Bassing

Habitants

6.3 km²

Superficie

251.5

Altitude

17 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².

En images

Votre mairie

6 rue du Château
57260 BASSING

Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h

03 87 86 54 12

mairie.bassing@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment consulter le cadastre ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Sur internet
Au centre des impôts
À la mairie

Vous pouvez consulter des extraits du plan cadastral et les commander sur internet.

Vous disposez de l'outil de recherche du service de consultation du plan cadastral.

Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

L'information cadastrale délivrée sur des feuilles au format A3 ou A4 est gratuite.

La reproduction sur une feuille entière au format A0 sur support papier coûte 9,50 € et sur support plastique 18 €.

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	<span class="valeur">5,50 €</span>
De 201 à 2 500 feuilles	<span class="valeur">3,30 €</span>
De 2 501 à 5 000 feuilles	<span class="valeur">2,20 €</span>
De 5 001 à 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,90 €</span>
Au-delà de 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,25 €</span>

Sur place, vous pouvez effectuer uniquement une simple consultation du plan cadastral et des <a href="/commune/commune10/?xml=R65595">feuilles parcellaires</a> dans votre centre des impôts fonciers.

Vous pouvez aussi effectuer une demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande doit comporter vos noms et prénoms ou votre raison sociale si vous faites cette demande en tant que représentant d'une <a href="/commune/commune10/?xml=R40703">personne morale</a>. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	<span class="valeur">5,50 €</span>
De 201 à 2 500 feuilles	<span class="valeur">3,30 €</span>
De 2 501 à 5 000 feuilles	<span class="valeur">2,20 €</span>
De 5 001 à 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,90 €</span>
Au-delà de 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,25 €</span>

Vous pouvez consulter la matrice cadastrale au centre des impôts fonciers.

Vous pouvez rechercher les extraits de matrice à partir du nom du <MiseEnEvidence>propriétaire</MiseEnEvidence> ou des références cadastrales d'une parcelle ou d'un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille.

Vous demandez un extrait de matrice cadastrale grâce à un formulaire.

Formulaire
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Cerfa n° 11565*04

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

Ce formulaire est envoyé au centre des impôts par courrier (simple ou recommandé).

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

À savoir

Seuls les propriétaires des parcelles reçoivent l'intégralité des informations des services fiscaux (notamment la date et le lieu de naissance du propriétaire et les motifs d'exonération fiscale).

Vous pouvez obtenir des extraits gratuits de la matrice cadastrale de façon ponctuelle auprès des services des impôts fonciers.

Où s’adresser ?

Centre des impôts fonciers et cadastre

Vous pouvez consulter la documentation du plan cadastral en mairie.

Vous pouvez aussi effectuer votre demande de renseignement cadastral par courrier (simple ou recommandé). Cette demande comporte vos noms et prénoms ou votre raison sociale, si vous faites cette demande en tant que représentant d'une <a href="/commune/commune10/?xml=R40703">personne morale</a>. Vous devez également fournir le nom de la commune de situation du ou des biens immobiliers concernés.

Où s’adresser ?

Mairie

Vous effectuez la recherche par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d'une parcelle est impossible. Les informations vous sont communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).

La tarification de la délivrance du plan cadastral dépend de la forme et de la nature des documents demandés.

Sur support papier

Sous forme numérique

Coût de l'information cadastrale délivrée sous forme numérique
Nombre de feuilles	Prix unitaire
De 1 à 200 feuilles	<span class="valeur">5,50 €</span>
De 201 à 2 500 feuilles	<span class="valeur">3,30 €</span>
De 2 501 à 5 000 feuilles	<span class="valeur">2,20 €</span>
De 5 001 à 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,90 €</span>
Au-delà de 10 000 feuilles	<span class="valeur">0,25 €</span>

La documentation cadastrale se compose du <a href="/commune/commune10/?xml=R65453">plan cadastral</a> et de la <a href="/commune/commune10/?xml=R65454">matrice cadastrale</a> <MiseEnEvidence/>du bien immobilier.

Tout le monde peut demander ces documents. Cependant, seuls les propriétaires reçoivent l'intégralité de l'information de leurs propriétés.

La délivrance des informations cadastrales peut être payante, suivant les cas.

Attention :

Le plan cadastral a une valeur fiscale. Il ne fixe pas les limites de propriété. Le nom des propriétaires n'y figure pas. Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un <a href="/commune/commune10/?xml=F3037">bornage</a> par un géomètre expert.

Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.

Arrêté du 16 mai 2011 relatif aux conditions de rémunération des prestations cadastrales rendues par la direction générale des finances publiques

Tarification de la délivrance de l'information cadastrale
Livre des procédures fiscales : article L107 A

Communication des informations cadastrales
Livre des procédures fiscales : articles R*107 A-1 à R109-2

Délivrance de documents aux contribuables

Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

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Logement
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Parcelles cadastrales

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Usage et diffusion de la documentation cadastrale

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