Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Vérifié le 26/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié qui est licencié a droit à une indemnité légale de licenciement s'il a <span class="miseenevidence">au moins 8 mois d'ancienneté</span>. Ce droit est calculé à partir du jour où l'employeur envoie la lettre recommandée de licenciement.
Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte en totalité ? Quelles sont les périodes de suspension du contrat prises en compte partiellement ? Y-a-t-il des périodes qui ne sont pas prises en compte ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf <a href="/commune/commune110/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> plus favorables au salarié).
L'ancienneté est inscrite sur le bulletin de paie du salarié.
Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte en totalité ou partiellement et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.
Congés pour raisons familiales
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
Réembauche prioritaire moins d'un an après démission pour élever un enfant
Congés liés à la formation
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="/commune/commune110/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
<a href="/commune/commune110/?xml=F2299">Congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
Congé mutualiste de formation
Arrêt de travail pour accident ou maladie professionnelle
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="/commune/commune110/?xml=F171">Accident du travail</a>
L'ancienneté est prise en compte en <span class="miseenevidence">totalité</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
Embauche après un <a href="/commune/commune110/?xml=F2918">contrat d'apprentissage</a>
Changement d'employeur suite à une succession, vente, fusion, transformation du fonds
<a href="/commune/commune110/?xml=F16734">Stage</a> de fin d'étude s'il est supérieur à 2 mois et suivi d'une embauche à l'issue du stage
Préavis non réalisé à la demande de l'employeur.
L'ancienneté est prise en compte <span class="miseenevidence">partiellement</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
En cas d'un ou plusieurs <a href="/commune/commune110/?xml=R2454">CDD</a> suivis immédiatement d'un <a href="/commune/commune110/?xml=R24389">CDI</a> , l'ancienneté<span class="miseenevidence"> débute au 1<Exposant>er</Exposant> CDD</span>
En cas de contrats discontinus, l'ancienneté est prise en compte à partir de la <span class="miseenevidence">date d'entrée du dernier contrat</span>
En cas d'une embauche dans l'entreprise utilisatrice après un <a href="/commune/commune110/?xml=F11215">contrat de travail temporaire</a>, l'ancienneté prise en compte est de<span class="miseenevidence"> maximum 3 mois</span>
En cas d'acceptation du <a href="/commune/commune110/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>
En cas d'inaptitude non professionnelle, <span class="miseenevidence">le préavis</span> doit être inclus dans l'ancienneté du salarié, même s'il n'est pas exécuté et que le contrat de travail est rompu immédiatement
L'ancienneté est prise en compte pour <span class="miseenevidence">moitié</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement lors d'un <a href="/commune/commune110/?xml=F2280">congé parental d'éducation à temps plein</a>.
L'ancienneté <span class="miseenevidence">n'est pas prise en compte</span> pour le calcul de l'indemnité de licenciement dans les situations suivantes :
<a href="/commune/commune110/?xml=F31881">Accident de trajet</a>
En cas d'inaptitude professionnelle, <span class="miseenevidence">l'indemnité compensatrice de préavis</span> qui a un caractère indemnitaire n'est pas incluse dans l'ancienneté.
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