- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57170 SALONNES
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 17h
Samedi : 11h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre BROQUARD
1ère adjointe : Marie-josephe TONNEILLIER
2ème adjoint : Johan TAPON
Alain BADOC
Laurent BROQUARD
Sophie HENRY
Sylvie HUGUENIN
Sylvain LECOQ
Antoine MESSIN
Marie-josé MOLL
Georges SELLIER
Téléchargements
Scolarité
16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.
Les démarches sont différentes selon le <span class="miseenevidence">motif</span> pour lequel vous faites la demande.
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
Pour cela, vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de votre commune de résidence</span>.
Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite </span>obtenir l'accord du <span class="miseenevidence">maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire</span>. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">enfin</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d’accueil</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">impérativement</span> exercer une <span class="miseenevidence">activité professionnelle</span>.<MiseEnEvidence/>
-
Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez <span class="miseenevidence">d'abord</span> inscrire votre enfant auprès de la <span class="miseenevidence">mairie de la commune d'accueil</span>.
Où s’adresser ?
Vous devez <span class="miseenevidence">ensuite</span> finaliser l'inscription auprès de la <span class="miseenevidence">direction de l'école</span>.
Où s’adresser ?
-
Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.
-
Code de l'éducation : articles L212-1 à L212-9
Scolarisation dans une autre commune (article L212)
-
Code de l'éducation : articles R212-21 à R212-23
Scolarisation dans une autre commune
Et aussi
-
Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
-
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
-
Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io