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Service Autorisation du Droit des Sols (ADS)

 
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Les différentes autorisations d'urbanisme

A quelques exceptions près, la plupart des projets de constructions, aménagement ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande d’autorisation, comme par exemple :
-    Une demande de permis de construire (nouvelles constructions, extensions ou rénovation de bâtiment)
-    Une demande de permis d’aménager (aménagement, lotissement)
-    Une demande de permis de démolir (sur certaines communes)
-    Une déclaration préalable de travaux
 

 

Une notice explicative (cerfa n°51434#07) explique le champ d’application respectif de ces quatre demandes d’autorisation.

Il est possible de télécharger les différents formulaires de demande d’autorisation d’occupation du sol. Chaque formulaire comporte une liste des pièces à joindre à votre dossier de demande.


Votre dossier de demande doit être complété et sera à déposer ou à adresser à la mairie de la commune concernée par votre projet.


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