Aboncourt-sur-Seille

Habitants

3.63 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Aboncourt-Sur-Seille est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 3,63km², avec une densité de 20 habitants au Km².

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1 rue de l’Église
57590 ABONCOURT SUR SEILLE

Dimanche : –
Lundi : 14h – 17h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 82 07

Conseil Municipal

Maire : Fabrice BAGNON
1er adjoint : Eric DI MATTEO
2ème adjointe : Sandrine BAGNON
Corinne BARBIER
Anthony FLORENTIN
Aurélien FLORENTIN
Alexandra MAFIOLY
Secretaire : Myriam KAFEL

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 25/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> pour passer le contrôle technique.

<span class="miseenevidence">En l'absence de la carte grise</span>, vous devez présenter <span class="miseenevidence">tout document officiel</span> permettant <span class="miseenevidence">l’identification du véhicule</span>.

Les documents suivants sont <span class="miseenevidence">acceptés</span> :

  • <a href="/commune/commune1/?xml=F16542">Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> en cours de validité.
  • <a href="/commune/commune1/?xml=F21009">Fiche d'identification du véhicule</a> délivrée en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune1/?xml=R50821">ANTS</a>
  • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas <a href="/commune/commune1/?xml=F12914">d'immobilisation du véhicule</a>
  • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
  • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
  • Certificat d’immatriculation étranger
  • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
  • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
  • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
  • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
  • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
  • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
  • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
  • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicules

  À savoir

le procès-verbal remis à la fin du contrôle technique indique le document présenté à la place du certificat d'immatriculation.