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La redevance incitative

 
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Qu'est-ce que la redevance incitative ?

Conformément au Code de l'Environnement et aux dispositions des Lois Grenelle, la Communauté de Communes du Saulnois a souhaité accentuer sa politique en matière de prévention et de valorisation des déchets. Ainsi, depuis 2016, une nouvelle organisation de collecte des déchets ménagers et de facturation a été mise en place : la redevance incitative.


A compter du 1er juillet 2016, la CCS a remplacé l'ancienne REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères), calculée uniquement en fonction du nombre de personnes dans le foyer, par une redevance incitative, incluant une part variable proportionnelle au volume de déchets produits. Il s'agit donc d'un système de facturation plus juste basé sur la consommation du service, sur le même principe qu'une facture d'eau ou d'électricité.


Concrètement, cette redevance comprend:


Comment est-ce que cela fonctionne?


Le bac pucé pour mesurer le volume de déchets produits


Afin de mesurer le volume d'ordures ménagères résiduelles (non triées) produit par chaque foyer, un bac pucé homologué vous est mis à disposition. Le volume de ce bac est défini selon le nombre de personnes dans le foyer:



De mon bac à la facture

Un dispositif qui fonctionne en 4 étapes :


Bien utiliser le bac pucé pour maîtriser sa facture



Combien cela coûte?

Les tarifs

La nouvelle facturation RI sera effective à partir du 1er janvier 2018. Pour estimer le montant de votre future redevance, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :




Avec l'ancienne tarification de la RI
(depuis juillet 2016)
DifférenceAvec la nouvelle tarification de la RI
(A partir du 1er janvier 2018




Nombre de personnes au foyer Volume du bac
180 L
2120 L
3180 L
4180 L
5240 L
6 et +240 L
Les éléments de facture présentés ci-dessus ont fait l'objet d'un vote des élus en novembre 2017.
Ces éléments ne sont en aucun cas opposables par rapport au montant de la dernière redevance d'enlèvement d'ordures ménagères (facture du second semestre 2017) que vous allez recevoir dans votre boîte aux lettres.

Pour plus d'informations concernant ces tarifs, n'hésitez pas à contacter le service déchets ménagers au 03.87.05.24.36 ou par mail dechets@cc-saulnois.fr


Règlement de facturation

Comment payer ma facture de redevance incitative?

Par défaut, la facturation de la redevance incitative est effectuée tous les semestres : en septembre pour le 1er trimestre de l'année en cours et en février de l'année suivante pour le 2ème semestre. Vous pouvez payer :



Vous pouvez également adhérer à la mensualisation via le formulaire ci-dessous



Formulaire de prélèvement à l'échéance et mensualisation








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Adresse :14Ter Place de la Saline
   57170 Château-Salins
Tel : 03 87 05 11 11
GPS : 48° 49′ 16″ Nord 6° 30′ 25″ Est



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