- Adresse
1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
Janique AMOROSO
Laurence AZEMA
Pascal CHONT
Jean baptiste DIBLASI
Marielle GUERET
Stéphane HEINEN
Martine MOUCHOT
Jean paul SEVRIN
Gérard SPANAGLE
Emmanuel VOINOT
Téléchargements
Scolarité
1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
03 87 86 99 13
Périscolaire :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment prouver que vous avez fait votre <span class="expression">recensement citoyen</span> (parfois appelé <span class="expression">recensement militaire</span>) ? Quand devez-vous prouver que vous avez fait le recensement citoyen ? Comment faire en cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">l'attestation de recensement</span> ? Nous vous présentons les informations à connaître.
- En France
- À l'étranger
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="/commune/commune114/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
-
La mairie vous remet votre <span class="expression">attestation de recensement</span> le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="/commune/commune114/?xml=R13034">duplicata</a>.
-
- Soit votre <span class="expression">attestation de recensement</span> se trouve soit dans le porte-document de votre compte personnel en ligne,
- Soit elle vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Les règles sont différentes selon votre âge :
-
Vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez la demander :
- Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
- Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas obtenir <span class="expression">d'attestation de situation administrative</span> après l'âge de 25 ans.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
- En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la <a href="/commune/commune114/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que <a href="/commune/commune114/?xml=F870">vous avez fait votre recensement citoyen</a>.
À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de <a href="/commune/commune114/?xml=R13034">duplicata</a>.
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.
Où s’adresser ?
<span class="expression">L'attestation de recensement </span>vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
<span class="miseenevidence">Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours</span> organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Votre <span class="expression">attestation de recensement</span>
- En cas de perte ou de vol de votre <span class="expression">attestation de recensement</span>, une <span class="expression">attestation de situation administrative</span> (que vous devez demander à votre centre de service national)
- Un document prouvant votre situation concernant la <a href="/commune/commune114/?xml=F871">journée défense citoyenneté (JDC)</a>. Il peut s'agir de votre <span class="expression">certificat individuel de participation à la JDC</span> ou de votre <span class="expression">attestation individuelle d'exemption à la JDC</span>.
Les règles sont différentes selon que vous vivez <span class="miseenevidence">en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger</span>.
Questions ? Réponses !
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io