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1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE
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Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h
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Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
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1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
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Périscolaire :
valdebride@wanadoo.fr03 87 05 33 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
Vérifié le 06/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous ne pouvez pas donner congé par un simple mail. Un congé donné de cette façon n'est pas valide, même s'il est accepté par retour de mail par son destinataire.
Mais vous pouvez donner congé par une <a href="/commune/commune114/?xml=F31463">lettre recommandée électronique (LRE)</a>. Un congé donné de cette façon est valide, à la condition que son destinataire déclare préalablement qu'il accepte ce mode d'envoi, lorsque ce destinataire est un particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide pratique de la LRE (lettre recommandée électronique)
Ministère chargé des finances
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