L'OPAH 2010-2014
La Communauté de Communes du Saulnois s’est toujours fortement engagée sur la question de la réhabilitation des logements du parc privé.
Ainsi, une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) a tout d'abord été menée de 2010 à 2014, la collectivité subventionnant alors les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants:
Les propriétaires occupants représentant 246 logements :
- 172 en situation de précarité énergétique
- 41 en perte d'autonomie
- 9 en sortie d'insalubrité
- 10 mises aux normes d'assainissement
- 14 pour d'autres types de travaux
En tout, les propriétaires occupants du Saulnois ont perçu plus de 1,5 millions d'euros de subvention réparties de la manière suivante:
- Anah = 1 072 962€
- Caisses de retraite = 187 817€ (91 retraités)
- Département 57 = 40 596€
- Communauté de Communes du Saulnois = 45 627€
- Subventions sociales CAF / Département 57 = 18 203€
- Prêts sociaux CALM = 207 700€ (27 dossiers)
> Plus de 3 millions d'euros TTC de travaux induits
Les propriétaires bailleurs représentant 53 logements locatifs (dont 40 vacants remis sur le marché) :
- 47 logements indignes
- 6 logements énergivores
Les propriétaires bailleurs du Saulnois ont perçu plus de 1,8 million d'euros de subvention réparties de la manière suivante :
- Anah = 1 062 492€
- Communauté de Communes du Saulnois = 186 606€
- Département 57 = 559 789€
> Plus de 4,9 millions d'euros TTC de travaux induits
Le programme "Habiter-mieux"
La Communauté de Communes du Saulnois a lancé depuis 2015, en partenariat avec le CALM et l'ANAH, une opération d'aide à la réhabilitation de logements privés dans le but d'améliorer les performances énergétiques de ceux-ci et ainsi de diminuer les coûts de chauffage des ménages.
L'enjeux de cette opération, orientée pour aider les propriétaires occupants les plus modestes, est la lutte contre la précarité énergétique en subventionnant les travaux permettant des économies d’énergie, grâce, notamment à l’implication de la Communauté de communes dans le programme national « Habiter mieux ».
Ces objectifs s’inscrivent totalement dans les orientations de la politique nationale du logement.
Les objectifs quantitatifs de cette opération sont ambitieux pour la Communauté de Communes du Saulnois, avec, sur 5 années, la réhabilitation de 170 logements de propriétaires occupants :
- 20 logements en 2015
- 20 logements en 2016
- 40 logements en 2017
- 40 logements en 2018
- 50 logements en 2019
La collectivité participe à hauteur de 500€ par dossier.
L'aide "Habiter Mieux" évolue et devient Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer facile. Le processus de ce dernier ne change pas, il s'agit d'aides prenant en charge un pourcentage du financement de la réforme d'un logement pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. En amont, les propriétaires ont la possibilité de souscrire une assurance habitation pour propriétaire occupant ou, dans le cas de propriétaires bailleurs, une assurance PNO. Vous pourrez, de plus, cumuler cette aide avec MaPrimeRénov pour votre future rénovation. A noter que lors de votre demande pour MaPrimeRénov, des conseillers vous accompagnent dans vos travaux de rénovation énergétique.