Présentation de la commune
Vic-sur-Seille se situe dans le Département de la Moselle et fait partie du Pays Saulnois, au coeur du Parc naturel régional de Lorraine. Son passé a été longuement marqué par des périodes de prospérité liées au sel, à la viticulture et à la présence des Evêques de Metz qui ont fortement influencé son originalité architecturale. Outre son Musée qui porte le nom du plus célèbre enfant du pays, le peintre Georges de La Tour (1593-1652), la cité recèle de nombreuses curiosités dans ses rues étroites et pavées, en ensemble d’édifices à l’architecture remarquable, blottie dans une vallée paysagère et identitaire. Le vignoble vicois y occupe une place toute particulière. Avec près de 8 hectares plantés dans l’aire AOC Moselle, les vins de Vic (gris, blancs, rouges, tranquilles ou effervescents) contribuent à la renommée de la cité. La Commune s’étend sur 19,5 km², avec une densité moyenne de population de 68 habitants par km² et fait partie de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est l’une des communes de la Couronne. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Vic-sur-Seille se retrouve à la 174 / 252 des Communes mosellanes de plus de 500 habitants et de moins de 2 000 habitants.
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- Adresse
22 place Philippe Leroy
57630 VIC SUR SEILLE
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mardi : 9h – 12h et 14h – 17h
Mercredi : 9h – 12h et 14h – 17h
Jeudi : 9h – 12h et 14h – 17h
Vendredi : 9h – 12h et 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jérôme END
1ère adjointe : Agnès MASCHINO
2ème adjoint : Olivier KUNTZ
Maxime BEY
Philippe CLASQUIN
Stéphane CORBEIL
Patricia DOSSMANN
Viviane GODOT
Amandine LUCHS
Peggy MIELE
Sylvie SCHELLENBERG
Xavier URBAIN
Téléchargements
Scolarité
22 place Philippe Leroy 57630 VIC SUR SEILLE
mairie.vicsurseille@wanadoo.fr
03 87 01 14 14
Périscolaire :
noelle.periscolaire@orange.fr03 87 05 91 37
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quand s'applique la trêve hivernale ?
Vérifié le 02/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La trêve hivernale s'applique du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 mars de l'année suivante. Durant cette période, l'expulsion du locataire de son logement ne peut pas avoir lieu, elle est reportée. Mais la trêve hivernale ne s'applique pas dans d'autres cas (squatteur occupant un logement, expulsion du domicile conjugal sur ordre du juge).
Pour en savoir plus, sélectionnez votre situation :
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Aucun locataire ne peut être expulsé de son logement durant la période de <span class="expression">trêve hivernale</span>. Cette période va du 1<Exposant>er</Exposant> novembre au 31 mars (inclus) de l'année suivante.
Mais la <span class="expression">trêve hivernale</span> ne s'applique pas lorsqu'il existe une solution de relogement correspondant aux besoins du locataire (le nombre de pièces doit correspondre au nombre d'occupants).
Durant la <span class="expression">trêve hivernale</span>, un propriétaire a le droit d'engager une <a href="/commune/commune119/?xml=F31272">procédure d'expulsion</a> en saisissant le <a href="/commune/commune119/?xml=F1783">juge des contentieux de la protection</a>, y compris en référé (procédure d'urgence). Si le juge ordonne l'expulsion, alors elle sera effective dès la fin de la <span class="expression">trêve hivernale</span>.
À savoir
dans les départements d'outre-mer (<a href="/commune/commune119/?xml=R41207">Dom</a>), une <span class="expression">trêve cyclonique</span> peut également s'appliquer. Les dates varient selon les départements, il convient de se renseigner auprès de la préfecture concernée.
Où s’adresser ?
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Les squatteurs sont des personnes qui occupent un lieu (logement, garage, terrain...) après y être entrés illégalement.
Il faut alors <a href="/commune/commune119/?xml=F35254">porter plainte et demander l'évacuation des squatteurs</a>.
Lorsque les squatteurs occupent un logement (résidence principale ou résidence secondaire), l'expulsion peut avoir lieu, quelle que soit la période de l'année. La <a href="/commune/commune119/?xml=R56314">trêve hivernale</a> ne s'applique pas.
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En cas de procédure de divorce
Lorsque le juge aux affaires familiales décide dans le cadre de l'<a href="/commune/commune119/?xml=R40685">ordonnance de non-conciliation </a>que l'époux (ou l'épouse) doit être expulsé(e) du domicile conjugal, l'expulsion peut avoir lieu, même au cours de la <a href="/commune/commune119/?xml=R56314">trêve hivernale</a>.
En cas de violences dans le couple (marié, pacsé, concubins) ou sur un enfant
Lorsque le juge aux affaires familiales décide dans le cadre d'une<a href="/commune/commune119/?xml=R55239"> ordonnance de protection</a> que la personne violente doit être expulsée du domicile conjugal, l'expulsion peut avoir lieu, même au cours de la <a href="/commune/commune119/?xml=R56314">trêve hivernale</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Impayés de loyers et expulsion du locataire
Institut national de la consommation (INC)
