Tarquimpol

Habitants

4.09 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

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1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal par un époux ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

<span class="miseenevidence">Vous êtes marié(e) </span>et votre époux(se) a quitté le domicile conjugal. Il s'agit d'une violation du <span class="miseenevidence">devoir de communauté de vie</span> découlant du<span class="miseenevidence"> mariage . </span>Vous voulez le faire constater. Nous vous expliquons comment faire.

L'<span class="miseenevidence">abandon du domicile conjugal </span>est une violation du <a href="/commune/commune110/?xml=R52145">devoir de communauté de vie</a><span class="miseenevidence"> résultant du mariage</span>.

L'abandon du domicile conjugal<span class="miseenevidence"> </span>peut être établi par <span class="miseenevidence">les déclarations de tiers,</span> un <span class="miseenevidence">constat du commissaire de justice </span>ou <span class="miseenevidence">une main courante.</span>

Le départ d'un époux du domicile conjugal permet de demander <span class="miseenevidence">le divorce pour altération définitive du lien conjugal.</span> Il permet également de demander un divorce pour faute.

<span class="miseenevidence">Toute personne </span>(proche, ami, voisin...) ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une <span class="miseenevidence">attestation de témoin.</span>

Dans cette attestation, la personne doit <span class="miseenevidence">préciser ce qu'elle sait </span>du départ de votre époux(se).

Elle indique notamment les informations suivantes :

  • Jour, heure, circonstances du départ de l'époux
  • Ses déclarations éventuelles lors du départ
  • Faits matériels (par exemple, l'époux a emporté ses affaires personnelles avec lui, il n'a plus reparu au domicile ...)

<span class="miseenevidence">Cette attestation doit être écrite, datée et signée de la main de son auteur</span>. Elle doit être accompagnée de la copie d'un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire ...)

Un modèle d'attestation de témoin est disponible en ligne

Formulaire
Modèle d'attestation de témoin

Cerfa n° 11527*03

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

<span class="miseenevidence">Vous devez contacter</span> un commissaire de justice.

Le commissaire de justice <span class="miseenevidence">se déplace à votre domicile </span>pour établir<span class="miseenevidence"> un procès verbal </span>constatant le départ de votre époux (absence du domicile, absence de ses effets personnels...)

Il s'agit d'un<span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune110/?xml=R17851"> acte authentique</a></span>. C'est une <span class="miseenevidence">preuve </span>qui <span class="miseenevidence">établit </span>une situation précise à une date certaine.

Le commissaire de justice réalise ce constat <span class="miseenevidence">sans autorisation judiciaire</span>.

L'établissement du constat du commissaire de justice est payant. Les frais sont <span class="miseenevidence">fixés librement </span>par chaque commissaire de justice que vous devez <span class="miseenevidence">contacter </span>pour en connaître le montant.

Vous pouvez déposer une<a href="/commune/commune110/?xml=F11182"> main courante</a> auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour <span class="miseenevidence">signaler</span> que votre époux(se) a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.

La main courante peut constituer<span class="miseenevidence"> un élément de preuve</span>.

Où s’adresser ?

 Attention :

en cas de <a href="/commune/commune110/?xml=F12544">violences conjugales</a>, si vous quittez le domicile conjugal, vous devez <a href="/commune/commune110/?xml=F1435">déposer plainte</a>.

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