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Baudrecourt

  • 180

Habitants

5.07 km2

Superficie

  • 247.5

Altitude

36 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Baudrecourt
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT

  • Horaires de la mairie

Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h

  • Nous joindre
03 87 01 92 79
mairie.baudrecourt57@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Obligation scolaire  > Instruction obligatoire

Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans un établissement scolaire (public ou privé). Vous pouvez aussi demander l'autorisation d'assurer vous-même cette instruction. Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former. Les missions locales contrôlent le respect de cette obligation.

  • De 3 à 16 ans
  • De 16 à 18 ans

Vous pouvez choisir de scolariser votre enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé). Vous pouvez également être autorisé à <a href="/commune/commune11/?xml=F23429">assurer par-vous même</a> (ou toute personne de votre choix) l'instruction de votre enfant. Les motifs pour lesquels vous pouvez obtenir cette autorisation sont limités.

 À noter

de 3 à 6 ans, les enfants peuvent, sous certaines conditions, suivre leur scolarité en jardin d'enfants.

L'instruction est obligatoire dès l'âge de 3 ans.

Si vous souhaitez que l'enfant soit scolarisé, vous devez l'inscrire en <a href="/commune/commune11/?xml=F1864">école maternelle</a>. Vous pouvez aussi l'inscrire en jardin d'enfants, sous certaines conditions.

Si <a href="/commune/commune11/?xml=F23429">vous voulez vous charger vous-même de l'instruction</a>, vous devez en demander l'autorisation au <a href="/commune/commune11/?xml=R31460">Dasen</a>.

En cas de changement de domicile, l'inscription dans la nouvelle école doit être effectuée <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> à la mairie du nouveau domicile.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au <a href="/commune/commune11/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez le faire <span class="miseenevidence">dans les 8 jours</span> qui suivent votre déménagement.

Où s’adresser ?

Mairie

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Si votre enfant suit l'instruction dans la famille, le maire doit mener une enquête sur l'enfant, dès la 1<Exposant>re</Exposant> année.

Cette enquête est renouvelée tous les 2 ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant.

L'objectif de l'enquête est de contrôler les raisons pour lesquelles vous avez demandé ce mode d'instruction.

Le maire informe, tout au long de l'année, le <a href="/commune/commune11/?xml=R31460">Dasen</a> des manquements à l'obligation d'inscription dans un établissement d'enseignement ou d'instruction dans la famille.

Si votre enfant n'est pas inscrit dans un établissement scolaire sans raison valable, vous recevrez une mise en demeure de le faire de la part du <a href="/commune/commune11/?xml=R31460">Dasen</a>.

Si vous ne respectez pas la mise en demeure du  <a href="/commune/commune11/?xml=R31460">Dasen</a> d'inscrire l'enfant dans un établissement d'enseignement, vous risquez 6 mois de prison et <span class="valeur">7500 €</span> d'amende.

Si vous donnez à votre enfant l<a href="/commune/commune11/?xml=F23429">'instruction dans la famille</a> sans y être autorisé, vous risquez une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>.

Les jeunes de 16 à 18 ans ont l'obligation de se former.

Pour respecter l'obligation de formation, vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Employé
  • <a href="/commune/commune11/?xml=F13278">En service civique</a>
  • Dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle. Il s'agit notamment des <a href="/commune/commune11/?xml=F2039">écoles de la 2ème chance</a>, des <a href="/commune/commune11/?xml=F1190">contrats de volontariat pour l'insertion</a> ou de suivis mis en place par Pôle emploi ou une missions locale.
  • <a href="/commune/commune11/?xml=F2918">En apprentissage</a>
  • Inscrit dans un établissement scolaire public ou privé pour y poursuivre votre scolarité. Dans ce cas, vous devez participer à des actions de formations.

  À savoir

un jeune ayant des difficultés liées à son état de santé n'est pas obligé de se former jusqu'à 18 ans. Un certificat médical doit justifier son état de santé.

Les missions locales contrôlent le respect de l'obligation de formation.

Collecte d'informations

Les établissements scolaires, les centres de formation d'apprentis et les institutions publiques transmettent aux missions locales des informations sur leurs anciens élèves. Ces informations peuvent concerner leur identité, leurs coordonnées, la dernière scolarité suivie ainsi que les solutions et l'accompagnement proposés aux jeunes.

Ces informations doivent permettre aux missions locales d'identifier les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation.

Entretien

Les missions locales doivent ensuite recevoir les jeunes et leurs représentants légaux pour les informer sur l'obligation de formation. Elles doivent leur proposer une solution de formation, un retour à l'école ou la mise en place d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne se présente pas à l'entretien sans justificatif, la mission locale le convoque avec son représentant légal. La mission locale doit également convoquer le jeune s'il ne répond plus à ses demandes ou s'il abandonne son parcours d'accompagnement.

Si l'obligation de formation n'a pas été respectée dans les 2 mois suivant la convocation, la mission locale transmet les informations aux services du département. Ils devront proposer de nouvelles solutions au jeune.

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    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
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