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Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre BROQUARD
1ère adjointe : Marie-josephe TONNEILLIER
2ème adjoint : Johan TAPON
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Sylvie HUGUENIN
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Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Est-il interdit de faire des appels de phare ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">L'appel de phare</span> consiste à allumer <span class="miseenevidence">par intermittence</span> les <span class="miseenevidence">feux de croisement</span> ou les <span class="miseenevidence">feux de route</span>.
L'appel de phare n'est pas interdit.
<span class="miseenevidence">De nuit</span>, vous devez faire un <span class="miseenevidence">appel de phare</span> pour <span class="miseenevidence">avertir</span> les <span class="miseenevidence">autres usagers de la route</span> d'un <span class="miseenevidence">danger immédiat</span>.
En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé <span class="miseenevidence">en cas d'absolue nécessité</span>.
-
Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare
-
Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes
-
Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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