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Le soutien à l'évènementiel

 
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Charlène SIQUOIR
03 87 05 80 78

Cécile CHAPUT
03 87 05 80 76

Accueil / Le soutien à l'évènementiel


La Communauté de Communes du Saulnois s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de soutien à l'évènementiel pour les associations du territoire sous forme de subventions accordées sur présentation du bilan financier des manifestations du territoire.


La subvention

L'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commission "Développement touristique et culturel" de la communauté de communes. Elle est soumise à la libre appréciation de la commission ainsi que du bureau communautaire. Seul le bureau communautaire délibérant peut déclarer une manifestation éligible ou pas.


La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. Elle doit avoir pour finalité l'intérêt général.


Le montant de la subvention sera déterminé par la commission "Développement touristique et culturel" de la CCS en fonction du prévisionnel financier fourni lors du dépôt de dossier de demande de subvention: à hauteur maximum de 25% des dépenses éligibles et justifiées T.T.C avec un plafond de 1500€.


Cette subvention pourra être recalculée à la baisse en fonction du bilan final de l'action.


Les dépenses liées à l'investissement, repas des bénévoles ainsi que celles destinées à la revente (boissons, petite restauration, objet publicitaire, etc.) ne sont pas éligibles.

L'éligibilité

Pour être éligible, l'association doit:
  • Avoir son siège social situé sur le territoire de la Communauté de Communes du Saulnois,
  • Avoir des activités conformes à la politique culturelle et touristique de la CCS,
  • avoir présenté une demande conformément aux dispositions des article 8 et 9 du présent règlement.


Les associations éligibles peuvent formuler une demande de subvention dite évènementielle. Cette subvention peut être demandée pour la réalisation de manifestation à caractère touristique et culturel ("innovant" pour le territoire ou pérenne d'une durée minimum de deux années), les manifestations à caractère commercial ne sont pas prises en comptes. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l'action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, bilan, affiches, etc.) et après accord du bureau communautaire.

La procédure et les documents


Règlement d'attribution de subvention
Dossier de demande de subvention









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Adresse :14Ter Place de la Saline
   57170 Château-Salins
Tel : 03 87 05 11 11
GPS : 48° 49′ 16″ Nord 6° 30′ 25″ Est



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