Val-de-Bride

Habitants

11.12 km²

Superficie

Altitude

47 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Val-de-Bride se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE

Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h

03 87 86 99 13

valdebride@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Stéphanie HEINEN
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjointe : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Martine MOUCHOT
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Val-de-Bride
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13

Périscolaire :

valdebride@wanadoo.fr
03 87 05 33 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Maison individuelle
Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

<a href="/commune/commune114/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune114/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune114/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune114/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

<a href="/commune/commune114/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune114/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune114/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
<a href="/commune/commune114/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune114/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

Surface privative du <a href="/commune/commune114/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet