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64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
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Mardi : 17h – 18h
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Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
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18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Vérifié le 27/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. S'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de <a href="/commune/commune112/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="/commune/commune112/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé,...).
Et aussi
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