Baudrecourt

Habitants

5.07 km2

Superficie

Altitude

36 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.

En images

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2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT

Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h

03 87 01 92 79

Conseil Municipal

Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?

Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L’exploitant de l'autoroute ou de <a href="/commune/commune11/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un <span class="miseenevidence">procès-verbal de <a href="/commune/commune11/?xml=R49228">contravention</a></span> et vous envoie un <span class="miseenevidence">avis de paiement</span>.

L'avis de paiement mentionne la <span class="miseenevidence">date</span>, <span class="miseenevidence">l'heure</span> et le <span class="miseenevidence">lieu</span> de la contravention, les <span class="miseenevidence">faits constatés</span>, le <span class="miseenevidence">numéro d'immatriculation</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie du véhicule</span>, et le <span class="miseenevidence">nom de l'agent qui a constaté l'infraction</span>.

Vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">indemnité forfaitaire</span></span>) en plus du <span class="miseenevidence">montant du péage dû</span>.

<span class="miseenevidence">L'avis de paiement</span> indique le <span class="miseenevidence">montant total à payer</span> : indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> + montant <a href="/commune/commune11/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le <span class="miseenevidence">montant total</span> doit <span class="miseenevidence">être payé</span> à l'exploitant dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>.

Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>.

Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>.

Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation <span class="miseenevidence">dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire <a href="/commune/commune11/?xml=R56401">majorée</a></span> de <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> .

L’exploitant de l'autoroute ou de <a href="/commune/commune11/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un <span class="miseenevidence">procès-verbal de <a href="/commune/commune11/?xml=R49228">contravention</a></span> et vous envoie un <span class="miseenevidence">avis de paiement</span>.

L'avis de paiement mentionne la <span class="miseenevidence">date</span>, <span class="miseenevidence">l'heure</span> et le <span class="miseenevidence">lieu</span> de la contravention, les <span class="miseenevidence">faits constatés</span>, le <span class="miseenevidence">numéro d'immatriculation</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie du véhicule</span>, et le <span class="miseenevidence">nom de l'agent qui a constaté l'infraction</span>.

Vous devez payer une <span class="miseenevidence">indemnité forfaitaire</span> en plus du <span class="miseenevidence">montant du péage dû</span>.

<span class="miseenevidence">L'avis de paiement</span> indique le <span class="miseenevidence">montant total à payer</span> : indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> + montant <a href="/commune/commune11/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.

Le <span class="miseenevidence">montant total</span> doit <span class="miseenevidence">être payé</span> à l'exploitant dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les <span class="miseenevidence">15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement</span>, l’indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> est <a href="/commune/commune11/?xml=R56400">minorée</a> à <span class="valeur">10 €</span> .

A partir du 16<Exposant>e</Exposant> jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>.

Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>.

Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.

Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.

L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>.

Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.

Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.

En l'absence de paiement ou de protestation <span class="miseenevidence">dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire <a href="/commune/commune11/?xml=R56401">majorée</a></span> de <span class="valeur">375 €</span>.

Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.

 À noter

Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span>.