- Adresse
24 rue de la Vuinesse
57260 SAINT MEDARD
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Lundi : 16h – 18h
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Maire : Claude VAUTRIN
1er adjoint : Xavier MARTIN
2ème adjointe : Séverine LARZILLIERE
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Grande rue 57260 Marsal
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Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
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Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une <a href="/commune/commune107/?xml=F31463">lettre recommandée électronique (LRE)</a>. Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique)
Ministère chargé des finances
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