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Bellange

  • 57

Habitants

3.83 km2

Superficie

  • 272

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Bellange
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Bellange est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Ce Petit village s’étend sur 3,8 km² et compte une soixantaine d’habitants. Avec une densité de 14,9 habitants par km², Bellange a connu une nette hausse de 29,5% de sa population depuis 1999. Entouré par les communes de Achain, Haboudange et Vannecourt, Bellange est situé à 16 km au sud-ouest de Faulquemont la plus grande ville des environs. Elle fait partie de l’aire d’attraction de Morhange, dont elle est une Commune de la couronne.
Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Bonne Fontaine, le Ruisseau de Bellange, le Ruisseau de Dalhain sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Bellange.

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4 rue Principale
57340 BELLANGE

  • Horaires de la mairie

Mardi : 8h – 9h30
Mercredi : 8h – 12h

  • Nous joindre
03 87 86 94 06
bellange@cc-saulnois.fr

Conseil Municipal

Maire : Marcel CAMPADIEU
1er adjoint : Pascal PERNET
2ème adjoint : Gérard LORRETTE
Jeanne CAMPADIEU
Frank LESSIG
Benoit LORRETTE
Stéphanie PETROLI

Téléchargements


Scolarité


4 Rue Principale, 57340 BELLANGE
bellange@cc-saulnois.fr
03 87 86 94 06

Périscolaire :

contact@morhange.fr
03 87 86 22 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats de travail dans le secteur privé  > Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Fiche pratique

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cours de contrat, les dispositions applicables au salarié en <a href="/commune/commune12/?xml=R24389">CDI</a> concernent également le salarié en <a href="/commune/commune12/?xml=R2454">CDD</a> (temps de travail, avantages salariaux, droits collectifs). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas.

Le salarié en CDD est intégré dans l'entreprise pendant toute la durée de son contrat au même titre que les autres salariés en CDI.

Il est informé des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise si un dispositif d'information existe pour les autres salariés.

Le salarié en CDD est pris en compte dans <a href="/commune/commune12/?xml=F24332">l'effectif de l'entreprise</a> en proportion de son temps de présence au cours des <span class="miseenevidence">12 derniers mois</span>. (sauf remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu).

Les dispositions relatives au temps de travail sont les mêmes pour un salarié en CDD que pour les autres salariés de l'entreprise en CDI.

Cela s'applique pour les dispositions suivantes :

  • <a href="/commune/commune12/?xml=F1911">Durée du travail</a>
  • <a href="/commune/commune12/?xml=F2212">Travail de nuit</a>
  • <a href="/commune/commune12/?xml=F2327">Repos hebdomadaire</a>
  • <a href="/commune/commune12/?xml=F2405">Jours fériés</a>
  • Congés (certains <a href="/commune/commune12/?xml=F2931">droits spécifiques</a> s'appliquent lorsque les jours de congés acquis ne peuvent pas être pris)

Le salarié en CDD bénéficie des mêmes avantages salariaux que le salarié en CDI.

Cela s'applique pour les avantages suivants :

  • Remboursement des frais de <a href="/commune/commune12/?xml=F19846">transports</a> (participation de l'employeur)
  • Restauration (cantine, <a href="/commune/commune12/?xml=F21059">tickets restaurant</a>)
  • Accès aux soins (<a href="/commune/commune12/?xml=F20740">complémentaire santé</a>)
  • <a href="/commune/commune12/?xml=N517">Épargne salariale</a> (participation et intéressement)

Le salarié en CDD bénéficie des mêmes équipements collectifs mis à la disposition du salarié en CDI.

Cela s'applique pour les équipements suivants  :

  • Douches
  • Crèche

Le salarié en CDD dispose des mêmes droits collectifs que le salarié en CDI.

Cela s'applique pour les droits suivants :

  • Voter ou se présenter aux élections des <a href="/commune/commune12/?xml=N518">représentants du personnel</a>
  • Exercer son <a href="/commune/commune12/?xml=F2063">droit syndical</a>

Le salarié en CDD bénéficie d'un droit à la formation sous certaines conditions.

  À savoir

le salarié en <a href="/commune/commune12/?xml=N443">emploi aidé</a> bénéficie également de ce droit à la formation dans les mêmes conditions.

Projet de transition professionnel et bilan de compétences

Le salarié en CDD peut bénéficier d'un <a href="/commune/commune12/?xml=F14018">CPF de transition (ex-Cif)</a> ou d'un <a href="/commune/commune12/?xml=F3087">bilan de compétences</a>.

Cela dépend de l'âge du salarié et de son ancienneté dans l'entreprise.

  • Salarié d'au moins 26 ans
  • Salarié de moins de 26 ans

Le salarié doit justifier de :

  • 24 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs)
  • dont 4 mois sous CDD (sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs et à l'exclusion des contrats <a href="/commune/commune12/?xml=F2918">d'apprentissage</a>, de <a href="/commune/commune12/?xml=F15478">professionnalisation</a> et d'avenir) au cours des 12 derniers mois

Le salarié doit justifier de :

  • 12 mois d'activité salariée au cours des 5 dernières années (quelle que soit la nature des contrats et sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs).
  • dont 4 mois sous CDD (sans qu'ils soient obligatoirement consécutifs et à l'exclusion des contrats <a href="/commune/commune12/?xml=F2918">d'apprentissage</a>, de <a href="/commune/commune12/?xml=F15478">professionnalisation</a> et d'avenir).

Compte personnel de formation (CPF)

Le salarié en CDD alimente son <a href="/commune/commune12/?xml=F10705">compte personnel de formation (CPF)</a> en proportion du temps de travail effectué sur l'année.

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