUR120337.5Formation des acteurs touristiques du Saulnois - Plan de financement - Année 2012
2012-04-16CCSBUR120327.5Syndicat d'Initiative de Munster - Munster et la libération - Demande de subvention dans le cadre du soutien aux événementiels
2012-04-16CCSBUR120317.5Association familiale de Vic-sur-Seille - Concert de musique classique - Demande de subvention dans le cadre du soutien aux événementiels
2012-04-16CCSBUR120307.5Association "Compagnie la Valise" - Scènes d'hiver sur un coin de table - Demande de subvention dans le cadre du soutien aux événementiels
2012-04-16CCSBUR120297.5Association "Marchons ensemble" - RANDOSAULNOIS 2012 - Demande de subvention dans le cadre du soutien aux événementiels
2012-04-16CCSBUR120287.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2012-04-05CCSDCC12018J7.1Approbation du budget primitif 2012 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-04-05CCSDCC12018I7.1Budget annexe des déchets ménagers de la CCS - Affectation du résultat de fonctionnement pour l'année 2011
2012-04-05CCSDCC12018H7.1Approbation du budget primitif 2012 des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-04-05CCSDCC12018G7.1Approbation du budget primitif 2012 du domaine de Burthécourt
2012-04-05CCSDCC12018F7.1Approbation du budget primitif 2012 de la zone de Munster
2012-04-05CCSDCC12018E7.1Approbation du budget primitif 2012 de la zone de Morville les Vic
2012-04-05CCSDCC12018D7.1Approbation du budget primitif 2012 de la zone de Francaltroff
2012-04-05CCSDCC12018C7.1Approbation du Budget Primitif 2012 de la zone de Dieuze
2012-04-05CCSDCC12018B7.1Approbation du Budget Primitif 2012 de la zone de DELME
2012-04-05CCSDCC12018A7.1Approbation du Budget Primitif 2012 de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-04-05CCSDCC120177.1Fixation du taux des taxes directes locales - Année 2012
2012-03-26CCSDCC120165.7Débat d'Orientation Budgétaire de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2012
2012-03-26CCSDCC120158.8SPANC - Règlement de fonctionnement - Année 2012
2012-03-19CCSBUR120197.5Programme d'actions pour les acteurs des zones non agricoles du territoire du Saulnois en faveur de la préservation de la ressource en eau - Demande de subvention au titre de la gestion des polluants "diffus" en zones non agricoles auprès de l'Agence de l'Eau Rhin/Meuse
2012-03-19CCSBUR120277.6Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2012-03-19CCSBUR120267.6Carrefour des Pays Lorrains - Adhésion - Année 2012
2012-03-19CCSBUR120257.6Syndicat Mixte du PNRL - Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg Convention de partenariat 2011 relative à l'animation et à la gestion du programme LEADER 2007/2013 - Avenant n° 3
2012-03-19CCSBUR120244.1Registre Hygiène et Sécurité de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-03-19CCSBUR120237.6Électrification - Article 8 - Convention ERDF - Année 2012
2012-03-19CCSBUR120227.5Réalisation d'une étude préalable pour la renaturation des cours d'eau du bassin versant du Verbach - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Moselle et de l'Agence de l'Eau Rhin/Meuse
2012-03-19CCSBUR120217.5Réalisation d'une étude préalable pour la renaturation des bassins versants des Ossons et du ruisseau St Jean - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Moselle et de l'Agence de l'Eau Rhin/Meuse
2012-03-19CCSBUR120207.1Syndicat Mixte des Sources de la Nied Française - Convention de financement des études préalables à la renaturation des cours cours d'eau sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-03-12CCSDCC120145.7Demande de retrait de 29 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2012-03-12CCSDCC120135.3Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation des élus
2012-02-27CCSDCC120125.3Comité Technique Paritaire de la CCS - Modalités de désignation des élus
2012-02-27CCSDCC120118.8Dissolution du syndicat de curage de Remoncourt-Xousse-Lagarde
2012-02-27CCSDCC120101.1Collecte et traitement des déchets ménagers sur le territoire de la CCS - Avenant au lot n° 8 intitulé : traitement du tout venant, des cartons, du transport et du traitement des déchets dangereux (hors transport des pots souillés) et au lot n° 9 intitulé : transport du tout venant, des cartons, des recyclables et des pots souillés
