Facebook-f Linkedin

Bellange

  • 55

Habitants

3.83 km2

Superficie

  • 272

Altitude

14 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Bellange
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

4 rue Principale
57340 BELLANGE

  • Horaires de la mairie

Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h

  • Nous joindre
03 87 86 94 06
bellange@cc-saulnois.fr

Conseil Municipal

Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI

Téléchargements


Scolarité


4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06

Périscolaire :

contact@morhange.fr
03 87 86 22 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Question-réponse

Chasse accompagnée : comment chasser avant d'obtenir son permis ?

Vérifié le 06/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez découvrir la pratique de la chasse avant de passer le permis ? La chasse accompagnée permet à une personne de plus de 15 ans de pratiquer la chasse en présence et sous la responsabilité d'un accompagnateur. Cette page vous explique les conditions à remplir (formation...) et comment faire la demande d'autorisation (formulaire...).

Par vous-même

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

  • Avoir <span class="miseenevidence">plus de 15 ans</span>
  • Suivre une <span class="miseenevidence">formation pratique élémentaire</span> dispensée par la fédération départementale des chasseurs. Vous pouvez la suivre <span class="miseenevidence">dès 14 ans et demi</span>.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

La participation à la formation est attestée par la délivrance d'une <span class="miseenevidence">attestation de formation</span>.

Par le chasseur accompagnateur

Le chasseur doit remplir les conditions suivantes :

  • Détenir un <span class="miseenevidence">permis de chasser depuis 5 ans ou plus</span>
  • Ne pas avoir été privé du droit d'obtenir ou de détenir un tel permis par décision de justice
  • Avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant sa </span><a href="/commune/commune12/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
  • Avoir suivi une  la <span class="miseenevidence">formation</span> à la sécurité à la chasse <span class="miseenevidence">spécifique aux accompagnateurs</span>

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Vous devez faire votre demande <span class="miseenevidence">moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire</span>.

Le dossier doit comporter les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune12/?xml=R60514">Formulaire</a></span> de demande d'autorisation de chasser accompagné
  • Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>
  • <span class="miseenevidence">Attestation</span> de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur</span> attestant que vous n'avez jamais été privé du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser par décision de justice
  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</span> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur <a href="/commune/commune12/?xml=R47105">responsabilité civile</a> pour cet accompagnement
  • <span class="miseenevidence">Attestation de participation</span> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Vous devez faire votre demande <span class="miseenevidence">moins d'1 an après avoir suivi la formation pratique élémentaire</span>.

Le dossier de demande doit comporter les documents suivants :

  • <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune12/?xml=R60514">Formulaire</a></span> de demande d'autorisation de chasser accompagné, disponible auprès de votre fédération départementale des chasseurs
  • Copie d'une <span class="miseenevidence">pièce d'identité</span>
  • <span class="miseenevidence">Attestation</span> de participation à la formation pratique élémentaire

Le formulaire contient les déclarations et attestations suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur</span>, signée de votre <a href="/commune/commune12/?xml=R10398">représentant légal</a>, attestant que vous n'avez jamais été privé par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser
  • <span class="miseenevidence">Déclaration sur l'honneur de chacune des personnes chargées de l'accompagnement</span> attestant qu'elles ont un permis de chasser depuis plus de 5 ans, qu'elles n'ont jamais été privées par décision de justice du droit d'obtenir ou de détenir un permis de chasser et qu'elles ont une assurance couvrant leur responsabilité civile pour cet accompagnement
  • <span class="miseenevidence">Attestation de participation</span> de chacune des personnes chargées de l'accompagnement à la formation à la sécurité à la chasse. Cette attestation est valable 10 ans.

Votre <a href="/commune/commune12/?xml=R10398">représentant légal</a> doit remplir et signer la partie "Identification et autorisation" du formulaire.

Le dossier de demande est à adresser à la fédération départementale des chasseurs.

Où s’adresser ?

Fédération départementale des chasseurs

Non. L'autorisation de chasser accompagné est <span class="miseenevidence">délivrée gratuitement</span>.

L'autorisation de chasser accompagné est délivrée pour une <span class="miseenevidence">période d'un an non renouvelable</span>.

La personne autorisée (chasseur accompagné) et le chasseur accompagnateur peuvent avoir au maximum <span class="miseenevidence">une arme pour deux</span> sur le lieu de chasse.

Cette arme peut être un fusil, une carabine ou un arc.

S'il s'agit d'un arc, l'accompagnateur doit justifier de sa participation à une formation spéciale à la chasse à l'arc.

 Attention :

si vous avez <span class="miseenevidence">moins de 16 ans</span>, vous ne pouvez pas détenir une arme. <span class="miseenevidence">Vous pouvez seulement utiliser l'arme du chasseur qui vous accompagne</span>.

Chasser sans avoir l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">1 500 €</span>.

Chasser sans avoir avec soi l'autorisation de chasser est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo