- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 15h
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Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Modèle de document
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de <Variable>l'huissier insère ici son nom, son adresse postale et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique</Variable> :
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de <Variable>montant total réclamé</Variable> se composant comme suit :
-<Variable>montant total en principal</Variable>
-<Variable>montant total des intérêts</Variable>
invoquée par <Variable>Madame, Monsieur ou raison sociale du créancier</Variable> sur le fondement de <Variable>fondement de la créance : date du contrat ou obligation à caractère statutaire</Variable>.
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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