2012-02-27CCSDCC120097.1Prise en charge par le budget général des déficits cumulés de fonctionnement 2011 des budgets annexes à caractère administratif
2012-02-27CCSDCC12008I7.1Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008H7.1Budget annexe des déchets ménagers - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008G7.1Budget annexe de Burthécourt - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008F7.1Budget annexe de la zone de Munster - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008E7.1Budget annexe de la zone de Morville les Vic - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008D7.1Budget annexe de la zone de Francaltroff - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008C7.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008B7.1Budget annexe de la zone de Delme - Affectation du résultat du fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12008A7.1Budget principal de la CCS - Affectation du résultat de fonctionnement 2011
2012-02-27CCSDCC12007I7.1Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non collectif (SPANC) - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007H7.1Budget annexe des déchets ménagers - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007G7.1Budget annexe de Burthécourt - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007F7.1Budget annexe de la zone de Munster - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007E7.1Budget annexe de la zone de Morville les Vic - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007D7.1Budget annexe de la zone de Francaltroff - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007C7.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007B7.1Budget annexe de la zone de Delme - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12007A7.1Budget principal de la CCS - Approbation du compte de gestion 2011
2012-02-27CCSDCC12006I7.1Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006H7.1Budget annexe des déchets ménagers - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006G7.1Budget annexe de Burthécourt - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006F7.1Budget annexe de la zone de Munster - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006E7.1Budget annexe de la zone de Morville les Vic - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006D7.1Budget annexe de la zone de Francaltroff - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006C7.1Budget annexe de la zone de Dieuze - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006B7.1Budget annexe de la zone de Delme - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-27CCSDCC12006A7.1Budget principal de la CCS - Approbation du Compte Administratif 2011
2012-02-20CCSBUR120187.10Collecte des objets encombrants - Convention avec l'ASSAJUCO EMAUS de Dieuze - Année 2012
2012-02-20CCSBUR120177.10ZAC de Morville-les-Vic - Construction du Centre Technique Communautaire - Mission d'Organisation, Pilotage et Coordination (OPC)- Avenant n° 1
2012-02-20CCSBUR120167.5SPANC de la CCS - Contrôle des installations d'assainissement non collectif - Demande de subvention auprès du Conseil Général de la Moselle
2012-02-20CCSBUR120157.10Entretien des espaces verts des multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Convention de mise à disposition de services entre la CCS et les communes accueillant un multi accueil en faveur de la petite enfance
2012-02-20CCSBUR120147.10Multi accueil en faveur de la petite enfance de Vic-sur-Seille - Convention définissant le concours d'un médecin
2012-02-20CCSBUR120137.10Règlement de fonctionnement des multi accueil en faveur de la petite enfance du territoire du Saulnois - Année 2012
2012-02-20CCSBUR120127.10Animation de l'Espace Info Energie (EIE) - Versement d'une subvention à l'ADIL 57- Année 2012
2012-02-09CCSBUR120117.10Association des Maires de France (AMF) - Versement de cotisation - Année 2012
2012-02-09CCSBUR120103.3Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - convention tripartite de mise à disposition des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois - Années 2011-2014
2012-02-09CCSBUR120097.10Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement du solde de la contribution financière de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2011
