Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Vérifié le 10/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes <span class="miseenevidence">sapeur-pompier</span> et vous voulez savoir si vous pouvez prétendre à une <span class="miseenevidence">médaille d'honneur</span> ? Nous vous donnons les informations nécessaires.
- Médaille d'ancienneté
- Médaille avec rosette
La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée aux sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions.
Elle comporte <span class="miseenevidence">4 échelons</span>. Ils sont accordés en fonction de la durée des services que vous avez accomplie.
Ancienneté de services | Type de médaille |
10 ans | Médaille de bronze |
20 ans | Médaille d'argent |
30 ans | Médaille d'or |
40 ans | Médaille grand'or |
Calcul de l'ancienneté
Les services pris en compte sont les suivants :
- Services accomplis en tant que sapeur-pompier professionnel ou volontaire, pompier militaire (Paris et Marseille) et militaire de la sécurité civile
- Services accomplis en service national actif ou en service civique
- Services militaires accomplis sous les drapeaux en période de guerre
À ce titre :
- Les congés de maternité et d'adoption sont considérés comme des services effectifs.
- Les services à temps partiel sont pris en compte proportionnellement au temps de service accompli.
- Le brevet national de jeune sapeur-pompier procure 1 année d'ancienneté supplémentaire.
- Les services accomplis simultanément ne sont pas pris en compte cumulativement.
Exclusions
Vous ne pouvez pas avoir la médaille d'ancienneté si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous avez été condamnés pour crime ou à une peine de prison sans <a href="/commune/commune110/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
- Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel.
Non-cumul
Un membre de la <a href="/commune/commune110/?xml=F16879">Légion d'honneur</a> ou de <a href="/commune/commune110/?xml=F34004">l'Ordre national du Mérite</a> ou une personne qui a la médaille militaire ne peut pas se voir attribuer la médaille d'ancienneté au cours des 3 ans qui suivent sa nomination, promotion ou élévation dans ces ordres.
Délai à ne pas dépasser
La médaille d'ancienneté ne peut pas être attribuée plus de 5 ans après l'arrêt définitif de vos fonctions de sapeur-pompier.
L'attribution de la médaille d'ancienneté est décidée par le<span class="miseenevidence"> préfet du département</span>, sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté préfectoral d'attribution de la médaille d'ancienneté est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
La remise de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu à un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
La médaille d'ancienneté peut vous être retirée si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes condamné pour crime ou à une peine de prison sans <a href="/commune/commune110/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
- Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant une radiation des cadres ou une résiliation de l'engagement
- Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> peut être attribuée à un sapeur-pompier professionnel ou volontaire qui s'est particulièrement distingué dans l'exercice de ses fonctions.
Elle comporte <span class="miseenevidence">3 échelons</span> :
Médaille | Bénéficiaire |
Médaille d'argent | Sapeur-pompier s'étant particulièrement distingué dans l’exercice de ses fonctions |
Médaille de vermeil | Sapeur-pompier qui a la médaille d'argent avec rosette depuis au moins 5 ans |
Médaille d'or |
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La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> ne peut pas vous être décernée dans l'un des cas suivants :
- Vous avez été condamné pour crime ou à une peine de prison sans <a href="/commune/commune110/?xml=R52367">sursis</a> gale ou supérieure à 1 an
- Vous avez fait l'objet d'une sanction disciplinaire inscrite à votre dossier individuel
L'attribution de la médaille est décidée par le <span class="miseenevidence">ministre de l'intérieur,</span> sur proposition de votre autorité hiérarchique.
L'arrêté ministériel d'attribution de la médaille est publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française.
L'attribution de la médaille a lieu le 14 juillet et le 4 décembre. Elle peut, exceptionnellement, avoir lieu un autre moment de l'année.
Lorsque vous recevez la médaille avec rosette pour services exceptionnels, vous obtenez également un diplôme rappelant les services pour lesquels vous avez été récompensés.
La médaille peut vous être retirée dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes condamnés pour crime ou à une peine de prison sans <a href="/commune/commune110/?xml=R52367">sursis</a> égale ou supérieure à 1 an
- Vous faites l'objet d'une sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres ou résiliation de l'engagement
- Vous avez manqué à l'honneur ayant entraîné une condamnation ou une sanction disciplinaire
La médaille des sapeurs-pompiers vise à récompenser ceux qui se sont particulièrement distingués et impliqués dans leur métier.
Il existe 2 médailles d'honneur qui elles-mêmes comportent plusieurs échelons :
- La <span class="expression">médaille d'ancienneté</span> est attribuée à une personne qui a constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de ses fonctions
- La <span class="expression">médaille avec rosette pour services exceptionnels</span> est attribuée à une personne qui s'est particulièrement distinguée dans l'exercice de ses fonctions.
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