Présentation de la commune
Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.
En images
.jpg)
.jpg)
- Votre mairie
- Adresse
4 rue Principale
57340 BELLANGE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI
Téléchargements
Scolarité
4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06
Périscolaire :
contact@morhange.fr03 87 86 22 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les donations et les <a href="/commune/commune12/?xml=R1094">avantages matrimoniaux</a> qui ont produit leurs effets avant le divorce sont maintenus. Ceux qui n'ont pas encore produit leurs effets sont annulés, sauf si celui d'entre vous qui les a consenti en décide autrement. Il est conseillé de prendre contact avec un professionnel (notaire, avocat, etc.).
-
<a href="/commune/commune12/?xml=F2767">La donation au dernier vivant</a> est <span class="miseenevidence">automatiquement annulée</span> en cas de divorce, sauf si celui d'entre vous qui l'a consentie décide de la maintenir.
La volonté de la maintenir doit être constatée par le juge aux affaires familiales lors du prononcé du divorce ou dans la convention de divorce en cas de <a href="/commune/commune12/?xml=F10567">divorce par consentement mutuel.</a>
-
-
La donation faite depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2005 est <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune12/?xml=R3083">irrévocable</a> si elle a produit des effets pendant le mariage</span>. Par exemple, il peut s'agir d'une somme d'argent ou d'objets de valeur.
-
La donation faite avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2005 est <a href="/commune/commune12/?xml=R55672"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R55672" type="Définition de glossaire">révocable</a> à tout moment</span>. Il peut s'agir par exemple d'une somme d'argent ou d'objets de valeur.
À noter
cette donation ne peut plus être annulée <span class="miseenevidence">dans un divorce par consentement mutuel </span>si elle est maintenue de façon expresse dans la convention de divorce.
-
-
-
Le divorce est sans effet et<span class="miseenevidence"> l'avantage matrimonial est maintenu.</span> Il s'agit par exemple de l'apport d'un bien propre par un époux à la communauté.
-
Le divorce<span class="miseenevidence"> annule cet avantage</span>, sauf volonté contraire de celui d'entre vous qui l'a consenti. Il s'agit par exemple de la clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant.
-
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
Famille - Scolarité
-
Divorce : procédure de partage des biens
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant)
Notaires de France