2012-01-23CCSBUR120087.5Aménagement de la ZAC de Morville-les-Vic (tranche n° 3) - Approbation de l'opération et du plan de financement relatifs à la viabilisation du plateau haut - Demande de subvention
2012-01-23CCSBUR120077.5Réalisation d'un parking poids lourds à Munster - Approbation du plan de financement - Demande de subvention
2012-01-23CCSBUR120067.5FISAC - Création du magazine "Acheter Saulnois" par l'Association de Coopération des Unions Commerciales du Saulnois - Versement de subvention
2012-01-23CCSBUR120057.5Projet d'accompagnement à l'amélioration des pratiques dans le domaine de l'assainissement - Demande de subvention FNADT au titre du volet territorial du contrat de projets 2007-2013
2012-01-23CCSBUR120047.5Communauté Numérique Interactive de l'Est (CNIE) - Versement de subvention - Année 2012
2012-01-23CCSBUR120031.1Conception, fabrication, fourniture et pose de panneaux de signalisation sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Avenants aux marchés
2012-01-23CCSBUR120021.1Zone de Morville-les-Vic - Construction d'un Centre Technique Communautaire - Acquisition du mobilier de bureau
2012-01-23CCSBUR120017.10Zone de Morville-les-Vic - construction d'un Centre Technique Communautaire - Construction de la déchèterie communautaire à Albestroff - Assurance "dommages aux biens"
2012-01-19CCSDCC120055.7Comité Technique Paritaire de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation des délégués
2012-01-19CCSDCC120041.1Zone communautaire de Francaltroff - Bâtiment relais "contrôle technique de Francaltroff - Avenants aux marchés de travaux
2012-01-19CCSDCC120031.1Construction d'une déchèterie communautaire à Albestroff - Avenants aux marchés de travaux
2012-01-19CCSDCC120021.1Zone de Morville-les-Vic - Construction d'un Centre Technique Communautaire - Avenants aux marchés de travaux
2012-01-19CCSDCC120017.10Convention relative à l'accès à la déchèterie de Dieuze par les habitants des communes d'Assenoncourt, Azoudange, Guermange et Fribourg - Année 2012
2011-12-19CCSDCC110953.3Zone de Delme - Mise à disposition du bâtiment relais à la SARL COMOFRAIS - Avenant n° 1 au crédit bail
2011-12-19CCSDCC110945.7Compétence "commerciale" de la Communauté de Communes du Saulnois - Définition de l'Intérêt Communautaire de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-12-19CCSDCC111027.1Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Admissions en Non Valeur
2011-12-19CCSDCC111017.2Budget annexe de Dieuze - budget annexe de Francaltroff - Budget Général de la Communauté de Communes du Saulnois - Admissions en Non Valeur
2011-12-19CCSDCC111007.1Budget Général 2011 de la Communauté de Communes du Saulnois - Décision Modificative n° 2
2011-12-19CCSDCC110997.1Budget annexe 2011 de Munster - Décision Modificative n° 2
2011-12-19CCSDCC110987.1Budget annexe 2011 de Morville-les-Vic - Décision Modificative n° 1
2011-12-19CCSDCC110977.1Budget annexe 2011 de Dieuze - Décision Modificative n° 1
2011-12-19CCSDCC110967.1Budget annexe 2011 de Delme - Décision Modificative n° 1
2011-12-12CCSBUR110917.1Gestion de téléphonie au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Proposition de souscription d'un contrat auprès de l'opérateur SFR
2011-12-12CCSBUR110907.1Proposition de souscription d'un contrat auprès de l'opérateur SFR Gestion du Système d'Information Géographique et du logiciel de gestion des multi accueil en faveur de la petite enfance de la Communauté de Communes du Saulnois - Connexion Internet
2011-12-12CCSBUR110897.1Optimisation du pôle "Ressources Humaines" de la Communauté de Communes du Saulnois - Acquisition d'un logiciel de gestion des ressources humaines
2011-12-12CCSBUR110923.3Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Convention tripartite de mise à disposition des locaux situés au rez de chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-12-12CCSBUR110887.5OPAH - Versement de subvention aux propriétaires occupant M. et Mme Jean MARTEL sis 34 rue des Biches à 57670 TORCHEVILLE
2011-12-12CCSBUR110877.5OPAH - Versement de subvention au propriétaire bailleur Charles BECK sis 1 rue de la Tuilerie à 57670 LENING
2011-12-12CCSBUR110867.5Chambre d'agriculture de la Moselle - Mise en place d'actions à destination des éleveurs du territoire du Saulnois - Versement de subvention
