Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?
Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est conseillé d'effectuer quelques vérifications avant d'acheter un terrain en<a href="/commune/commune119/?xml=R62828"> lotissement</a>.
Vous devez vous assurer que le terrain vendu remplit les 3 caractéristiques suivantes :
- <span class="miseenevidence">Terrain constructible</span>, c'est-à-dire apte à recevoir et à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la future construction
- <span class="miseenevidence">Terrain viabilisé,</span> c'est-à-dire raccordable aux voiries et aux réseaux divers (eau potable, électricité, gaz, assainissement, téléphone...)
- Terrain délimité par un <a href="/commune/commune119/?xml=F3037">bornage</a>
Si vous n'avez pas effectué ces vérification, vous pouvez constater, après l'achat, que la parcelle est inconstructible ou n'est pas viabilisée ou délimitée. Vous pourrez exercer un <a href="/commune/commune119/?xml=F20851">recours devant le tribunal judiciaire</a> pour demander la nullité de la vente. L'avocat est obligatoire.
Où s’adresser ?
Il est recommandé de <span class="miseenevidence">prendre des renseignements sur l'urbanisme.</span>
Vous devez vous assurer que le lotisseur a bien obtenu l'une des 2 autorisations d'urbanisme suivantes pour créer le<a href="/commune/commune119/?xml=R62828"> lotissement</a> :
- <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune119/?xml=F17665">Permis d'aménager</a></span> quand il y a création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
- <span class="miseenevidence">Déclaration préalable de travaux</span> quand il n'y a pas création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs
À savoir
tous les lotissements situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des monuments historiques, dans un site classé ou en instance de classement font l'objet d'un permis d'aménager.
Vous pouvez demander à la mairie un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune119/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a> opérationnel</span>. Il vous renseignera sur la faisabilité de votre projet. Il vous indiquera les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain et l'état des équipements publics existants ou prévus.
<span class="miseenevidence">Le</span> <span class="miseenevidence"> <a href="/commune/commune119/?xml=R60418">PLU</a></span> ou le document qui en tient lieu est consultable auprès du service urbanisme de votre mairie et, en principe, sur le site internet de votre commune. Le <a href="/commune/commune119/?xml=R60418">PLU</a>donne les précisions suivantes :
- Règles de construction
- Délimitations des zones à risques naturels ou technologiques
- Futurs projets d'aménagement locaux
Le <a href="/commune/commune119/?xml=R51977">règlement de lotissement</a>, s'il en a été établi un, vous fournira les règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions à l'intérieur du lotissement (<a href="/commune/commune119/?xml=R53142">destination des constructions</a>, implantation des bâtiments, matériaux et couleurs...).
Pour <span class="miseenevidence">connaître les droits et les obligations des colotis entre eux</span>, vous devez consulter le <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune119/?xml=R51976">cahier des charges</a></span> du lotissement, s'il en a été établi un. Vous trouverez des renseignement sur les charges, les servitudes privées, les obligations d'entretien extérieur, les plantations, le séchage du linge...
Tous <span class="miseenevidence">ces documents sont consultables auprès du service urbanisme de la commune</span> où se situe le lotissement.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles L442-1 à L442-14
Définition d'un terrain situé dans un lotissement
-
Code de l'urbanisme : article L115-4
Bornage obligatoire pour les terrains vendus dans un lotissement
-
Demande de certificat d'urbanisme
Formulaire
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Téléservice
-
État des nuisances sonores aériennes
Formulaire
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