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1 chemin des Écoliers
57260 VAL DE BRIDE
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Lundi : 13h – 16h
Jeudi : 13h – 16h
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Maire : Jacques LAIR
1er adjoint : Vincent FIEBIG
2ème adjoint : Sylvie LEYEN-DECKER
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1 chemin des Ecoliers 57260 VAL-DE-BRIDE
valdebride@wanadoo.fr
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Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Ravalement de façade d'un immeuble : à quelle fréquence doit-il être réalisé ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Dans certaines communes</span>, un arrêté préfectoral peut obliger le propriétaire d'un immeuble à réaliser un ravalement de façade <span class="miseenevidence">au moins 1 fois tous les 10 ans</span>.
Renseignez-vous auprès du service de l'urbanisme de votre mairie (ou consultez son site internet) pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation.
Où s’adresser ?
Si l'obligation de ravalement de façade n'est pas respectée à cette fréquence, le maire peut exiger du propriétaire qu'il réalise ce ravalement dans un délai d'au maximum 1 an.
Sans action du propriétaire dans ce délai, le maire peut faire exécuter le ravalement de façade à sa place. Le propriétaire devra alors rembourser les frais engagés pour le ravalement. Ces frais sont accompagnés d'une amende de <span class="valeur">3 750 €</span>.
Questions ? Réponses !
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