Vahl-lès-Bénestroff

Habitants

8.97 km2

Superficie

Altitude

16 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vahl-lès-Benestroff se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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27 Grand’rue
57670 VAHL LES BENESTROFF

Jeudi : 16h – 18h

03 87 01 56 77

Conseil Municipal

Maire : Fabrice LALLEMENT
1ère adjointe : Brigitte PELTRE
2ème adjoint : Jean-claude BONNARD
Agnès DELBOIS
Marcel DISS
Carole LALLEMENT
Olivier LARUE
Anaïs MADEIRA
Jérémy PALAORO
Nathalie PETITJEAN
Stéphanie ZAMPIERI

Téléchargements


Scolarité


Ecole maternelle et périscolaire d’Albestroff
1 place de l’hôtel: de ville
57670 ALBESTROFF
mairie-albestroff@wanadoo.fr
03 87 01 60 70

Ecole primaire et periscolaire de Benestroff
40 Grand rue
57670 BENESTROFF
mairie.benestroff@orange.fr
03 87 01 50 01

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?

Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, dans la plupart des cas, l'employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n'est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.

 Attention :

Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.

Conditions d'acceptation d'une formation

Catégorie

Accord ou non de l'employeur

<a href="/commune/commune113/?xml=F11267">Plan de développement des compétences</a>

L'employeur est libre d'accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée.

<a href="/commune/commune113/?xml=F13516">Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)</a>

L'employeur peut refuser le bénéfice d'une Pro-A. En effet, un <a href="/commune/commune113/?xml=R10829">avenant</a> au contrat de travail doit être signé.

<a href="/commune/commune113/?xml=F10705">Compte personnel de formation (CPF)</a>

<span class="miseenevidence">Pendant le temps de travail</span>, le salarié doit obtenir l'accord de son employeur.

<span class="miseenevidence">Hors temps de travail</span>, le salarié n'a pas à demander l'accord de son employeur.

<a href="/commune/commune113/?xml=F14018">Projet de transition professionnelle (PTP) -</a>

L'employeur <span class="miseenevidence">accepte</span> la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies :

<span class="miseenevidence">Cependant</span>, il peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la formation. C'est le cas s'il estime que l'absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Un tel report est décidé pour une durée <span class="miseenevidence">maximale</span> de 9 mois.

De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d'ancienneté ou de demande d' absence.

  • Le salarié justifie d'une ancienneté suffisante
  • La demande est faite dans les temps
  • La demande contient les mentions obligatoires.

<a href="/commune/commune113/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'homaux</a>

L'employeur doit donner son accord à la demande de formation.

De plus, l'employeur peut <span class="miseenevidence">reporter</span> la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d'effectifs (exemple : l'absence du salarié serait préjudiciable pour l'entreprise) faite pour un :

  • <a href="/commune/commune113/?xml=F2297">Congé de formation d'un salarié membre du CSE</a>
  • <a href="/commune/commune113/?xml=F2299">Congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse</a>
  • <a href="/commune/commune113/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>.

 Attention :

L'<a href="/commune/commune113/?xml=N186">accès à la formation des agents publics </a>(fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.