Le soutien à l'évènementiel

La subvention

La subvention est facultative, précaire et conditionnelle. Elle doit avoir pour finalité l'intérêt général.

Le montant de la subvention sera déterminé par la commission "Développement touristique et culturel" de la CCS en fonction du prévisionnel financier fourni lors du dépôt de dossier de demande de subvention: à hauteur maximum de 25% des dépenses éligibles et justifiées T.T.C avec un plafond de 1500€.

Cette subvention pourra être recalculée à la baisse en fonction du bilan final de l'action.

Les dépenses liées à l'investissement, repas des bénévoles ainsi que celles destinées à la revente (boissons, petite restauration, objet publicitaire, etc.) ne sont pas éligibles.

L'éligibilité

Les associations éligibles peuvent formuler une demande de subvention dite évènementielle. Cette subvention peut être demandée pour la réalisation de manifestation à caractère touristique et culturel ("innovant" pour le territoire ou pérenne d'une durée minimum de deux années), les manifestations à caractère commercial ne sont pas prises en comptes. Celle-ci ne sera versée qu'après la réalisation de l'action concernée et sur présentation de justificatifs (factures, bilan, affiches, etc.) et après accord du bureau communautaire.

La procédure et les documents

• Envoi d'un courrier "d'appel à subvention" ainsi que du dossier de demande de subvention complété et du règlement signé à la CCS.

Règlement d'attribution de subvention
Dossier de demande de subvention

• Vérification des dossiers par le pôle Tourisme et Culture de la CCS
• Présentation du dossier à la commission "Développement touristique et culturel"
• Présentation du dossier au bureau communautaire
• Notification à l'association de la décision prise par le bureau
• Envoi des pièces justificatives par l'association dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la manifestation, aucune relance ne sera effectuée en cas de dossier incomplet.
• Présentation finale du dossier après vérification des pièces justificatives devant la commission de développement touristique et culturel de la CCS.
• Notification à l'association
• Mise en place de la démarche de versement de la subvention.