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64 place de la Mairie
57670 TORCHEVILLE
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Mardi : 17h – 18h
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Conseil Municipal
Maire : Laurent FRICHE
1er adjoint : Bertrand BESSEGA
Martin BRUNNER
Isabelle BUYCK
Julie CERESERO
Nicolas CUFER
Aimé DITSCH
Pascal KONOPCZYNSKI
Christopher MAURICE
Raymond NAVES
Christophe PIERRONNET
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Service en ligne
Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec) (Service en ligne)
Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :
- Date de sa 1<Exposant>re</Exposant> mise en circulation
- Changements successifs de propriétaire
- Sinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobile
- Situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)
- Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrage
- Caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).
Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.
Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.
Le certificat de situation administrative (couramment appelé <span class="expression">certificat de non gage</span>), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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