2011-12-12CCSBUR110857.5Foyer rural de Delme - Organisation d'une semaine "arts du cirque" - Année 2012 - Versement de subvention au titre des évènementiels
2011-12-12CCSBUR110847.10Article 8 - Versement des subventions aux communes membres de la Communauté de Communes du saulnois
2011-12-12CCSBUR110837.10Mise en place de panneaux de signalisation à messages variables au sein du territoire du Saulnois - Approbation du bilan financier définitif - Année 2011 - Fixation du prix de cession des cinémomètres aux communes
2011-12-12CCSBUR110821.1Contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-11-21CCSBUR110817.5Le Saulnois fait son cinéma - Approbation du plan de financement prévisionnel - Demande de subvention au GAL Moselle Sud au titre de Leader+
2011-11-21CCSBUR110807.5Foyer rural de Maizières les Vic - Festival de Chansons en campagne - Chansons mêlées - Versement d'une subvention au titre du soutien aux évènementiels
2011-11-21CCSBUR110791.1Collecte sélective au sein du territoire du Saulnois - acquisition sacs jaunes
2011-11-21CCSBUR110787.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2011-11-21CCSBUR110777.5Maison de l'emploi du Sud Mosellan - Versement de la contribution financière de la Communauté de Communes du Saulnois - Annnée 2011
2011-11-21CCSBUR110763.3Convention tripartite d'occupation temporaire de locaux situés au rez de chaussée du bâtiment administratif de la Communauté de Communes du Saunlois
2011-11-21CCSBUR110757.10Mise en place de panneaux de signalisation à messages variables sur le territoire du Saulnois - Année 2011 - Bilan financier - Fixation du prix de cession aux communes membres
2011-11-17CCSDCC110935.7Demande de retrait de 30 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-11-17CCSDCC110924.2Service "collecte et traitement des ordures ménagères" de la Communauté de Communes du Saulnois - Mise à jour du tableau des effectifs
2011-11-17CCSDCC110914.2Service "petite enfance" de la Communauté de Communes du Saulnois - Mise à jour du tableau des effectifs
2011-11-17CCSDCC110907.10Contrat de Redynamisation du Site de Défense (CRSD) de Dieuze
2011-10-24CCSDCC110888.4Création d'une nouvelle zone communautaire sur le canton de Dieuze et extension de la zone communautaire de Delme - Constitution de réserves foncières - Convention de concours technique avec la SAFER
2011-10-24CCSDCC110895.3Mise en place d'un Comité Technique Paritaire (CTP) au sein de la Communauté de Communes du Saulnois - Fixation du nombre de représentants
2011-10-17CCSBUR110747.10Groupement d'achat d'antivirus - Fixation du prix de la licence - Année 2011
2011-10-17CCSBUR110738.9Règlement d'intervention des dossiers de demande de subvention pour le soutien aux manifestations - Année 2012
2011-10-17CCSBUR110727.5Gestion des 5 multi accueil en faveur de la petite enfance de la Communauté de Communes du Saulnois - Demande de subvention à la CAF - Année 2012
2011-10-17CCSBUR110717.10Multi accueil en faveur de la petite enfance de Francaltroff - Modification de l'agrément
2011-10-17CCSBUR110707.10Optimisation du pôle "ressources humaines" de la Communauté de Communes du Saulnois - Acquisition d'un logiciel "ressources humaines"
2011-10-17CCSBUR110694.2Personnel et élus - Renouvellement du poste de chargé de mission "tourisme, culture et communication"
2011-10-17CCSBUR110687.10Recrutement d'agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier
2011-10-17CCSBUR110677.10Mise en place de panneaux de signalisation à messages variables sur le territoire du Saulnois - Cession d'un cinémomètre à la commune de St Epvre
2011-10-17CCSBUR110667.10Mise en place d'un système de géolocalisation par GPS (Global Positioning System) centimétrique sur le territoire du Saulnois - 1ère phase : journée de démonstration - Fixation du prix du repas
2011-09-26CCSDCC110877.2Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - Fixation du coefficient multiplicateur unique
2011-09-26CCSDCC110867.1Lot n° 3 - Assurance Protection Juridique Générale - Désignation du cabinet d'assurance
2011-09-26CCSDCC110857.1Lot n° 2 - Assurance auto mission du personnel et des élus de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation du cabinet d'assurance
