Vic-sur-Seille

1329

Habitants

19.5 km²

Superficie

Altitude

68 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.

En images

Votre mairie

22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE

Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h

03 87 01 14 14

mairie@vic-sur-seille.fr

Conseil Municipal

Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vic-sur-Seille
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14

Périscolaire :

noelle.periscolaire@orange.fr
03 87 05 91 37

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Indice de référence des loyers (IRL)

Vérifié le 13/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Comment calculer la révision d'un loyer selon l'évolution annuelle de l'IRL ? Quel est la valeur de l'IRL à prendre en compte ? À quel moment peut-on réviser le loyer d'un logement loué avec un bail d'habitation ? Nous vous expliquons les règles à connaître.

Il existe un <a href="/commune/commune119/?xml=R48623">IRL</a> par trimestre :

Cas général
Outre-mer
Corse

Valeurs de l'IRL
Trimestre	Année	Valeur de l'IRL	Variation annuelle	Publication au Journal officiel	Publication par l'Insee
2<Exposant>e</Exposant> trimestre	2023	140,59	+ <span class="valeur">3,50 %</span>	16/07/2023	13/07/2023
2022	135,84	14/07/2022	13/07/2022
1<Exposant>er</Exposant> trimestre	2023	138,61	+ <span class="valeur">3,49 %</span>	16/04/2023	14/04/2023
2022	133,93	16/04/2022	15/04/2022
4<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	137,26	+ <span class="valeur">3,50 %</span>	31/01/2023	13/01/2023
2021	132,62	15/01/2022	14/01/2022
3<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	136,27	+ <span class="valeur">3,49 %</span>	15/10/2022	14/10/2022
2021	131,67	16/10/2021	15/10/2021
2<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	135,84	+ <span class="valeur">3,60 %</span>	14/07/2022	13/07/2022
2021	131,12	16/07/2021	13/07/2021

Pour un logement situé en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :

Valeurs de l'IRL
Trimestre	Année	Valeur de l'IRL	Variation annuelle	Publication au Journal officiel	Publication par l'Insee
2<Exposant>e</Exposant> trimestre	2023	139,23	+ <span class="valeur">2,50 %</span>	16/07/2023	13/07/2023
2022	135,84	14/07/2022	13/07/2022
1<Exposant>er</Exposant> trimestre	2023	137,27	+ <span class="valeur">2,49 %</span>	16/04/2023	14/04/2023
2022	133,93	16/04/2022	15/04/2022
4<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	135,93	+ <span class="valeur">2,50 %</span>	13/01/2023	31/01/2023
2021	132,62	14/01/2022	15/01/2022
3<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	134,96	+ <span class="valeur">2,50 %</span>	15/10/2022	14/10/2022
2021	131,67	16/10/2021	15/10/2021
2<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	135,84	+ <span class="valeur">3,60 %</span>	14/07/2022	13/07/2022
2021	131,12	16/07/2021	13/07/2021

Valeurs de l'IRL
Trimestre	Année	Valeur de l'IRL	Variation annuelle	Publication au Journal officiel	Publication par l'Insee
2<Exposant>e</Exposant> trimestre	2023	138,55	+ <span class="valeur">2 %</span>	16/07/2023	13/07/2023
2022	135,84	14/07/2022	13/07/2022
1<Exposant>er</Exposant> trimestre	2023	136,60	+ <span class="valeur">1,99 %</span>	16/04/2023	14/04/2023
2022	133,93	16/04/2022	15/04/2022
4<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	135,27	+ <span class="valeur">2 %</span>	31/01/2023	13/01/2023
2021	132,62	15/01/2022	14/01/2022
3<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	134,30	+ <span class="valeur">2 %</span>	15/10/2022	14/10/2022
2021	131,67	16/10/2021	15/10/2021
2<Exposant>e</Exposant> trimestre	2022	135,84	+ <span class="valeur">3,60 %</span>	14/07/2022	13/07/2022
2021	131,12	16/07/2021	13/07/2021

Vous pouvez connaître les <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333" target="_blank">précédents IRL</a> et leurs <a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515334" target="_blank">évolutions annuelles antérieures</a>.

À noter

L'IRL est obtenu à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, sur les 12 derniers mois.

L'<a href="/commune/commune119/?xml=R48623">IRL</a> sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. L'évolution annuelle de l'IRL détermine l'augmentation maximale que le propriétaire du logement peut appliquer au loyer pour l'année.

Indice à prendre en compte

L'IRL à prendre en compte est différent selon le type de logement :

La date de l'IRL à prendre en compte est la date indiquée dans le bail. Il peut s'agir de la date de fin annuelle du bail ou d'une autre date convenue entre le propriétaire et le locataire.
Si la date de l'IRL à prendre en compte n'est pas indiquée dans le bail, il faut prendre la date du dernier IRL publié par l'<a href="/commune/commune119/?xml=R12417">Insee</a> au moment de la signature du bail.
Attention :
- Si un <a href="/commune/commune119/?xml=R41335">complément de loyer</a> s'applique, le montant du loyer est égal au total du loyer de base et du complément de loyer.
- Pour un logement meublé, si les charges sont à payer au forfait, ce montant peut être révisé chaque année selon les mêmes règles que celles de la révision du loyer.
- Pour un logement <a href="/commune/commune119/?xml=F17709">régi par la loi de 1948</a> ou <a href="/commune/commune119/?xml=F2541">conventionné Anah</a> , les règles de révision du loyer sont spécifiques.
Le loyer est révisé chaque 1<Exposant>er</Exposant> janvier.
La date de l'IRL pris en compte est celle du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre de l'année précédente :
- En 2023, le loyer augmente de 3,50 %.
- En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.
À savoir

si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Calcul

Pour calculer la révision du montant du loyer, le propriétaire a besoin des 3 éléments suivants :

Montant du loyer
Nouvel IRL du trimestre de référence (prévu dans le bail ou publié par l'<a href="/commune/commune119/?xml=R12417">Insee</a> au moment de la signature du bail)
IRL du même trimestre de l'année précédente.

Le calcul consiste à faire l'opération suivante :

Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente.

Exemple

Un bail signé le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être révisé au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019.

Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2018, soit 127,77.

Le nouvel indice publié à la date de révision est celui du 2<Exposant>e</Exposant> trimestre 2019, soit 129,72.

Au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2019, date de la 1<Exposant>re</Exposant> révision, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 700 € x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.

Pour faire ce calcul, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Simulateur
Calculer la révision de son loyer

Accéder au simulateur

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)

Le propriétaire peut <a href="/commune/commune119/?xml=F1311">appliquer la révision annuelle de loyer</a> dans l'année qui suit la date de révision du bail.

La révision de loyer ne s'applique pas rétroactivement, mais seulement à partir de la date de la demande.

Lorsque le délai d'un an est écoulé, la révision non appliquée est perdue pour le propriétaire.

Exemple

Si la date de révision est le 13 mars 2023, le propriétaire peut réviser le loyer jusqu'au 12 mars 2024.

Mais si le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2023, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être révisés.

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-1

Conditions de la révision annuelle
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 7-1

Révision non rétroactive
Avis relatif à l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de 2023

Calculer la révision de son loyer

Simulateur

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Indices de référence des loyers antérieurs

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Variations annuelles antérieures de l'IRL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Révision annuelle des loyers

Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment réviser le montant du loyer

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)