Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez déneiger le trottoir situé devant votre habitation si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
- En l'absence d'arrêté municipal
- En présence d'un arrêté municipal
S'il n'y a pas d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la mairie qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune en <a href="/commune/commune110/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a>.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même sans arrêté municipal imposant le déneigement.
Exemple
Si de la neige glisse du toit d'une maison et endommage une voiture dans une région qui subit de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.
Le déneigement consiste à déblayer la neige et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
Cette opération s'effectue jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s'impose aux personnes suivantes :
- Locataire ou propriétaire d'une maison individuelle
- <a href="/commune/commune110/?xml=F2608">Syndic de copropriété</a> agissant au nom du <a href="/commune/commune110/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a> d'un immeuble en copropriété
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer l'une ou l'autre des solutions suivantes :
- Pose d'arrêts de neige (parfois appelés <span class="expression">barres à neige</span> ou <span class="expression">barres antichute</span>) sur les toits des immeubles bordant la voie publique
- Enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente
À noter
l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Où s’adresser ?
Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à <span class="valeur">38 €</span> d'amende.
Si les mesures imposées par l'arrêté municipal ne sont pas respectées, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité des personnes suivantes en <a href="/commune/commune110/?xml=F20851">saisissant le tribunal</a> :
- Locataire ou du propriétaire si le trottoir est devant une maison individuelle
- Syndic de copropriété si le trottoir est devant un immeuble en copropriété
-
Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1
Pouvoirs du maire (articles L2212-1 et L2212-2)
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile des riverains (1240 et 1241)
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Circulaire du 26 avril 1982 relative à la modification du réglement sanitaire départemental type
Obligation de déneigement (articles 99-8 et 100-2)
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Sanction en cas de non-respect d'un arrêté municipal
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