- Adresse
4 rue du Moulin
57670 VIBERSVILLER
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Lundi : 10h – 11h
Mardi : 14h – 16h
Jeudi : 15h – 17h
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Conseil Municipal
Maire : Valérie KLEIN
1er adjoint : Jean-claude LEFEVRE
2ème adjoint : Ralph DREYDEMY
Christophe BRUNNER
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Olivier RIEGER
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Kelly STENGEL
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Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une <a href="/commune/commune118/?xml=N20360">aide au logement (APL, ALF, ALS)</a>.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous pouvez toucher une allocation logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous pouvez toucher une aide au logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous pouvez toucher une aide au logement.
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Vous pouvez toucher une aide au logement.
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Vous pouvez toucher une aide au logement.
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Vous pouvez toucher une aide au logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
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Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos <a href="/commune/commune118/?xml=R12668">ascendants</a> ou <a href="/commune/commune118/?xml=R12574">descendants</a> ou ceux de la <a href="/commune/commune118/?xml=R42442">personne avec laquelle vous vivez en couple</a> détenez des parts de propriété ou <a href="/commune/commune118/?xml=R44557">d'usufruit</a> sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à <span class="valeur">10 %</span> au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
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