Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Val-de-Bride se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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- Adresse
1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Stéphane HEINEN
Martine MOUCHOT
Jean paul SEVRIN
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT
Téléchargements
Scolarité
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
Périscolaire :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, l'absence, même temporaire, du particulier employeur ne met pas fin au contrat de travail du salarié à domicile. Le salarié doit-il être payé pendant l'absence du particulier employeur ? Le contrat de travail peut-il prévoir les absences du particulier employeur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Les règles varient selon que la période d'absence êst prévue au contrat de travail ou non.
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Le contrat de travail est <span class="miseenevidence">suspendu.</span> Les périodes d'absence ne sont pas prise en compte pour le calcul du temps de travail effectif.
Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Le salarié <span class="miseenevidence">n'est pas payé</span> par l'employeur pendant les absences.
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Les périodes de suspension sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Elles sont également prises en compte pour l'acquisition des congé payés.
Le salarié est payé comme s'il avait travaillé normalement.
À noter
<span class="miseenevidence">en l'absence de contrat écrit</span> (<a href="/commune/commune114/?xml=R56788">Cesu</a>), le particulier employeur s'engage à fournir au salarié le travail et la rémunération correspondante. Il doit donc maintenir le salaire de l'employé à domicile lorsqu'il s'absente.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
