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Mercredi : 15h – 16h
Jeudi : 10h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre LEONARD
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33 Quartier Au Joli Fou, 57580 REMILLY
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06 20 05 09 44Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Vérifié le 07/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, sous conditions.
Lorsque l'entreprise verse une prime de <a href="/commune/commune106/?xml=F2141">participation</a> et/ou <a href="/commune/commune106/?xml=F2140">d'intéressement</a> aux salariés, la prime est versée durant le <a href="/commune/commune106/?xml=F2280">congé parental</a>.
Le montant de la prime dépend des critères d'attribution suivants de l'accord d'intéressement ou de participation :
- Soit par une répartition uniforme entre chaque salarié
- Soit en proportion au salaire versé au salarié
- Soit en proportion au temps de présence du salarié dans l'entreprise
-
Code du travail : articles L3324-5 à L3324-9
Critères d'attribution de la prime de participation
-
Code du travail : articles L3314-5 à L3314-7
Critères d'attribution de la prime d'intéressement
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Direction de l'information légale et administrative
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