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Baudrecourt

  • 176

Habitants

5.07 km2

Superficie

  • 247.5

Altitude

35 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Baudrecourt
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT

  • Horaires de la mairie

Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h

  • Nous joindre
03 87 01 92 79
mairie.baudrecourt57@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
François DECKER
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain  > Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

Question-réponse

Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le terrain que vous vendez doit être<span class="miseenevidence"> constructible, viabilisé, délimité</span>.

Un <span class="miseenevidence">terrain constructible</span> est apte à recevoir et à supporter une construction. Son sous-sol doit être en capacité de supporter le poids et les charges de la future construction.

Un <span class="miseenevidence">terrain viabilisé</span> est raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, téléphone...).

Le terrain doit être <span class="miseenevidence">délimité</span> avec précision par un <a href="/commune/commune11/?xml=F3037">acte de bornage</a>.

La vente est valide quand ces 3 caractéristiques sont réunies. Si la parcelle acquise s'avère finalement inconstructible, n'est pas viabilisée ou délimitée, l'acquéreur peut faire un recours devant le tribunal pour demander l'annulation de la vente. L'avocat est obligatoire.

Où s’adresser ?

Tribunal judiciaire

Lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente, vous devez fournir à l'acheteur un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune11/?xml=F12239">diagnostic "état des risques et pollutions"</a></span> .

Dans les zones exposées au <span class="miseenevidence">phénomène de mouvement de terrain</span> différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, vous devez réaliser une <span class="miseenevidence">étude de sol</span>. Elle doit être annexée à la promesse de vente ou, en l'absence de promesse, à l'acte de vente.

Un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune11/?xml=F35266">état des nuisances sonores aériennes</a></span> doit également être annexé pour la vente d'un terrain situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit.

Formulaire
État des nuisances sonores aériennes

Accéder au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

La commercialisation des terrains varie pour un lot issu d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable.

  • Toute <span class="miseenevidence">publicité pour la vente de terrains</span> situés dans un lotissement doit préciser si le permis d'aménager a été ou non délivré.

    <span class="miseenevidence">Avant la délivrance du permis d'aménager</span>, vous ne pouvez pas signer de promesse de vente ou demander un acompte pour réserver un terrain.

    <span class="miseenevidence">Après la délivrance du permis d'aménager</span>, vous pouvez uniquement signer une <a href="/commune/commune11/?xml=F16455">promesse unilatérale de vente</a>. Elle indique la consistance du lot réservé, sa délimitation, son prix et son délai de livraison.

    <span class="miseenevidence">Après l'achèvement des travaux d'aménagement</span>, vous pouvez vendre les terrains.

    À votre demande, le permis d'aménager ou un arrêté pris par l'autorité compétente pour délivrer le permis peut vous autoriser à <span class="miseenevidence">vendre les lots (terrains) avant l'exécution des travaux</span>. Dans ce cas, vous devez produire une garantie financière d'achèvement et indiquer la date limite de réalisation des travaux.

  • Toute <span class="miseenevidence">publicité pour la vente de terrains</span> situés dans un lotissement doit préciser si la déclaration préalable a ou non fait l'objet d'une opposition.

    <span class="miseenevidence">Avant l'obtention du certificat de non-opposition à déclaration préalable</span> de la mairie, vous pouvez signer une <a href="/commune/commune11/?xml=F16455">promesse unilatérale de vente</a> ou un compromis de vente.

    <span class="miseenevidence">Après la décision de non-opposition à déclaration préalable</span> de la mairie, vous pouvez vendre le terrain.

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