- Adresse
4 rue du Moulin
57670 VIBERSVILLER
- Horaires de la mairie
Lundi : 10h – 11h
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 15h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Valérie KLEIN
1er adjoint : Jean-claude LEFEVRE
2ème adjoint : Ralph DREYDEMY
Christophe BRUNNER
Anne marie GAERTNER
Alexandre PALAORO
Olivier RIEGER
émilie SOMMER
Kelly STENGEL
Nelly STENGEL
Pierre WEISS
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Du fait de la <a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie" target="_blank">protection universelle maladie (Puma)</a>, vos frais de santé sont remboursés même si vous ne travaillez pas.
Cette règle s'applique sans limitation de durée <span class="miseenevidence">tant que vous résidez en France de manière stable</span> et régulière.
<span class="miseenevidence">Vous résidez en France de manière stable si</span> vous vous trouvez dans <span class="miseenevidence">l'une ou l'autre</span> de ces situations :
- Vous avez votre<span class="miseenevidence"> foyer permanent</span> en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
- Le lieu de votre <span class="miseenevidence">séjour principal</span> se trouve en France. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.
À savoir
Vous pouvez prouver votre résidence en France par tout moyen.
Si vous êtes étranger, vous devez, en plus, être en situation régulière au regard de la <a href="/commune/commune118/?xml=N110">législation sur le séjour des étrangers en France</a>.
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io