2011-09-26CCSDCC110847.1Lot n° 1 - Assurance Protection Juridique Pénale du personnel et des élus de la Communauté de Communes du Saulnois - Désignation du cabinet d'assurance
2011-09-26CCSDCC110837.1Commune d'Albestroff - Construction d'une déchèterie communautaire - Assurance dommage ouvrage - Désignation du cabinet d'assurance
2011-09-26CCSDCC110827.1Zone communautaire de Morville les Vic - Construction d'un centre technique communautaire - Assurance dommage ouvrage - Désignation du cabinet d'assurance
2011-09-26CCSDCC110817.1Budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères - Admissions en non valeur
2011-09-26CCSDCC110807.4Zone communautaire de Morville les Vic - Construction d'un centre technique communautaire - Attribution du lot n° 9
2011-09-26CCSDCC110798.8Commune d'Albestroff - Construction d'une déchèterie communautaire - Acquisition d'une parcelle de terrain
2011-09-26CCSDCC110787.4Commune d'Albestroff - Création d'un petit complexe commercial multiservices - Avis de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-09-26CCSDCC110777.4Zone de Morville les Vic - Cession de terrain communautaire a la SCI JeLec
2011-09-19CCSBUR110658.4Mise en place de la fibre à l'abonné (FTTH) sur l'ensemble du territoire du Saulnois - Etude de piquetage - Demande autorisation de démarrage
2011-09-19CCSBUR110647.5Association des Commerçants et des Artisans de Dieuze "ACAD" - Manifestation commerciale s'inscrivant dans la continuité de la semaine italienne : Foire expo - Demande de subvention
2011-09-19CCSBUR110637.5Association "Marchons ensemble" de Vic-sur-Seille - Manifestation intitulée "Rando Saulnois" - Versement d'une subvention au titre des évènementiels
2011-09-19CCSBUR110624.2Multi accueil en faveur de la petite enfance de Dieuze - Recrutement d'un agent non titulaire à titre occasionnel ou saisonnier
2011-09-19CCSBUR110614.2Agent chargé de la mise en oeuvre des règle d'hygiène et de sécurité (ACMO) de la Communauté de Communes du Saulnois - Recrutement d'agent non titulaire à titre occasionnel ou saisonnier
2011-09-19CCSBUR110607.5Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) - Versement de subvention
2011-09-19CCSBUR110597.5Conseil Général de la Moselle - Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) - Versement d'une subvention - Année 2010 et année 2011
2011-09-19CCSBUR110587.1Contrat d'assurance des risques statutaires de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-09-12CCSDCC110765.7Demande de retrait de 27 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-07-20CCSDCC110745.7Schéma Intercommunal de la Coopération Intercommunale de la Moselle - Avis
2011-07-20CCSDCC110755.7Demande de retrait de 15 communes membres de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-07-20CCSDCC11070B7.1Budget général 2011 de la Communauté de Communes du Saulnois Budget annexe 2011 de la zone de Munster Décision Modificative n° 1
2011-07-20CCSDCC11070A7.3Zone de Munster - Extension du bâtiment industriel GEYER - Réaménagement du contrat de prêt référencé DEXIA MIN259626EUR/0275544 souscrit auprès du DEXIA CREDIT LOCAL
2011-07-20CCSDCC110717.1Budget annexe 2011 des déchets ménagers - Décision Modificative n° 1
2011-07-20CCSDCC110733.5Requalification du domaine de Burthécourt - Réalisation de la Promesse de vente
2011-07-20CCSDCC110727.4Zone de Morville les Vic - Vente d'un terrain communautaire à la SARL GEOPROTECH
2011-07-20CCSDCC110697.3Budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Renouvellement de la ligne de trésorerie - Année 2011
2011-07-20CCSDCC110687.3Budget général de la Communauté de Communes du Saulnois - Renouvellement de la ligne de trésorerie - Année 2011
2011-07-20CCSDCC110678.8Règlement de collecte et de facturation de la REOM et des déchets assimilés de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-07-20CCSDCC110661.1Zone de Morville les Vic - Construction du bâtiment "Centre Technique Communautaire" - Attribution des marchés de travaux
2011-07-08CCSBUR110577.10Zone de Morville-les-Vic - Construction d'un centre technique communautaire - Plan de financement rectificatif
2011-07-08CCSBUR110567.10Redevance R2- Année 2011 - Versement des subventions aux communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois - Travaux réalisés en 2009
2011-07-08CCSBUR110557.10Livret d'accueil de la CCS - Plan de financement prévisionnel
