Bassing

Habitants

6.3 km2

Superficie

Altitude

17 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².

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  • Votre mairie

6 rue du Château
57260 BASSING

Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h

03 87 86 54 12

Conseil Municipal

Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Bourgaltroff
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54

Périscolaire:

mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez <span class="miseenevidence">le choix</span>. Vous pouvez :

  • Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
  • Soit choisir de partager les <a href="/commune/commune10/?xml=F13213">allocations familiales</a> et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

  • <a href="/commune/commune10/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>

La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :

  • Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

     Attention :

    Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'<span class="miseenevidence">1 an</span> (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

Vous touchez automatiquement une part des <a href="/commune/commune10/?xml=F13213">allocations familiales</a>, de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

<span class="miseenevidence">En savoir plus sur les autres prestations familiales</span>

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

  • <a href="/commune/commune10/?xml=F13218">Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F13214">Complément familial</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=N20360">Allocations de logement</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=N156">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F35558">Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant</a>
  • <a href="/commune/commune10/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Les allocations familiales sont versées <span class="miseenevidence">différemment</span> selon que les parents sont <span class="miseenevidence">d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires</span>.

Pour en savoir plus