Vannecourt

Habitants

9.55 km2

Superficie

Altitude

7 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vannecourt se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

20 place de l’église
57340 VANNECOURT

Mardi : 10h – 11h30
Mercredi : 14h – 17h

09 71 56 93 59

Conseil Municipal

Maire : Michel RAMBOUR
François BUTIN
Jacques GOSSEL
Karine JEANNENOT
Joël LAUER
Francis MAYEUR

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire de Hampont
Ecole Robert Doisneau 2 rue des chenevières 57170 HAMPONT
syndscolhampont@gmail.com
03 87 05 90 52

Périscolaire :

periscolaire.hampont@opal67.org
03 87 05 90 52

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le temps de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail est-il considéré comme du temps de <a href="/commune/commune115/?xml=R32095">travail effectif</a> ? Votre employeur doit-il vous verser des <a href="/commune/commune115/?xml=F2391">heures supplémentaires</a> à l'occasion de votre trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Trajet domicile / lieu de travail et lieu de travail / domicile

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du <a href="/commune/commune115/?xml=F19846">remboursement partiel des frais de transport domicile-travail</a>).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' <a href="/commune/commune115/?xml=F2391">heures supplémentaires</a>.

Déplacement professionnel

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une  :

  • Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
  • Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel

Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par <a href="/commune/commune115/?xml=R59273">convention collective</a> ou <a href="/commune/commune115/?xml=R57077">accord collectif d'entreprise</a>.

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du <a href="/commune/commune115/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a> s'il existe dans l'entreprise).

 À noter

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire