La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. Elle doit avoir pour finalité l'intérêt général.
Le montant de la subvention sera déterminé par la commission "Développement touristique et culturel" de la CCS en fonction du prévisionnel financier fourni lors du dépôt de dossier de demande de subvention: à hauteur maximum de 25% des dépenses éligibles et justifiées T.T.C avec un plafond de 1500€.
Cette subvention pourra être recalculée à la baisse en fonction du bilan final de l'action.
Les dépenses liées à l'investissement, repas des bénévoles ainsi que celles destinées à la revente (boissons, petite restauration, objet publicitaire, etc.) ne sont pas éligibles.
Les associations éligibles peuvent formuler une demande de subvention dite évènementielle. Cette subvention peut être demandée pour la réalisation de manifestation à caractère touristique et culturel ("innovant" pour le territoire ou pérenne d'une durée minimum de deux années), les manifestations à caractère commercial ne sont pas prises en comptes. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l'action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, bilan, affiches, etc.) et après accord du bureau communautaire.
Règlement d'attribution de subvention
Dossier de demande de subvention