Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Vérifié le 07/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque l'acheteur n'obtient pas de prêt immobilier, la vente n'a pas lieu. Mais les conséquences financières sont différentes selon que le contrat de réservation ou le compromis de vente (<span class="expression">promesse de vente</span>) indiquait que l'achat était à financer ou non par un ou plusieurs prêts immobiliers. Nous vous expliquons.
- Pour acheter avec un prêt
- Pour acheter sans prêt
Le compromis de vente ou le contrat de réservation indique que l'achat sera <span class="miseenevidence">financé par un prêt </span>et quel est le délai accordé à l'acheteur pour l'obtenir. Cette indication constitue une <a href="/commune/commune119/?xml=F188">condition suspensive</a>.
À savoir
Le délai accordé à l'acheteur ne doit pas être inférieur à 1 mois. Mais un délai plus long est possible.
<span class="miseenevidence">Lorsque le prêt est refusé</span>, la vente n'a pas lieu et l'acheteur n'a rien à payer au vendeur. Si l'acheteur avait déjà versé des sommes au vendeur, le vendeur doit les lui rembourser, sans retenue ni indemnité.
-
Le compromis de vente ou le contrat de réservation indique que l'achat sera financé<span class="miseenevidence"> sans l'aide d'un prêt.</span>
L'acheteur a écrit de sa main (<span class="expression">mention manuscrite</span>) qu'il est informé que s'il demande un prêt et renonce par la suite à l'achat, il aura des frais à payer.
Le montant de ces frais est indiqué dans le compromis de vente ou le contrat de réservation.
<span class="miseenevidence">Lorsque le prêt est refusé</span>, l'acheteur qui renonce à la vente doit payer des frais au vendeur.
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Le compromis de vente ou le contrat de réservation indique que l'achat du bien sera financé <span class="miseenevidence">sans l'aide d'un prêt</span>, mais le passage écrit de la main de l'acheteur (<span class="expression">mention manuscrite</span>) n'indique pas que si l'acheteur demande un prêt et qu'il renonce par la suite à l'achat, il aura alors des frais à payer.
<span class="miseenevidence">Lorsque le prêt est refusé</span>, l'acheteur peut renoncer à la vente sans avoir de frais à payer au vendeur.
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Le compromis de vente ou le contrat de réservation indique que l'achat du bien sera financé <span class="miseenevidence">sans l'aide d'un prêt</span>, mais il ne comporte <span class="miseenevidence">pas de passage écrit </span>de la main de l'acheteur (<span class="expression">mention manuscrite</span>).
<span class="miseenevidence">Lorsque le prêt est refusé</span>, l'acheteur peut renoncer à la vente sans avoir de frais à payer au vendeur.
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