Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une <a href="/commune/commune10/?xml=R65261">administration</a> ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
Une <a href="/commune/commune10/?xml=R65261">administration</a> française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française.
Une <span class="miseenevidence">simple photocopie lisible</span> du document original <span class="miseenevidence">doit être acceptée</span>.
Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de doute sur la validité de la photocopie</span>, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter <span class="miseenevidence">l'original du document</span>.
Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec <a href="/commune/commune10/?xml=R39324">AR</a> qui vous explique pourquoi vous devez présentez l'original du document.
<span class="miseenevidence">L'examen de votre demande</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> (interrompue) jusqu'à ce que vous présentiez l'original du document.
Certaines copies ou <a href="/commune/commune10/?xml=R1079">ampliations</a> ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.
Pour <a href="/commune/commune10/?xml=F1379">obtenir la copie d'un jugement</a>, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.
Pour <a href="/commune/commune10/?xml=F3167">obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire</a>, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.
Attention :
Vous risquez des <span class="miseenevidence">sanctions pénales</span> en cas de <span class="miseenevidence">fraude</span> ou de <span class="miseenevidence">tentative de fraude</span> (<a href="/commune/commune10/?xml=F31612">faux et usage de faux</a>, <a href="/commune/commune10/?xml=F1520">escroquerie</a>…)
Une <span class="miseenevidence">administration étrangère</span> peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> à l'original d'un <span class="miseenevidence">document délivré par une administration française</span>.
Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.
Vous pouvez vous adresser à une <span class="miseenevidence">mairie</span>, une <span class="miseenevidence">préfecture</span> ou un <span class="miseenevidence">notaire</span>.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l'étranger.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Des frais peuvent être exigés.
Où s’adresser ?
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