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Le soutien à l'évènementiel

 
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Charlène WOLFF
03 87 05 80 78

Cécile CHAPUT
03 87 05 80 76

Accueil / Le soutien à l'évènementiel


La Communauté de Communes du Saulnois s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de soutien à l'évènementiel pour les associations du territoire sous forme de subventions accordées sur présentation du bilan financier des manifestations du territoire.


La subvention

L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour le pôle "Tourisme, Culture, Patrimoine et Mémoire" de la Communauté de Communes. Elle est soumise à la libre appréciation de la commission ainsi que du bureau communautaire. Seul le bureau communautaire délibérant peut déclarer une manifestation éligible ou pas.


La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. Elle doit avoir pour finalité l'intérêt général.


Le montant de la subvention sera déterminé par le pôle "Tourisme, Culture, Patrimoine et Mémoire" de la CCS en fonction du prévisionnel financier fourni lors du dépôt de dossier de demande de subvention :


Le soutien à l’acquisition de petit matériel permettra de constituer une banque de petit matériel à vocation événementielle destiné à être échangé sous forme de prêt entre les associations du territoire du Saulnois.


Cette subvention pourra être révisée à la baisse en fonction du bilan final de l’action.

Les dépenses liées aux repas des bénévoles, des artistes et animateurs, aux frais salariaux des associations ainsi que les dépenses destinées à la revente (boissons, petite restauration, objet publicitaire, etc.) ne sont pas éligibles.

Les dépenses liées à l’équipement matériel pourront être éligibles, si (*) :

L'éligibilité

Pour être éligible, l'association doit:


Respecter les principes républicains, comme toute association sollicitant des subventions à des collectivités publiques.


Les obligations administratives et comptables pour l’association


L’association ayant effectué une demande de subvention est, pour l’octroi de cette dernière, dans l’obligation de fournir, à l’issue de la manifestation, l’ensemble des pièces justificatives et administratives (factures, bilan signé, etc.).


Si l’association se voit accorder un avis favorable concernant la subvention, cette dernière s’engage à faire apparaître, sur les supports de communication, le logo de la Communauté de Communes du Saulnois et mentionner le soutien de cette dernière.


Lien vers le LOGO ici

La procédure et les documents



Règlement d'attribution de subvention
Dossier de demande de subvention









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COORDONNÉES :

Adresse :14Ter Place de la Saline
   57170 Château-Salins
Tel : 03 87 05 11 11
GPS : 48° 49′ 16″ Nord 6° 30′ 25″ Est



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