Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Avantages en nature

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="/commune/commune119/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'avantage de logement est évalué forfaitairement. Mais l'employeur peut choisir de l'évaluer à partir de la <a href="/commune/commune119/?xml=R10562">valeur locative cadastrale</a>.

Le <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2468-PGP.html" target="_blank">barème d'évaluation forfaitaire</a> s'établit de la manière suivante :

Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement (imposition des revenus de 2022)
Rémunération brute mensuelle	Logement d'une pièce principale	Évaluation par pièce principale
Moins de <span class="valeur">1 833,00 €</span>	<span class="valeur">72,30 €</span>	<span class="valeur">38,70 €</span>
De <span class="valeur">1 833,00 €</span> à <span class="valeur">2 199,60 €</span>	<span class="valeur">84,40 €</span>	<span class="valeur">54,20 €</span>
De <span class="valeur">2 199,60 €</span> à <span class="valeur">2 566,20 €</span>	<span class="valeur">96,30 €</span>	<span class="valeur">72,30 €</span>
De <span class="valeur">2 566,20 €</span> à <span class="valeur">3 299,40 €</span>	<span class="valeur">108,30 €</span>	<span class="valeur">90,20 €</span>
De <span class="valeur">3 299,40 €</span> à <span class="valeur">4 032,60 €</span>	<span class="valeur">132,70 €</span>	<span class="valeur">114,40 €</span>
De <span class="valeur">4 032,60 €</span> à <span class="valeur">4 765,80 €</span>	<span class="valeur">156,60 €</span>	<span class="valeur">138,20 €</span>
De <span class="valeur">4 765,80 €</span> à <span class="valeur">5 499,00 €</span>	<span class="valeur">180,80 €</span>	<span class="valeur">168,50 €</span>
À partir de <span class="valeur">5 499,00 €</span>	<span class="valeur">204,70 €</span>	<span class="valeur">192,60 €</span>

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait.

Attention :

si vous êtes obligatoirement logé sur le lieu de votre emploi (fonctionnaire logé par nécessité absolue de service, personnel de gardiennage et de sécurité, etc.), des règles particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature que votre employeur vous accorde <a href="/commune/commune119/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

Lorsque votre employeur fournit la nourriture, <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html" target="_blank">l'avantage en nature est évalué forfaitairement</a> de la manière suivante :

5,00 € par repas en 2022 (5,20 € en 2023)
ou 10,00 € par jour en 2022 (10,40 € en 2023)

Attention :

si vous êtes salarié d'un hôtel, café ou restaurant, des dispositions particulières s'appliquent.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="/commune/commune119/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'utilisation à titre privé d'une voiture de fonction mise à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur <a href="http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2469-PGP.html" target="_blank">peut l'évaluer de 2 manières</a> :

Évaluation d'après la valeur réelle
Évaluation forfaitaire

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Vous devez déclarer les avantages en nature accordés par votre employeur <a href="/commune/commune119/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

L'utilisation à titre privé des outils informatiques et de communication mis à disposition par votre employeur constitue un avantage en nature.

Votre employeur peut l'évaluer de 2 manières :

Sur la base des dépenses réellement engagées
Sur la base d'un forfait estimé à 10 % du coût d'achat de ces outils ou 10 % du coût annuel de l'abonnement

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Qui est concerné ?

Vous devez déclarer les avantages en argent accordés par votre employeur <a href="/commune/commune119/?xml=F1225">si vous avez fiscalement le statut de salarié</a>.

Indemnités couvrant des dépenses personnelles

Les indemnités destinées à couvrir vos dépenses personnelles (indemnités de logement, de chauffage, de vêtements, de chaussures) sont des avantages en argent imposables.

Il peut s'agir d'une somme d'argent versée forfaitairement ou d'un remboursement (par exemple du montant de votre loyer).

Autres avantages constituant un complément de salaire

Certains avantages que vous accorde votre employeur sont des compléments de salaire imposables.

C'est le cas par exemple des primes versées par l'employeur en application d'un contrat d'assurances souscrit au bénéfice du personnel.

Le salaire inscrit sur votre déclaration de revenus pré-remplie intègre la valeur des avantages dont vous avez bénéficié.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Téléservice
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

Simulateur
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Formulaire

Vic-sur-Seille

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune