Présentation de la commune
Bassing est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Drainée par le ruisseau des Roses et le ruisseau de Mane, elle est positionnée sur le bassin versant du Rhin. Située à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de Bedestroff, le Ruisseau de Mane, le Ruisseau des Quatre Fontaines sont les principaux cours d’eau qui traversent la Commune de Bassing. Le Village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la Couronne. Cette aire, qui regroupe 31 Communes essentiellement dans le Saulnois, est catégorisée dans les aires d’attraction de moins de 50 000 Habitants. Petite Commune rurale d’une superficie de 6,3km², dont la densité de moyenne de population est de 17 habitants par km².
- Votre mairie
- Adresse
6 rue du Château
57260 BASSING
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 18h
Jeudi : 9h – 12h et 13h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Christian LEGRAND
1er adjoint : Simon LAVAL
2ème adjoint : Martial DELAVALLADE
Didier ALUSSE
Véronique CHAYOUX
Françoise DAMAS
Sébastien DELAVALLADE
Manuel GARCIA
Paul KREBS
Joël PROVOT
Sylvie RONFORT
Téléchargements
Scolarité
1 rue Carousse 57260 BOURGALTROFF
mailto:mairie.bourgaltroff@orange.fr
06 37 88 45 54
Périscolaire:
mairie.benestroff@orange.fr03 87 01 50 01
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Moto légère 125
- Scooter 3 roues
Vous pouvez conduire une <a href="/commune/commune10/?xml=R51256">motocyclette légère</a> avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Vous avez le <span class="miseenevidence">permis B</span> depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
- Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>
À noter
si vous avez suivi la <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de 3 heures <span class="miseenevidence">avant 2011</span>, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :
- Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
- Vous avez conduit une <a href="/commune/commune10/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="/commune/commune10/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.
Attention :
si vous avez un permis B <a href="/commune/commune10/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :
- Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
- Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
- Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.
Un <span class="miseenevidence">téléservice</span> permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas <a href="/commune/commune10/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="/commune/commune10/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
- <span class="miseenevidence">Permis B</span>
- <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
- <span class="miseenevidence">Permis B</span>
- <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Vous pouvez conduire un scooter à 3 roues de la <a href="/commune/commune10/?xml=R51257">catégorie L5e</a> (y compris d'une puissance supérieure à 15 kilowatts) avec un <span class="miseenevidence">permis B</span> si vous remplissez les <span class="miseenevidence">3 conditions</span> suivantes :
- Vous avez le permis B depuis au moins <span class="miseenevidence">2 ans</span>
- Vous avez <span class="miseenevidence">21 ans ou plus</span>
- Vous avez suivi une <span class="miseenevidence">formation</span> pratique de <span class="miseenevidence">7 heures</span>
À noter
si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.
Vous êtes dispensé de suivre la formation pratique de 7 heures dans les 2 cas suivants :
- Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
- Vous avez conduit une <a href="/commune/commune10/?xml=R51256">moto légère</a> ou un scooter 3 roues de la <a href="/commune/commune10/?xml=R51257">catégorie L5e</a> entre 2006 et 2010, vous avez 21 ans ou plus et vous avez le permis B.
Attention :
si vous avez un permis B <a href="/commune/commune10/?xml=R55492">européen</a>, vous devez obligatoirement suivre la formation.
Vous pouvez suivre la formation pratique de 7 heures dans un <span class="miseenevidence">délai d'1 mois avant</span> la <span class="miseenevidence">date anniversaire des 2 ans</span> d'obtention du <span class="miseenevidence">permis B</span>.
Exemple
Si vous avez eu le permis B le 20 décembre 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 20 novembre 2023.
La formation de 7 heures comprend <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045021081" target="_blank">3 modules</a> :
- Module <span class="miseenevidence">théorique</span> de<span class="miseenevidence"> 2 heures</span> : analyse d'accidents, conduite sous la pluie ou de nuit, équipements en vêtements protecteurs...
- Module <span class="miseenevidence">hors circulation</span> de <span class="miseenevidence">2 heures</span> : découverte du véhicule, savoir faire les vérifications indispensables...
- Module <span class="miseenevidence">en circulation</span> de <span class="miseenevidence">3 heures</span> (en et hors agglomération) : adaptation de la vitesse aux situations, négociation d'un virage...
Le prix de la formation de 7 heures est compris entre <span class="valeur">250 €</span> et <span class="valeur">300 €</span> selon les auto-écoles ou associations agréés.
Étant donné que les prix sont libres, demandez des devis.
Vous pouvez suivre la formation de 7 heures dans une <span class="miseenevidence">auto-école</span> ou une <span class="miseenevidence">association agréées</span>.
Un téléservice permet de trouver l'école labellisée par l’État la plus proche de chez vous :
Outil de recherche
Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
À la fin de la formation, vous recevez une attestation.
À savoir
en cas <a href="/commune/commune10/?xml=F1704">d'invalidation</a> ou <a href="/commune/commune10/?xml=F21774">d'annulation</a> du permis, vous conservez le bénéfice de la formation.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
- <span class="miseenevidence">Permis B</span>
- <span class="miseenevidence">Attestation de formation</span>
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
-
Lors d'un contrôle par les forces de l'ordre, vous devez présenter les <span class="miseenevidence">2 documents</span> suivants :
- <span class="miseenevidence">Permis B</span>
- <span class="miseenevidence">Relevé d'informations de votre assureur</span>
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
Si vous êtes invité à présenter ces documents à la police ou à la gendarmerie dans les 5 jours, vous devez respecter ce délai sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
-
Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories du permis de conduire
-
Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Contravention en cas de non présentation de l'attestation de formation ou du relevé d'informations (article R233-1)
-
Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Définition des catégories de véhicules
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Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
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Bonus-malus dans l'assurance automobile
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Programme de la formation de 7 heures (moto/scooter 3 roues avec le permis B)
Legifrance
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