- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Grand-Sauveur
57590 TINCRY
- Horaires de la mairie
Lundi : 8h – 11h
Mercredi : 8h – 11h
Vendredi : 8h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gil DUSSOUL
1er adjoint : Jean louis NASSOY
2ème adjoint : Alexandre CLAUSSE
Emile ADAM
Jean-paul BEUGNETTE
Christophe BOURGUIGNON
Patrick BOURGUIGNON
Francis DUSSOUL
Jean HANRIOT
Yves MAURICE
Isabelle NASSOY
Téléchargements
Scolarité
33 rue Raymond Poincaré 57590 DELME
mairie.delme@wanadoo.fr
03 87 01 37 19
Périscolaire :
periscolaire.delme@mouvement-rural.org03 87 01 37 19
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 22/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les heures d'autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
- Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
- Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l'arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de <span class="miseenevidence">9 h à 11 h</span> et de <span class="miseenevidence">14 h à 16 h</span>, <span class="miseenevidence">y compris les samedis, dimanches et jours fériés</span>.
À savoir
le médecin indique également sur l'arrêt de travail si vous pouvez <a href="/commune/commune111/?xml=F18724">exercer certaines activités</a> en dehors de votre domicile.
-
Code de la sécurité sociale : articles R323-1 à R323-12
Article R323-11-1
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Travail - Formation
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io