- Votre mairie
- Adresse
51 rue de l’Église
57670 RENING
- Horaires de la mairie
Mardi : 15h30 – 17h30
Jeudi : 10h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Michel FESTOR
1er adjoint : Olivier BEYLET
2ème adjoint : Michel ROXIN
…
Luc FIEGEL
Leatitia GERING
Denis IGEL
Albert KLEIN
Françoise LOCH
Noel MARCHAL
Marc MEYER
Téléchargements
Scolarité
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70
Périscolaire :
periscolaire.albestroff@gmail.com03 87 01 69 64
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l'entreprise à condition d'avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l'entreprise pour représenter la <a href="/commune/commune102/?xml=R60950">section syndicale</a>.
Lorsqu'un syndicat est représentatif dans l'entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s'effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l'entreprise ? Quels sont les moyens d'actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
-
Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2
Conditions d'âge et d'ancienneté pour être délégué syndical
-
Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5
Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
-
Code du travail : article L2143-6
Délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
-
Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12
Mandat du délégué syndical
-
Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19
Heures de délégation du délégué syndical
-
Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3
Conditions de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Représentant de la section syndicale (RSS)
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io