- Adresse
Rue Saint-Paulin
57580 SAINT EPVRE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 15h – 16h
Jeudi : 10h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre LEONARD
1ère adjointe : Christelle VINCENT
2ème adjoint : David GIRARD
Ronald EBY
Thierry MAASER
Valérie MESSOUYA
Vincent MORTIER
Claude PICARD
Alain PIERRARD
Jean-luc PIGOT
Kelly SEMET
Téléchargements
Scolarité
33 Quartier Au Joli Fou, 57580 REMILLY
ce.0572246G@ac-nancy-metz.fr
03 87 64 61 58
Périscolaire :
06 20 05 09 44Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="/commune/commune106/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="/commune/commune106/?xml=F1119">Création</a>, <a href="/commune/commune106/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="/commune/commune106/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="/commune/commune106/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="/commune/commune106/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="/commune/commune106/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io