Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.
- Maison individuelle
- Appartement
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :
- <a href="/commune/commune110/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune110/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune110/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE
Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune110/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.
Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :
- <a href="/commune/commune110/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune110/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
- <a href="/commune/commune110/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
- <a href="/commune/commune110/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
- <a href="/commune/commune110/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>
La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :
- Surface privative du <a href="/commune/commune110/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
- Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet
Où s’adresser ?
Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.
Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
-
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 46
Loi Carrez
-
Code de la construction et de l'habitation : articles R126-8 à D126-43
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Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires
Institut national de la consommation (INC)
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Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location
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Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...)
Ministère chargé de l'environnement
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