2011-07-08CCSBUR110544.2Service "collecte et traitement des déchets ménagers" - Recrutement d'agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier
2011-07-08CCSBUR110537.10Financement relatif à l'acquisition d'une Benne à Ordures Ménagères (BOM) et d'un porteur de 26 tonnes - Choix de l'organisme de crédit
2011-07-08CCSBUR110527.10Mise en place d'un système de géolocalisation par GPS centimétrique sur le territoire du Saulnois - Approbation du nouveau plan de financement
2011-06-20CCSBUR110427.4ZONE DE MORVILLE-LES-VIC - VENTE D'UN TERRAIN A LA SCI DE BURTHECOURT - ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE - MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION
2011-06-20CCSBUR110518.4Zone communautaire de Dieuze - Section n° 2, parcelle n° 261 - Convention de servitude relative à l'implantation de canalisation souterraine de gaz
2011-06-20CCSBUR110503.1Commune de Château-Salins - Acquisition foncière - Demande de préemption auprès de la SAFER
2011-06-20CCSBUR110495.7Pôle d'Excellence Rural - 2ème génération
2011-06-20CCSBUR110484.2Recrutement d'agents non titulaires à titre occasionnel ou saisonnier
2011-06-20CCSBUR110477.5Maison de l'Emploi du Sud Mosellan - Versement d'un reliquat de subvention - Année 2011
2011-06-20CCSBUR110467.10Règlement de fonctionnement des multi accueil en faveur de la petite enfance de la Communauté de Communes du Saulnois - Année 2011
2011-06-20CCSBUR110458.9Système d'information touristique - Diffusion des données SITLOR - Convention avec le Comité Régional du Tourisme de Lorraine
2011-06-20CCSBUR110448.9Office du tourisme de Vic sur Seille, Moyenvic, Haraucourt sur Seille et Marsal - Renouvellement de la convention de partenariat - Année 2011
2011-06-20CCSBUR110438.9Office du tourisme de Dieuze - Renouvellement de la convention de partenariat - Année 2011
2011-06-20CCSBUR110417.4FISAC - Opération collective de modernisation des commerces de l'artisanat et des services - 2ème tranche - Versement des subventions
2011-06-10CCSDCC110655.7Communauté de Communes du Saulnois - Demande de scission
2011-06-10CCSDCC110645.7Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale de la Moselle
2011-06-10CCSBUR110398.8Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) - Affaire KASPAR Rémy et KASPAR Christophe - Pourvoi en cassation
2011-05-30CCSDCC110637.5CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DEFENSE DE DIEUZE Approbation des projets à inscrire - Autorisation de signer le CRSD
2011-05-30CCSDCC110625.3Association "Les Amis du Saulnois et de son Patrimoine" - Désignation d'un représentant de la Communauté de Communes du Saulnois
2011-05-30CCSDCC110613.3Zone de Morville-les-Vic - Bâtiment relais "SAULBOIS ENERGIE" - Avenant n° 1 au crédit bail
2011-05-30CCSDCC110603.3Zone de Morville-les-Vic - Bâtiment relais "TEXLOC" - Avanant n° 1 au crédit bail
2011-05-30CCSDCC110593.3Zone de Francaltroff - Bâtiment relais "VENAISON DU SAULNOIS" - Avenant n° 1 au crédit bail
2011-05-16CCSBUR110387.3Budget annexe des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Remboursement anticipé d'un prêt
2011-05-16CCSBUR110378.9Les Assises du Tourisme du Saulnois - Plan de financement prévisionnel
2011-05-16CCSBUR110361.1Préparation et livraison en liaison froide de repas cuisinés et goûters pour les 5 structures d'accueil en faveur de la petite enfance - Attribution du marché
2011-05-16CCSBUR110358.8ECO-FOLIO - Convention pour le financement de l'élimination des "imprimés papiers gratuits" - Avenant n° 1
2011-05-16CCSBUR110348.8ECO-EMBALLAGES - Contrat Programme de Durée - Barème E
2011-05-16CCSBUR110331.1Service de collecte et de traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes du Saulnois - Attribution du marché de fourniture de vêtements de travail
2011-05-16CCSBUR110321.1Zone de Morville les Vic - construction d'un centre technique communautaire - mission de maîtrise d'oeuvre - avenant n° 1
2011-05-16CCSBUR110311.1Zone de Morville les Vic - Construction d'un centre technique communautaire - Avant Projet Définitif - Approbation
2011-05-16CCSBUR110301.1Construction d'une déchèterie communautaire sur la commune d'Albestroff - Maîtrise d'oeuvre - Avenant n° 2
2011-04-28CCSDCC110588.8Règlement SPANC - Mise à jour
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