Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km2

Superficie

Altitude

11 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quel est le coût d'un Pacs ?

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

  • Vous n'avez <span class="miseenevidence">aucun frais</span>.

  • Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="/commune/commune105/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de <span class="valeur">101,41 €</span> <a href="/commune/commune105/?xml=R24408">TTC</a>.

    Le coût est le même pour la <a href="/commune/commune105/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.

    Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de <span class="valeur">125 €</span>.

    Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="/commune/commune105/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).

    Ces coûts sont réglementés par le <a href="/commune/commune105/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.