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11 Grand’rue
57170 VAXY
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Mardi : 13h30 – 16h30
Vendredi : 8h30 – 11h30
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Conseil Municipal
Maire : Frédéric CEZARD
1er adjoint : Fabien HOUPIN
2ème adjoint : Nicolas GUERET
Christian CRAMATTE
Céline DAMAS
Denis DEDUN
Rémy OBRIOT
Michel ORY
Myriam PERNET
Sylvie VACHER
Jérôme VANESON
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Mon service public
Question-réponse
Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La publication au <a href="/commune/commune116/?xml=R49635">JOAFE</a> est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Toutes les informations suivantes doivent être déclarées et publiées au JOAFE :
- <a href="/commune/commune116/?xml=F1119">Création</a>, <a href="/commune/commune116/?xml=F1123">modification</a>, rectificatif, annulation et <a href="/commune/commune116/?xml=F1122">dissolution</a> d'<span class="expression">association loi 1901, d'<a href="/commune/commune116/?xml=F1319">association syndicale de propriétaire</a>, de fondation partenariale, </span>de <a href="/commune/commune116/?xml=F31016">fondation d'entreprise</a>
- Création, modification, rectificatif, annulation, dissolution et avis de suspension d'activité de <a href="/commune/commune116/?xml=F24469">fonds de dotation</a>
- Publication des comptes annuels des <span class="expression">associations loi 1901</span>, fondation, fonds de dotation, association nationale professionnelle de militaires
- Publication des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles.
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