Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?

Vérifié le 08/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Les <a href="/commune/commune110/?xml=R52095">contraventions</a>, les <a href="/commune/commune110/?xml=R49229">délits</a> et les <a href="/commune/commune110/?xml=R49230">crimes</a> sont les 3 types <a href="/commune/commune110/?xml=R52310">d'infractions</a> punies par une sanction pénale (amende ou prison). La principale différence se trouve au niveau de la gravité de l'acte et de la sanction. La contravention est la moins grave des 3 infractions, le délit est l'infraction intermédiaire et le crime est l'infraction la plus grave. Une autre différence concerne les juridictions compétentes pour juger les auteurs de ces infractions et les <a href="/commune/commune110/?xml=R54969">délais de prescription</a> applicables.

La contravention est la moins grave des infractions. Elle est classée en 5 catégories, de la moins grave (contravention de 1<Exposant>ère</Exposant> classe), à la plus grave (contravention de 5<Exposant>ème</Exposant> classe). Exemples de contravention : menace de dégradation, dégradation légère d'un bien, <a href="/commune/commune110/?xml=F1524">violences légères</a>.

Le délit est une infraction de gravité moyenne, entre la contravention et le crime. Exemples de délit : <a href="/commune/commune110/?xml=F1523">vol</a>, abus de biens sociaux, <a href="/commune/commune110/?xml=F19448">discrimination</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F2354">harcèlement moral</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F33891">attouchements sexuels</a>, homicide involontaire.

Le crime est l'infraction la plus grave. Exemples de crime : meurtre, <a href="/commune/commune110/?xml=F1526">viol</a>.

Selon leur gravité, les infractions peuvent être punies d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement. Des peines complémentaires peuvent être prononcées en plus de la peine principale d'amende ou de prison. Par exemple, une obligation de soins.

Amende

Amende correspondant à l'infraction
Infraction	Montant de l'amende
<span class="miseenevidence">Contravention</span>	1<Exposant>ère</Exposant> classe	<span class="valeur">38 €</span> maximum
2<Exposant>ème</Exposant> classe	<span class="valeur">150 €</span> maximum
3<Exposant>ème</Exposant> classe	<span class="valeur">450 €</span> maximum
4<Exposant>ème</Exposant> classe	<span class="valeur">750 €</span> maximum
5<Exposant>ème</Exposant> classe	<span class="valeur">1 500 €</span> ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive au maximum
<span class="miseenevidence">Délit</span>	<span class="valeur">3 750 €</span> au moins
<span class="miseenevidence">Crime</span>	<span class="valeur">3 750 €</span> au moins

Attention :

certaines contraventions des 4 premières classes sont punies par une <a href="/commune/commune110/?xml=R18531">amende forfaitaire</a>. Les <a href="/commune/commune110/?xml=F32803">montants</a> sont alors plus bas.

Peine de prison

Peine d'emprisonnement correspondant à l'infraction
Infraction	Peine de prison encourue
<span class="miseenevidence">Contravention</span>	Aucune
<span class="miseenevidence">Délit</span>	De 2 mois à 10 ans
<span class="miseenevidence">Crime</span>	De 15 ans à la perpétuité (prison à vie)

Peines complémentaires

Peines complémentaires applicables à l'infraction
Infraction	Peines possibles
<span class="miseenevidence">Contravention</span>	- Peines privatives ou restrictives de droit (suspension ou <a href="/commune/commune110/?xml=F21774">retrait de permis</a>, confiscation d'un bien, interdiction d'émettre des chèques, etc.) - Peines de sanction-réparation (remise en état d'un objet détérioré par exemple) - Stages de sensibilisation : à la lutte contre l'achat d'actes sexuels, aux dangers de l'usage de stupéfiants, à la sécurité routière, ...
<span class="miseenevidence">Délit</span>	- <a href="/commune/commune110/?xml=F1406">Stage de citoyenneté</a> - <a href="/commune/commune110/?xml=F1407">Travail d'intérêt général</a> - Contraintes diverses (interdictions, confiscations, injonction de soins...) - Peines complémentaires (ou alternatives) des contraventions
<span class="miseenevidence">Crime</span>	Contraintes diverses (interdictions, confiscations, injonction de soins, etc.)

À savoir

parfois, le travail d'intérêt général peut être proposé à la place de la peine d'emprisonnement et non comme peine complémentaire.

Une juridiction différente juge les auteurs de chacun des 3 types d'infraction.

Juridictions compétentes en fonction de l'infraction
Infraction	Juridiction
Contraventions	<a href="/commune/commune110/?xml=F1457">Tribunal de police</a>
Délit	<a href="/commune/commune110/?xml=F1485">Tribunal correctionnel</a>
Crime	<a href="/commune/commune110/?xml=F1487">Cour d'assises</a>

À noter

si une même affaire regroupe plusieurs infractions (un vol et un meurtre par exemple),c'est la juridiction saisie de l'infraction la plus grave qui juge toutes les infractions. Par exemple, la cour d'assises juge les délits (vol) associés à un crime (meurtre).

Le délai de prescription est le délai pendant lequel une infraction peut être poursuivie. Il se calcule généralement à partir de la date des faits concernés. Un délai de prescription différent s'applique pour chaque type d'infraction.

Délais de prescription en fonction de l'infraction
Infraction	Délai ordinaire
Contravention	1 an
Délit	6 ans
Crime	20 ans